RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Présentation au sujet: "RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE"— Transcription de la présentation:

1 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère Des Ressources En Eau Et de L’Environnement Direction de l’Environnement de la Wilaya de BÉJAÏA Installation de la Commission de Wilaya des Aires Protégées.

2 Introduction : La Wilaya de Bejaia avec un relief très diversifie et une façade maritime de plus de 100 Km, abrite une diversité biologique importante (zones humides, sites naturels, oueds, lacs, zone boisées…..)

3 PROBLEMATIQUE: 1- Un écosystème fragile et vulnérable.
2- Dégradation des ressources naturelles et des paysages. 3-Conflit d’usage et d’intérêt. Pour ce faire et afin de mettre fin à cette situation, un plan d’action national d’utilisation durable des ressources biologiques pour la protection des habitats et des écosystèmes est mis en place par la multiplication des aires protégées et la promulgation des textes réglementaires, par conséquent la création de la commission nationale et de wilaya des aires protégées.

4 CADRE REGLEMENTAIRE : */ Loi n° du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral. */ Loi n° du 19 juillet 2003, relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable. */ Lois n°11-02 du 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable. */ Lois n°14-07 du 09 aout 2014 relative aux ressources biologiques. */ Décret exécutif n° du 10 octobre 2016 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées.

5 Création de la Commission de la Wilaya des aires protégées :
Instituée par le décret exécutif n° du 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de Wilaya des aires protégées. La commission de la wilaya de Bejaia est crée par arrêté de Monsieur le Wali n°51 du 08 janvier 2017. Le secrétariat de la Commission est assuré par La Direction de l’Environnement. Il est chargé de : Préparer et suivre les réunions. Réceptionner les demandes de classement et les dossiers de validation des études de classement. Transmettre le procès-verbal d’approbation ou de rejet des études de classement à la commission nationale.

6 Composition de la commission
La commission de wilaya des aires protégées est présidée par Monsieur le wali ou son représentant. Elle comprend : -Le Président de l'Assemblée Populaire de Wilaya ou son représentant ; -Le(s) Président(s) de l'Assemblée Populaire Communale, concerné(s) ou son représentant ; -Le Directeur de l'Environnement ; -Le Directeur des Ressources en Eau ; le Conservateur des Forêts ; -Le Directeur de la Culture ; -Le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques ; -Le Directeur du Tourisme et de l'Artisanat ; -Le Directeur des Services Agricoles ; -Le Directeur du Parc National du Gouraya; -Un (1) représentant des associations locales activant dans le domaine de l'environnement ; -Un (1) représentant des associations activant dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture. La commission de wilaya des aires protégées peut faire appel à des experts et/ou à toute personne susceptible de l‘éclairer dans ses travaux.

7 mission de la commission
-Emettre un avis sur la proposition et l’opportunité de classement. -Approbation des études de classement de sites en aires protégées

8 Relative aux aires protegées dans le cadre du developpement durable.
Définition de l’aire protégée au sens de la loi du 17 février 2011 Relative aux aires protegées dans le cadre du developpement durable.  Espace géographiquement délimité, voué spécialement à la protection et au maintien de la diversité biologique, aux ressources naturelles associées ; pour ces fins, ce dernier doit être légalement désigné, réglementé et administré par des moyens efficaces et juridiques.

9 CATÉGORIES DES AIRES PROTÉGÉES.
Les Aires protégées sont classées en sept (07) catégories: - parc national. - parc naturelle. - réserve naturelle intégrale. - réserve naturelle. - réserve de gestion des habitats et des espèces. - site naturelle. - corridor biologique.

10 PROCÉDURE DE CLASSEMENT.
1/ Première phase: -Proposition de classement par le biais d’une demande à adresser à la commission de Wilaya. Délibération et acceptation de la demande par la commission sur l’opportunité du classement. 2/ Deuxième phase: -Dépôt de l’étude de classement élaborée par un bureau d’études ou un centre de recherche activant dans le domaine de l’environnement, de la biodiversité et de l’écologie en trois exemplaires auprès de la commission (secrétariat de la commission). - Examen de l’étude par la commission. - Approbation de l’étude. - Transmission du procès-verbal de l’étude à la commission nationale pour validation. PROCÉDURE DE CLASSEMENT.

11 CLASSEMENT DES AIRES PROTÉGÉES.
Le classement de l’aire protégée sera prononcé par: Loi pour les réserves naturelles intégrales. Décret pour les autres aires protégées. -Arrêté conjoint des Ministres de l’Intérieur et des Collectivités Locales et de l’Environnement pour les aires protégées s’étendant sur deux ou plusieurs wilayas. - Arrêté du wali pour les aires protégées qui s’étend sur deux ou plusieurs communes. -Arrêté du président de l’assemblé populaire communale pour les aires protégées situées dans le territoire de la commune concernés.

12 GESTION DES AIRES PROTÉGÉES.
La gestion des aires protégées relève d’un établissement créé à l’initiative de l’autorité ayant procédé au classement de l’aire protégée concernée. Dès son classement, l’aire protégée concernée doit faire l’objet d’un schéma directeur qui fixe les orientations et les objectifs à atteindre et d’un plan de gestion qui définit les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable de l’aire protégée et détermine les moyens requis pour sa mise en œuvre.

13 LE PLAN DE GESTION DES AIRES PROTEGÉES PRÉCISE LES ÉLÉMENTS SUIVANTS:
Les caractéristiques et évaluation du patrimoine. La définition des objectifs stratégiques et opérationnels. Les moyens de protection et de gestion à mettre en œuvre. Le programme d’intervention à court et moyen terme. Le programme de recherche. Les mesures de protection de l’aire protégée.

14 MERCI POUR VOTRE ATTENTION