REUNION DES MINISTRES DES FINANCES DE LA ZONE FRANC

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1 REUNION DES MINISTRES DES FINANCES DE LA ZONE FRANC
09 AVRIL – YAOUNDE –

2 Présenté par Monsieur Bassirou Samba NIASSE
THEME L’AMELIORATION DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES FISCALES EN ZONE FRANC: LE CAS DU SENEGALAIS. Présenté par Monsieur Bassirou Samba NIASSE Coordonnateur de la Direction générale des Impôts et des Domaines- Sénégal.

3 PLAN I. Contexte. II. Performances en matière de mobilisation des recettes fiscales. III. Mesures prises par le Sénégal pour faire aux défis de la mobilisation des ressources. IV. Les menaces. V. Les perspectives.

4 I. Contexte baisse de l’Aide publique au Développement
International baisse de l’Aide publique au Développement instabilité des cours de matière premières ralentissement de la croissance économique des pays émergents Sous régional mise en place du TEC CEDEAO programme de transition fiscale National mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent restauration des marges de manœuvre budgétaires de l’Etat

5 II. Performances en matière de mobilisation des recettes fiscales.
II.1. Performance budgétaires du Sénégal ( ).

6 II. Performances en matière de mobilisation des recettes fiscales (suite et fin).
II.2.a Taux de pression fiscale. II.2.b Performances par régie (DGID-DGD).

7 II. Performances en matière de mobilisation des recettes fiscales (suite et fin).
II.3. Evolution des recettes ( )

8 Mesures de politique fiscale:
III. Mesures prises par le Sénégal pour faire aux défis de la mobilisation des ressources. Mesures de politique fiscale: I- Fiscalité intérieure Simplification du système de la TVA (passage de cinq à deux taux) en 1994; Passage à un taux unique de 18 % pour la TVA (en septembre 2001); Promotion de l’investissement (réduction de l’IS de 35% à 33% puis à 25% et réforme du mode calcul de la patente); Aménagement d’un dispositif fiscal spécial adapté au secteur informel (CGU); Révision du régime fiscal incitatif (code des investissement et code minier).

9 III. Mesures prises par le Sénégal pour faire aux défis de la mobilisation des ressources (suite).
Consolidation des acquis de la réforme du Code général des Impôts entré en vigueur le 1er janvier 2013 qui vise : L’introduction d’un droit fiscal commun incitatif pour promouvoir la croissance économique et améliorer l’environnement des affaires. un accroissement de rendement budgétaire de l’impôt par l’élargissement de l’assiette (instauration d’un acompte sur les importations, instauration de nouvelles taxe spécifiques) ; une amélioration de la qualité du dispositif fiscal ; la promotion d’une meilleure justice fiscale et le consentement à l’impôt ;

10 III. Mesures prises par le Sénégal pour faire aux défis de la mobilisation des ressources (suite).
II- Fiscalité de porte Mise en place du TEC UEMOA en 1995; Simplification de la catégorisation des produits importés en (de sept à quatre); Adoption de nouvelles formes de protection temporaires (institution de la taxe conjoncturelle à l’importation et la taxe dégressive de protection). Mise en place du TEC CEDEAO en 2015 Adoption d’un nouveau Code général des Douanes (2014) qui a pour objectif : La modernisation des procédures de dédouanement; Le renforcement du partenariat avec le secteur privé; Lutte contre la fraude fiscale.

11 Mesures d’administration fiscale:
III. Mesures prises par le Sénégal pour faire aux défis de la mobilisation des ressources (suite). Mesures d’administration fiscale: I- Organisation Segmentation de l’assiette et sécurisation des recettes Suppression des IFAC Création en 2000 du Centre des grandes entreprises (CA sup à 1 Md) Création en 2012 du Centre des moyennes entreprises (CA compris entre 0,2 Md et 1 Md) Rationalisation du réseau comptable Transfert du recouvrement des impôts directs d’Etat en 2008 Création d’une direction du recouvrement Création de bureaux de recouvrement intégrés aux CSF

12 III. Mesures prises par le Sénégal pour faire aux défis de la mobilisation des ressources (suite).
II- Outils de pilotage Fiscalité intérieure Mesure de Contractualisation Plan de Développement Stratégique de L’Administration Fiscale (PDSAF) ; Contrat de performance dans le cadre de le gestion axée sur les résultats. Modernisation des outils de gestion Informatisation des services avec l’introduction de SIGTAS; Introduction de la télé-procédure (limiter pour le moment à certaines entreprises); Mise en place d’un outil de pilotage du contrôle fiscal Suivi hebdomadaire des recettes budgétaires (Cabinet).

13 III. Mesures prises par le Sénégal pour faire aux défis de la mobilisation des ressources (suite et fin). Fiscalité de porte Mesure de Contractualisation Plan de Développement Stratégique de L’Administration des Douanes ; Programme de Partenaires Privilégiés (PPP). Modernisation des outils de gestion : Migration de GAINDE vers GAINDE INTEGRAL ; Mise en place en partenariat avec la COTECNA d’un Système de Surveillance électronique (SSE) ; Facilitation des opérations douanières avec le projet de paiement électronique – CORUS

14 IV. Les menaces. Les principales menaces susceptibles de compromettre l’efficacité de l’action des régies de recettes portent notamment sur : l’évitement de l’impôt (la fraude fiscale, le secteur informel, l’évasion fiscale…); les retombées économiques du PSE dans le secteur primaire, le plus souvent défiscalisé; l’insuffisance en ressources humaines (qualité et quantité); les chocs exogènes; les dépenses fiscales non maitrisées.

15 la création d’un ou de deux nouveaux CME ; et
V. Les perspectives. Poursuite de la segmentation de l’assiette pour mieux sécuriser les recettes la baisse du seuil d’éligibilité au Centre des moyennes Entreprises (CME) de 200 à 50 millions FCFA ; la transformation du Centre des grandes Entreprises (CGE) en Direction des grandes Entreprises (DGE) ; la création d’un ou de deux nouveaux CME ; et la création de la Direction des moyennes Entreprises (DME).

16 V. Les perspectives (suite et fin).
Modernisation des outils de gestion Projet de mise en place d’une banque de données fiscales ; Projet de migration vers SIGTAS 3.0 ; Généralisation des télé-procédures à tous les contribuables du CGE. 

17 V. Les perspectives (suite et fin).
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