2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Section B Stratégies de lutte contre le commerce illicite.

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1 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Section B Stratégies de lutte contre le commerce illicite

2 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 2 Lutte mondiale antitabac et contre le commerce illicite La stratégie mondiale de lutte antitabac reconnaît limportance de la lutte contre la contrebande de cigarettes La communauté internationale doit reconnaître et admettre que la lutte contre les activités suivantes est tout aussi importante : le commerce et la fabrication illicites, et la contrefaçon La communauté internationale doit reconnaître que le commerce illicite dautres formes de tabac que la cigarette, comme le tabac à fumer et à chiquer, est également un problème

3 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 3 Larticle 15 de la CCLAT Reconnaît la nécessité déliminer toutes les formes de commerce illicite Développement/mise en oeuvre des lois nationales Accords régionaux/suprarégionaux La première Conférence des Parties (COP1) a identifié la lutte contre le commerce illicite comme lun des premiers domaines à prendre en compte dans lélaboration dun protocole

4 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 4 Stratégies de lutte contre le commerce illicite Ce nest pas une question de douanes Stratégies diverses/problèmes multisectoriels Données/informations sur les revenus de lagriculture/ de lindustrie Contrôle de la chaîne dapprovisionnement Partage des renseignements/coopération entre les agences au sein du pays/avec les autres pays

5 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 5 Stratégies de lutte contre le commerce illicite Nécessite également la rationalisation des politiques gouvernementales Taxation et commerce Taux consolidé (150 % et 100 %) de lOrganisation Mondiale du Commerce (OMC) Imposition de barrières tarifaires/non tarifaires (non contraires aux principes de lOMC/lAccord général sur les tarifs douaniers et le commerce [GATT]) Par ex., contrôle de la chaîne dapprovisionnement par le biais doctroi de licences

6 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 6 Stratégies de lutte contre le commerce illicite Discuter de certaines des stratégies spécifiques recommandées dans la CCLAT Discuter de certaines recommandations faites par le groupe dexperts de lOMS réuni pour développer le modèle de protocole de lutte contre le tabac illicite

7 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 7 Stratégies de lutte contre le commerce illicite Octroi de licences Pour contrôler la chaîne dapprovisionnement Facilite lapplication des lois Fournit une base de données Enjeux : Coûts/dépenses supplémentaires Corruption Capacités nécessaires pour tenir à jour/partager les données

8 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 8 Stratégies de lutte contre le commerce illicite Anti-blanchiment dargent Besoin de développer les capacités nécessaires pour faire le suivi des transactions financières liées aux produits du tabac Enjeux : Léconomie parallèle/le marché noir/les transactions en espèces qui ne passent pas par les banques sont généralisés, et la stratégie anti-blanchiment dargent a des ramifications au-delà du commerce du tabac

9 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 9 Stratégies de lutte contre le commerce illicite Suivi et traçage Suivi : aptitude à surveiller les produits du tabac depuis leur lieu de fabrication jusquau marché visé de vente au détail, à travers la chaîne de distribution Traçage : aptitude à recréer le trajet (post-audit/saisie) depuis le lieu de fabrication, à travers la chaîne de distribution Méthodes de suivi et de traçage : secrètes/visibles Marquage et chiffres Pays dorigine Timbres holographiques

10 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 10 Stratégies de lutte contre le commerce illicite Suivi et traçage Utilisation de timbre(s)-banderole Des informations sur le fabricant/le pays dorigine, le lieu dimportation/de destination, etc. sont incluses dans les timbres Par ex., Californie (U.S.A), Brésil et Vietnam Marquage holographique La contrefaçon par les fabricants est toujours possible

11 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 11 Stratégies de lutte contre le commerce illicite Conservation des documents Auprès des fabricants et des distributeurs Réglementer les ventes sur Internet Octroi de licences Mesures de sécurité et de prévention

12 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 12 Stratégies de lutte contre le commerce illicite Renforcer les capacités dapplication des lois Nombre dagents chargés de faire respecter les lois Ressources Technologie Formation

13 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 13 Stratégies de lutte contre le commerce illicite Renforcer les capacités dapplication des lois Étudier comment détecter les infractions à la loi Étudier comment empêcher les zones refuges Imposer des sanctions et pénalités sévères en cas dinfraction à la loi Créer une législation appropriée sur le dépistage, la saisie et la confiscation des marchandises illicites Élaborer des directives et des politiques relatives à la destruction et à lélimination des produits du tabac après leur saisie Examiner comment éliminer les fonds tirés dactivités criminelles et les biens provenant des saisies

14 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 14 Stratégies de lutte contre le commerce illicite Renforcer les capacités dapplication des lois Techniques spéciales dapplication des lois par ex., surveillance électronique, policiers infiltrés, opérations de livraison surveillées Juridiction Coopération internationale Partage des informations Par ex., données statistiques sur le commerce, données opérationnelles sur les investigations, protection des données opérationnelles et mesures de protection

15 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 15 Stratégies de lutte contre le commerce illicite Coopération internationale Besoin de renforcer les capacités dassistance technique et de coopération dans les secteurs scientifiques, techniques et technologiques Par ex., transfert de technologies concernant... Les capacités dapplication des lois La collecte de renseignements Le suivi et le traçage La gestion des informations La surveillance électronique Lanalyse médico-légale

16 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 16 Stratégies de lutte contre le commerce illicite Coopération internationale Coopération En matière dinvestigation et de poursuites judiciaires en cas dinfraction à la loi Formation Assistance juridique et administrative mutuelle Autorités désignées mandatées pour le partage des informations entre différents pays Extradition

17 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 17 Stratégies de lutte contre le commerce illicite : résumé Un système transparent dadministration fiscale Action contre les responsables corrompus Fortes pénalités/procédures civiles contre les auteurs de fraude fiscale Collecte de renseignements auprès des douanes ; accords de partage dinformations avec... Dautres agences Dautres pays

18 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 18 Stratégies de lutte contre le commerce illicite : résumé Développer des stratégies spécifiques aux pays pour réduire le commerce illicite Encourager les accords bilatéraux de coopération entre les douanes et des accords mutuels sur... Les règles dorigine Le suivi et le traçage Sentendre sur des accords multilatéraux de coopération mutuelle et de renforcement des capacités permettant de développer le partage de renseignements et dinformations sur le commerce illicite du tabac Négocier le protocole de la CCLAT, en gardant à lesprit les besoins en renforcement des capacités des pays en développement

19 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 19 Résumé Les données indiquent que le commerce illicite a un impact sur la santé publique Les données recueillies à travers le monde indiquent que lélimination du commerce illicite est un aspect essentiel de la lutte antitabac À la fois dans les pays développés et les pays en développement Toute stratégie doit englober lintégralité des formes de tabac Larticle 15 de la CCLAT définit la stratégie générale de lutte contre le commerce illicite du tabac Les stratégies de lutte efficace contre le commerce illicite doivent porter sur de nombreux secteurs de la société et inclure des accords entre les pays

20 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 20 Résumé Les stratégies doivent porter sur de nombreux domaines différents : Contrôle de la chaîne dapprovisionnement Anti-blanchiment dargent Application de la loi Coopération internationale Tenir compte des contraintes dans ces domaines Tirer parti des connaissances des autres pays Rechercher une assistance technique et la coopération Tirer parti des accords passés entre les pays