Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie Présentation du CDG74 Les services proposés Les tarifs.

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1 Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie
Présentation du CDG74 Les services proposés Les tarifs

2 Qu’est ce qu’un Centre de Gestion ?
Il existe un Centre de Gestion par département DEFINITION Les Centres de Gestion sont des Etablissements publics locaux à caractère administratif qui ont pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux et au développement des collectivités. Les modes de financements Présentation du CDG 74 Ce sont des centres de ressources, qui permettent aux collectivités de disposer de certains services trop coûteux à développer Ces établissements gèrent le personnel (carrières, retraites,…) des collectivités qui leurs sont affiliées. C’est-à-dire toutes les collectivités du département ayant moins de 350 agents. Les services proposés Les modes de financements Les tarifs Les modes de financements

3 Le Centre de Gestion de la Haute-Savoie
L’organisation … Pôle Recrutement/ Emploi / Mobilité Pôle Ressources Pôle Instances Médicales Pôle Santé au Travail Direction Générale Pôle Accompagnement Social / RH Pôle Carrières & Retraites Cellule Handicap Expertise Juridique Cellule communication Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financements En 2014, le CDG 74 gérait … Les modes de financements Les tarifs 180 établissements affiliés 5 collectivités non affiliées agents territoriaux en fonction 63 collaborateurs & 3 apprentis 291 communes L’établissement est géré par un conseil d’administration élu pour 6 ans. Le président du CDG74 est M. Antoine de Menthon.

4 Les services proposés par le CDG 74
Obligatoire pour les collectivités affiliées, les collectivités non affiliées peuvent y adhérer volontairement Une cotisation unique pour à un ensemble de services Les services de la cotisation obligatoire Les modes de financements Présentation du CDG 74 Le CDG 74 propose différents services aux collectivités Les services de la cotisation additionnelle Obligatoire pour les collectivités affiliées, les collectivités non affiliées peuvent y adhérer volontairement Une cotisation unique pour un ensemble services Les services proposés Les modes de financements Les services facultatifs Pour toutes les collectivités qui le souhaitent (affiliées ou non) Une convention par service Les tarifs Les modes de financements

5 Les services OBLIGATOIRES
Instances Médicales Commissions de réforme Comité médical L’emploi dans les collectivités Publication et suivi des offres d’emploi Aide des agents en terme de reclassement et de mobilité dans l’emploi Assure le suivi des fonctionnaires momentanément privés d’emploi Organisation des concours et examens : Concours Examens professionnels Gestion des carrières Suivi de toute la carrière des agents Assistance des collectivités en matière statutaire Organisation des Instances consultatives Comité technique et CHSCT Commissions administratives paritaires Conseils de discipline Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financements Les services obligatoires Les tarifs Les modes de financements

6 Les services de la cotisation additionnelle
Le service de médiation Expertise juridique Assistance sur les dossiers retraites Le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales L'Association Des Maires 74 Le Centre de Gestion 74 Information via des bases juridiques Le conseil de niveau « expert » réponses à toutes vos questions, même complexes, pouvant aller jusqu’à une aide à la prise de décision et/ou nécessitant la saisine d’autres instances (DGCL, service juridique du CDG). Accès à une plateforme documentaire présentant des documents juridique et des cas pratiques Les modes de financements Présentation du CDG 74 Le CDG intervient à la demande des collectivités pour effectuer le contrôle des dossiers transmis à la CNRACL ou se substituer aux employeurs pour compléter ces dossiers pour effectuer le transfert des données relatives à la carrière et aux cotisations des agents à la CNRACL ont créé, une charte concernant le détachement d’emploi fonctionnel Les services proposés Les modes de financements Afin mettre en place de bonnes pratiques en matière de décharge de fonction des cadres dirigeants et des agents en difficultés dans leur collectivité. Les services obligatoires Les services facultatifs Le Recours Administratif Préalable Obligatoire L’additionnelle Procédures par lesquelles une personne, souhaitant contester une décision administrative lui étant défavorable, est tenue de former un recours devant l'autorité administrative préalablement à toute saisine du juge administratif. Le décret d’application concernant cet article n’est pas encore paru. Les tarifs Les modes de financements

7 L’additionnelle Prise en charge des coûts pédagogiques de l’apprentissage Les médailles Depuis le 1er janvier 2015, le CDG74 instruit les dossiers de médailles d’honneur régionales, départementales et communales. Les modes de financements Présentation du CDG 74 Qui permet la mise en place d’une licence professionnelle en alternance dans les collectivités Ces médailles sont décernées deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet Partenariat entre l’Université de Savoie Les services proposés Les modes de financements FORMASUP : organisme gestionnaire de l’apprentissage à l’Université Prise en charge des frais pour mise en place de congés de formation Les services obligatoires Les services facultatifs Partenariat entre le CDG 74 et FORMASUP Prise en charge partielle du salaire d’un agent placé en congé de formation professionnelle par sa collectivité Concerne les collectivités ayant moins de 50 agents ETP Dans les conditions de la délibération L’additionnelle Réduire les coûts pour les collectivités Les modes de financements Les tarifs Le but de l’accord

8 L’additionnelle Prise en charge des frais de gestion sur les contrats aidés mis en place et gérés par le CDG Entretiens exploratoires des ateliers mobilité Le CDG 74 propose la mise à disposition à but non lucratif d’un agent en contrat aidé, recruté et géré par ses soins prend en charge l’assistance administrative de l’ensemble des tâches de gestion afférentes à ce contrat Les collectivités L’agent est placé auprès des collectivités pour répondre aux besoins de ses services L’état Ces contrats sont partiellement pris en charge par l’Etat, la partie non prise en charge est quant à elle, refacturée à la collectivité accueillant l’agent en CAE. Les modes de financements Présentation du CDG 74 Entretien exploratoire individuel Pour … préparer les ateliers mobilités Mieux connaitre l’agent Le coût de l’entretien (environ 100€) est pris en charge par le CDG dans le cadre de l’additionnelle Les services proposés Les modes de financements Outils d’aide au recrutement Les services obligatoires Mise à disposition d’un guide aidant aux différentes étapes du recrutement : Les services facultatifs Prise en charge des frais de gestion des contrats d’action sociale & prévoyance A NOTER Pour chaque étape de la procédure des supports adaptés sont proposés (modèle de fiche de poste, grille d’analyse, …) Analyse du besoin Rédaction et diffusion de l’annonce Sélection des candidatures et jury Suivi de la procédure L’additionnelle L’adhésion à l’additionnelle permet la gratuité des frais de gestion liés au dispositif d’action sociale présenté précédemment Les modes de financements Les tarifs

9 L’additionnelle La convention JAPRO
CNRACL = Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales Avec la Maison de l’Economie Développement d’Annemasse La convention JAPRO L’opération JAPRO consiste à la mise en relation d’une personne souhaitant entrer dans la fonction publique territoriale et une personne déjà en poste Information sur les droits a la retraite et dossiers «CNRACL» Les modes de financements Présentation du CDG 74 Mission d’information sur la réglementation de la CNRACL Mission d’assistance à l’élaboration des dossiers Mission de contrôle des dossiers transmis à la caisse Depuis 1987 : La réalisation totale des dossiers CNRACL Le pôle emploi/recrutement/mobilité du CDG 74 informe des personnes intéressées Les services proposés Les modes de financements Les services obligatoires Le Centre de Gestion fait une première sélection des personnes Les services facultatifs L’additionnelle Les tarifs Les modes de financements Depuis janvier 2008, le partenariat entre les CDG et la Caisse des Dépôts & Consignations a permis au CDG74 de proposer aux collectivités qui le souhaitent … Les personnes sélectionnées sont mis en relation avec une personne déjà en poste dans une collectivité territoriale du Genevois

10 Les services FACULTATIFS
Panorama des services facultatifs Les modes de financements Présentation du CDG 74 Service de médecine de prévention Prévention des risques professionnels, hygiène et sécurité Handicap Assistance sur les payes Assistance sur les dossiers retraites Assurance des risques statutaires Aide au retour à l’emploi Assistance juridique statutaire Assistance au recrutement Conseil en organisation Assistance à l’élaboration des schémas de mutualisation Ateliers mobilité Accès à l’emploi titulaire Le Pass 74 Prévoyance Service Archivistes Secrétariat de Mairie Agents mis à disposition Les services proposés Les modes de financements Les services obligatoires Assistance administrative Santé au travail Emploi / Recrutement / Mobilité Action sociale et prévoyance Mise à disposition d’agents Les services facultatifs Les modes de financements Les tarifs

11 Les services FACULTATIFS
LA SANTÉ AU TRAVAIL Les modes de financements Présentation du CDG 74 Trois services interviennent dans la protection de la santé des salariés Service de médecine de prévention La prévention des risques professionnels, hygiène & sécurité La cellule handicap Les services proposés Les modes de financements Suivi d’environ agents Dans plus de 340 collectivités ou établisse-ments Visites médicales périodiques Animations & actions sur le milieu professionnel afin de réduire les risques de maladies ou d’accidents Mission d'inspection conformément aux dispositions du décret du 10 juin 1985 (pour les collectivités adhérentes au service) Conseil auprès des collectivités dans les domaines de la protection de la santé des agents au travail Information, sensibilisation des collectivités/ agents sur le handicap et l’emploi de personnes en situation de handicap dans la fonction publique territoriale Aide au montage de demandes d’aide auprès du FIHP Les services obligatoires Les services facultatifs Les tarifs Les modes de financements La cellule handicap : Participe également à l’organisation pré-celulle de reclassement, conseil en accessibilité, apprentissage et handicap

12 Les services FACULTATIFS
ASSISTANCE ADMINISTRATIVE Réalisation des paies & instruction des dossiers chômage Les modes de financements Présentation du CDG 74 Le CDG participe à l’élaboration des paies pour les collectivités qui le souhaitent. Concernant le chômage, le CDG74 accompagne les collectivités dans : Le calcul des traitements L’édition des états de charges La transmission des données pour l’établissement des déclarations & états annuels destinés aux administrations sociales et fiscales L’établissement de la liste des mandats et bordereaux comptables correspondants La transmission des données par procédure DADSU Cette prestation comprend : Les avantages : Réduction des coûts liés à la production de la paie Les services proposés Les modes de financements Permettant de calculer les allocation chômage Les services obligatoires Permet aux collectivités de se recentrer sur des activités RH a forte valeur ajoutée Les services facultatifs Gain de temps pour les collectivités L’Instruction & montage des dossiers d’indemnisation chômage pour leurs agents titulaires & non titulaires Les modes de financements Les tarifs Paies : Le CDG assure la mise sous contrôle des risques liés à la paie, une fiabilité et une sécurisation des données dans un domaine de plus en plus complexe. Chomage: l’instruction et le montage des dossiers d’indemnisation chômage pour leurs agents titulaires et non titulaires, leur permettant de calculer les allocations chômage.

13 Les services FACULTATIFS
Les collectivités sont en auto-assurance concernant les allocations chômage pour leurs agents titulaires. Elles ne peuvent donc pas faire appel à Pôle Emploi pour le calcul des allocations chômages. ASSISTANCE ADMINISTRATIVE Aide au retour à l’emploi Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financements Les dossiers chômage Demandent une formation longue et payante Sont très règlementés Sont complexes et demandent une certaine expertise Ne sont pas très fréquents Le CDG 74 propose de gérer cette activité Ce qui permet Un gain de temps Un gain d’argent Les dossiers sont réalisés par un expert Suivent parfaitement la réglementation Les services obligatoires Les services facultatifs Les modes de financement Les modes de financements Temps de formation : 3 jours environ

14 Contrat d'assurance groupe des « risques sociaux statutaires »
Les services FACULTATIFS ASSISTANCE ADMINISTRATIVE Les modes de financements Présentation du CDG 74 Contrat d'assurance groupe des « risques sociaux statutaires » Une assurance couvrant votre collectivités en cas de maladie, de congés maternité, d’accidents ou de décès de l’un de vos agents Toutes les collectivités affiliées au CDG74 Négocie les prix afin de proposer une offre avantageuse Gère le contrat, notamment des appels de cotisations annuelles et des demandes de remboursement de salaires et de dépenses de soins Les services proposés Les modes de financements Les services obligatoires Les services facultatifs Qu’est ce que c’est ? Pour qui ? Le CDG dans tout ça ? Les modes de financements Les tarifs

15 Les services FACULTATIFS
Le CDG 74 a mis en place en juillet 2010 un contrat-cadre action sociale ACTION SOCIALE & PREVOYANCE Les modes de financements Présentation du CDG 74 Choisissez les prestations que vous souhaitez offrir à vos agents Construisez une politique d’action sociale en proposant à vos agents des services tels que : 3 niveaux de prestations au choix de la collectivité Solidaire Services Action + Les services proposés Les modes de financements Des tickets restaurants Des chèques vacances & coupons sports Bons d’achats multi-enseignes, loisirs et cadeaux Des accompagnements financiers CESU Les services obligatoires Les services facultatifs Les tarifs Les modes de financements Pass 74 : Solidaire > services > Action + Selon le niveau de prestation que l’on choisi les cotisations ne sont pas les mêmes. Dans tous les cas ils y aura tous les services affichés ici mais ils n’y en aura pas le même nombre ou ne seront pas de la même valeur selon le niveau de prestation choisi.

16 Les services FACULTATIFS
Qu’est ce que le risque prévoyance ? Le maintien de salaire des agents en cas de congés pour indisponibilité physique ou invalidité ACTION SOCIALE & PREVOYANCE Les modes de financements Présentation du CDG 74 Le CDG 74 accompagne les collectivités Pour la participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents pour le risque prévoyance Grâce à deux conventions : Une première convention avec Intériale ( ) Une seconde convention avec Collecteam ( ) Les services proposés Les modes de financements Les services obligatoires Les services facultatifs Les tarifs Les modes de financements

17 Les services FACULTATIFS
Emploi / recrutement / mobilité Les modes de financements Présentation du CDG 74 Conseil en organisation Assistance au recrutement Le CDG 74 intervient par des diagnostics organisationnels afin : Le CDG74 propose une aide et des outils pour assurer un recrutement en adéquation avec le profil du poste. Pour cela les professionnels du CDG 74 vous accompagnent à travers 4 étapes principales : D’aider les collectivités à se réorganiser dans un contexte de mouvance territoriale, d’évolutions législatives et de contraintes budgétaires fortes De permettre aux collectivités d’améliorer leur organisation pour une meilleure efficacité et ainsi faire face aux évolutions Les services proposés Les modes de financements Les services obligatoires Analyse du besoin Elaboration de la fiche de poste Soutien pour la sélection des candidats Suivi de la procédure et de la prise de poste Les services facultatifs Les avantages :  Prise en compte des spécificités du territoire et du contexte local Prise en compte de l’historique des compétences actuelles et futures de la collectivité Une méthodologie issue de cabinet de consultants permettant un rendu qualitatif Des professionnels formés et présents sur le terrain. Accompagnement possible dans la mise en œuvre des préconisations suite au diagnostic. Les modes de financements Les tarifs

18 Les services FACULTATIFS
Emploi / recrutement / mobilité Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les Ateliers mobilités Accès à l’emploi titulaire Accompagner des agents à la mobilité hors de leur collectivité ou établissement d’origine Disposition phare de la loi Sauvadet permettant la titularisation d’agents contractuels dans la FPT Les services proposés Les modes de financements L’objectif Accompagner des agents territoriaux s’interrogeant sur leur devenir professionnel ou confrontés à une situation de reclassement Quoi ? Un lieu de réflexion et d’analyse sur la situation professionnelle et les motivations de l’agent quant à son avenir. Comment ? Ils s’organisent en petits groupes, de 8 à 10 personnes, animés par des consultants spécialisés, partenaires du CDG74. POUR QUI ? Toutes les collectivités et établissements, affiliés et non affiliés ET LE CDG 74 ? Il assure la gestion administrative en amont des commissions d’évaluation professionnelle (CEP) et organise ces commissions Les services obligatoires Les services facultatifs Les modes de financements Les tarifs

19 Les services FACULTATIFS
AGENTS MIS À DISPOSITION Les modes de financements Présentation du CDG 74 Le service Archivistes du CDG Le secrétariat de Mairie Itinérant Maintenance Traitement Diagnostic Remplacement ou renfort ponctuel Dans des mairies ou structures intercommunales Agent expérimenté qui sait s’adapter aux différentes collectivités Suivi strict des normes & réglementations Les services proposés Les modes de financements 6 Archivistes diplômés et expérimentés Quoi ? Les services obligatoires Les services facultatifs Où ? Pour … Des Communes Les tarifs Les modes de financements Qui ? La mission Des EPCI

20 Les services FACULTATIFS
AGENTS MIS À DISPOSITION Près de 75 agents mis à disposition en 2009, correspondant à un peu plus de 40 emplois équivalents temps plein Les modes de financements Présentation du CDG 74 Le CDG 74 Gère des agents temporaires spécialisés dans différents domaines qui sont mis à disposition des collectivités Les services proposés Les modes de financements Les services obligatoires Les services facultatifs Dans le cadre D’une convention de mise à disposition signée par le CDG et la collectivité Pour des missions De renfort De remplacements Les modes de financements Les tarifs

21 Les TARIFS Tarifs 2015 Les services OBLIGATOIRES
Tarifs de 2016 Les services OBLIGATOIRES Les cotisations sont établies sur la masse salariale des agents titulaires, stagiaires et non titulaire de droit public déclarées dans « AGIRHE » Les modes de financements Présentation du CDG 74 Taux de cotisation légale : 0,80% de la masse salariale L’organisation des examens La gestion des carrières IMED L’organisation des instances consultatives L’emploi dans les collectivités Les services proposés Les modes de financements Les tarifs Les modes de financements Les services obligatoires

22 Assistance juridique statutaire
Les TARIFS Le recours administratif préalable obligatoire L’additionnelle Prise en charge des coût des la convention JAPRO Prise en charge des coûts pédagogique d’apprentis-sage Les modes de financements Présentation du CDG 74 Le service de médiation Taux de cotisation : 0.22% de la masse salariale Pour …. Voté par le CA du 28 Novembre 2015 Les médailles Les services proposés Les modes de financements Prise en charge des frais congés formation Assistance juridique statutaire Les tarifs Les modes de financements Prise en charge des frais de gestion des contrats d’action social et prévoyance Prise en charge des frais de gestion sur les contrats aidés Entretiens exploratoires des ateliers mobilités Outils d’aide au recrutement Les services obligatoires Assistance sur les dossiers retraites Les services facultatifs L’additionnelle Solidaire > services > Action +

23 Convention avec le FIPH
Les TARIFS Les services FACULTATIFS Les modes de financements Présentation du CDG 74 Médecine professionnelle préventive 0.39% Santé au travail Les services proposés Les modes de financements Prévention des risques professionnels, hygiène et sécurité : 0.28 % Les modes de financements Les tarifs Cellule handicap Convention avec le FIPH Les services obligatoires Les services facultatifs

24 Les TARIFS Les services FACULTATIFS Assistance administrative
Les modes de financements Présentation du CDG 74 Aide au retour à l’emploi Calcul allocation / création de dossier : 80 € Gestion complète : 30€ / mois par allocataire Assurance des risques statutaires De 0 à 29 agents CNRACL : 3.25% De 30 à 49 agents CNRACL: 2.74% 50 agents et plus CNRACL : 1.20% Assistance paies Création d’un agent : 15€ Bulletin mensuel 10€ Les services proposés Les modes de financements Les tarifs Les modes de financements Les services obligatoires Les services facultatifs

25 Les TARIFS Les services FACULTATIFS Emploi / Recrutement / Mobilité
Les modes de financements Présentation du CDG 74 Emploi recrutement Ateliers mobilité (tarifs selon convention) Entretiens exploratoires compris dans l’additionnelle Conseil en organisation Mission tarif journée : 520€ Mission tarif demi-journée : 350€ Assistance à l’élaboration des schémas de mutualisation Taux horaire + 7% de frais de gestion Assistance au recrutement Aide au recrutement Test de positionnement : 385€ par candidat Les services proposés Les modes de financements Les tarifs Les modes de financements Les services obligatoires Les services facultatifs

26 Secrétaire(s) itinérant(s) Agents mis à disposition
Les TARIFS Les services FACULTATIFS Les modes de financements Présentation du CDG 74 Archivistes Taux horaire : 46€ Diagnostic : forfait 200 € Secrétaire(s) itinérant(s) Taux horaire : 40 € Agents mis à disposition Coût réel + frais de gestion : 8 % Les services proposés Les modes de financements Agents mis à disposition Les tarifs Les modes de financements Les services obligatoires Les services facultatifs

27 Le CDG74 Conclusion Propose des services variés Services obligatoires
Est une aide pour votre collectivité dans différents domaines Vous conseille Vous accompagne Services obligatoires Services facultatifs L’additionnelle Présentation du CDG74 Les services proposés Assistance sur les paies Assistance au recrutement La mise en place d’une action sociale Les tarifs Conseil en organisation Assistance à l’élaboration des schémas de mutualisation CONCLUSION

28 MERCI pour votre attention ! Avez-vous des questions ?
Réalisation : Solène BOYRIES