Bilan du PLH 2009-2015.

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1 Bilan du PLH

2 Rappel des orientations stratégiques du PLH
8 axes d’intervention ont été retenus Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux (obligatoire). Trouver réponse pour l’accueil des gens du voyage (obligatoire). Requalifier et valoriser le parc existant (habitat dégradé, habitat indigne). Privilégier la rénovation des centres anciens de Millau et des cœurs des villages par des actions de renouvellement, de rénovation urbaine, de requalification du parc immobilier tout en renforçant leur attractivité. Valoriser les parcours résidentiels diversifiés par une politique adaptée aux besoins des jeunes, des personnes précaires, avec accompagnement et aide à la recherche d’un logement. Accorder une écoute essentielle aux besoins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Promouvoir la diversité de l’habitat et de l’urbanisme. Favoriser une gestion économe de l’espace.

3 Rappel des orientations stratégiques du PLH
Deux orientations prévalent : Produire des logements neufs (sociaux et privés), en relation avec la croissance démographique, la décohabitation des populations jeunes (favoriser les parcours résidentiels sur l’ensemble du territoire) et les sollicitations du marché local. Investir le parc immobilier ancien selon des procédures multiples permettant son renouvellement (rénovation, OPAH-RU, PIG,…). Cette orientation concerne aussi bien le parc privé (mise sur le marché des logements vacants, rénovation, amélioration des conditions de conventionnement) que le parc public de logements sociaux (rénovation, restructuration, amélioration des éléments de confort et des parties communes).

4 Rappel des orientations stratégiques du PLH
Le scénario de croissance retenu repose sur la volonté politique de confirmer le rôle et la place de Millau (renouveau démographique et croissance soutenue à horizon 2015), tout en affirmant le maintien d’une dynamique maîtrisée dans les communes associées, notamment celles de la vallée du Tarn Nord et Sud. Au 1er janvier 2010, La Communauté de Communes comptait alors habitants (INSEE 2007). En 2015, selon l’hypothèse retenue d’un prolongement de la croissance globale (hypothèse 1, dite tendancielle passant en moyenne de 0,55 % à 0,75 % par an) : Le taux de croissance démographique pour Millau serait plus modéré, soit de l’ordre de 0,65 %. Cependant, la conjoncture actuelle, tant du point de vue démographique, économique que sociale, pourrait venir nuancer et atténuer cette augmentation de population. Cela impliquerait une adaptation du PLH en termes de nombre de logements à produire.

5 Fiche action 1 : Développer l’offre de logements sociaux et promouvoir l’amélioration d’un parc public ou privé existant Rappel des objectifs : 170 logements à produire par an sur l’ensemble de la CC MGC Destiner 53 % de la production de logements à du locatif social et à de l’accession sociale (90 par an) sur l’ensemble des communes du territoire. Réaliser 28 % de logements locatifs sociaux dans la production nouvelle (construction neuve + renouvellement urbain), soit 47 par an et 282 à horizon 2015 : Dont 25 % en PLAI (logements très sociaux), soit 13 par an, 75 % en PLUS (logements sociaux ordinaires), soit 34 par an. Produire 25 % de la construction neuve en accession sociale, soit 43 par an. Tendance au rééquilibrage territorial de l’offre sociale : 90 logements maîtrisés sont à produire par an : 420 (78 %) à Millau, soit 70 par an en moyenne, dont 40 par an en locatif social. 120 (22 %) dans les communes associées, soit 20 par an en moyenne, dont 7 par an en locatif social.

6 Fiche action 1 : Développer l’offre de logements sociaux et promouvoir l’amélioration d’un parc public ou privé existant Les éléments de bilan : Entre 2009 et 2015, 197 logements sociaux ont été financés dans la CC MGC soit 70 % de l’objectif (environ 28 logements par an) : 158 logements sociaux ont été construits à Millau sur un objectif de 240, soit un taux d’avancement de 66 %, 39 logements ont été financés sur l’ensemble des autres secteurs du territoire, soit 93 % de l’objectif. Un avancement hétérogène en fonction des produits: Sur la même période 54 PSLA ont été financés, sur un objectif de 258, soit un taux d’avancement de 21 %. Sur les 78 logements PLAI initialement prévus près de 79 % ont été réalisés. Notons que 4 PLAI ont été financés dans le secteur Tarn Sud et 3 dans le secteur des Causses. Seuls 39 % des objectifs de production de logements PLUS ont été réalisés, soit 80 logements, dont 79 à Millau. 55 PLS ont également été financés, dont 31 à St Georges-de-Luzençon, initialement non prévus dans la programmation PLH 80 % des logements sociaux ont été financés à Millau, le rééquilibrage territorial en matière de logement social a été respecté… …Contrairement à l’accession sociale : 40 % des logements PSLA financés ont été réalisés à Millau (contre un objectif affiché de 70 %) Aide de la CC MGC à la construction de logements sociaux locatifs ou en accession sociale, en lien avec les opérateurs sociaux (OPH, Aveyron Logement….) fixée à environ € par an.

7 Les éléments de bilan (suite) :
Fiche action 1 : Développer l’offre de logements sociaux et promouvoir l’amélioration d’un parc public ou privé existant Les éléments de bilan (suite) : Selon la base de données sur la période , 115 logements ont été livrés par an sur un objectif de 170, soit 67 % de l’objectif : Une non atteinte des objectifs quantitatifs qui s’explique principalement par la faible dynamique de la production sur la ville centre : Millau n’a réalisé que 58 % de ses objectifs de production de logements ; Les secteurs Tarn Sud et Causses et Vallées ont observé une dynamique de construction très proche des objectifs du PLH ; Avec un logement supplémentaire par an par rapport à l’objectif fixé dans le PLH le secteur Tarn Nord à rempli ses obligations. Les perspectives : Un SCoT fixant un objectif de production de 98 logements par an à l’horizon 2027. Malgré un pic de production en 2014, il existe une stabilisation de la production de logements autour de 126 logements par an depuis 2009, en raison d’un contexte économique et social difficile. Une forte pression sur les petits logements du parc social : On compte 408 demandes de logements sociaux pour 5 communes de la CC MGC au 31 /12 / 2015, dont 92 % pour Millau, 39 % des demandes concernent des T1-T2, 35 % les T3 et 25 % des T4 et +,

8 Fiche action 2 : Un programme pour le centre ancien historique de Millau, les quartiers du centre-ville élargi et pour les centres bourgs Rappel des objectifs: Infléchir les actions en faveur de la lutte contre l’habitat indigne, par un ensemble d’actions incitatives ou le cas échéant coercitives (OPAH, OPAH-RU, Résorption Habitat Insalubre (RHI), Programme d’Intérêt Général (PIG)…). Favoriser la remise sur le marché des logements vacants, réhabiliter et réinsérer 500 logements vacants sur la durée du PLH, soit près de 90 logements par an. Accompagner la requalification de secteurs urbains, par l’amélioration du patrimoine bâti et du confort des logements et favoriser et prolonger les actions d’accompagnement à l’habitat, notamment en matière d’aménagements urbains, d’équipements et d’espaces publics. Encourager la revalorisation du parc d’habitat social. Inciter à la réalisation d’opérations qualitatives. Densifier le centre historique ancien et les faubourgs. Inciter à la réalisation des diagnostics des déperditions énergétiques, démarches HQE, aides aux travaux d’isolation préconisés, environnement urbain de qualité mise en relation des programmes du PLH avec les recommandations de l’Agenda 21. Mise en place d’un Plan Global du cœur de ville de Millau.

9 Fiche action 2 : Un programme pour le centre ancien historique de Millau, les quartiers du centre-ville élargi et pour les centres bourgs Les éléments de bilan : Mise en place d’un Plan Global du cœur de ville de Millau. Mise en place d’une OPAH-RU couvrant tout le territoire de la CC MGC, sauf pour les logements vacants éligibles uniquement dans les périmètres centre bourgs ou centre ville de Millau. Cette OPAH-RU soutient de multiples interventions sur l’habitat privé pendant 6 ans sur des périmètres bien identifiés pour : Lutter contre la précarité énergétique des logements dans le cadre du programme Habiter Mieux de l’ANAH (objectif de 400 logements), Enrayer la dégradation du bâti ancien dans les centres bourgs, Lutter contre la vacance et l’insalubrité des logements (objectifs de 50 logements), Repositionner les quartiers anciens dégradés sur le marché immobilier (100 logements locatifs), Faciliter le maintien à domicile des populations âgées et handicapées (60 logements), Traiter les copropriétés dégradées (30 logements). À ce jour près de 280 dossiers ont été traités dans le cadre de l’OPAH-RU, soit 105 par an, dont 35 conventionnés ANAH (11 par an). Un subventionnement de plus de € pour la CC MGC sur un objectif de € pour les 3 ans (95%)

10 Les éléments de bilan (suite) :
Fiche action 2 : Un programme pour le centre ancien historique de Millau, les quartiers du centre-ville élargi et pour les centres bourgs Les éléments de bilan (suite) : 280 dossiers traités entre 2012 et 2015 sur un objectif de 309 pour la période (90 %). Des objectifs largement dépassés concernant les propriétaires occupants 246 logements aidés, contre un objectif de 189 (soit 130 % de l’objectif) Davantage de difficultés à toucher les propriétaires bailleurs (35 logements aidés, pour un objectif de 60) Une réussite plus ou moins marquée selon les cibles : Un avancement très important concernant l’autonomie et les économies d’énergie, notamment pour les propriétaires occupants À l’inverse, seulement 22 dossiers traités pour des logements indignes ou très dégradés, sur un objectif total de 63 pour la période 73 % des dossiers concernent Millau, dont 20 % le centre ancien 19 logements vacants traités dont 14 dans le centre ancien de Millau, 3 à St Georges et 2 à Rivière sur Tarn. Sur ces 19 logements 15 étaient très dégradé Lancement d’une ORI, 3 immeubles identifiés faisant l’objet d’une intervention de la commune de Millau.

11 Fiche action 2 : Un programme pour le centre ancien historique de Millau, les quartiers du centre-ville élargi et pour les centres bourgs Les perspectives : Une intervention sur la vacance qui doit être amplifiée Le SCoT prévoit que 20 % de l’offre en logements doit être issue de la reconquête du bâti existant à horizon (environ 32 par an). 9,2% de logements vacants dans la CC MGC et 10% à Millau. Augmentation de la vacance entre 2008 et 2013 de plus de 1,5 % par an (22 unités), contre 1,3 % par an entre 1999 et (18 unités). Objectifs du SCoT pour la Communauté de communes Millau Grands Causses Besoin en logements horizon 2027 Besoin en logements horizon 2042 Dans la tache urbaine Hors tache urbaine Reconquête du bâti existant Densification (logements neuf ou extensions Extension de bourg ou village Extension de hameau 1 573 3 048 319 214 971 69 100 % 20 % 14 % 62 % 4 %

12 en périphérie des centres.
Fiche action 3 : Promouvoir un développement équilibré ; ménager le territoire en périphérie des centres. Rappel des objectifs : Valoriser les capacités d’accueil à Millau et dans les communes associées, proches ou plus éloignées. Penser les nouvelles constructions selon le principe d’économie d’espace et éviter toute dispersion et étalement qui « mitent » le paysage, en favorisant les « greffes » avec les espaces bâtis d’aujourd’hui dans le respect des « spécificités » locales (vallées, causses). Produire 25 % des nouveaux logements sociaux dans les communes périphériques, notamment celles des vallées du Tarn, de la Jonte et de la Dourbie, pour enclencher un processus de rééquilibrage territorial. Les éléments de bilan : 62% des logements commencés entre 2009 et 2014 étaient des logements individuels. Sur les 701 logements construits dans la CC MGC entre 2009 et 2014 inclus, 61 % étaient localisés à Millau (contre un objectif de 70 %), 10 % dans le secteur Tarn Nord, 25 % dans le secteur Tarn Sud (dont 13 % à Creissels), et 5 % dans le secteur des Causses. Sur 197 logements sociaux financés entre 2009 et 2015, 20 % se trouvaient en dehors de Millau, dont 18 % dans les secteurs Tarn Sud et 2 % dans le secteur Causses et Vallées Tarn-Jonte-Dourbie. Les perspectives : Environ 277 hectares de potentiel foncier en zone U et AU, dont 34 % à Millau, 30 % dans le Tarn Nord et 25 % dans le secteur des Causses. Sur la base des objectifs du SCOT en terme de densité urbaine moyenne la CC MGC dispose d’un potentiel minimum de logements, Sur la base du rythme de la construction depuis (125 logements par an) cela correspond à du foncier pour plus de 25 ans (hors ouverture à l’urbanisation). Ce potentiel passe à plus de 30 ans au regard des perspective du SCoT (98 logements par an).

13 Fiche action 4 : Répondre aux besoins des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes sans abri ou mal logées Rappel des objectifs : Répondre aux besoins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, par une amélioration du confort, de l’accessibilité et une adaptation de leur résidence principale (solution du maintien à domicile). Encourager et soutenir les communes qui s’engagent sur la création de structures résidentielles adaptées, sous réserve de l’obtention des financements et agréments nécessaires. Encourager les opérateurs publics et privés à offrir dans les constructions neuves ou rénovées, des logements accessibles et adaptés, répondant aux situations de handicap. Promouvoir le développement de services spécifiques d’accueil, de santé sociale, au niveau des communes. Contribuer au maintien d’un service public de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

14 Fiche action 4 : Répondre aux besoins des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes sans abri ou mal logées Les éléments de bilan : Dans le cadre de l’OPAH-RU, 47 dossiers "autonomie et l’adaptation au handicap" de propriétaires occupants ont été traités depuis 3 ans et 2 dossiers pour des propriétaires bailleurs : des objectifs dépassés d’un tiers concernant les propriétaires occupants. Subvention par la CC MGC d’une résidence personnes âgées à St Georges de Luzançon de 31 logements financés en PLS dont la CC MGC s’est portée garant à hauteur de 50% du près Création de 7 logements d’urgence dans le cadre de la réhabilitation de l’Hôtel-Dieu à Millau. Projet de créer une maison-relais à Millau, pour les personnes en situation d’isolement. Les perspectives : Un vieillissement particulièrement important et qui se confirme dans le territoire, notamment à Millau : Indice de jeunesse à 0,7 contre 0,6 en Aveyron. Une évolution annuelle des plus de 60 ans de +2 % contre 1,6 % dans le département. +2,1 % par an à Millau, +3,9 % par an dans les Causses et Vallées. 42 % des propriétaires et 24 % des locataires ont plus de 60 ans en 2013. Un taux d’équipement de 88 places dans les EHPAD pour personnes âgées de 75 ans largement inférieur à celui du département (135 places pour personnes âgées de 75 ans).

15 Fiche action 5 : L’accueil des gens du voyage.
Rappel des objectifs : Construire une aire permanente répondant aux conditions du Schéma départemental d’accueil des gens du voyage de 2003. Construire une aire d’accueil des gens du voyage de 40 places de caravanes sur le site « Le Rouquet - La Manne ». Assurer une gestion et un entretien de qualité de l’aire d’accueil. Les éléments de bilan : Ouverture depuis Mai 2013 d’une aire de Grands Passages à Millau. Ouverture en août 2011 de l’Aire d’accueil des Gens du voyage au lieu-dit « La Manne-Le Rouquet ». Elle dispose d’une capacité d’accueil de 40 caravanes regroupées sur 20 emplacements d’une surface de 150m2 chacun, autorisant le stationnement de deux caravanes. Un emplacement situé à l’entrée de l’Aire permet l’accueil de personnes handicapées. L’Aire d’accueil est gérée par la Sarl Vago. Les perspectives : Accompagner les familles en voie de sédentarisation ou déjà sédentaires vers du logement pérenne.

16 Fiche action 6 : Permettre aux jeunes d’accéder au logement et à des parcours résidentiels qualifiants. Rappel des objectifs : Organiser les réponses adaptées aux besoins des jeunes. Trouver des réponses aux besoins de décohabitation dans les bourgs et villages. Nuancer les réponses, selon qu’elles concernent les communes périphériques ou Millau. Participer à la construction d’une résidence d’habitat pour les jeunes à Millau et favoriser la mise en place d’équipements complémentaires dans les petites communes. Favoriser le développement de logements locatifs privés à loyer maîtrisé, notamment dans les communes périphériques (Creissels, St Georges de Luzençon) après étude préalable d’opération PIG. Favoriser l’accès aux jeunes ménages des logements locatifs sociaux. Développer l’accession sociale et l’accession en logements sociaux intermédiaires pour les ménages à revenus moyens. Les éléments de bilan : Réalisation de 54 logements PLSA entre 2009 et 2015 financés en partie par la CC MGC. 20 % des personnes ayant obtenu un logement social en 2015 avaient moins de 29 ans Subvention d’un projet de Résidence étudiante sur l’espace Capelle-Guibert, baptisé « Agora », composé de 115 appartements de 18,5 à 44m². La Résidence sera un bâtiment basse consommation (BBC). L’ancien Hôtel-Dieu accueille 24 logements étudiants dans l’aile Est. Deux logements sont aménagés pour les personnes à mobilité réduite. Évolution des T1, T2 et T3 négative dans le CC MGC entre 2008 et Perte de T3 dans tous les secteurs sauf Tarn Nord et perte de T1-T2 à Millau et dans le secteur Tarn Nord : Les perspectives : Perte de 391 habitants âgés de ans. Une perte de population pour la tranche des moins de 14 ans et réduction du nombre de naissances signe d’une perte de familles.

17 Fiche action 7 : Conduite, animation et évaluation du programme local de l’habitat.
Rappel des objectifs : Mise en place d’un dispositif de mise en œuvre, de conduite, d’animation, d’observation et d’évaluation du programme. Les éléments de bilan : Pas de mise en place d’un observatoire. Réunion de suivi avec l’État sur l’évolution du parc social dans le territoire. Échanges avec les différents partenaires, notamment dans le cadre des commissions d’attributions. Les perspectives : Élaboration du PLH dans le cadre du PLUi. Mise en place d’un observatoire et renforcement des échanges partenariaux. Réintégration des enjeux du territoire et des priorités des élus.

18 Actions Réalisation Commentaires
FICHE ACTIONS 1 : DEVELOPPER L’OFFRE DE LOGEMENTS SOCIAUX ET PROMOUVOIR L’AMELIORATION DU PARC PUBLIC OU PRIVE EXISTANT 67% des objectifs de production de logements 70% des objectifs de logements sociaux, dont 79% des objectifs PLAI Action a poursuivre, mais des objectifs à réquisitionner FICHE ACTIONS 2 : UN PROGRAMME POUR LE CENTRE ANCIEN HISTORIQUE DE MILLAU, LES QUARTIERS DU CENTRE-VILLE ÉLARGI ET POUR LES CENTRES-BOURGS De nombreuses interventions ont été réalisées mais une problématique qui reste centrale dans le territoire Action maintenir ou renforcer FICHE ACTIONS 3 : PROMOUVOIR UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ MÉNAGER LE TERRITOIRE EN PERIPHERIE DES CENTRES Objectif atteint en globalité Maintenir une action de développement équilibré du territoire en fonction des caractéristiques des communes FICHE ACTIONS 4 : RÉPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES ÂGÉES, DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES PERSONNES SANS ABRI OU MAL LOGEES Objectifs presque totalement atteint, mais une problématique importante nécessitant de maintenir, voir d'amplifier l'action FICHE ACTIONS 5 : L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Objectif atteint Action à poursuivre sous l'angle de l'accompagnement à la sédentarisation FICHE ACTIONS 6 : PERMETTRE AUX JEUNES D’ACCÉDER AU LOGEMENT ET À DES PARCOURS RÉSIDENTIELS QUALIFIANTS Des actions réalisées, mais une perte d'environ 400 jeunes de 15 à 30 ans Des problèmes d'accès au logement toujours existants Action à amplifier dans le cadre du futur PLH FICHE ACTIONS 7 : CONDUITE, ANIMATION ET ÉVALUATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT Action peu mise en œuvre Affiner les besoins d'évaluation et de suivi dans le cadre de l'élaboration du PLH