Processus de déclaration DT – DICT

Présentation au sujet: "Processus de déclaration DT – DICT"— Transcription de la présentation:

1 Processus de déclaration DT – DICT
Enjeux pour le GPL

2 Plan Introduction Présentation du CFBP et du marché
Installations en réseau ou en réservoir Mise en place d’un réservoir enterré Lieu et dimension de la zone de travail Les différents acteurs Le processus de DT-DICT Evolutions souhaitées

3 1- Le CFBP Le COMITE FRANCAIS du BUTANE et du PROPANE
Membres intégrés : Membres associés : Fabricants de Matériel pour la distribution de GPL (bouteilles, réservoirs, véhicules, équipements, etc.) Transporteurs et Prestataires, Fret SNCF

4 1- Le Marché Français des GPL
salariés 11 Millions de clients 2,1 Millions de tonnes 68 sites Seveso

5 2- Installations GPL en réseau ou réservoir individuel
Réservoirs aériens enterrés

6 3- Mise en place d’un réservoir enterré
Depuis 55 ans, le gaz « des campagnes » est une alternative à l’électricité pour les 3 usages domestiques. Cuisine Chauffage Nouveau client Changement d’un réservoir aérien pour un réservoir enterré Changement de fournisseur de propane Cela concerne environ réservoirs par an

7 4 - Lieu et dimension de la zone de travaux
Depuis 55 ans, le gaz « des campagnes » est une alternative à l’électricité pour les 3 usages domestiques.ne Chauffage Le lieu de l’intervention est toujours dans une espace privé Les dimensions de la fouille sont limitées Les travaux sont réalisés en quelques heures

8 5 – Les différents acteurs
Depuis 55 ans, le gaz « des campagnes » est une alternative à l’électricité pour les 3 usa domestiques Le propriétaire du terrain (maître d’ouvrage) Le propanier (mettre d’œuvre) L’entreprise réalisant la fouille (entreprise de travaux) (*) Le metteur en place du réservoir (*) (*) les étapes 3 et 4 sont souvent réalisées par la même entreprise

9 6 - Le processus de DT - DICT
Emprise limitée Durée limitée DT-DICT conjointe DT-DICT conjointe réalisée par l’entreprise de travaux mais nécessitant un transfert de responsabilité formel de la partie associée à la DT (le propanier) vers l’exécutant ainsi que la mise en place d’une procédure permettant au propanier de s’assurer que l’exécutant a bien rempli ses obligations de consultation du GU et de DT-DICT Positionnement de la fouille en terrain privé à moins de 50 mètres de la rue Retour avec présence des ouvrages dans la rue hors du domaine privé Retour avec présence d’ouvrages hors du domaine privé Historiquement les dommages aux ouvrages rencontrés l’ont été avec des canalisations après branchement associées aux installations desservant le domaine privé qui ne sont pas répertoriées dans le guichet unique.

10 7 – Evolutions souhaitées
Réduire rapidement la bande de zonage de 50 mètres à 5 mètres. Réduire le délai de réponse des exploitants de réseaux aux entreprises de travaux.