LA VÉRITÉ AU SERVICE DES CITOYENS « Citoyens pour une Qualité de Vie » (CQV) est un organisme sans but lucratif constitué le 26 avril 1996, qui regroupe.

Présentation au sujet: "LA VÉRITÉ AU SERVICE DES CITOYENS « Citoyens pour une Qualité de Vie » (CQV) est un organisme sans but lucratif constitué le 26 avril 1996, qui regroupe."— Transcription de la présentation:

1 LA VÉRITÉ AU SERVICE DES CITOYENS « Citoyens pour une Qualité de Vie » (CQV) est un organisme sans but lucratif constitué le 26 avril 1996, qui regroupe en corporation toutes les personnes intéressées à la défense et à la promotion de la protection de l'environnement et du bien-être social et économique de la population de la grande région de Montréal. www.c-q-v.org

2 Bref historique 26 avril 1996 – Fondation de CQV. 27 mai 1996 – Dépôt dun recours judiciaire, conjointement avec la CESAMM, visant à obliger ADM à se conformer aux dispositions de la Loi sur la qualité de l'environnement avant de mettre en branle son projet de transfert des vols internationaux de Mirabel à Dorval. 12 février 1997 - Le juge Pierre Viau de la Cour supérieure du Québec annule la décision du transfert par ADM. Dans un jugement de 255 pages, il dénonce les « injustices graves » et « les abus de pouvoir » commis par ADM. Il ordonne aussi à ADM de cesser tous les travaux daménagement de laéroport de Dorval. 7 avril 1997 - La Cour d'appel renverse le jugement rendu le 12 février 1997 par le juge Viau de la Cour supérieure du Québec. Après à peine une journée daudience, le juge Jean-Louis Baudoin rend jugement sur le banc précisant que la décision de procéder au changement de vocation des aéroports était « du ressort et du pouvoir dADM [que] ADM nest pas un organisme public et [que] même si la consultation na pas toujours été transparente, elle a existé quand même ».

3 Bref historique (suite 1) 29 avril 1997 - La CESAMM décide de porter sa cause devant la Cour suprême du Canada. La veille, le conseil municipal de Mirabel, sous la direction du maire Hubert Meilleur, s'était prononcé à l'unanimité en faveur d'une telle démarche en plus de dégager les sommes nécessaires. 22 août 1997 - La Cour suprême rejette la demande de la CESAMM de porter sa cause devant le plus haut tribunal du pays. Cest la fin des recours juridiques, moins dun mois avant le transfert... 1 avril 2000 - ADM érige les exemptions pour des vols de nuit spécifiques en règle générale de sorte que, systématiquement, elle autorise jusqu'à trois vols d'Air Canada à décoller, quotidiennement, entre 6 h et 7 h. 31 janvier 2002 - CQV a déposé en Cour supérieure une requête pour être autorisée à intenter un recours collectif de 183 millions de dollars contre Aéroports de Montréal (ADM) et Air Canada. Dans sa requête, CQV déclare qu'ADM permet à certains transporteurs aériens, dont principalement Air Canada, d'utiliser les pistes d'atterrissage et les installations aéroportuaires de Dorval en contravention des mesures réglementaires de contrôle et d'atténuation de bruit applicables et, plus particulièrement la nuit, entre 23:00 heures et 7:00 heures.

4 Bref historique (suite 2) 31 mai 2002 - Première audition en Cour Supérieure pour la demande d'autorisation pour un recours collectif par CQV contre ADM conjointement avec Air Canada. 1 avril 2003 - Air Canada dépose une demande de protection contre la faillite en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). 15 janvier 2004 - CQV s'est désistée de son recours contre Air Canada dans le contexte de la restructuration de la compagnie. Conséquemment, A.D.M. demeure seule intimée devant la Cour supérieure. 31 octobre 2004 - Air Transat transfère tous ses vols nolisés de Mirabel à l'aéroport Trudeau. 14 décembre 2004 - Jugement par le juge André Roy de la Cour Supérieure rejetant la demande de recours collectif, même si le juge estime que les faits allégués par CQV paraissent justifier les conclusions recherchées en regard de l'établissement de la nuisance et des troubles de voisinage (art. 976 C.c.Q.), de l'expropriation déguisée (art. 952 C.c.Q.) et de l'exercice abusif, par A.D.M., de la discrétion réglementaire équivalent à abus de droit.

5 Bref historique (suite 3) 13 janvier 2005 - CQV va en appel du jugement de la Cour Supérieure prononcé le 14 décembre 2004. 15 octobre 2006 - Audition par la cour d'appel de l'opposition du regroupement CQV au jugement de la Cour Supérieure du 14 décembre 2004. 26 septembre 2007 - Statuant sur l'appel du jugement du juge André Roy de la Cour supérieure, qui a rejeté en 2004 la requête en autorisation d'exercer un recours collectif de l'appelante CQV contre ADM, les juges François Pelletier et Alan R. Hilton de la Cour d'appel ont rejeté l'appel. De son côté, la juge Louise Otis, dissidente, aurait accueilli l'appel, cassé le jugement de première instance, accueilli la requête en autorisation d'exercer un recours collectif et autorisé l'exercice du recours collectif contre l'intimée Aéroports de Montréal.

6 Bref historique (suite 4) 23 novembre 2007 - CQV présente une requête à la Cour Suprême du Canada pour demander l'autorisation de contester le jugement de la Cour d'appel, étant donné l'opinion exprimée par la juge dissidente, Louise Otis. Mars-avril 2008 – CQV invite plusieurs regroupements de contestation à sunir sous sa bannière, pour partager les ressources humaines et matérielles de plus en plus importantes qui collaborent dans le combat contre les décisions dADM faites sans consultation.

7 Un CQV plus musclé 8 regroupements affiliés – Saraguay-Cartierville - Jean-François Girard, coordonnateur – Laval – André Paradis, coordonnateur – Saint-Laurent, coordonnateur – Lachine – Jean-Marc Hétu, coordonnateur – Dorval – Paul Wilkinson, coordonnateur – Pointe-Claire – à venir – Côte-Saint-Luc – à venir – LaSalle – à venir Nouveau portail internet de CQV – www.c-q-v.org www.c-q-v.org Nouveau slogan – La VÉRITÉ au service des citoyens

8 Objectifs de CQV 1 - Transfert de tous les vols davions de toutes masses, en partance ou arrivant à laéroport Montréal-Trudeau de 23h00 à 07h00, vers Montréal-Mirabel dici à lautomne 2008. Les seules exceptions autorisées seraient reliées aux urgences, à la non disponibilité non planifiée des pistes à Mirabel et aux besoins militaires exceptionnels. 2 – Moratoire immédiat décrété par les gouvernements fédéral et du Québec sur toutes les dépenses privées et publiques en relation avec la destruction de Mirabel comme aéroport international et lexpansion de Montréal, pour permettre une étude dimpact complète par des professionnels indépendants dADM, portant sur lavenir des deux aéroports. Cette étude dimpact devra être suivie dune consultation publique indépendante dADM et dun rapport complet.

9 Désinformation et mauvaise foi dADM Aucune consultation en 16 ans dexistence, en violation des clauses de son bail. Aucune véritable étude dimpact sur lenvironnement en 16 ans dexistence, malgré les preuves que ses décisions affectent gravement la santé des citoyens, leur sécurité, leur qualité de vie et la valeur de leur patrimoine immobilier. Coûts dexpansion de laéroport de Dorval estimé à 185 M$ en 1996 est passé à 1 050 M$ en 2000, puis à plus de 2 000 M$ maintenant. Selon ADM en 1996, il en aurait coûté 500 M$ pour mettre à jour laéroport de Mirabel. ADM a toujours refusé de soumettre ses estimations de coûts pour examen. En 1996, ADM disait que Mirabel serait spécialisé dans les vols nolisés et deviendrait une plaque tournante majeure dans le transport tout cargo. Aujourdhui, ADM sapprête à démolir laéroport pour le transformer en gigantesque aquarium et en piste de course.

10 Désinformation et mauvaise foi dADM Laéroport de Dorval qui annonçait un couvre-feu de 23h00 à 07h00 dans les années 1990 est devenu graduellement et en cachette un aéroport ouvert 24/24 et 7/7. ADM a trompé les tribunaux qui ont autorisé le transfert des vols internationaux en 1997, en prétendant, dans un rapport-bidon, que le transfert navait pas dimpact significatif puisquil najoutait quenviron 20 mouvements aériens aux 544 déjà existants. ADM a toujours caché ses véritables intentions de permettre plus de 600 mouvements aériens additionnels; ce nombre pourrait atteindre 900, sans nécessiter de piste additionnelle.