IUT de Mulhouse/Nicole Gévaudan

Présentation au sujet: "IUT de Mulhouse/Nicole Gévaudan"— Transcription de la présentation:

1 IUT de Mulhouse/Nicole Gévaudan
La douane Pratique des échanges internationaux - L'internationalisation des entreprise

2 IUT de Mulhouse/Nicole Gévaudan
La douane Les deux types d’échanges Le dédouanement à l’exportation Le dédouanement à l’importation Les impositions douanières (importation) Les droits de douane L’origine des marchandises L’espèce tarifaire Pratique des échanges internationaux - L'internationalisation des entreprise

3 Les deux types d’échanges
IUT de Mulhouse/Nicole Gévaudan Les deux types d’échanges Liberté de circulation des marchandises Pas de formalités douanières Échanges intracommunautaires Expéditions Introductions DEB(déclaration d’échanges de biens) TVA Échanges extracommunautaires Déclaration en douane DAU (document administratif unique) Exportations Importations L’espèce tarifaire = nomenclature (code) Pratique des échanges internationaux - L'internationalisation des entreprise

4 Dédouanement à l’exportation
Peu de mesures de prohibitions Contrôle du commerce extérieur (licences, quotas) Hors UE Pas de TVA Régime douanier : exportation en simple sortie Définition nationale (statistiques du commerce extérieur) Valeur au point de sortie du territoire national Valeur en douane à l’exportation

5 Dédouanement à l’importation
Ne concerne pas les pdts communautaires Protéger l’espace économique communautaire Respect des engagements de l’OMC et des SPG Contrôle du commerce extérieur (licences- quotas) Mise en libre pratique : libre circulation dans l’UE Paiement des droits de douane Mise à la consommation : Paiement de la TVA Régime douanier Valeur au point d’entrée dans l’UE Valeur en douane à l’importation

6 Les impositions douanières
Perçues uniquement à l’importation « liquidation douanière » Droits de douane + TVA

7 Les droits de douane Règles générales
intérieur de l’UE pas de droits de douane UE /certains pays ou groupes de pays avec accords préférentiels taux réduits ou nuls (EX) UE/pays tiers* même taux, application du TEC (tarif extérieur commun) *pays tiers = hors UE, sans accords préférentiels avec l’UE

8 Les droits de douane Pour les calculer
code Connaître L’origine L’espèce tarifaire La valeur en douane Pays de fabrication Valeur de la marchandise (entrée UE)

9 L’origine des marchandises
Preuve de l’origine Origine non préférentielle certificat d’origine Origine préférentielle certificat EUR1 TEC = droits Pas de droits ou moins de droits

10 L’espèce tarifaire = nomenclature douanière = désignation + code TARIC à 10 chiffres (tarif intégré communautaire) Recherche : Système Harmonisé (international) Nomenclature combinée TARIC

11 Exemple : Filets congelés d’espadon
Recherche par « navigation » dans le tarif aric_consultation.jsp?Lang=fr&redirectionDate=

12 La valeur en douane à l’importation
Valeur facture éléments non inclus dans le prix éléments inclus à déduire du prix Valeur de la marchandise à l’entrée du territoire douanier de l’UE Cela dépend de l’Incoterm Équivalent CIF/CIP/port européen Calculer le montant des droits de douane à payer

13 La valeur statistique Valeur de la marchandise à l’entrée du sol français = Valeur en douane + frais de transport jusqu’en France Calculer la balance commerciale du pays 13

14 Exemple : calcul des droits de douane
Un importateur souhaite acquérir une machine pour laquelle le taux de droit de douane (TEC) est de 4% Il dispose de 2 offres d’un fournisseur japonais Offre 1 : EUR FOB Kobe fret Kobe-Le Havre : EUR Offre 2 : EUR CIP Mulhouse frais de transport dans l’UE = 200 EUR

15 Offre 1 Offre 2 FOB Kobe CIP Mulhouse Valeur en douane = EUR – 200 = EUR Montant des droits de douane * 4% = EUR * 4% = EUR

16 La TVA Est due quelque soit l’origine du produit
Taux : idem produits nationaux TVO : ordinaire TVR : réduit Assiette (base de calcul) : Valeur première destination (= valeur en douane + frais jusqu’au lieu de première destination) + droits de douane et autres taxes

17 Liquidation douanière offre1(FOB Kobé)
Base Quotité Résultats Droit de douane Valeur en douane 4% 4 680 TVA Valeur première destination + DD 20% 24376 Liquidation douanière 29056

18 Liquidation douanière offre2 CIP Mulhouse
Base Quotité Résultats Droit de douane Valeur en douane 4% 4 792 TVA Valeur première destination + DD 20% 24 958 Liquidation douanière 29 750

19 Coût de revient total HT
Offre 1 Offre 2 Valeur facture FOB Kobé CIP Mulhouse Transport Kobé-Mulhouse 2 000 droits de douane 4 680 4 792 transport Le Havre-Mulhouse 200 Coût de revient CIP Mulhouse dédouané HT Montant TVA 24376 24958 Total droits et taxes payés à l’administration des douanes = 29056 = 29 750

20 La note de valeur Valeur en douane (entrée territoire douanier UE)
Utilisée pour le calcul des droits de douane Valeur statistique (entrée sol français) = Valeur en douane + transport jusqu’à l’entrée du territoire français Utilisée à des fins statistiques (commerce extérieur) Valeur première destination (à l’intérieur de la France) = valeur statistique + DD + transport intérieur France Utilisée pour le calcul de la TVA

21 Liquidation douanière
Base Quotité Résultats Droit de douane Valeur en douane TVA Valeur première destination + DD Liquidation douanière

22 Exemple Un importateur souhaite acheter une machine d’une valeur de EUR CIF Anvers. taux des droits de douane : 5% taux de la TVA : 20%. Cette machine arrive par Anvers et est dédouanée à Paris-La Chapelle. coût du transport Anvers-Paris : EUR Calculez le montant des droits et taxes à verser à l’administration des douanes (liquidation douanière)

23 Liquidation douanière
Base Quotité Résultats Droit de douane Valeur en douane 5% 7 500 TVA Valeur première destination + DD 20% 31 804 Liquidation douanière 39304

24 exercices Déterminer : La valeur en douane
Les droits de douane à payer L’assiette de la TVA Le montant de TVA à payer Le total à verser à l’administration des douanes

25 Exercice 1 Une entreprise française installée à Angoulême importe d’Australie une machine aux conditions suivantes : Prix FOB Melbourne : EUR Coût du fret et de l’assurance en maritime : EUR Transport routier Bordeaux-Angoulême : 750 EUR Le dédouanement s’effectue à Angoulême. Les conditions de taxation de la machine sont les suivantes : TEC : 8% TVA : normal (20%)

26 Exercice 2 Une entreprise française installée à 10 km au nord d’Amiens commercialise des plants de pomme de terre. Chaque année, elle importe des plants étrangers. Cette année, 3 conteneurs sont importés des Etats-Unis. Le contrat : 60 tonnes à 1 USD le kilo FOB New-York Paiement par virement SWIFT à 30 jours fin de mois date d’expédition Acheminement : 1 400 EUR par conteneur pour le fret maritime de New-York à Anvers Assurance : 0,5% sur CIF+10% Transit T1 et transport routier : Anvers-Amiens, 500 EUR par conteneur Dédouanement Pas de TEC mais un prélèvement de 100 EUR la tonne TVA : taux réduit (5,5%) 1 EUR = 1,35 USD

27 Exercice 3 Une entreprise française installée à Lyon importe de Malaisie des composants électroniques En provenance de Kuala Lumpur, une expédition en 6 colis de 200 kilos chacun doit arriver à Lyon par le vol AF le 18/12/n. L’achat est réalisé CIP aéroport Saint-Exupéry (Lyon) pour une valeur de EUR Air France indique que le fret Kuala Lumpur est de EUR TEC : 8% Coefficient d’aéroport : 81% TVA : taux normal

28 Exercice 4 La société Heinrich Böhm, installée à Munich, commercialise des pompes à pression pour fûts de brasserie. Ce type de pompe est fabriqué à Taïwan à des conditions très favorables Une commande de30 pompes d’un total de EUR FOB Taïwan a été passée il y a 3 mois. La cie Scan Dutch est chargée de l’acheminement maritime aux conditions habituelles : fret de EUR et assurance au taux de 0,5% sur CIF+10% La cargaison arrive le 27/11/n au havre où elle est prise en charge par un transporteur français pour un acheminement direct vers Munich (sous T1) pour un prix de EUR HT Dédouanement à destination TEC 6% TVA : taux normal 20% en France et 16% en Allemagne