DOCUMENTS DOUANIERS.

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1 DOCUMENTS DOUANIERS

2 D.A.U. Document Administratif Unique
C'est le formulaire obligatoire qui doit être rempli, aussi bien à l'import qu'à l'export, pour toutes les opérations entre l'Union européenne et un pays tiers. Il existe un DAU électronique. Voir DOUANES Formulaire utilisé pour rédiger les déclarations en douane en procédure normale ou les déclarations sommaires en procédures simplifiées. Document présenté sous la forme d'une liasse à 8 feuillets. Sur le DAU, 3 éléments sont indispensables : 1. l’espèce tarifaire ou la nomenclature douanière 2. l’origine 3. La valeur en douane

3 FACTURE PROFORMA et FACTURE COMMERCIALE
Ces deux factures ont le même modèle, les mêmes informations. Le mot « proforma » doit être présent sur une facture proforma. La Facture proforma est un devis présentant tous les éléments d'une facture ordinaire.

4 Certificat d’origine communautaire
Document attestant l'origine non préférentielle d'une marchandise. Certains pays importateurs exigent des preuves documentaires de l'origine des marchandises pour surveiller les tarifs douaniers et les quotas. Le certificat d'origine est donc une déclaration signée par la chambre de commerce du pays d'origine et qui prouve au pays importateur l'orginie des marchandises achétées. Le certificat d'origine est souvent exigé dans le cadre d'un crédit documentaire.

5 EUR1 C'est un certificat de circulation qui permet à des marchandises de circuler en bénéficiant de droit de douane réduits (voir nuls) dans les pays ayant conclu des accords préférentiels sur la base de la réciprocité avec l'Union européenne. Il peut être considéré comme un certificat d'origine et doit être visé par le bureau des douanes de sortie au moment de l'accomplissement des formalités douanières export. C'est l'exportateur qui rédige le document, c'est lui qui est responsable des données mentionnées. our qu'il soit possible d'établir un formulaire EUR1, 2 conditions doivent être respectées : Il doit exister entre l'UE et le pays tiers un accord prévoyant l'utilisation de ce document (Norvège, Suisse, Egypte... une quinzaine de pays) ; les produits concernés doivent être originaire de l'UE ou du pays tiers. Pour qu'il soit possible d'établir un formulaire EUR1, 2 conditions doivent être respectées : - Il doit exister entre l'UE et le pays tiers un accord prévoyant l'utilisation de ce document (Norvège, Suisse, Egypte... une quinzaine de pays) ; - les produits concernés doivent être originaire de l'UE ou du pays tiers.

6 EUR2 L'EUR 2 est comme l'EUR 1, un certificat de circulation qui peut être assimilé à un certificat d'origine. Il permet en effet de certifier de l'origine de la marchandise des produits échangés dans le cadre de certains accords préférentiels comme pour le certificat EUR1. Ce document se présente sous la forme d'un formulaire d'un seul feuillet (disponible auprès d'une chambre de commerce, ou à l'imprimerie nationale), contrairement au certificat de circulation EUR1 qui lui en possède deux. Ce certificat EUR2 est établi par l’exportateur lui-même, sous sa seule responsabilité. La particularité de celui-ci est de ne pas nécessiter le visa du service des douanes. Par contre, il doit être tout de même présenté avec les marchandises lors du dédouanement. L'EUR 2 à donc la même utilisation que l'EUR1 mais pour des envois de faible valeur (envois postaux notamment) et dans le cadre de certains accords. 

7 DOF La déclaration d'origine sur facture (DOF) est un document justificatif de l’origine préférentielle d’un produit, apposée sur une facture, un bulletin de livraison ou tout autre document commercial permettant d’identifier les marchandises. Sur simple auto-déclaration de l’exportateur, celui-ci s’engage sur l’origine de son produit. Il bénéficie ainsi d’une réduction, voire d’une exonération des droits de douanes, appliquée à la position douanière correspondant au produit visé. De même la DOF permet à un importateur d’importer à un taux préférentiel, donc réduit, voire nul, selon les termes d’accords bilatéraux avec l’Union Européenne. Attention : lorsque la valeur de l'envoi excède euros, seuls les opérateurs titulaires du statut d'Exportateur Agréé délivré par les autorités douanières peuvent émettre une DOF EUR-MED. 

8 L.T.A. Lettre de transport aérien
Document de base du transport aérien normalisé dans le cadre de l’IATA (International Air Trade Association) constituant un reçu et un contrat de transport. C'est à la fois la preuve du contrat de transport, la preuve de la prise en charge de la marchandise et le justificatif des prix. Elle certifie l'expédition effective une fois que la compagnie y a porté la date et le numéro du vol. Ce document n'est cependant pas obligatoire.

9 C.M.R. contrat de transport international de marchandises par route
Dans le cadre du transport international, elle régit d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route.Cette convention internationale a été adoptée par la totalité des pays européens. Elle régit principalement les documents utilisés (le document de transport est appelé CMR ou lettre de voiture internationale) pour ce transport et la responsabilité du transporteur.

10 Connaissement (Bill of Lading)
Le connaissement est un document lié au transport de marchandises, faisant la preuve du contrat de transport et constatant la prise en charge ou la mise à bord des marchandises par le transporteur ainsi que l'engagement de celui-ci à délivrer la marchandise contre remise de ce document. C'est un véritable titre de propriété qui est transmis par endossement.