Centre National pour le Développement du Sport 2016

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1 Centre National pour le Développement du Sport 2016
DDCSPP Indre CNDS 2016

2 Les orientations de la part territoriale 2016 sont :
Préambule Le CNDS fonctionne par thématiques et par appels à projets pour les clubs et les comités Les orientations de la part territoriale 2016 sont : *La correction des inégalités d’accès à la pratique sportive (CIAPS) *La professionnalisation * La Santé par l’activité physique adaptée *Les actions citoyennes (notamment appel à projet « J’apprends à nager ») *La formation ( réservée aux ligues) DDCSPP Indre CNDS 2016

3 L’appel à projets est un instrument de politique publique.
Préambule L’appel à projets est un instrument de politique publique. Il permet de soutenir financièrement des structures qui œuvrent dans le sens des axes politiques Il n’est pas obligatoire L’attribution des subventions est discrétionnaire et donne lieu à une concertation régulière entre les représentants de l’état et le mouvement sportif . Elle relève de la compétence du délégué territorial après consultation de la commission territoriale de la région Centre Val de Loire DDCSPP Indre CNDS 2016

4 Préambule Depuis Mars 2015: plan national « Citoyens du sport » mis en place par un comité interministériel à l ’égalité et à la citoyenneté Le CNDS aide à la mise en place de ce plan national autour de 4 axes: - La création d ’emploi « citoyens du sport » - La pratique féminine dans les quartiers politique de la ville (QPV et ZRR) - Les actions citoyennes - Le dispositif « J ’apprends à nager » DDCSPP Indre CNDS 2016

5 82 000€ en région Centre Val de Loire
Appel à projet J’apprends à nager 82 000€ en région Centre Val de Loire DDCSPP Indre CNDS 2016

6 Objectifs - Permettre à tous les enfants d’être égaux dans l’acquisition d’un savoir fondamental - Réduire le nombre de non-nageurs - Réduire le nombre de noyades DDCSPP Indre CNDS 2016

7 Stages d’apprentissage de la natation
Quels projets ? Stages d’apprentissage de la natation Pour quel public ? - priorité aux élèves entrant en 6ème ne sachant pas nager - résidant dans les zones carencées *Quartier Politique de la Ville (QPV) *Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) -les enfants de 8 à 10 ans (cycle 3) résidant dans ces zones peuvent bénéficier de ce dispositif DDCSPP Indre CNDS 2016

8 Les QPV ou/et en direction de leurs habitants
*Châteauroux : Beaulieu,Saint Jean/Saint Jacques, Vaugirard/Saint Christophe * Issoudun : Nation Bernardines DDCSPP Indre CNDS 2016

9 Dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et/ou en direction de leurs habitants (en priorité sur les zones carencées en cycles de natation) DDCSPP Indre CNDS 2016

10 Conditions de déroulement d’un stage ?
- Pendant les vacances scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires. - La durée minimum de 10 heures, divisée en séances de 30 minutes à 1 heure selon le niveau et l’âge des enfants ainsi que les conditions de pratique - Le nombre d’enfants par stage ne devra pas excéder 15 afin de favoriser un meilleur apprentissage - Les séances devront être encadrées dans les conditions de qualification prévues par le Code du sport - Les stages devront être gratuits pour le public (la FFN accompagne les clubs notamment en ayant créé une licence spécifique à 15€) DDCSPP Indre CNDS 2016

11 Conditions de déroulement d’un stage ?
La capacité à savoir nager devra être validée, si possible, à la fin du stage par la réussite au test Sauv’Nage -Les associations « CIAA » ayant l’agrément ENF (Ecole nationale de natation) peuvent faire passer le test Sauv’Nage ( les enfants doivent être licenciés par cette association et l’évaluateur doit être ENF 1)) - Les collectivités pourront faire passer le test si les enfants sont licenciés dans un club - Certaines collectivités ont passé des conventions « CIAA » et les maîtres nageurs ont été formés pour faire passer le Sauv’Nage DDCSPP Indre CNDS 2016

12 DDCSPP Indre CNDS 2016

13 Modalités d’une demande de subvention CNDS
Pour les collectivités: un dossier spécifique nommé « Collectivités Cerfa j’apprends à nager CNDS 2016 » est à remplir. Joindre la délibération approuvant le projet, qui est obligatoire pour la mise en paiement. Pas de demande possible via E-Subvention Pour clubs: Dossier CERFA n°12159*04 en version électronique ou papier, ou E-Subvention + pièces complémentaires Pour les comités: obligatoirement sur E-Subvention avec pièces complémentaires numérisées (guide utilisateur en ligne) DDCSPP Indre CNDS 2016

14 Pièce complémentaires obligatoires
- Projet associatif mis à jour - Un RIB - Les comptes approuvés du dernier exercice clos - Le rapport d'activité approuvé - Le compte rendu et les justificatifs de l'utilisation de la subvention CNDS 2015 - L'avis de votre comité départemental ou de votre ligue ou comité régional DDCSPP Indre CNDS 2016

15 Un seul dossier CERFA pour tous les projets ou actions
MODALITES CNDS 2016 Chaque projet doit être identifié et nommé avant d’être intégré au dossier CERFA Exemple :Développement de la citoyenneté grâce au dispositif « J ’apprends à nager » Un seul dossier CERFA pour tous les projets ou actions DDCSPP Indre CNDS 2016

16 Guide pour l’identification des actions/projets
Pas dans le 36 DDCSPP Indre CNDS 2016

17 Guide pour l’identification des actions/projets
Pas dans le 36 DDCSPP Indre CNDS 2016

18 CNDS 2016 DDCSPP Indre CNDS 2016

19 Retour sur l’année 2015 Correction des inégalités d’accès à la pratique sportive (CIAPS) Moyenne des subventions comités : 4278€ Moyenne des subventions clubs : 1111€ DDCSPP Indre CNDS 2016

20 Retour sur l’année 2015 Professionnalisation ( créations et poursuites emplois CNDS) GE : groupement d’employeurs DDCSPP Indre CNDS 2016

21 Retour sur l’année 2015 Sport santé : 7 projets
Matériel spécifique handicap : 3 projets J’apprends à nager : 4 projets DDCSPP Indre CNDS 2016

22 Les orientations de la part territoriale 2016 sont :
Préambule Le CNDS fonctionne par thématiques et par des appels à projets pour les clubs et les comités Les orientations de la part territoriale 2016 sont : *La correction des inégalités d’accès à la pratique sportive (CIAPS) *La professionnalisation *Appel à projet Santé *Les actions citoyennes (notamment appel à projet « J’apprends à nager ») *La formation ( réservée aux ligues) DDCSPP Indre CNDS 2016

23 1-La correction des inégalités d’accès à la pratique sportive (CIAPS)
€ pour l’Indre Seront favorisées, prioritairement, les actions de pratique régulière au service du projet de la structure, et non les actions événementielles. Projets d’actions : - en QPV et ZRR - en direction des habitants des QPV et ZRR (l’action n’a pas forcément lieu dans ces zones) - en direction des publics prioritaires - pour des actions citoyennes DDCSPP Indre CNDS 2016

24 Dans les QPV ou/et en direction de leurs habitants
*Châteauroux : Beaulieu,Saint Jean/Saint Jacques, Vaugirard/Saint Christophe * Issoudun : Nation Bernardines Structures partenaires potentielles : Les centres sociaux, les maisons de quartier, les centres de loisirs, les collectivités, la déléguée du préfet aux quartiers. DDCSPP Indre CNDS 2016

25 Dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et/ou en direction de leurs habitants
Structures partenaires potentielles : les collectivités en ZRR, les Centre Communaux d’Actions Sociales - CCAS, les foyers de jeunes, les associations locales DDCSPP Indre CNDS 2016

26 En direction des publics prioritaires
Le public féminin Afin de développer la pratique (mixte ou non), et l’accès au responsabilités.Renforcement par la mobilisation de moyens spécifiques dans le cadre du « plan citoyens du sport » aux actions en QPV et ZRR. Outil: Le plan de Féminisation est devenu en 2013 une pièce obligatoire de la convention d’objectifs des fédérations sportives Structures partenaires potentielles : la déléguée aux droits des femmes et à l’égalité homme/femme, les collectivités, les centres sociaux etc... DDCSPP Indre CNDS 2016

27 En direction des publics prioritaires Le public socialement défavorisé
Par la mise en place d’actions ou d’aide à la réduction du coût de la pratique. - Personnes en situation d’isolement ou d’exclusion lourde, Les demandeurs d’asile, - Les victimes de violence, - Les personnes confrontées à des addictions, - Les sortants de prison, - Personnes à faible niveau de ressources, Etc... Structures partenaires potentielles : Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), Centres d’Accueil des Demandeurs d’Asile (CADA), associations caritatives, Foyers des jeunes travailleurs, Maisons relais/Pensions de famille etc.... DDCSPP Indre CNDS 2016

28 En direction des publics prioritaires
Le public socialement défavorisé Exemple: Expérimentation Dispositif d ’Inclusion Sociale par le Sport (DIPS) DRDJSCS Centre Val de Loire-Loiret Créneaux sportifs réguliers en direction des personnes accueillies dans les établissements sociaux dans le but de faciliter leur insertion et l ’accès au soin. Dispositif complémentaire : « Inscris toi dans un club » : Facilite l’inscription dans une association sportive par la prise en charge du coût de la licence à hauteur de 100€ maximum par licence pour une personne en établissement (renseignements au CDOS/CROS) DDCSPP Indre CNDS 2016

29 En direction des publics prioritaires Les personnes en situation de handicap
La structure doit être inscrite obligatoirement sur le site DDCSPP Indre CNDS 2016

30 En direction des publics prioritaires Les personnes en situation de handicap
. Le matériel spécifique nécessaire à la mise en place d’une actions en direction de ce public doit être inclus dans la demande de subvention( devis obligatoire et co-financement conseillé) Dans ce cas, rendez-vous obligatoire en amont de la demande auprès du service sport de la DDCSPP (Conseillère : Mme GUY) . DDCSPP Indre CNDS 2016

31 2-LA PROFESSIONNALISATION
Rendez-vous obligatoire en amont de la demande auprès du service sport de la DDCSPP (Conseiller : Jean-Luc BIZET)  - Dispositif « emploi CNDS » poursuivi avec pour objectif la création de 30 nouveaux emplois dont 3 « citoyens du sport » en région Centre Val de Loire et la poursuite des emplois déjà créés (environ 140) - Aide forfaitaire à la création de Groupements d’Employeur (3 000 €) - Aide à l’apprentissage DDCSPP Indre CNDS 2016

32 Dispositif « emploi CNDS »
Destiné à favoriser la création d’emplois qualifiés en CDI ou une augmentation horaires d’activités ( un 50 % passe à 100%) , en priorité : - à temps complet, - missions techniques, pédagogiques ou de développement, - missions devant s’inscrire prioritairement dans les orientations CNDS, - au profit de jeunes qualifiés, - ayant une projection de pérennisation de l’emploi (viabilité financière , plan de développement prévisionnel, etc...) DDCSPP Indre CNDS 2016

33 Financement du dispositif « emploi CNDS »
3 possibilités d’aide : - Aide dégressive sur 4 ans d ’un montant maximal de € (poste non axé sur les priorités) Montant par an calculé par rapport à la date d ’embauche - Aide non dégressive sur 4 ans d ’un montant maximal de € (poste en direction des publics et territoire prioritaires) - Aide non dégressive de € (Emplois citoyens du sport) sur 3 ans (équipement en QPV ou siège social en QPV ou public majoritaire habitant un QPV) €/an DDCSPP Indre CNDS 2016

34 Aide à l’apprentissage (Contrat en alternance)
- entrée en formation à partir d’Août 2016 (sauf calendrier différent si centre de formation hors région Centre Val de Loire) - jeunes de moins de 26 ans en préparation d’un diplôme d’encadrement sportif répertorié dans le code du sport (la formation doit être ouverte à l’apprentissage) - l’association doit désigner un maître d’apprentissage salarié ou bénévole de l’association et qualifié d’au moins le diplôme préparé. DDCSPP Indre CNDS 2016

35 Financement CNDS de l’apprentissage :
4 000 à € par contrat en fonction de l’âge du jeune Le montant est calculé de manière à ce que, après déduction de toutes les aides, un coût résiduel de 300€, par mois, reste à la charge de l’employeur DDCSPP Indre CNDS 2016

36 3-Appel à projet Santé Les projets doivent visés
Rendez-vous obligatoire en amont de la demande auprès du service sport de la DDCSPP (Conseillère : Mme GUY) Les projets doivent visés 1- Les actions du plan régional « sport santé Bien être » qui vise 4 publics : - les personnes atteintes de maladies chroniques, - les personnes âgées, - les populations concernées par les actions santé des contrats de ville et des Contrats locaux de santé, - les personnes en situation de handicap, Ces actions doivent être menées en associant professionnels de santé, associations et établissements spécialisés. Elles ont une visée sanitaire. DDCSPP Indre CNDS 2016

37 3-Appel à projet Santé Rendez-vous obligatoire en amont de la demande auprès du service sport de la DDCSPP (Conseillère : Mme GUY) 2- Les actions de formation et recyclage au secourisme (PSC1) à l’attention des dirigeants, éducateurs et pratiquants licenciés (un organisme par département) DDCSPP Indre CNDS 2016

38 4- Les actions citoyennes dans le cadre du « plan citoyen du sport »
- les emplois « citoyens du sport » cf diapo « 2-Professionnalisation » - Appel à projet « j’apprends à nager » - Action femmes et jeunes filles en QPV et ZRR - Actions visant de développement de l’engagement citoyen,la lutte contre les discriminations et la violence dans le sport - Actions favorisant et accompagnant la prise de responsabilité DDCSPP Indre CNDS 2016

39 Les actions citoyennes
Outils : Le pôle ressource national Sport, Éducation, Mixité, Citoyenneté DDCSPP Indre CNDS 2016

40 MODALITES CNDS 2016 Les bénéficiaires
-Seules les structures « agréées Sport » (nouvelles conditions d ’agrément) disposant impérativement d’un numéro de Siret obtenu auprès de l’INSEE Centre Val de Loire. - Les bénéficiaires apposeront le logo du CNDS sur tous les documents ou supports de communication relatifs aux actions financées. DDCSPP Indre CNDS 2016

41 MODALITES CNDS 2016 SEUIL DE SUBVENTION 1500€ par association
* Montant abaissé à 1000€ pour les associations ayant leur siège social en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) * Les sections omnisports peuvent faire des demandes inférieures à condition que le total des montants accordés aux sections atteigne 1500€ (ou 1000€ si siège de l’omnisport en ZRR) DDCSPP Indre CNDS 2016

42 3 techniques possibles pour faire une demande de subvention
MODALITES CNDS 2016 3 techniques possibles pour faire une demande de subvention 1- J’imprime la version électronique du dossier CERFA*4 Je le remplie à la main Je le photocopie en 3 exemplaires Je l’envoie au CDOS et à mon comité départemental/régional pour avis Je l’envoie à la DDCSPP avec les pièces complémentaires obligatoires . DDCSPP Indre CNDS 2016

43 MODALITES CNDS 2016 2- Je vais sur la version électronique du dossier CERFA*4 Je le remplie sur ordinateur Je l’envoie par mail au CDOS et à mon comité départemental/ régional pour avis Je l’envoie à la DDCSPP avec les pièces complémentaires obligatoires (cf détail diapo 46) (pas plus de 5 Mo par envoi) . DDCSPP Indre CNDS 2016

44 MODALITES CNDS 2016 3- Je créé un compte association sans utiliser des adresses personnelles Je prépare les documents ( brouillon des projets/actions avec budgets, les pièces complémentaires numérisées en PDF (détail diapo46) J’accède au dossier de demande via mon compte association et la plate forme E-Subvention Je récupère mon dossier en fichier électronique PDF généré automatiquement et je l’envoie au comité départemental/régional pour avis . DDCSPP Indre CNDS 2016

45 Code subvention : 1227 Utilisation de l’outil dématérialisé
Obligatoire en 2016 pour les comités et préconisé pour les clubs Manuel utilisateur à télécharger sur le site de la préfecture de l’Indre Code subvention : 1227 DDCSPP Indre CNDS 2016

46 Pièce complémentaires obligatoires
- Projet associatif mis à jour - Un RIB - Les comptes approuvés du dernier exercice clos - Le rapport d'activité approuvé - La Fiche complémentaire emploi pour les projets de création ( remise au moment de l ’entretien obligatoire avec le conseiller sport) - Le compte rendu et les justificatifs de l'utilisation de la subvention CNDS 2015 ou 2014 - L'avis de votre comité départemental ou de votre ligue ou comité régional - Pour les clubs omnisports l ’attestation sur l ’honneur doit être faite au nom du président de l ’omnisport. Le président de section n ’a pas de reconnaissance juridique par le CNDS. DDCSPP Indre CNDS 2016

47 Chaque projet ou action du dossier devra être identifié
MODALITES CNDS 2016 Chaque projet ou action du dossier devra être identifié Exemple 1: - soutien à l ’emploi par la création d’un poste d ’éducateur, ou d ’animateur ou d ’agent de développement Exemple 2 - développement de la citoyenneté grâce au dispositif « J ’apprends à nager » DDCSPP Indre CNDS 2016

48 Chaque projet ou action du dossier
devra être identifié DDCSPP Indre CNDS 2016

49 Guide pour l’identification des actions/projets
Pas dans le 36 DDCSPP Indre CNDS 2016

50 Guide pour l’identification des actions/projets
Pas dans le 36 DDCSPP Indre CNDS 2016

51 Pour faire plusieurs demandes
d’ actions/projets Cliquer ici DDCSPP Indre CNDS 2016

52 Un seul dossier pour tous les projets ou actions
DATE LIMITE RETOUR DES DOSSIERS VENDREDI 1er AVRIL 2016 Coordonnées CNDS DDCSPP INDRE Accueil téléphonique : Coordonnées CDOS Accueil téléphonique : DDCSPP de l’Indre Service Sport- CNDS Boulevard George Sand 36020 Châteauroux CDOS de l’Indre Maison départementale des sports 89/9 allée des platanes Châteauroux DDCSPP Indre CNDS 2016