L’approche administrative de la criminalité organisée

Présentation au sujet: "L’approche administrative de la criminalité organisée"— Transcription de la présentation:

1 L’approche administrative de la criminalité organisée
à Genk Annemie De Boye – coordinatrice approche administrative

2 Criminalité organisée
Infrastructures/entreprises locales -> rencontre des circuits légaux et illégaux Toutes les communes belges subissent, malgré elles, la criminalité organisée Conséquences négatives sécurité des citoyens qualité de vie au sein des quartiers l’entreprenariat crédibilité et efficacité des pouvoirs locaux

3 ROLE LIMITANT DES AUTORITES par les mesures administratives
Autorité organisée Au niveau où criminels sont amenés à recourir à des moyens légaux ROLE LIMITANT DES AUTORITES par les mesures administratives

4 Autorité organisée Résultats:
Eviter que l’autorité elle-même ne facilite la criminalité en accordant des subsides ou des autorisations à des demandeurs peu scrupuleux Empêcher les collusions entre les réseaux légaux et illégaux Briser les positions de domination économique fondées sur un capital criminel. Améliorer la sécurité des citoyens et la qualité de vie

5 Autorité organisée Renforcement en matière d’informations
L’action coordonnée L’approche intégrée: Administratif – pénal – fiscale = Approche effective et efficace = Stratégies complémentaires

6 Projet-pilote à Genk Motivation concrète Etude de faisabilité
Effet de déplacement Projet-pilote Expertise des Centres régionaux d’Information et d’Expertise, les RIEC (Pays-Bas) Dans le contexte juridique belge Approche pragmatique Subsides Commission Européenne: ISEC ISF Police Partenariats: RIEC Limbourg, police locale, procureur du Roi, province Limbourg, SPF Intérieur, Association Flamande des villes et communes, Université de Louvain et pour l’Europe: Ministère de Sécurité et Justice (Pays-Bas), Crime Prevention Council Danois

7 Projet-pilote à Genk Buts Sensibilisation et vigilance
Identifier les partenaires et les sources Etablir un carrefour d’information et d’expertise Utilisation maximale des pouvoirs administratifs Commencer à éliminer les obstacles Partenariats au niveau local, régional et international Dissémination de la méthodologie In afwachting reeds van start gegaan op beperkte schaal , om de reeds opgebouwde dynamiek niet verloren te laten gaan. bevordering van de bewustwording en de alertheid bij lokaal bestuur en ambtenaren – link met integriteit en integer bestuur Bestuurlijke mogelijkheden maximaal benutten om zo proactief en preventief op te treden – en criminaliteit niet te faciliteren maar wel te bemoeilijken Partners en bronnen identificeren vanuit de praktijk: pragmatische aanpak (starten in de praktijk met enkele testcasussen en van daar uit identificeren we partners, bronnen, instrumenten, …) Knooppunt van info en expertise opzetten Aanzet wegnemen obstakels - technisch, organisatorisch, juridisch (ondervinden, signaleren van knelpunten mhoo oplossingen) Partnerships opbouwen op verschillende niveaus (lokaal – regionaal – federaal – internationaal) Uitrol naar de regio (buurgemeenten, provincie, landelijk, euregio)

8 Méthodologie « Réunions opérationnelles locales »
Actions sur le terrain (contrôles flex) Réseau de partenaires Banque de données Inventorier, explorer, appliquer et optimiser ses instruments administratifs => Règlementation communale: pour les restaurants et les café’s, magasins de nuit, betting centers, phone shops, bars, … Politique de licences: vérification extensive de la moralité Autorité résiliente: communication, intégrité, protection du personnel

9 Réunions opérationnelles locales
Participants Services municipales : experte judiciaire, service économie, services techniques, service population, gestion des quartiers, service des logements, service environnement Service d’incendies/pompiers CPAS Police locale RIEC Limbourg (Pays-Bas) Inspection fiscale Inspection sociale Inspection économique

10 Banque de données Version belge de la banque de données RIEC Déclaration Commission vie privée Accès contrôlé et sécurisé Installé sur un réseau séparé des autres réseaux de la ville

11 Thèmes Prostitution Traite des humains
Logements inhumains/exploitation Gangs de motards criminels Blanchiment d'argent Fraude

12 La villa

13 Le gang des motards criminels

14 La boîte de Pandore => engagement
Défis La boîte de Pandore => engagement Surcharge du système, capacité, priorités => besoin d’un cadre de gestion Confidentialité Résistance et hésitations Long processus de changement de mentalité Communication : interne et externe éducation et formations

15 Difficulté générale Application des mesures administratives
exige une autorité informée Besoin d’informations administratives et judiciaires

16 Echange d’informations
Réunions et accords entre le Procureur, la ville et la police locale => installation d’un protocol But et contenu: Documenter la finalité, processus, procédures et garanties dans le cadre du projet pilote Accords concernant échange d’informations => procédures et méthodologie

17 Déroulement sur le plan Européen
Commission Européenne projet ISEC + Confine Genk Etude ISEC Van Daele et Spapens Dynamique de la présidence Néerlandaise Informal Network Administrative Approach Benelux => installation d’un RIEC Eurégional

18 Déroulement sur le plan national
Note-cadre de Sécurité intégrale Plan de Sécurité Commission De Ruyver => Travail législatif => Création RIEC’s à Mouscron, Bruxelles, Anvers et Limbourg

19 Plus d’info’s Wim Dries Maire wim.dries@genk.be 089 65 36 90 (cabinet)
Annemie De Boye Coordinatrice approche administrative