CONFERENCE DE TERRITOIRE Réunion dinstallation du 10 décembre 2010.

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1 CONFERENCE DE TERRITOIRE Réunion dinstallation du 10 décembre 2010

2 Ministre chargé des Solidarités et de Cohésion Sociale Conseil national de pilotage des ARS présidé par les ministres ; composé des directions d'administration centrales, des caisses nationales d'assurance maladie et de la CNSA ; Conférence régionale de santé et de lautonomie participe par ses avis à la définition et la mise en œuvre de la politique de santé en région Agence régionale de santé : Siège définit et met en œuvre la politique régionale de santé afin de répondre aux besoins de santé de la population ; veille à la gestion efficiente du système de santé. Conseil de surveillance présidé par le préfet de région est consultée sur les orientations stratégiques de lARS et arrête le budget de lARS Commissions de coordination des politiques assurent la cohérence et la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention et du médico-social Professions de santé Ambulatoire Hôpitaux Publics et Privés Médico-social Prévention et promotion de la santé Veille, Alertes, Inspections, Contrôles Champs de compétence de l'ARS 4 Conférences de territoires participent à identifier les besoins locaux et les réponses à ces besoins 4 Délégations territoriales : Moulins, Aurillac, Clermont-Ferrand, Le Puy-en-Velay déclinent la politique régionale, accompagnent les acteurs locaux dans la mise en œuvre des projets. Ministre chargé du Travail, de l Emploi et de la Santé Programme régional de gestion des risques

3 La Loi portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST) n° 2009-879 du 21 juillet 2009 La Conférence Régionale de la Santé et de lAutonomie Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 Les Conférences de Territoire Décret n° 2010- 347 du 31 mars 2010 La Définition des Territoires en Auvergne Arrêté Directeur Général de lARS n° 2010- 430 du 22 octobre 2010

4 La Conférence de territoire est composée de 50 membres au plus répartis dans 11 collèges. - lassemblée plénière. - le bureau de la conférence: 10 membres dont le président et au moins 4 représentants du collège des usagers. Cette instance organise ses travaux au sein des formations suivantes: - Les membres sont nommés par arrêté du DG de lARS. - La durée de leur mandat est de 4 ans renouvellable 1 fois. - Les personnes désignées ne peuvent siéger à la Conférence de territoire à plus dun titre. - La qualité de membre se perd lorsque les intéressés cessent dexercer leur mandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été élus ou désignés.

5 - La Conférence de territoire se réunit au moins 2 fois par an en assemblée plénière sur convocation du Président. - Lordre du jour est fixé par le Président pour lassemblée plénière et le bureau. - Le quorum est atteint lorsque au moins la moitié des membres est présente. Dans le cas contraire, une deuxième convocation est envoyée dans les huit jours. La conférence délibère alors valablement même quel que soit le nombre de membres présents. - lorsquun membre titulaire est empêché dassister à la séance, il demande à son suppléant de le remplacer. Il prévient le secrétariat de la Conférence au moins une semaine à lavance. …/...

6 Le bureau de la conférence de territoire élabore les projets davis et de propositions. Il prépare les réunions de lassemblée plénière. Le bureau peut rendre des avis et formuler des propositions dont il rend compte à la plus proche assemblée plénière. - La conférence peut, sur demande du Président, entendre ou consulter une personne extérieure, ayant une compétence particulière entrant dans les champs des missions de la Conférence de territoire. - Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les procès-verbaux sont signés par le Président et transmis dans un délai dun mois au directeur général de lAgence Régionale de Santé. Ce dernier communique à la Conférence de territoire les suites qui ont été réservées à ses avis et ses propositions dans un délai de trois mois suivant leur transmission. Les avis et les propositions de la conférence sont rendus publics.

7 sur la base du projet régional de santé, document de référence en région, elle met en cohérence les projets territoriaux sanitaires et les programmes nationaux de santé publique elle fait toute proposition au DG de lAgence Régionale de Santé sur lélaboration, la mise en œuvre, lévaluation et la révision du projet régional de santé elle participe à lidentification des besoins locaux et des réponses à ces besoins Instance consultative, représentative des acteurs du système de santé, la Conférence de territoire concourt par ses avis à la politique régionale de santé :