Les Normes IAS/IFRS Master Comptabilité Contrôle Audit

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1 Les Normes IAS/IFRS Master Comptabilité Contrôle Audit
Module de la Comptabilité Approfondie Les Normes IAS/IFRS Exposé Sous Le thème : Réalisé par Abderrahmane ANI Demandé par : Mr. EL GOUCH Abderrazak ELOUALAD Hamza CHAFI Hind BOURRAS Siham BOURRICH Année Universitaire 2015/2016

2 Plan Introduction Cadre conceptuel Historique
Le contexte international des Norme IAS/IFRS La comparaison des Normes Comptable Marocaine face aux Normes IAS/IFRS Les normes de présentation des états financière Tableau explicatifs des reformes des normes Conclusion Bibliographie

3 Introduction Définition
IFRS est l'abréviation d'International Financial Reporting Standards. Les normes IFRS sont les normes internationales d'informations financières destinées à standardiser la présentation des données comptables échangées au niveau international. Les normes internationales d'information financière, ou NIIF, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais d'International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.

4 Introduction La nécessité d’un référentiel comptable international a été soulignée afin de : permettre une comparabilité de l’information financière dans le temps et dans l’espace, donner une information financière comprise par tous les utilisateurs, sur toutes les places boursières du monde, contribuer au développement des marchés financiers en utilisant un langage financier basé sur le principe de transparence des comptes et sur la qualité de l’information. Ainsi, les objectifs de l’adoption des normes IAS / IFRS par la Communauté Européenne sont : o Assurer le bon fonctionnement des marchés de capitaux o Protéger les investisseurs o Préserver la confiance dans les marchés financiers

5 Cadre Conceptuel 1. Historique de l'IASB
Créé en 1973 par les instituts comptables de 9 pays, dont la France, l'IASB (International Accounting Standards Board  qui a repris la succession de l'International Accounting Standards Committee  à la suite de la réforme de ce dernier, en 2001) a pour objectifs d'élaborer et de publier des normes internationales d'information financière pour la présentation des états financiers, ainsi que de promouvoir leur utilisation et leur généralisation à l'échelle mondiale. Ces normes sont dorénavant appelées International Financial Reporting Standards  ou IFRS (celles élaborées avant le 1er avril 2001 restent intitulées International Accounting Standards  ou IAS - normes comptables internationales). L'IASB a également pour rôle de publier des interprétations qui sont développées par l'IFRS Interpretations Committee - anciennement International Financial Reporting Interpretations Committee  ou IFRIC - et qui sont dénommées IFRIC ou SIC. Ces interprétations servent à préciser le traitement comptable applicable pour une opération/transaction donnée lorsque les normes développées ne sont pas suffisamment précises en la matière. Les normes et les interprétations sont publiées après un processus rigoureux d'élaboration qui inclut une étape importante d'exposé-sondage (appel à commentaires) avant leur publication.

6 Cadre Conceptuel Date-clés
1973 Création de l’IASC à Londres, à l'initiative de Sir Henry BENSON, premier président élu de l'IASC. 1975 Publication des deux premières normes intitulées IAS 1 "Publication des méthodes comptables" et IAS 2 "Valorisation et présentation des stocks selon la méthode du coût historique". 1982 A la suite de la création de l'IFAC, les activités de l'IASC et de l'IFAC sont réorganisées, le rôle de normalisateur comptable international étant dévolu officiellement à l'IASC. 2001 Réforme de l’International Accounting Standards Committee  (IASC) qui devient l’International Accounting Standards Board  (IASB). Ce dernier se voit doter d’un organe de direction : l’International Accounting Standards Committee Foundation  (IASCF) qui est également chargé d’assurer son financement. Les normes publiées jusqu’au 1er avril conservent la dénomination "IAS" : International AccountingStandards . Les normes émises à partir de cette date seront intitulées "IFRS" :International Financial Reporting Standards . 2010 A compter de juillet, la dénomination des différentes entités en lien avec l'International Accounting Standards Board  (IASB) est modifiée : l'IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation ) devient IFRS Foundation  (International Financial Reporting Standards Foundation ) ; le SAC (Standards Advisory Council ) estdénommé l' IFRS Advisory Council  ; l'IFRIC (International Financial ReportingInterpretationsCommittee ) est rebaptisé IFRS InterpretationsCommittee . En revanche, les Trustees   (membres) de l'IFRS Foundation  ont souhaité conserver la dénomination de l' IASB .

7 Cadre Conceptuel Le contexte international des Norme IAS/IFRS
Européen : UNION EUROPEENE Sociétés dont les actions sont cotées Sociétés dont les obligations sont cotées Sociétés non cotées Comptes consolidés IAS/IFRS obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2005. IAS/IFRS obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2005. Option laissée aux états membres de reporter le délai au 01/01/2007. Option laissée aux états membres d’autoriser, d’obliger Ou d’interdire l’utilisation des IAS/IFRS. Comptes individuels Option laissée aux états membres d’autoriser, d’obliger ou d’interdire l’utilisation des IAS/IFRS.

8 Le contexte international des Norme IAS/IFRS
Marocain 2007 : Application sur option pour les groupes côtés. 2008 :Application sur option pour les établissements publics. 2008 :Application obligatoire pour les banques cotées. États-unis (Américain ) 15/11/2007 :Reconnaissance des normes IFRS aux États–Unis pour les sociétés étrangères

9 Le contexte international des Norme IAS/IFRS

10 Principe de continuité d’exploitation
Cadre Conceptuel La comparaison des Normes Comptable Marocaine face aux Normes IAS/IFRS Principe de continuité d’exploitation Article 20 de la loi comptable, il conditionne le respect des autres principes (coût historique, permanence des méthodes. Il le suit dans la hiérarchie le principe de prudence (évaluation en cas de cessation d’activité. Maroc --la comptabilité permet d ’effectuer des comparaisons…… dans des perspectives de continuité de l’exploitation Chapitre II du plan comptable générale alinéa 120.1 France liquidation ou réduire l’entendue l’entreprise n’a ni l’intention ni Norme°1 « ….il est admis que l’obligation de mettre en IAS de son activité »

11 Principe de permanence des méthodes
Cadre Conceptuel Principe de permanence des méthodes MAROC Article13 du CGNC « la présentation des états de synthèse comme les modalités d’évaluation retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à un autre » FARANCE Article du PCG : la cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l’application des règles et des procédures IAS L’article 7  : les méthodes comptables sont supposées constantes d’un exercice à un autre

12 « stabilité de l’unité monétaire » Principe de coût historiques
France Article 14 : A leur date d’entrée dans l’entreprise les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition Les biens acquis à titre gratuit à leur valeur actuelle et les biens produits à leur coût de production « stabilité de l’unité monétaire » Un principe de droit français « code civil » Maroc Principe de coût historiques IAS Actes du 36 ème congrès du OECCA P41 page 50

13 Principe de spécialisation des exercices
France Maroc Article 15 seuls les bénéfices réalisés à la date de la clôture d’un exo peuvent être inscrits dans les comptes annuels IAS Article10 alinéa 2 Le compte de produit et de charge récapitule les produits et les charges de l’exercice sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement Normes n° 10 avril 89 les règles de rattachement des charges à un exercice donné

14 Principe de prudence Au Maroc IAS France
Presque la même reformulation au Maroc mais avec des réserves et conditions Au Maroc Reformulation très sommaire qui rend son application abusive et qui nécessite toujours des textes complémentaires IAS « Fiabilité prudente »: principe constitue une règle d’éthique pour la mise en place de l’image fidèle

15 Principe de clarté Maroc
Article 15 le mouvement et information doivent être inscrits dans les comptes ou postes adéquates avec les bonnes dénominations et sans compensation entre eux. France ce príncipe regroupe : Le principe non-compensation, le principe d’intangibilité du bilan et le principe de l’importance significatif IAS Connu sous intelligibilité immédiatement compréhensible par l’utilisateur.

16 Principe de l’importance significative
Au Maroc France IAS Article 11 alinéas 2 et 3 les états de synthèse doivent comprendre autant d’information qu’il est nécessaire pour donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que de la situation financière et des résultats de l’entreprise lorsque l’application d’une prescription comptable ne suffit pas pour donner l’image fidèle… des informations complémentaire doivent être donné L’importance de l’information est influencée par sa pertinence et son signification Normes 1 : les états financiers doivent révéler toutes les opérations dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions

17 Normes IFRS Normes Marocaines États de synthèse obligatoires
Notes annexes Compte de résultat global ETIC CPC bilan bilan État de variation des flux de trésorerie État de variation des capitaux propres Tableau de financement Etat de solde de gestion

18 Normes IFRS Normes Marocaines Principes comptables
• Comptabilité d’engagement • Continuité d'exploitation • Intelligibilité (clarté) • Pertinence (importance significative) • Fiabilité (Image fidèle) (Neutralité) (Prudence) (Exhaustivité) • Comparabilité (permanence des méthodes) Continuité d'exploitation • Permanence des méthodes • Coût historique • Spécialisation des exercices • Prudence • Clarté • Importance significative.

19 Hypothèses de base (conventions de base).
Comptabilité d’engagement: Les états financiers sont préparés sur la base de la comptabilité d’engagement c.à.d. que les transactions et événements sont comptabilisés lorsqu’ils se produisent (et non pas au moment du versement ou de la réception de trésorerie) et ils sont enregistrés dans les livres comptables et présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rapportent). Continuité d’exploitation : Les états financiers sont préparés selon l’hypothèse de la continuité d’exploitation : ainsi l’entreprise est censée poursuivre ses activités dans un avenir prévisible c’est à dire qu’il est supposé que l’entreprise n’a ni l’intention, ni la nécessité de mettre e fin à ses activités, ni de réduire de façon importante la taille des ses activités.

20 Caractéristiques qualitatives des états financiers :
L’intelligibilité: L’information fournie dans des états financiers doit être compréhensible immédiatement par les utilisateurs. A cette fin, les utilisateurs sont supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques ainsi que de la comptabilité. La pertinence : Une information est pertinente lorsqu’elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidants à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées. La fiabilité : L’information possède la qualité de fiabilité, lorsqu’elle est exempte d’erreurs et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de l’entreprise. La comparabilité : Les utilisateurs doivent être à même de comparer les états financiers d’une entreprise dans le temps et d’entreprises différentes afin d’évaluer, de façon relative, leur situation financière et performance financière. Ainsi, les utilisateurs doivent être informés des méthodes comptables utilisées et de tout changement apporté à ces méthodes ainsi que les effets de ces changements.

21 Les normes de présentation des états financière
Les normes de présentation des états financiers Les normes de comptabilisation et d’évaluation IAS 1 : Présentation des états financiers IAS 7 : Etats de variation des flux de trésorerie IAS 8 : Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et correction d’erreurs IAS 10 : Evénements postérieurs à la clôture IAS 33 : Résultat par action IFRS 5 : Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées IFRS 8 : Segments opérationnels IAS 16 : Immobilisations corporelles IAS 17 : Contrats de location IAS 36 : Dépréciations d’actifs IAS 38 : Immobilisations incorporelles IAS 40 : Immeubles de placement IAS 20 : Subventions d’investissement IAS 2 : Stocks IAS 19 : Avantages du personnel IAS 37 : Provisions, passifs et actifs éventuels IAS 32 – IAS 39 – IFRS 7 : Instruments financiers

22 Les normes de présentation des états financière
La norme IAS 1 établit les modalités générales des présentations des états financiers, donne des commentaires sur leur structure et informe des dispositions minimales quant à leur contenu. Les états financiers prévus par le référentiel IFRS sont : le bilan (état de la situation financière), le compte résultat, le tableau des flux de trésorerie, l’état de variation des capitaux propres, notes annexes étoffées permettant à l’utilisateur de l’information comptable d’avoir des informations plus fines sur la situation et la performance financière de l’entreprise

23 Les normes de présentation des états financière
Définitions de quelques notions fondamentales Actifs: est une ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Cette modification de la définition de l’actif est essentielle car elle fait référence à la notion de ressource contrôlée et d’avantages économiques futurs et non à la notion de propriété juridique retenue dans le CGNC. Les conséquences de cette définition sont multiples : Enregistrement en charges des frais préliminaires ; Enregistrement à l’actif des biens en crédit-bail Passif : est une obligation actuelle de l’entreprise résultant d’événements passés et dont le paiement doit minorer (réduire) ses ressources. Capitaux propres : sont définis de façon résiduelle comme la différence entre les actifs et les passifs. Produits : correspondent à des accroissements d’avantages économiques au cours de l’exercice comptable et ayant comme contrepartie les augmentations d’actifs ou les diminutions de passifs. Charges : correspondent à des diminutions d’avantages économiques au cours de l’exercice comptable et ayant comme contrepartie les diminutions d’actifs ou les augmentations de passifs

24 Les systèmes de mesure dans les normes IFRS.
Les normes de présentation des états financière Les systèmes de mesure dans les normes IFRS. Dans ces normes, l’information financière ne repose plus et uniquement sur la notion du coût historique mais aussi et surtout sur celle de la juste valeur. Cette notion répond à l’optique financière des IFRS qui visent à satisfaire, en premier lieu les besoins informationnels des investisseurs ; elle survient suite aux nombreuses critiques adressées au coût historique. En effet, les défenseurs du principe de juste valeur reprochent à la comptabilisation au coût historique sa « myopie » vis-à-vis de l’évolution des marchés financiers et son incapacité à traduire la réalité économique et l’image fidèle du patrimoine de l’entreprise. État de la situation financière : Il doit être présenté avant l’affectation du résultat. Les dividendes proposés ou décidés après la date de clôture mais avant la publication des états financiers sont présentés dans l’annexe. Une distinction dans le bilan doit être obligatoirement faite entre les éléments courants et non courants au niveau de l’actif et du passif. Une présentation en fonction des critères de liquidité et d’exigibilité (moins d’un an, plus d’un an) n’est admise que si elle fournit une information plus pertinente que la première (cas des établissements financiers).

25 IAS 1 Présentation des états de synthèse
Principes généraux Une distinction principale : « Courant / Non courant » - Non compensation des actifs et des passifs (sauf cas particuliers) - Informations comparatives sur la période précédente - Distinction au niveau des capitaux propres «Part du groupe/Minos » - Apparition des nouvelles rubriques «Actifs destinés à la vente - Immeubles de placement - Impôt exigible-Impôts différés» - Nouvelle classification des actifs et passifs financiers.

26 Le Bilan Actif courant : Passif courant :
– Utilisé dans le cadre normal de l’exploitation – Détenu à des fins de transactions ou pour une durée courte (12 mois) – Trésorerie ou équivalents de trésorerie • Exemples : – Stocks – Créances clients – Actifs destinés à être vendus – Trésorerie et équivalents de trésorerie – Relatif au cycle normal d’exploitation – Réglé dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice • Exemples : – Dettes fournisseurs – Dettes d’impôt exigible – Emprunts à court terme – Provisions Actif non courant : Passif non courant : • Exemples : – Immobilisations corporelles – Immobilisations incorporelles – Titres mis en équivalence – Titres disponibles à la vente – Impôts différés actifs Exemples : – Dettes financières (à+ d’un an) – Provision pour retraite et engagements assimilés – Provisions pour risques & charges (à+ d’un an) – Impôts différés passifs

27 Analyse comparative entre les normes IFRS / normes Marocaines
Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les Frais d’établissement et frais à étaler Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles Réévaluation interdite Mode d’amortissement linéaire Les frais à étaler et d’établissement sont comptabilisés à l’ actif et amortis sur une durée maximum de 5ans Amortissement de certaines immobilisations incorporelles Réévaluation possible IAS 38 interdit la comptabilisation parmi l’actif des frais à étaler ou des frais d’établissement

28 Traitement du Référentiel marocain
Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les Frais de recherche et développement Frais de recherche fondamentale doivent être comptabilisées en charge · Frais de recherche appliquée peuvent être comptabilisées en immobilisation · Frais de développement peuvent être immobilisées sous certaines conditions · Amortissement sur 5 ans maximum · Frais de recherche fondamentale doivent être comptabilisées en charge recherche appliquée doivent être comptabilisées en charge · Frais de développement peuvent être immobilisées sous certaines conditions. · Amortissement sur la durée prévisionnelle d’utilisation

29 Traitement du Référentiel marocain
Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES  La Réévaluation des immobilisations corporelles Les Amortissement des immobilisations corporelles Permise Taxée Pratiquée rarement La durée d’amortissement est la durée de vie économique prévue · Mode linéaire ou dégressif · Durée fiscale fréquemment choisie comme durée d’amortissement Non Taxée Pratiquée · Mode d’amortissement non précisé · Durée fiscale non applicable

30 Traitement du Référentiel marocain
Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES  La Réévaluation des immobilisations corporelles Les Amortissement des immobilisations corporelles Permise Taxée Pratiquée rarement La durée d’amortissement est la durée de vie économique prévue · Mode linéaire ou dégressif · Durée fiscale fréquemment choisie comme durée d’amortissement Non Taxée Pratiquée La durée d’amortissement est la durée de vie économique prévue · Mode d’amortissement non précisé · Durée fiscale non applicable

31 Traitement du Référentiel marocain
Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS CONTRATS DE LOCATION LES POINTS DE DIVERGENCE Dans les comptes individuels, la comptabilisation ne distingue pas la nature des contrats de location. Dans les comptes consolidés, il peut être procédé au retraitement des contrats de location financement. les loyers dus à raison du contrat constituent des charges d'exploitation Location financement à enregistrer en tant qu’actif Location exploitation à enregistrer en tant que charge

32 Traitement du Référentiel marocain
Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS LES STOCKS L’enregistrement des stocks en se fait à la date du transfert de propriété La liste des coûts incorporables aux coûts fixes de production est plus restreinte La présentation des subventions en diminution des postes de l’actif immobilisé n’est pas prévue L’enregistrement des stocks se fait à la date de transfert de l’essentiel des risques et avantages et du contrôle des avantages économiques futurs Inclut tout le matériel utile à la production et au stockage même les coûts de transport. En cas d’actualisation des paiements différés, l’écart est pris en résultat financier.

33 Traitement du Référentiel marocain
Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS LE TRAITEMENT DES CREANCES La comptabilisation du chiffre d’affaires est en fonction de la forme juridique du contrat La méthode du pourcentage d’avancement est une option La comptabilisation du chiffre d’affaires est en fonction de la réalité de la transaction La méthode du pourcentage d’avancement est obligatoire pour les prestations de service

34 Traitement du Référentiel marocain
Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Le CGNC distingue au sein des immobilisations financières, les titres de participation et les autres titres immobilisés; Et les titres et valeurs de placement figurant à l’actif circulant Cette classification en immobilisations et actif circulant traduit la distinction qu’a opérée Le CGNC entre le long et le court terme, en se fondant sur une durée de détention ou de recouvrement de plus ou moins 12 mois. Les actifs financiers détenus à des finns de transaction, dont Le but de la détention est de dégager un bénéfice des fluctuations du prix à court terme ; Les placements détenus jusqu’à leur échéance, sont généralement les obligations. Les prêts et créances émis par l’entreprise Les actifs disponibles à la vente sont ceux qui ne rentrent en aucune des catégories précédentes.

35 Traitement du Référentiel marocain
Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS LES ECARTS DE CONVERSION Au regard de la réglementation comptable marocaine, ils sont portés dans les comptes d’écart de conversion au bilan. Une provision pour perte de change est constatée, en cas de perte latente ; le gain de change latent n’intègre pas le résultat comptable, mais il est pris en compte dans la détermination du résultat fiscal. Selon les normes IAS, les gains et pertes latents sont portés dans le résultat comptable.

36 Traitement du Référentiel marocain
Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS LES PROVISIONS l’actualisation des provisions n’est pas obligatoire. Absence de disposition expresse concernant l’évaluation des provisions. Elle est généralement faite avec approximation pour grosses réparations et obligatoirement constituée si elle est destinée à couvrir des charges importantes qui ne présentent pas un caractère annuel l’actualisation des provisions est obligatoire. l y a une précision pour l’estimation des flux futurs,l’actualisation et les informations à fournir. Les provisions pour grosses réparations ne sont pas permises par les normes internationales.

37 Traitement du Référentiel marocain
Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS Les impôts différés La réglementation marocaine, elle n’autorise pas l’enregistrement des impôts différés dans les comptes sociaux. Seul l’impôt courant à décaisser au titre de l’exercice peut être comptabilisé. Les normes IAS prévoient la comptabilisation des impôts différés dans les comptes sociaux et les états consolidés.

38 COMPTE DE RESULTAT GLOBAL
Dans la philosophie des normes IAS/IFRS, le compte de résultat est secondaire par rapport au bilan, car il ne fournit pas une évaluation complète de la performance de l’entreprise. Plusieurs éléments sont inscrits directement dans les capitaux propres (les écarts de réévaluation par exemple). Une étude globale de la performance nécessite le recours à l’état de variation des capitaux propres. Selon les normes IAS/IFRS, le compte de résultat peut être présenté soit par nature, soit par fonction : Exemples de charges classées par nature : achat consommés de matières premières et fournitures ; autres charges; charges de personnel; impôts et taxes; Exemples de charges classées par fonction : charges d’approvisionnement, charges de fabrication; charges de distribution; charges administratives, …

39 Si la présentation par fonction est retenue, des informations complémentaires doivent être fournies en annexes sur la nature des dépenses notamment les amortissements, les provisions et les charges de personnel. L’élément nouveau introduit par les normes IAS/IFRS concerne l’abandon de la notion de Chiffre d’affaires remplacée par la notion « produits des activités courantes ». Les produits des activités courantes ou ordinaires sont définis par la norme IAS 18, ils comprennent : les ventes de biens, les prestations de services, les intérêts, les redevances et les dividendes. C’est donc une conception plus large que les produits d’exploitation du CPC (PCM) car ils regroupent notamment les produits financiers Le concept des activités ordinaires remplace donc la distinction traditionnelle : Exploitation, financier, non courant. L’utilisateur de l’information comptable devra ainsi, attentivement, lire les notes annexes pour analyser les différentes composantes du revenu global. Le résultat non courant ou exceptionnel disparaît, le même cas pour le résultat financier. En effet, seules les charges financières apparaissent mais séparément du compte de résultat afin de faciliter le calcul du coût de l’endettement. Il est à préciser que les produits des activités ordinaires sont retenus pour leur juste valeur. En effet, en cas d’encaissement différé, il est nécessaire de procéder à l’actualisation des flux financiers futurs. A noter enfin que le résultat opérationnel (Résultat des activités ordinaires) occupe une place importante dans le compte de résultat, norme IAS/IFRS.

40 IAS 7 état de variation des flux de trésorerie
Objectif: Le tableau des flux de trésorerie constitue un état de synthèse à part entière dont la finalité est d'expliquer la variation de la trésorerie de l'entreprise Définition de la trésorerie : La trésorerie comprend les disponibilités et les équivalents de disponibilités ou de trésorerie Structure : La structure du tableau des flux de trésorerie repose sur un découpage de la vie de l'entreprise en trois grandes fonctions : - Flux de trésorerie liées Exploitation (correspondant aux produits et charges d'exploitation) - Flux de trésorerie liées Financement (capitaux propres et des dettes de l'entreprise Ex l'émission d'actions ) - Flux de trésorerie liées Investissement (Acquisitions /cessions ) Remarque : Les transactions d'investissement et de financement sans effet sur la trésorerie ne sont pas enregistrées dans le tableau des flux de trésorerie ; elles sont néanmoins présentées dans les notes explicatives Elaboration Du tableau des Flux de trésorerie : Pour établir le tableau des flux de trésorerie, on doit disposer de deux bilans successifs (exercice et exercice précédent), du compte de résultats de l’exercice, du tableau de variation des capitaux propres (de l’exercice) et de données additionnelles contenues pour la plupart dans les notes explicatives Méthodes d’ établissement du TFT liée a l’exploitation: - Directe - Indirecte Il recense donc les encaissements (sources des flux de trésorerie) et les décaissements (affectations des flux de trésorerie) qui ont un impact sur la trésorerie au cours de la période considérée. D'autre part, il classe les flux de trésorerie selon leur origine : activités d'exploitation, activités d'investissement, activités de financement. D'où proviennent les liquidités durant l'exercice ? De quelles façons sont-elles utilisées ? Le tableau des flux de trésorerie donne les réponses à ces questions, simples mais essentielles. Il constitue, par conséquent, un document utile à la gestion de l'entreprise et indispensable à l'information des tiers. c'est-à-dire les placements à court terme très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer de façon significative. En conséquence, un placement ne sera qualifié d'équivalent de trésorerie que s'il a une échéance rapprochée, par exemple inférieure ou égale à trois mois à partir de la date d'acquisition. Les découverts bancaires momentanés (remboursables à vue) constituent une composante de la trésorerie. Les placements à court terme en actions sont exclus de la trésorerie, car ils n'ont pas de date d'échéance et leur valeur est volatile.

41 Elaboration Du tableau des Flux de trésorerie :
Directe Indirecte Encaissements reçus des clients (a) - Sommes versées aux fournisseurs (b) et (c) - Sommes versées au personnel = Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation - Charges d'intérêts payées - Charges d'impôts sur le résultat payées (d) = Flux de trésorerie nets liés aux activités d'exploitation (a) = Ventes de marchandises – Variation des clients (b) = Marchandises utilisées + Variation des stocks de marchandises + Autres charges opérationnelles (c) = Sommes dues aux fournisseurs – Variation des fournisseurs (d) = Charges d'impôt sur le résultat – Variation de l’impôt exigible Résultat avant impôts Ajustements pour : +Dotations aux amortissements +Charges d'intérêt -Profit sur cession d'actifs non-courants -Augmentation des stocks de marchandises - Augmentation des clients +Augmentation des fournisseurs Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation -Charges d'intérêts payées -Charges d'impôts sur le résultat payées (a) =Flux de trésorerie nets liés aux activités d'exploitation (a) = Charges d'impôt sur le résultat – Variation de l’impôt exigible

42 - Décaissements résultant de l’acquisition
Elaboration Du tableau des Flux de trésorerie : Méthodes d’ établissement du TFT liée à l’Investissement : L'objectif est de "chiffrer" l'effort global d'investissement et de désinvestissement Ces décisions de gestion à long terme ne figurent pas directement dans les états financiers. Pour déterminer le montant des investissements (et des désinvestissements) en actifs immobilisés (non-courants) sur une période donnée, il convient de partir de la variation des actifs immobilisés nets (au bilan) et d'y ajouter des valeurs figurant dans les autres éléments des états financiers. Encaissements résultant de la cession (d'immobilisations corporelles, incorporelles, financières) - Décaissements résultant de l’acquisition (d'immobilisations corporelles, incorporelles, financières ) = Flux de trésorerie nets liés aux activités d'investissement

43 Elaboration Du tableau des Flux de trésorerie :
Méthodes d’ établissement du TFT liée à la financement : Les flux de trésorerie liés aux activités de financement recensent les encaissements provenant, par exemple, de l'émission d'actions, de l'émission d'obligations et d’emprunts à long et à court terme, et les décaissements relatifs aux remboursements correspondants ; Flux de trésorerie liés aux activités de financement = Augmentation du capital en numéraire –Remboursement du capital en numéraire + Emission d'emprunts à long terme –Remboursement d'emprunts à long terme + Emission d'emprunts à court terme - Remboursement d'emprunts à court terme + Augmentation des découverts bancaires - Diminution des découverts bancaires - Remboursement des dettes relatives à des contrats de location-financement - Intérêts versés - Dividendes versés

44 IAS 8 méthodes comptable changement d’estimation et correction d’erreurs
les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliquées par une entité pour établir et présenter ses états financiers Le changement de méthode comptable peut être de deux types: les changements provoqués par une nouvelle norme Nouvelle méthode conduisant à une présentation plus appropriée Les cas suivants ne constituent pas des changements de méthodes comptables : l’adoption d’une méthode comptable pour des événements ou transactions qui diffèrent en substance d’événements ou transactions survenus précédemment ; l’adoption d’une nouvelle méthode comptable pour des événements qui ne s’étaient pas produits précédemment ou qui étaient jusqu’alors non significatifs ; les changements de modalités d’application d’une méthode comptable ; les changements d’options fiscales

45 IAS 8 méthodes comptable changement d’estimation et correction d’erreurs
Un changement de méthode comptable doit être appliqué rétrospectivement par impact sur les capitaux propres d’ouverture de l’exercice du changement. Lorsqu’un changement de méthode comptable a un effet significatif sur l’exercice ou sur tout autre exercice antérieur présenté, ou est susceptible d’avoir un effet significatif sur les exercices ultérieurs, l’entité doit indiquer dans l’annexe les informations suivantes : la nature du changement ; les raisons du changement ; le montant de l’ajustement pour l’exercice en cours et pour chaque exercice précédent présenté ; le montant de l’ajustement relatif aux exercices antérieurs à ceux qui sont inclus dans l’information comparative ; et le fait que l’information comparative a été retraitée ou que son retraitement est impossible Changement d’estimation comptable : c’est Le changement d’estimation comptable est défini par IAS 8 comme un ajustement de la valeur comptable d’un actif ou d’un passif Les effets d’un changement d’estimation doivent être appliqués prospectivement et être inclus dans le compte de résultat : de la période du changement, si ce changement affecte cette période seulement ; de la période du changement et des périodes futures, si ce changement les affecte ensemble.

46 Corrections d’erreurs
Les erreurs sont des omissions ou autres faits découverts au cours d’un exercice et concernant un ou plusieurs exercices précédents ; La correction d’une erreur doit être traitée rétrospectivement par impact sur les capitaux propres d’ouverture de l’exercice d’ajustement, comme si l’erreur n’avait pas été commise Quand une information comparative à une précédente période ne peut être retraitée, la balance d’ouverture des capitaux propres pour la prochaine période doit être retraitée de l’effet cumulé de l’erreur. L’annexe doit mentionner les éléments suivants : - la nature de l’erreur - le montant de la correction au titre de l’exercice et de chaque exercice antérieur présenté ; - le montant de la correction afférente aux exercices antérieurs à ceux qui sont inclus dans l’information comparative ; - le fait que l’information comparative ait été retraitée ou que son retraitement soit impossible

47 IAS 10-Evénements postérieurs à la date de clôture
Les événements postérieurs à la date de clôture sont les événements, tant favorables que défavorables, qui se produisent entre la date de clôture et la date à laquelle la publication des états financiers est autorisée. On peut distinguer, selon la norme, deux types d’événements : ceux qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture (événements postérieurs à la date de clôture et donnant lieu à des ajustements ,Exemple : créances clients ) L’entreprise doit ajuster les montants comptabilisés dans ses états financiers pour refléter des événements postérieurs à la clôture donnant lieu à des ajustements. ceux qui indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture (événements postérieurs à la date de clôture et ne donnant pas lieu à des ajustements). entreprise ne doit pas ajuster les montants comptabilisés dans les états financiers pour refléter des événements postérieurs à la date de clôture sans lien avec des situations existant à la clôture. L’entité devra selon l’importance de cet événement soit informer de cet événement dans son annexe, soit ne rien mentionner 3. Cas particuliers des dividendes : Si une distribution de dividendes aux détenteurs d’instruments de capitaux propres est proposée ou décidée après la date de clôture, l’entité ne doit pas comptabiliser ces dividendes en tant que passifs à la date de clôture, mais simplement fournir l’information dans les notes annexes. Les corrections d’erreurs, postérieurs à la date de clôture, sont à comptabiliser en compte de résultat. Au maroc

48 IAS 16-Immobilisations corporelles
L'objectif de la présente norme consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations corporelles. Selon IAS 16 Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels : détenus par une entreprise ; pour la production, la fourniture de bien, de services ou la location à des tiers selon la nature de son activité ; pour la réalisation d’activités administratives internes ; dont la durée d'utilisation est supérieure à un exercice Comptabilisation Le cout d’une Immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif si , et seulement si : Il est probable que les avantages économiques futures associes a cet élément iront à l’entité La cout de cet actif peut être évalué de façon faible la norme IAS 16 impose une comptabilisation séparée des composants d'une même immobilisation corporelle (comptabilisation par composants), lorsque ces composants : - ont des valeurs individuellement significatives ; - ont des durées d’utilisation significativement différentes ; doivent être régulièrement remplacés ou renouvelés. Pièces de rechange et d'entretien. Les pièces de rechange/d'entretien, destinées à réparer/entretenir les immobilisations corporelles en place (machines, équipements,…) sont souvent considérées comme des fournitures en stock et comptabilisées en charges lors de leur utilisation. Elles constituent néanmoins des immobilisations corporelles dés lors que leur durée d'utilisation prévue dépasse un exercice comptable (durée supérieur à 12 mois). Si les pièces de rechanges/d'entretien ne peuvent être utilisées que pour une immobilisation corporelle particulière, elles sont comptabilisées en immobilisations corporelles et amorties au même rythme que l'actif lié. Investissements de sécurité et de protection de l'environnement. Bien qu'ils ne soient pas directement source d'avantages économiques futurs, de tels investissements remplissent les conditions de comptabilisation en tant qu'actifs. Actifs décomposables. Dès lors que des immobilisations sont décomposables, il convient de ventiler le montant initialement comptabilisé en différentes parties significatives et d'amortir séparément chaque partie comme des éléments identifiés. La norme IAS 16 cite le cas des avions : les moteurs et la carlingue, de nature et de durée d'utilisation différentes, doivent faire l'objet d'une comptabilisation et d'un amortissement séparés.

49 IAS 16-Immobilisations corporelles
La plupart des immobilisations corporelles occasionnent des frais dans les années qui suivent leur mise en exploitation. Peut-on ajouter certains de ces frais à la valeur comptable de l'actif concerné ? La norme IAS 16 distingue trois situations : Les frais encourus pour l'entretien courant de l'immobilisation ne font pas partie de son coût. un remplacement à intervalles réguliers et constituent des éléments de l’actif décomposés Les dépenses de gros entretiens pluriannuels constituent des actifs Les immobilisations corporelles sont initialement évaluées - Au coût d'acquisition (l’ensemble des coûts directement attribuables ) - Au coût de production (déterminé selon les mêmes règles que le coût d'une immobilisation acquise. Sont éliminés du coût de production : les profits internes et les coûts anormaux liés aux matières premières (gaspillage), à la main-d'œuvre (sous-activité) et aux autres ressources utilisées. le coût de préparation du site ; les frais de transport et de manutention, frais d'installation, honoraires professionnels (architectes, géomètre, etc.…) ; le prix d'achat10, déduction faite des remises et rabais commerciaux ; les droits de douane et les taxes non récupérables ; les coûts directement attribuables pour mettre l’actif en conditions pour qu’il puisse opérer de la façon voulue par la direction ; les coûts des tests de bon fonctionnement préalable au lancement de la 1ère production ; les coûts estimés de démantèlement et d'enlèvement de l'actif et de remise en état du site sur lequel est situé l'actif, dans la mesure où l'entreprise encoure de telles obligations avec pour contrepartie une provision au passif du bilan11 ; et les coûts d'emprunt, lorsque l'entreprise a opté pour leur incorporation au coût des actifs conformément à l'IAS 23 - Coûts d'emprunt (attention intégration obligatoire à compter de 2009 si les conditions sont remplies) ; les coûts des avantages accordés au personnel (y compris le coût des stocks-options) directement attribuables à l’acquisition ou à la construction de l’immobilisation

50 IAS 20-Comptabilisation des subventions publiques et Informations
Objectif: IAS 20 traite les méthodes de comptabilisation et de l’information a fournir concernant les subventions publique ( Hors les SP non évaluable et opération commerciales habituelle ) Définition : Les subventions publiques sont des aides publiques prenant la forme de transferts de ressources à une entreprise : IAS 20 distingue deux types de subventions : Subvention d’investissement c’est-à-dire Liées à des actifs Subvention d’exploitation c’est-à-dire Liées au résultat Comptabilisation des subventions : Le traitement comptable des SP comme un produit dans le compte du resultat Subventions liée à l’actif : 2 méthodes possible : Comptabilisées comme des produits différés dans les produits constatés d’avance avec reprise sur le durée d’utilité de l’actif

51 En diminution le cout de l’actif (réduction de la charge future d’amortissable future )
Subvention d’exploitation : Liées au résultat Selon la norme IAS 20, les subventions liées au résultat sont à comptabiliser en produits différés Informations à fournir Selon la norme : la méthode comptable adoptée la nature et l'étendue des subventions publiques comptabilisées

52 IFRS 5: Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.
Date d’entrée en vigueur: exercices à compter du 1er janvier 2005. Objectif: Prescrire la comptabilisation d’actifs non courants détenus en vue de la vente et la présentation et les informations à fournir sur les activités abandonnées Cette norme introduit la classification « détenus en vue de la vente » (disponibles en vue de la vente immédiate et sortie dans les douze mois hautement probable) et le concept d’un groupe destiné à être cédé (soit un groupe d’actifs destinés à être cédés lors d’une transaction unique, ce qui inclut tous les passifs qui seront également transférés). Les actifs non courants ou les groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente sont évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des couts de la vente. ces actifs non courants détenus en vue de la vente ne sont pas amortis. Les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente ainsi que les actifs et les passifs inclus dans un groupe classé comme détenu en vue de la vente sont présentés séparément dans l’état de la situation financière.

53 IFRS 5: Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.
Les actifs et passifs d’une filiale doivent être classés en tant que détenus en vue de la vente si la société mère s’est engagée dans un plan impliquant la perte de contrôle de la filiale, indépendamment du fait que l’entité conserve ou non une participation ne donnant pas le contrôle après la vente. Les dispositions portant sur le classement, la présentation et l’évaluation d’un actif non courant classé comme détenu en vue de le vente s’appliquent également à un actif non courant classé comme détenu en vue d’une distribution aux propriétaires.

54 IFRS 8: secteurs opérationnels
Date d’entrée en vigueur: Exercices à compter du 1er janvier 2009 Principe fondamental: Une entité doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers c’évaluer la nature et les effets financiers des activités auxquelles elle se livre et des environnements économiques dans lesquels elle exerce ces activités. IFRS 8 s’applique aux états financiers consolidés d’un groupe avec une société mère : Dont les instrument d’emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé; Qui dépose ou qui est sur le point de déposer ses états financiers auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou d’une autre autorité de réglementation aux fins d’émettre des instruments d’une catégorie quelconque sur un marché organisé. Un secteur opérationnel est une composante d’une entité: Qui se livre à des activités ordinaires dont elle peut tirer des produits et pour lesquelles elle peut engager des charges ( y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d’autres composantes de la même entité);

55 IFRS 8: secteurs opérationnels
Dont les résultats d’exploitation sont régulièrement examinés par la principal décideur opérationnel de l’entité en vue de prendre des décisions sur les ressources à affecter au secteur et d’évaluer la performance de celui-ci; Pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles. Une activité en phase de démarrage peut être un secteur opérationnel avant de commencer à tirer des produits d’activités ordinaires. Cette norme fournit des indicateurs pour déterminer à quel moment un secteur opérationnel doit être présenté (10% en général pour les produits, la valeur absolue du résultat présenté pour le secteur et l’actif). Au moins 75% des produits des activités ordinaires de l’entité doivent être inclus dans des secteurs à présenter. Certains informations à fournir doivent être présentées pour l’ensemble de l’entité, même si celle-ci n’a qu’un seul secteur opérationnel à présenter. Elles comprennent l’information relative à chacun des produits et services ou groupes de produits et services, les zones géographiques, les principaux client.

56 IFRS 8: secteurs opérationnels
De l’information doit également être présentée relativement aux opérations conclues avec des clients externes importants (qui représentent au moins 10% des produits des activités ordinaires de l’entité). Un rapprochement entre le total des actifs des secteurs à présenter et les actifs de l’entité ne doit être fourni que si ces montants sont régulièrement transmis au principal décideur opérationnel.

57 Conclusion Les normes IFRS ne constituent pas des règles mais bien des principes. Ainsi, si la maîtrise des principes est acquise, l’application peut être bien plus difficile et nécessiter une formation. Si la transition pour les sociétés s’est déroulée de façon globalement satisfaisante, de nombreuses difficultés subsistent. En effet, la complexité des normes et le caractère parfois artificiel des résultats publiés mécontentent régulièrement les utilisateurs. L’information financière n’est en effet pas toujours comprise en dehors du cercle des initiés. La meilleure illustration étant le retraitement souvent systématique des chiffres IFRS afin de les rendre exploitables pour les opérationnels, le management ou encore en externe pour les fonds d’investissement. dans le cadre d’une concurrence internationale de plus en plus accrue et dans un contexte où la politique marocaine cherche à attirer les investissements étrangers, l’application d’un référentiel comptable adapté est à la demande.

58 L’essentiel de IAS/IFRS
Le petit IFRS Séminaire Normes internationales d’information financière IAS/IFRS Anass Radi Normes IAS/IFRS Que faute il faire ? Comment s’y prendre ? DFCG collection Mémento Comptable, Cabinet Mesnaoui