Le 30 novembre 2016 La Formation dans l’entreprise

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1 Le 30 novembre 2016 La Formation dans l’entreprise
Pôle Emploi Corse – 10ème Club Rh.

2 13h30 Accueil - café 14h00 -14h50 Introduction de Luigi POMA 15h00- 16h30 Table ronde 16h30- 17h00 Synthèse du CLUB RH

3 La formation professionnelles a le vente en poupe et séduit 40% des salariés français,
Les objectifs des apprenants sont divers : perfectionnement, montée en compétences, évolution de carrière, reconversion professionnelle, et les formats proposés de plus en plus variés : présentiels, e Learning, MOOC, etc Mais une fois la décision prise d’effectuer la formation, une multitude de questions : combien coûte une formation ?, quel dispositif de financement ?, quel est le montant de la prise en charge, serai je rémunéré ?, qu’en est il des frais annexes ? A qui m’adresser ? Salariés, demandeurs d’emploi, chefs d’entreprise, ……Quelque soit votre statut, il existe de nombreuses solutions pour financer les projets de formation.

4 Notre Ambition : favoriser la reprise d’emploi par la formation et la qualification
Pole Emploi et la Formation Interventions sur 3 niveaux : L’appui à la qualification : actions de formations collectives (AFC), 430 actions initiés en 2016 sur l’ensemble des secteurs d’activités. ( compris de 250 à heures) L’appui individuel : actions individuelles de formation (AIF) 300 actions financées sur des projets individuels validés, (projet à initiative du demandeur d’emploi , durée moyenne de 250heures. L’appui à l’adaptation au poste de travail AFPR POEI POEC 500 actions financés en 2011 Taux moyen de retour à l’emploi toutes formations confondues : 62 % en 2016 cohorte 2015, 32% retour à l’emploi sur CDD supérieur à 6 mois et CDI,

5 LUIGI POMA

6 LE DISPOSITIF DE FORMATION
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7 CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES
Toutes les entreprises Plan de Formation Professionnalisation Congé Individuel de Formation CDD (Uniquement pour les salaries sous CDD) Compte Personnel de Formation (Sauf si financement par l’entreprise du CPF avec accord) Congé Individuel de Formation CDI Fonds Paritaire de Sécurisation de Parcours Professionnel Entreprises de 10 salariés et +* * Relèvement du seuil à 11 salariés depuis le 1er janvier concernera la collecte 2017 LOI n° du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

8 LES FONDS MUTUALISES DE LA COLLECTE
FPSPP Actions spécifiques Salariés et demandeurs d’emploi CPF Actions inscrites dans des listes identifiées PROFESSIONNALISATION Contrats de professionnalisation Actions certifiantes RNCP - Classifications CCN – CQP (+ Contrat de professionnalisation expérimental Loi Travail) Jeunes et adultes Période de professionnalisation Actions certifiantes RNCP et qualifiantes CCN – CQP - Socle de connaissances et de compétences – Inventaire CNCP Salariés CDI et contrats CUI CDD – CDD IAE CIF CIF CDD – CIF CDI – Formation HTT

9 CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES
TAILLE PLAN PRO CPF CIF FPSPP Cumul CIF CDD < 10 salariés 0,40 % 0,15 % Néant 0,55 % 1,00 % 10 à < 50 salariés 0,20 % 0,30 % 50 à < salariés 0,10 % 300 Salariés et +

10 prévu par accord de branche Eventuelle adhésion de gré à gré
L’INVESTISSEMENT FORMATION 10 salariés et plus CONTRIBUTION FISCALE ET CONVENTIONNELLE CONTRIBUTION VOLONTAIRE Versement obligatoire à l’OPCA, Contribution fiscale Priorités définies par l’OPCA 0,20 % 0,10 % 0 % Contribution Conventionnelle Priorités définies par la Branche Eventuellement prévu par accord de branche Versement obligatoire à l’OPCA de branche + Contributions volontaires Non mutualisées « à la source » Versement libre OPCA de branche ou interpro Eventuelle adhésion de gré à gré Décidée par l’entreprise pour répondre à ses propres besoins 10 à 49 Sal. 50 à 299 Sal. 300 Sal. et + 10

11 LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015 Nouvelles possibilités de mobilisation de financement Attaché à la personne et non à son statut Droit universel à la qualification Intégralement transférable en cas de perte d'emploi ou de période de chômage Les heures de DIF acquises au 31 décembre 2014 sont mobilisables – en priorité – jusqu’au 1er janvier 2021

12 COMPTE PERSONNEL DE FORMATION CAPITALISATION DES HEURES
Nombre d'heures qui peut être mobilisé par son titulaire afin de suivre, Dans certains cas l'accord de l'employeur est nécessaire. Il ne peut être mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire Son refus de le mobiliser n'est pas constitutif d'une faute. à son initiative, une formation éligible CAPITALISATION DES HEURES Plafond 150 Heures Salarié à temps partiel Proratisation proportionnelle au temps de travail – Arrondi unité supérieure Sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables. Salarié à temps plein Base heures de travail (ou durée conventionnelle) 24 H par an jusqu’à 120 H (5 ans) 12 H par an (2 ans et demie) :

13 COMPTE PERSONNEL DE FORMATION :
MODALITES DE FINANCEMENT DE LA FORMATION ET DE LA REMUNERATION FORMATION L’OPCA ou l’employeur prend en charge les frais pédagogiques et les frais annexes, composés des frais de transport, de repas, et d’hébergement occasionnés par la formation Les frais de garde d’enfant ou de parent à charge peuvent également être pris en charge par l’Opca ou par l’employeur. Cette prise en charge est effectuée au regard du coût réel de la formation, mais peut faire l’objet d’un plafond déterminé par le conseil d’administration de l’OPCA ou, dans le cas d’une prise en charge par l’employeur, par accord d’entreprise REMUNERATION Dans la limite de 50 % du montant total pris en charge par l’OPCA (si son conseil d’administration l’a décidé) , pour le financement de la formation des heures inscrites sur le compte - Pas d’allocation formation pour le Hors Temps de Travail

14 FORMATIONS ELIGIBLES AU CPF
2 conditions cumulatives 1 : que la qualification soit répertoriée au RNCP ou à l’inventaire des certifications, soit en tant que CQP (ou qu’elle figure dans un CPRDFP (contrat de plan régional de développement des formations professionnelles), en région. 2 : qu’elle figure dans une liste nationale, régionale ou de branche.

15 CPF : FORMATIONS ELIGIBLES – LISTES Code du Travail
CPF CADRE REGLEMENTAIRE Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées aux I et III de l'article L Sont également éligibles au compte personnel de formation les formations mentionnées au II du même article qui figurent sur au moins une des listes suivantes : Qualifications utiles à l'évolution professionnelle des salariés au regard des métiers et des compétences recherchées Liste 1 élaborée par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle dont dépend l'entreprise ou, à défaut, par l'accord constitutif de l'Opca à compétence Interprofessionnelle auquel elle verse sa contribution Liste 2 élaborée par le COPANEF après consultation du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle Liste 3 élaborée par le COPAREF après consultation des commissions paritaires régionales de branche lorsqu'elles existent, et concertation au sein du bureau du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle Article du code du travail

16 COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE
Constitution du CPA 1 Compte Personnel de Formation C P F 2 Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité C3P 3 Compte d’Engagement Citoyen C E C CONTENU ET MISE EN ŒUVRE DU CPA . Service en ligne géré par la Caisse des dépôts et consignations Le CPA organise la conversion des droits selon les modalités prévues par chacun des comptes le constituant. Art. L Loi travail

17 COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
Le C3P concerne les salariés de droit privé exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels et se traduit par l'acquisition de points alimentant un compte. Les points acquis peuvent être utilisés par le titulaire pour la prise en charge de tout ou partie d'une action de formation professionnelle en vue d'accéder à un emploi non, ou moins exposé à des facteurs de pénibilité, via abondement du compte personnel de formation Nombre maximal de points :100 Les 20 premiers points inscrits sur le compte sont réservés au suivi d'une formation professionnelle. * 25 H de formation par point Financement : remboursement par la CNAV du financeur de la formation effectuée dans le cadre du C3P - Plafond 12 € / Heure

18 COMPTE D’ENGAGEMENT CITOYEN
Le compte d’engagement citoyen recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il permet d’acquérir : Des heures inscrites sur le compte personnel de formation à raison de l’exercice de ces activités Des jours de congés destinés à l’exercice de ces activités. Un décret définit la durée nécessaire à l’acquisition de 20 H inscrites sur le compte personnel de formation. -Plafond = 60 heures. Service civique : durée de 6 mois d’activité minimum pour un engagement ou un volontariat sur une période de 2 ans Activité de maître d’apprentissage : durée de 6 mois pour un contrat quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés Associations – activité de bénévolat : l’encadrant a effectué au minimum 200 H de bénévolat dans la même association dans une année civile Loi travail

19 Salariés de niveau Infra V
Salarié : pour le salarié qui n’a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau V, un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 48 H par an et le plafond est porté à 400 H Art. L Alimentation : les personnes concernées, leur « CEP » ou le financeur de la formation visée, devront déclarer dans le système de gestion du CPF ou du CPA, que les conditions d’accès prévues par la loi (niveau) sont remplies. Dés que les conditions de niveau de formation ne sont plus remplies, la majoration ne s’applique plus à compter de l’année civile suivante Décret n° du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité Loi travail

20 L’ ACTION DE FORMATION PREALABLE AU RECRUTEMENT
SITE INTERNET Qu’est ce que l’AFPR L’action de formation Préalable au recrutement doit faciliter le recrutement d’un demandeur d’emploi, elle est destinée à combler l’écart entre les compétences détenues et celles requises par l’emploi visé. Ce dispositif s’applique à toute personne inscrite à Pôle emploi. Qui sont les bénéficiaires ? Demandeur d’emploi indemnisé ou non Vous avez une proposition d’emploi requérant une formation interne ou en externe Quels sont les contrats proposés dans le cadre de l’AFPR Quel est le montant de l’ AFPR - Une aide au financement de la formation vous est versée si vous embauchez le demandeur d'emploi dans les conditions prévues au moment de la signature de la convention AFPR : aide maximale de 5 € net par heure pour une formation interne, dans la limite de €, aide maximale de 8 € net par heure de formation externe, soit € au maximum pour 400h de formation. Quelle rémunération pendant l’AFPR Le demandeur d’emploi est rémunéré par l’allocation d’aide au retour emploi formation ( AREF) ou FFPE pour demandeur d’emploi non indemnisé,

21 LA PREPARATION OPERATIONNELLE A L’EMPLOI
Qu’est ce que la POE La préparation opérationnelle à l’emploi doit faciliter le recrutement d’un demandeur d’emploi, elle est destinée à adapter ou développer des compétences requises pour occuper l’emploi durable proposé dans l’entreprise. Qui sont les bénéficiaires ? Demandeur d’emploi indemnisé ou non Vous avez une proposition d’emploi CDD de 12 mois ou CDI, contrat de professionnalisation requérant une formation interne ou en externe pour adapter vos compétences. Quels sont les contrats proposés dans le cadre de LA POE CDI CDD 12 MOIS Quel est le montant de La POE La POE finance tout ou partie des frais pédagogiques de la formation Le montant de l’aide est plafonné à : 5 € net par heure pour une formation interne, 8 € net par heure de formation externe Quelle rémunération pendant l’AFPR Le demandeur d’emploi est rémunéré par l’allocation d’aide au retour emploi formation ( AREF) ou FFPE pour demandeur d’emploi non indemnisé, Il peu bénéficier de l’aie aux frais associés à la formation (AFAF) afin de couvrir des frais de transport, de restauration et d’hébergement.

22 LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Qu’est ce que le contrat de professionnalisation ? C’est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié. Objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes. Qui sont les bénéficiaires ? Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation adulte handicapés (AAH) Quelles sont les actions de formation visées par le contrat de professionnalisation ? Les formations qui préparent à : Un diplôme d’état utilisable dans la branche; L’ensemble des certifications du RNCP Un CQP certificat de qualification professionnelle de la branche ou hors branche Un titre professionnelle La formation doit être comprise entre 15 et 25 % de la durée du contrat mais ne doit pas être inférieure à 150heures, elle peut dépasser 25 % pour un diplôme d’Etat ou un CQP,.

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24 Table ronde

25 3. Les TABLES RONDES TABLE 1 : Comment intégrer le CPF dans l’entreprise Animateurs : OPCA FORCO - Pôle emploi Katia ALLOIN – Brice DUBERGEY Questions de tables : pratiques, connaissance, utilisation du CPF , les actions proposées, Présence de Félicia MARY Fongecif corsica TABLE 2 : Le plan de formation Animateurs : OPCALIA CORSICA et Pôle emploi Beatrice MASALA Comment mixer les différents dispositifs existants ? Connaissance du Plan de formation TABLE 3 : Les aides à l’embauche Animateurs : Agefos PME Pôle emploi Anne marie Damiani & Joseph Arnos Objectifs : faire connaitre les dispositifs, renforcer l’utilisation, Cible entreprises peu utilisatrices Entreprises témoins : Luce LECA Dispositifs : Afpr Poe, contrat de pro, contrat de génération, 25

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28 MERCI A TOUS ET TOUTES DE VOTRE PARTICIPATION