Bonnes patrique-Résultats-Evidences-Leçons apprises

Présentation au sujet: "Bonnes patrique-Résultats-Evidences-Leçons apprises"— Transcription de la présentation:

1 Bonnes patrique-Résultats-Evidences-Leçons apprises
Logo Organisation et/ou Projet Gouvernance institutionnelle et gestion de ressources naturelles pour renforcer la résilience des communautés vulnérables aux chocs/stress chroniques Bonnes patrique-Résultats-Evidences-Leçons apprises Edouard Frédéric BOENA Programme Manager National en Gestion des Risques de Catastrophes et Promotion des Institutions Ouagadougou, du 14 au 15 juin 2017, Burkina Faso

2 PLAN/CONTENU DE LA PRESENTATION
Zone géographique et groupes cibles Cadre conceptuel de la Convention Locale Diagnostic avant la mise en œuvre de la pratiques Collaboration multi-acteurs (RISE, NON-RISE, Gouvernement) Stratégie de mise en œuvre de la bonne pratique Stratégie de mobilisation communautaire, appropriation et leadership local, durabilité après projet Stratégie de transferts de connaissances et de compétences au niveau local

3 PLAN/CONTENU DE LA PRESENTATION
8. Niveau adoption et d’application de la bonne pratique 9. Capacités de résilience renforcées à travers la mise en œuvre de la pratiques 10. Quelques changements induits de la bonne pratique 11. Facteurs de succès à l’atteinte des résultats Gouvernance/GRN 12. Défis/blocage à l’atteinte des résultats Gouvernance/GRN 13. Principales léçons apprises 14. Perspectives d'expansion de la bonne pratique 15. Perspectives de collaboration ou collaborations déjà initiées

4 1. Zone géographique et groupes cibles
REGIS-ER Zone géographique au BF 04 Régions (Centre-Nord, Est, Sahel et Nord) 08 provinces (Sanmatenga, Namentenga, Gnagna, Komondjari, Seno, Yagha, Bam et Lorum) 20 communes et 600 villages Groupes cibles Hommes, femmes Adolescents/adolescentes et enfants Conseil Municipal, CVD, Service Foncier Rural, Commissions Foncière Villageoises (CFV), Commission de Conciliation Foncière Villageoises (CCFV)

5 2. Cadre conceptuel de la Convention Locale
REGIS-ER 2. Cadre conceptuel de la Convention Locale Convention Locale = (PCOAS + RCGRN) Ensemble de dispositions, de normes et règles déterminant l’accès et l’utilisation des ressources naturelles dans une zone donnée (commune pour le cas précis) ainsi que les sanctions décidées en cas d’abus. Elle tient compte de l’occupation de l’espace PCOAS: Plan Communal d’Occupation et d’Affectation des Sols RCGRN: Règles Communautaires de Gestion des Ressources Naturelles Ressources naturelles : Sols, Eaux, Forêts, Faune, Mines, carrières Outil d’aide à la décision sur la base de l’utilisation de l’espace État des lieux des ressources naturelles cartographiées (potentialités, contraintes, solutions techniques et règlementaires possibles) Affectations possibles suivant les meilleures vocations Définissent les comportements vis-à-vis des ressources naturelles Déterminent les modes d’accès, d’utilisation et d’aménagement de ces ressources Découlent d’une concertation et consultation entre différents groupes d’intérêts communs et divergents, tiennent compte des lois et textes en vigueur

6 3. Diagnostic/étude avant la mise en œuvre de la pratique
Logo Organisation et/ou Projet 3. Diagnostic/étude avant la mise en œuvre de la pratique REGIS-ER Informations clés relatives aux besoins/défis Utilisation/exploitation anarchique des ressources naturelles (Sols, eaux, forêts, faunes…); Dégradation accélérée des ressources naturelles; Carence des dispositifs de régulation provoquant une surexploitation des ressources naturelles; Inorganisation de l’espace communal (confusion entre espace de conservation, production, parcours du bétail et espace agricole…); Conflits liés l’utilisation des ressources naturelles. Opportunités identifiées Existence de potentialités non négligeables qui méritent d’être protégées: Forêts villageoises de Barsalogho ( ha) Barrage de Barsalogho (3,5 millions de m3) Barrage de Seytenga (10,01 millions de m3) Zone de pâturage de Seytenga (150,56 ha) Barrages de Manni (5 265 000 m3) et de Dakiri (10 400 000 m 3) Zone pastorale de Pieli dans la commune de Gayéri (16 010,78 ha )

7 Forêt villageoise de Korko/Barsalogho Forêt communale de Barsalogho
QUELQUES IMAGES/RESSOURCES NATURELLES Logo Organisation et/ou Projet REGIS-ER Forêt villageoise de Korko/Barsalogho Forêt communale de Barsalogho Barrage de Seytenga

8 DEGRADATION DE RESSOURCES NATURELLES
Logo Organisation et/ou Projet REGIS-ER Les promoteurs de ces vergers réclament une propriété terrienne de ces espaces situés dans le lit du barrage de Seytenga Cependant, sur le plan légal, le réservoir du barrage avec la zone de servitude appartiennent à l’Etat/Collectivité. La présence de jardins maraîchers dans le lit du barrage de Seytenga est source d’ensablement et de pollution. Ce qui représente une menace pour la vie du barrage, des hommes et des animaux, au regard des différents usages de l’eau du barrage

9 DEGRADATION DE RESSOURCES NATURELLES
Logo Organisation et/ou Projet REGIS-ER La localisation des habitations à moins de 5 mètres de la digue du barrage de Seytenga comme on peut le constater sur cette photo représente un non-respect de la zone de servitude et une menace pour la sécurité humaine en cas d’inondation. La confection de briques dans le lit du barrage de Seytenga est un facteur d’ensablement.

10 4. Collaboration multi-acteurs (RISE, NON-RISE, Gouvernement) qui ont contribué ou peuvent contribuer significativement à l’atteinte des résultats de Gouvernance/GRN Logo Organisation et/ou Projet REGIS-ER Partenariat avec les communes d’intervention Partenariat avec l’Observatoire National du Foncier (ONF) du Burkina Faso pour la mise en œuvre des activités de sécurisation foncière et de gestion des conflits Collaboration avec d’autres projets/ONG intervenant la GRN (CRUS, COGEL, Impulsion..) Collaboration avec les programmes RISE (FASO, ViM, REGS-AG) et PAM Partenariat avec les radios communautaires Collaboration aves les services techniques Collaboration avec les autorités administratives et coutumières Collaboration avec les OCB

11 Guide d’élaboration des conventions locales_REGIS-ER
5. Eléments clés de la stratégie de mise en œuvre de la bonne pratique (1) Stratégie multisectorielle intégrée, approche participative, itérative, genre qui comprend onze (11) étapes: Etape 1: Séances d’information/ sensibilisation des acteurs aux niveaux départemental/provincial et formation des membres de l’équipe régionale REGIS Etape 2: Création du comité de pilotage, formation des membres et zonage de la commune Etape 3: Mise en place des comités des zones, formation, diagnostic et collecte de données GPS Etape 4: Elaboration de la ou des carte(s) du Plan Communal d’Occupation et Affectation des Sols (PCOAS) Etape 5: Validation de la ou des carte(s) du Plan Communal d’Occupation et Affectation des Sols (PCOAS) Guide d’élaboration des conventions locales_REGIS-ER

12 Guide d’élaboration des conventions locales_REGIS-ER
Eléments clés de la stratégie de mise en œuvre de la bonne pratique (2) Etape 6: Élaboration des règles au niveau sous-zone et synthèse communale Etape 7: Restitution et validation des règles de la Convention Locale au niveau de la CR. Etape 8: Délibération et Approbation de la Convention Locale par le conseil communal Etape 9: Vulgarisation et diffusion de la convention locale Etape 10: Renforcement des capacités des membres de la Commission Foncière Communale et la Commission Développement Rural au Niger sur le suivi de la convention locale Etape 11: Intégration de la CL dans le Plan de Développement Communal (PDC) Guide d’élaboration des conventions locales_REGIS-ER

13 6. Stratégie de mobilisation communautaire, appropriation et leadership local, durabilité après projet (1) Responsabilisation de la commune: cofinancement Implication des autorités administratives et coutumière ainsi que les services techniques Mise en place d’un comité de pilotage (différentes couches socio-professionnelles) pour la conduite du processus au niveau communal et sa responsabilisation Détermination des zones, mise en place des comités de zones (différentes couches socio-professionnelles) pour le processus au niveau village Organisation de séances d’information et de sensibilisation à la base (FORA) Actualisation des modes de gestion existants formels et on formels et définition de nouveaux modes répondant aux enjeux actuels

14 Stratégie de mobilisation communautaire, appropriation et leadership local, durabilité après projet (2) Appropriation de la CL par le Conseil Municipal Reconnaissance officielle de la CL par l’autorité de tutelle, signature officielle Résumé et traduction de la Convention Locale en langue locale du milieu pour la rendre accessible aux communautés ; Vulgarisation à travers les radios communautaires (causerie-débat en direct avec session d’antenne ouverte) des forums, des sensibilisation lors des rencontres publiques Intégration de la Convention Locale dans le Plan Communal de Développement (PCD) qui est le référentiel en matière de développement de la commune 

15 7. Stratégie de transferts de connaissances et de compétences au niveau local (1)
Formation en cascade Equipes régionales de REGIS-ER Membres du comité de pilotage Membres des comités de zones Institutions communales: Conseil Municipal, commissions permanentes Mais aussi… Responsabilisation du conseil municipal = appropriation Mise en place et formation d’une cellule communale chargée du suivi de la mise en œuvre de la convention locale Mise en place de Groupe de Travail Citoyen au niveau communal

16 Stratégie de transferts de connaissances et de compétences au niveau local (2)
Connaissance de la démarche CL par les Communautés Connaissance de la Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu rural et les dispositions de la loi portant régime foncier rural au BF par les acteurs cibles des communes; Mise en place et formation de structures de Sécurisation foncière et de gestion des conflits(SFR, CFV, CCFV) ; Utilisation de l’outil MAST (Mobile Aplication To Secure Tenure) pour la sécurisation foncière des particuliers et des collectivités territoriales, exploitations agricoles, des ressources naturelles, des investissements d’utilisation publique

17 NIVEAU D’ADOPTION ET D’APPLICATION
Logo Organisation et/ou Projet 8. Niveau d’adoption et d’application de la bonne pratique après le transfert de connaissances/compétences REGIS-ER NIVEAU D’ADOPTION ET D’APPLICATION ELEMENTS CLES DE LA CL Faible Moyen Bon Excellent ACTIVITES D’AMENAGEMENT DES RESSOURCES NATURELLES X RESPECT DES REGLES DE GESTION

18 Logo Organisation et/ou Projet
9. Capacités de résilience renforcées à travers la mise en œuvre de la pratique REGIS-ER Connaissance de mesures d’adaptation au changement climatique par les communautés Reconstitution du capital productif: réalisation d’ouvrage de CES/DRS et de RNA contribuant à la protection des terres de cultures et des aires de pâturage Sécurisation des conditions de vie des ménages: aménagements, création des zones vocationnelles, intensifier la production agricole et pastorale…

19 10. Données de suivi-évaluation ou autres évidences qui démontrent un changement
Réalisation des plans d’aménagement des sous-zones à 10% (ouvrages de CES/DRS, RNA, reboisement) Création de zones de pâturage et de forêts villageoises (délimitation en cours) dans les 05 communes expérimentales Identification de pistes à bétail (couloirs d’accès) dont les délimitation sont encours dans les 05 communes expérimentales Réduction de conflits agriculteurs-éleveurs dans la commune de Barsalogho: de 55 cas identifiés en 2015 on est passé à 25 cas en 2017 (Mairie & SFR de Barsalogho) Réduction des conflits éleveurs-maraîchers au niveau du barrage de Seytenga: 15 cas identifiés en 2015 et 5 cas en 2017 (comité de gestion du barrage de Seytenga) Réduction des conflits éleveurs-fabriquants de brique dans la commune de Barsalogho (selon CVD des villages)

20 11. Facteurs de succès à l’atteinte des résultats Gouvernance/GRN
Logo Organisation et/ou Projet 11. Facteurs de succès à l’atteinte des résultats Gouvernance/GRN REGIS-ER Expertise et compétence dans l’accompagnement du processus Appropriation de l’approche par les communautés (comité de pilotage et comités de zone) Disponibilité et engagement des communautés et des leaders Implication effective des autorités coutumières, administratives et des services techniques dans le processus Renforcement des capacités/transfert de connaissances aux acteurs Début d’application de la loi portant régime foncier rural dans les communes bénéficiaires des CL Utilisation d’outils cartographiques comme moyen de visualisation et donc orientant facilement la prise de décision par les communautés

21 Logo Organisation et/ou Projet
12. Facteurs de défis/blocage à l’atteinte des résultats Gouvernance/GRN REGIS-ER La réticence de certaines localités quant au balisage des pistes à bétail ; La pression démographique, rareté des terres cultivables qui favorisent la colonisation des pistes à bétail pour les activités agricoles ; Le « flou » des lois nationales : difficultés d’application de la loi portant régime foncier rural par exemple La contradiction d’une loi nationale à une autre Insuffisance de ressources humaines, matérielles et financière des communes Une faible diffusion de la convention entraînant une méconnaissance des différentes clauses de la convention par les usagers ; Précarité des mécanismes de suivi évaluation

22 13. Principales leçons apprises qui permettent d’adapter/orienter l’approche pour atteindre de meilleurs résultats REGIS-ER L’approche « demande » sera salutaire (les communes doivent venir vers les projets et non les projets vers les communes) L’implication des autorités administratives, coutumières et des services techniques = condition sin qua non à la réussite du processus Assurer la participation de l’ensemble des acteurs impliqués La création des zones à vocation ne doit pas être en faveur des agriculteurs au détriment des éleveurs. Ternir compte du parcours du bétail et des enclaves pastorales dans le processus: cage de réduction significative des conflits les plus récurrents (agriculteurs-éleveurs) Prise en compte effective de la loi , portant, régime foncier rural dans le processus d’élaboration des CL Les utilisateurs potentiels des ressources ou les vulnérables ne doivent pas être absents lors de la négociation des règles

23 Demande formulée par d’autres communes pour un accompagnement
14. Perspectives d'expansion (ou expansion déjà initiée) dans d'autres villages voisins ou d'autres communes/régions Logo Organisation et/ou Projet REGIS-ER Expansion en perspective dans les communes voisines des communes ayant déjà des Conventions Locales Demande formulée par d’autres communes pour un accompagnement

24 15. Perspectives de collaboration ou collaborations déjà initiées avec d'autres projets/institutions pour mettre en œuvre des actions conjointes et réaliser des objectifs communs Logo Organisation et/ou Projet REGIS-ER Collaborations avec l’ONF-Burkina: mise en œuvre des activités en lien avec la sécurisation foncière et la gestion des conflits (délimitation et sécurisation des espaces d’utilisation commune, des exploitations des particuliers… REGIS-AG: sécurisation foncière des exploitations agricoles destinées aux groupes de femmes le PAM pour la réalisation d’ouvrages antiérosif et la protection des berges des barrages les services techniques pour le balisage des pistes à bétail et la délimitation des zones de servitude des eaux de surface Concertation avec d’autres projets (PSAE et Neer Tamba) pour la mise en œuvre des activités de sécurisation foncière et de gestion des conflits Partage d’expérience et expertise : Etude de capitalisation des expériences en matière de sécurisation foncière en cours avec l’appui de l’ONF Burkina Faso

25 MERCI DE VOTRE ATTENTION SOUTENUE
REGIS-ER MERCI DE VOTRE ATTENTION SOUTENUE