Droit et grands enjeux du monde contemporain

Présentation au sujet: "Droit et grands enjeux du monde contemporain"— Transcription de la présentation:

1 Droit et grands enjeux du monde contemporain
Classe terminale de la série L - Enseignement de spécialité

2 Un enseignement de découverte du droit dont les objectifs visent à développer :
Votre compréhension des problèmes que traite le droit ; Le développement de votre sens critique : adopter un jugement éclairé sur les solutions proposées par le droit.

3 Le programme 1. Les instruments du droit 1.1 La loi
1.2 La jurisprudence 1.3 Le contrat 1.4 La responsabilité 2. Les sujets du droit 2.1 La personne 2.2 Le justiciable 2.3 Le travailleur 2.4 L’entreprise 2.5 L’évolution de la famille 2.6 Le sexe et le droit 2.7 La vie, le corps, la santé 2.8 Internet et le droit 2.9 Contrevenant, délinquant, criminel

4 3. L’organisation du droit
3.1 Les métiers du droit et les formations qui y préparent 3.2 L’organisation juridictionnelle de la France 3.3 La constitution 3.4 Le contrôle du respect de la constitution 3.5 La souveraineté des États 3.6 La nature des traités et conventions internationales 3.7 Une gouvernance mondiale ? 3.8 Questions mondiales et réponses internationales (environnement-climat, dette, fiscalité, criminalité) 3.9 La protection européenne des droits de l’homme 3.10 La nature du droit de l’Union européenne 3.11 L’élaboration du droit de l’Union européenne 3.12 Le contrôle du respect de l’union européenne

5 Le droit en 3 exemples Exemple 1/ Peut-on porter un bermuda au travail ? Liberté d’expression du salarié + Liberté individuelle du salarié Pouvoir de direction de l’employeur qui peut restreindre une liberté que si la nature des tâches à accomplir le justifie et si cette restriction est proportionnée au but recherché.

6 Exemple 2/ Abstinence sexuelle, quelles réparations ?
La justice a récemment condamné un mari à indemniser son épouse qui se plaignait d’une quasi absence de relations sexuelles pendant plusieurs années. La Cour de Justice a justifié sa décision en précisant que l’attitude du mari contribuait à la dégradation des rapports entre époux en soulignant que les attentes de l’épouse étaient légitimes, les rapports sexuels entre époux étant notamment l’expression de l’affection qu’ils se portent mutuellement tout en s’inscrivant dans la continuité des devoirs découlant du mariage.... Pour le mari abstinent, un seul échappatoire : justifier que son état de santé lui interdit toute relation sexuelle, ce qui en l’espèce n’était pas le cas.

7 Exemple 3/ Peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?
« A toute la direction de c(…),vous êtes toutes de belles baltringues anti-professionnelles, lourder un animateur le 2 août, c’est faire preuve d’irrespect… Moi, j’ai une promesse d’embauche, je suis là pour un an, et croyez-moi, vous allez le sentir… » Le 16 décembre 2011, la Cour d’Appel de DOUAI a jugé que ces propos diffamatoires et injurieux, tenus par un salarié sur « le mur » de son profil privé Facebook, ne pouvaient constituer un motif de rupture de contrat de travail.