Le brevet dinvention dans la stratégie de lentreprise : Le brevet dinvention comme stratégie de développement de lentreprise Etude de cas : Le brevet dinvention.

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1 Le brevet dinvention dans la stratégie de lentreprise : Le brevet dinvention comme stratégie de développement de lentreprise Etude de cas : Le brevet dinvention libre dexploitation, quelles opportunités pour les opérateurs Henri Dou Professeur Emérite, Directeur ATELIS Research Professor Peking University Expert OMPI douhenri@yahoo.fr http://www.ciworldwide.org

2 Le brevet dinvention comme stratégie de développement de lentreprise Le brevet est souvent perçu comme un outil de protection Des acquis intellectuels. Il est aussi perçu dans les pays en développement Comme un outil très cher. Pourtant les brevets peuvent être utilisés quasi gratuitement comme Un puissant outil dinnovation destiné aux entreprises et aux laboratoires. Nous présentons ici la base minimales de connaissances nécessaires Pour utiliser le brevets avec une pleine efficacité.

3 Les erreurs les plus communes Croire que la protection intellectuelle est universelle Pensez que les lois de protection des actifs intellectuels sont les mêmes dans différentes pays. Ne pas regarder si un nom de marque est déposé et utilisé dans dautres pays Demander un brevet trop tard Devoiler linformation trop tôt Enfreindre les droit de PI dautrui Oublier danalyser les portefeuilles de brevets avant de faire des coopérations Voir si un dépôt de brevet dans un pays non couvert est possible Les concurrents sont partout dans le monde. Si vous voulez exporter, innover, protéger votre savoir, produire au niveau artisanal ou industriel, vous êtes concernés par la propriété intellectuelle

4 La structure dun brevet La majorité des informations importantes sont présentes dans la première page dun brevet. Ajouter aussi la description de linvention et les revendications Les champs documentaires les plus importants pour lIntelligence Compétitive

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6 La classification internationale des brevets http://www.wipo.int/classifications/fulltext/new_ipc/ipcen.html

7 La classification internationale des brevets D03

8 Les « catchwords » et la classification internationale des brevets http://www.wipo.int/classifications/fulltext/new_ipc/ipc7/ecw.htm#S Exemple: recherche dans le domaine des solar panels (panneaux solaires) Utiliser les catchwords trouver un catchword adéquat Panel (non present) Solar (present)

9 Recherche sur les panneaux solaires Selection de : F24J 2/00

10 Laccès à la classification internationale des brevets est gratuit ainsi que les recherches effectuées en ligne via lInternet. http://www.wipo.int/classifications/fulltext/new_ipc/ipcen.html Laccès à la base de données mondiale des brevets via le site Internet de lOEB (Office Européen des Brevets) est gratuit mais on ne peut travailler que sur un seul brevet à la fois. On ne peut pas faire danalyse ni de graphe, ni de combinaison, ni de construction de bases de données locales, ni dexports sous divers formats. http://ep.espacenet.com/ Autre source importante: http://193.5.93.80/sme/enhttp://193.5.93.80/sme/en

11 Pourquoi les brevets sont importants La majorité des développement techniques sont présents dans les brevets et sont rarement présents dans dautres sources. Les brevets sont proches des préoccupations de lentreprise. Les brevets sont vont donc au-delà de la simple protection. Ils sont aussi un outil puissant pour favoriser linnovation dans les entreprises. Les brevets de plus de 20 ans sont libres de droit, de même ceux dont les annuités ne sont plus payées. Mais il ne faut pas aussi négliger la protection des noms de sociétés, les appelations géographiques, les dessins et modèles, etc…

12 Les cinq forces de Porter et les brevets Arène centrale où les entreprises saffrontent Nouveaux entrants Nouvelles technologies Matières premières et fournisseurs Influence des clients D iagonale des risques

13 The information and definitions presented in the following slides make a large use of the data from: Secrets of Intellectual Property,A guide for small and medium-sized Exporters, WIPO, Address: WIPO, 34 chemin des Colombettes, CH-1211 Geneva 20, Switzerland. Telephone: +41 22 338 9111 Fax: +41 22 733 5428 E-mail: wipo.mail@wipo.int Internet: www.wipo.int E-mail SMEs Division: sme@wipo.int Internet SMEs Division: www.wipo.int/smewww.wipo.int/sme See also ' Short Bibliography

14 We also use data from: Brown &Michael : Overview of Intellectual Property For US Patents http://www.bpmlegal.com/overview/html http://www.bpmlegal.com/howtopat1.html Why researchers should care about patents European Community and EPO (2007) Promotin innovation in developping countries: a conceptual framework Jean-Eric Aubert, World bank Institute 2004 Utilisation des Informations de propirété industrielle pour la valorisation des ressources dans les pays en développement, Henri Dou (Chapter) in Intelligence Competitive 2.0, edition Hemés March 2010 Bibliometry technique and software for patent intelligence mining (chapter) in Managing Strategic intelligence. Techniques and Technologies Henri Dou and Jean-Marie Dou Jr Editor Mark Xu, IGI Global, England ISBN 978-59904-243-5 15 May 2007

15 The processes of building knowledge. - The case of smes and distance learning Henri Dou, Dou JM Jr ISDM Information Science for Decision Making, n°17 Juin 2004 article n°174 http://isdm.univ-tln.fr/articles/num_archives.htm

16 LEconomie, le Développement sont des enjeux majeurs Les technologies de linformation et de la communication (facilité daccès aux informations, facilité de prises de contacts entre personnes,…) doivent être exploitées. Nous sommes dans un monde de réseaux. Innover cest utiliser les connaissances et les compétences pour créer de nouveaux produits et pour aller sur le marché intérieur, mais plus généralement sur le marché international. Les brevets par la protection et la divulgation des inventions et des usages sont une partie importante de la stratégie de développepent des entreprises, des clusters, des Etats.

17 Etude de cas : Le brevet dinvention libre dexploitation, quelles opportunités pour les opérateurs Nous déjà vu comment utiliser un outil de création de bases de données internes et danalyse automatique du contenu de celles-ci. Nous avons vu aussi comment accéder aux bases de données brevets et à des Informations complémentaires gratuites. Nous allons maintenant traiter une étude de cas sans rapport avec les Préoccupations locales, afin de bien structurer la démarche, sans contenu « affectif ». Etude de cas sur les graffitis

18 Position du problème Une entreprise de peinture en bâtiment cherche à se diversifier. Le chef dentreprise par ses contacts sait que la ville où il se trouve dépense beaucoup dargent pour effacer les graffitis. Il sait aussi par ses contacts que des entrepreneurs en bâtiments, des architectes et des magasins existants se posent la question de savoir comment agir dans ce domaine. Questions: quelles sont les technologies actuellement disponibles dans le domaine ? comment structurer loffre de lentreprise ? quels sont les moyens de mise en œuvre ? Quels sont les coûts des produits employés ?

19 Outil utilisé pour la recherche, la réalisation de la base locale Et lanalyse: Matheo-Patent Exemples de résultats obtenus par analyse automatique et rapport automatique

20 Liste des technologies (CIB) Evolution de la technologie Par années (nombre de brevets)

21 TI_EN - GRAFFITI DETECTION SYSTEM AND METHOD OF USING THE SAME TI_FR - SYSTEME DE DETECTION DE GRAFFITIS ET SON PROCEDE D'UTILISATION PN - WO0075899A1 TI_FR - MATéRIAU DE REVêTEMENT RéSISTANT à L'ABRASION à BASE D'ACRYLATE. TI_DE - KRATZFESTBESCHICHTUNGSMITTEL AUF ACRYLATBASIS. TI_EN - ACRYLATE BASED SCRATCH-RESISTANT COATING. PN - EP0628610A1 CLEANER FOR TREATING A SURFACE PN - WO9103522A1 TI_EN - ANTI-GRAFFITI PAINT COMPOSITION TI_FR - COMPOSITION POUR PEINTURE ANTI-GRAFFITI PN - WO9821282A1 TI_EN - IMPROVED ANTI-GRAFFITI COATINGS AND METHOD OF GRAFFITI REMOVAL TI_FR - REVETEMENTS ANTI-GRAFFITI AMELIORES ET METHODE D'ENLEVEMENT DE GRAFFITI PN - WO9802257A1 Extrait de la liste des brevets sélectionnés

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23 Technologies (anti-graffitis) Sprays chemicals protected space Electronic....................

24 Les deux orientations A partir de lanalyse des technologies présentes, on peut classer celles ci dans deux grandes gatégories: Curative et Préventives, avec à lintérieurs de ces deux Catégories des sous catégories en fonction des moyens, méthodes et machines utilisées. Curative: solvants et dissolvants, carcher Preventive: remplissage des pores des matériaux avec un polymère, dissuader les tageurs, par des mesures physiques, peintures au silicone