MESURES ET PERSPECTIVES

MESURES ET PERSPECTIVES
REUNION DES MINISTRES DES FINANCES DE LA ZONE FRANC CONSEQUENCES DE LA BAISSE DES PRIX DE MATIERES PREMIERES SUR L’ECONOMIE GABONAISE MESURES ET PERSPECTIVES Yaoundé, 08 Avril 2016 Présenté par: Jean Baptiste NGOLO ALLINI Directeur Général de l’Economie et de la Politique Fiscale Ministère du Développement Durable, de l’Economie, de la Promotion des Investissements et de la Prospective

REUNION DES MINISTRES DES FINANCES DE LA ZONE FRANCS
PLAN DE PRESENTATION CONTEXTE SITUATION MACROECONOMIQUE DU GABON SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES MESURES D’ADAPTION DES POLITIQUES PUBLIQUES: - EN MATIERE DE RECETTES; - EN MATIERE DE DEPENSES; - EN MATIERE D’ACCELERATION DE LA DIVERSIFICATION DE L’ECONOMIE 5. CONCLUSION

REUNION DES MINISTRES DE LA ZONE FRANCS
CONTEXTE La baisse des prix des matières premières extractives (pétrole et manganèse et or) mais également des matières non extractives (le caoutchouc et le bois) a eu des effets très pénalisants sur l’économie gabonaise, notamment: sur le secteur réel; sur les finances publiques et; sur les secteurs extérieur et monétaire. sur l’emploi avec une baisse des effectifs en 2015 pour les sociétés pétrolières et surtout parapétrolières, les BTP, hôtellerie et restauration. Mais ces pertes d’emplois ont été compensées par les créations dans l’agriculture, les agro industries, le bois et l’électricité .

CONTEXTE Chute du prix du baril de pétrole gabonais de 50,0% en 2015; Baisse du prix de manganèse de 32,0% en 2015 ; Repli des prix de l’or de 8,4% en 2015.

CONTEXTE En 2016, le Gouvernement projette: une nouvelle baisse de 37,6% du cours du pétrole, soit un baril à 30$; une baisse de 18,1% du prix de manganèse et; un recul de 7,8% du prix de l’or. Cette baisse généralisée des prix de nos principales matières premières extractives a eu et aura encore des effets sur le cadre macroéconomique du Gabon (i) Ces effets ont été atténués par les résultats du processus de diversification et d’industrialisation de l’économie en cours Néanmoins, face à la persistance de la crise, le Gouvernement a initié des mesures d’adaptation en 2015 et pour 2016 (ii).

EVOLUTION DE LA SITUATION MACROECONOMIQUE DU GABON Croissance économique De 2010 à 2014, le Gabon a enregistré une croissance moyenne robuste d’environ 6%, tirée par le secteur hors pétrole (+7,2% en moyenne) Ralentissement de la croissance en 2015 à 3,9% et 3,3% en 2016 au lieu de 4,6% dans la LFI; La croissances des activités du hors pétrole: a ralenti à +3,2% en 2015 contre +5% en et hausse à 4,9% en 2016 Production pétrolière en hausse de 8,6% en 2015 contre -0,3% en 2014 et -8% en 2016

SITUATION MACROECONOMIQUE DU GABON Croissance économique (demande) 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Pib total 0,1% 7,1% 5,3% 5,6% 4,3% 3,9% 3,3% Pib pétrole -1,1% 5,2% -2,4% -4,2% -5,3% -0,3% 8,6% -8,0% Pib hors pétrole 0,4% 7,5% 9,1% 7,0% 5,0% 3,2% 4,9% Importations totales 31,6% 12,5% 2,5% 7,9% -6,6% Total des ressources 14,3% 8,9% 6,6% 4,5% 3,5% Consommation totale 5,4% 7,7% 8,2% 6,1% 9,4% 4,2% 9,0% 3,6% Ménages 7,2% 6,2% 5,5% 4,1% Administrations 6,3% 10,2% 5,8% 11,8% 1,6% 19,0% 3,7% Investissement total -8,4% 29,3% 16,5% 21,9% 1,9% 13,5% -22,3% 10,1% Public 227,7% 20,1% 1,1% -3,1% -26,0% -30,0% 24,6% Privé 0,8% -17,4% 21,7% 23,9% 15,4% 31,1% Pétrole -5,8% -36,0% 13,0% 35,1% 14,1% 52,0% -46,1% Hors pétrole 2,6% 27,5% 17,2% 16,2% 17,0% -1,5% 10,5% Exportations -1,6% 14,8% -3,6% Total des emplois Après une croissance moyenne de 16,6% entre et 2014 , l’investissement total a baissé de 22,3% en 2015 dont-30% pour l’investissement public et -22,3% pour le privé (-46,1% pour le secteur pétrole et -1,5% pour le hors pétrole); Ralentissement de la consommation privée et une hausse significative des exportations.

SITUATION MACROECONOMIQUE DU GABON Balance de paiements En milliards de F.cfa 2013 2014 2015 2016 Var 15/14 Var 16/15 Transactions courantes 1 133,5 698,7 -17,2 -503,0 -102,5% 2824,4% dont balance commerciale 3 233,9 2 761,4 1 699,1 857,4 -38,5% -49,5% Mouvements de Capitaux -348,9 -340,0 -114,2 458,6 -66,4% -501,6% BALANCE GLOBALE 247,5 -94,2 -217,0 -155,4 -130,4% +28,4% Un accroissement du déficit de la balance globale en 2015: Apparition d’un déficit du compte des transactions courantes, suite à la diminution de moitié du solde de la balance commerciale (liée à l’effet prix du pétrole malgré la hausse des exportations en volume) Une amélioration du déficit de la balance des capitaux En 2016, la balance globale resterait déficitaire.

SITUATION MACROECONOMIQUE DU GABON Situation monétaire une légère baisse de la masse monétaire (-0,5%) ; un raffermissement du crédit intérieur net (+12,6%) tiré par les créances sur l’Etat qui entrainent une dégradation de la PNG un recul de 6,3% des crédit à l’économie %; et une contraction des avoirs extérieurs nets (-14,2%), qui entraine celle du taux de couverture à 75,5% contre un taux de couverture moyen supérieur à 80% entre 2010 et 2014.

SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES

SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES La situation des finances publiques en 2015 s’est caractérisée par: une diminution de 23,5% des recettes totales, expliquée par la contraction de 41,7% des recettes pétrolières et de 13,9% des recettes hors pétrole; un solde primaire excédentaire 80,3 milliards de FCFA, mais en baisse de 76,4% par rapport à 2014; une réduction des dépenses primaires (-14,5%); une dégradation du solde budgétaire mais atténuée par la réduction des dépenses ; une hausse de l’endettement public La simulation à 32$ le baril pour (au lieu de 42$ dans la LFI) ne prend pas en encore compte les réductions de dépenses en cours d’arbitrage.

MESURES D’ADAPTION DES POLITIQUES PUBLIQUES: DE RECETTES, DE DEPENSES ET DE DIVERSIFICATION DE LA BASE DE L’ECONOMIE Mesures douanières une maîtrise des exonérations à travers l’arrêt des abattements et franchises sans base légale; la multiplication des missions de contrôle dans les Bureaux Centraux pour garantir l'apurement total des manifestes et réduire la déperdition des recettes ; l’assouplissement de la mesure interdisant l’importation des véhicules automobiles d’occasion en ramenant l’âge maximum de trois (3) à cinq (5) ans pour la première catégorie et de cinq (5) à huit (8) ans pour la deuxième catégorie ;

MESURES D’ADAPTION DES POLITIQUES PUBLIQUES: EN RECETTES ET EN DEPENSES Mesures douanières l’inscription dans la Loi de Finances 2017 de la taxation des exportations de l'or et ses déchets ; la taxation des exportations de minerai de manganèse sur la base de la valeur transactionnelle et la mise en place d'un droit de sortie sur le « silico manganèse » exporté ; la mise à niveau du système informatique de dédouanement et l’interconnexion des différents sites informatiques douaniers ; la dématérialisation des supports de travail pour permettre un traitement électronique et sécurisé de l’ensemble des étapes de la procédure de dédouanement, afin d'optimiser la liquidation et de garantir le recouvrement des recettes douanières.

MESURES D’ADAPTION DES POLITIQUES PUBLIQUES: EN RECETTES ET EN DEPENSES Mesures sur la fiscalité intérieure La maitrise des dépenses fiscales par la suppression des exonérations sans base légale le développement de la télédéclaration et le télépaiement (plateforme Web) des taxes et impôts ; iii. l’élargissement de l’assiette fiscale : élargissement du champ d’application effective de l’IRPP par la fiscalisation de tous les revenus catégoriels notamment ceux du patrimoine et enrôlement des contribuables exerçant dans le secteur informel ;

MESURES D’ADAPTION DES POLITIQUES PUBLIQUES: EN RECETTES ET EN DEPENSES Mesures sur la fiscalité intérieure iii. l’élargissement de l’assiette fiscale (fin) : application des dispositions des articles 178 à 181 du CGI relatives au précompte de l’IRPP, notamment le précompte de 5% sur la valeur CAF des importateurs non assujettis à la TVA; l’amélioration du rendement des contrôles fiscaux ; la finalisation du projet de création des cellules de contrôles des comptabilités informatisées et des prix de transferts ; le renforcement de la coopération avec les tiers de confiance notamment les établissements financiers. La mise en place de brigades de contrôle conjointes DGI-Douanes ;

MESURES D’ADAPTION DES POLITIQUES PUBLIQUES: EN RECETTES ET EN DEPENSES Autres mesures proposées dans la LFI 2016 l’extension du champ d’application de la TVA aux opérations immobilières ; le relèvement du taux de la retenue à la source de 10 à 20% sur les prestations des non-résidents ; le relèvement de 15% à 20% le taux de la retenue à la source applicable aux produits nets après impôt transférés à la maison mère par les succursales ; l’obligation pour les notaires de déclarer et payer l’impôt sur les plus-values résultant de cessions immobilières; le relèvement des droits fixes sur les actes soumis aux formalités d’enregistrement.

MESURES D’ADAPTION DES POLITIQUES PUBLIQUES: EN RECETTES ET EN DEPENSES Mesures sur les dépenses la création d’un fonds de stabilisation des ressources pétrolières qui vise à stabiliser les ressources budgétaires; l’abandon partiel, en 2016, des soutiens à la consommation des produits pétroliers hors gaz butane et pétrole lampant. Maîtrise de la masse salariale (départs systématiques à la retraite, incitation aux départs à la retraite anticipés) pour l’année 2016, la suspension de certaines dépenses relatives aux missions, séminaires et colloques;

MESURES D’ADAPTION DES POLITIQUES PUBLIQUES: EN RECETTES ET EN DEPENSES Mesures sur les dépenses (suite) la remise à plat et la centralisation des contrats de bail à usage de bureaux ou d’habitation conclus par l’ensemble des services de l’Administration; la mise en place d’une centrale d’achats de l’Etat pour passer les commandes; la renégociation des contrats en cours dans le cadre des activités pluriannuelles de tous les consultants et limitation du recours aux nouvelles prestations en 2016, notamment pour les missions d’études. 5. MESURES VISANT L’ACCELERATION DE LA DIVERSIFICATION DE L’ECONOMIE La poursuite de l’amélioration progressive du climat des affaires avec la mise en place de l’ANPI en vue d’un plus grand développement du secteur privé; L’accélération des efforts d’investissement dans les secteurs plus inclusifs comme l’agriculture; Accélération du processus de transformation locale des matières premières (bois, mines…)

Conclusion: Toutes les initiatives prises depuis six ans visent à améliorer la résilience de l’économie gabonaise face aux fluctuations des cours des matières premières. Elles cadrent parfaitement avec les orientations de la note de cadrage distribuée dans la cadre des présentes assises. Le Gabon entend maintenir, malgré ce contexte difficile les efforts en matière de développement des infrastructures et des reformes visant l’amélioration du cadre des affaires afin de favoriser une affirmation progressive du rôle du secteur privé. Sur le plan social, le Gouvernement a commencé depuis 2014 la mise en œuvre d’une Stratégie Nationale de Développement Humain qui met l’accent sur les secteurs sociaux, en vue de garantir une meilleure distribution des fruits de la croissance.

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