A- Quelques convictions B- La méthode C- Principaux enjeux D- Les évolutions proposées E- Autres questions REFONTE DES STATUTS ET RÈGLEMENTS.

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1 A- Quelques convictions B- La méthode C- Principaux enjeux D- Les évolutions proposées E- Autres questions REFONTE DES STATUTS ET RÈGLEMENTS

2 Mieux vaut de bons dirigeants avec de médiocres statuts… … que de médiocres dirigeants avec des bons statuts. Mieux vaut des statuts moyens qui font consensus… … que de « bons » statuts incompris par les licenciés. A- DES CONVICTIONS

3 Pour autant ne pas hésiter à être volontariste dans nos propositions pour ouvrir la réflexion… … quitte à modifier nos propositions en fonction des discussions et décisions. A- DES CONVICTIONS Le changement nest cependant jamais une évidence… … alors il faut expliquer, communiquer, convaincre.

4 1. Voir ce qui se fait ailleurs B- LA MÉTHODE Les statuts et règlements de plusieurs fédérations consultés. Les statuts du Canoë-Kayak pris en exemple … … mais largement adaptés.

5 2. Attention particulière sur le réglage du curseur « niveau de détail » de la réglementation. B- LA MÉTHODE Très détaillée ? permet de maîtriser le fonctionnement… …mais étouffe la créativité et risque de produire des règles non respectées. Très floue ? peut être génératrice de pagaille… …mais laisse de la place à linventivité et aux particularismes.

6 3. Débattre avec les personnes concernées B- LA MÉTHODE Les personnes concernées ? Le débat est ouvert à tous depuis 14 mois. Plusieurs projets évolutifs ont été publiés. Des groupes de travail rassemblent, écoutent, réfléchissent, proposent … Un Comité Directeur élargi sest tenu le 14 décembre. Publication prochaine de « documents martyrs », statuts et règlements. Nous continuerons à travailler avec les différents groupes pour affiner nos propositions. Vous !

7 4. Sen remettre à larbitrage du Comité Directeur B- LA MÉTHODE Le Comité Directeur a été régulièrement informé du travail de la commission et continuera de lêtre. Il décidera en dernier ressort du ou des textes à soumettre à lA.G. La commission préparera les différentes versions à proposer à lA.G.

8 5. Soumettre les propositions à lAssemblée Générale. B- LA MÉTHODE Une Assemblée Générale extraordinaire se tiendra en Décembre 2008. Elle se prononcera Sur un texte consensuel… Sur un texte consensuel… …ou sur un choix doptions. …ou sur un choix doptions.

9 1. Participation des licenciés. 2. Fédération multidisciplinaire ou fédération de fédérations ? 3. Place respective de lassociatif et des professionnels. 4. Décentralisation et baisse des crédits de lÉtat. C- PRINCIPAUX ENJEUX

10 1. Participation des licenciés. C- PRINCIPAUX ENJEUX Objectif : Mieux faire participer les licenciés à la vie de la fédération mais tenir compte des limites et contraintes du bénévolat. Besoin dexpertise et de disponibilité : faut-il limiter le nombre de mandats des élus au risque de se priver de compétences et de personnes expérimentées ? Quel niveau dexigence pour les bénévoles au risque de se priver des compétences existantes ? Faut-il faciliter la sanction des dirigeants à chaque A.G. ? Propositions : Laisser de la souplesse de travail et des mandats renouvelables. « Culture du projet » et rôle accru des ligues, CDVL et Comités nationaux.

11 2. Fédération multidisciplinaire ou fédération de fédérations ? C- PRINCIPAUX ENJEUX Imprécision actuelle du cadre dintervention des Comités nationaux où les interprétations les plus larges sont possibles. Chaque discipline doit-elle disposer du maximum dautonomie et du budget qui va avec ? Quel rôle, dès lors, pour la fédération ? Propositions : Fédération multidisciplinaire mais unitaire ; autonomie à « géométrie variable » des Comités nationaux par discipline.

12 3. Place respective de lassociatif et des professionnels ? C- PRINCIPAUX ENJEUX Cest une question qui se pose particulièrement dans le KITE avec le risque dune déstabilisation de léquilibre existant avec les autres disciplines. Cela pose aussi la question de la répartition des types de licence : Ne faudrait il pas pour clarifier les choses : Ne faudrait il pas pour clarifier les choses :. Licence élève année aux écoles et clubs écoles seulement ?. Licence élève année aux écoles et clubs écoles seulement ?. Licences pratiquants aux associations seulement ?. Licences pratiquants aux associations seulement ? Propositions : Le développement de lassociatif, y compris dans le KITE, doit rester une priorité de la fédération. Représentation des professionnels limitée à 20% dans les instances dirigeantes.

13 4. Décentralisation et baisse des crédits de lÉtat ? C- PRINCIPAUX ENJEUX Constat : Une part croissante des financements et des lieux de décision se déplace vers les Régions et Conseils généraux, nécessitant une augmentation du niveau dexpertise des ligues et CDVL. Propositions : Statuts et règlements : renforcer le rôle des ligues et CDVL. Hors statuts et règlements : Déplacement dune part des moyens matériels et humains de la fédération vers les régions et les départements ?

14 1. Développer une culture de projet 2. Clarifier le rôle des instances dirigeantes 3. Faire évoluer les modes délection 4. Faire évoluer les pouvoirs électifs et quorums 5. Préciser le cadre dintervention des Comités nationaux 6. Donner plus de place aux Ligues et CDVL D- PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES

15 1. Développer une culture de projet. D- PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES Dans la continuité de lesprit des « États généraux ». Construire progressivement un projet fédéral évolutif. Un projet décliné par discipline et par territoire. Comités nationaux, ligues et CDVL fortement impliqués.

16 2. Clarifier le rôle des instances dirigeantes. D- PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES Peu de changement par rapport à la réalité daujourdhui… … sinon les appellations. Le BUREAU DIRECTEUR gouverne au jour le jour sous lautorité du Président … et sous le contrôle du CONSEIL FÉDÉRAL qui : Valide les projets, les budgets, les règlements Nomme les responsables

17 3. Faire évoluer les modes délection (1) D- PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES Pour le Bureau directeur, la cohérence est privilégiée - scrutin sur liste bloquée : cest la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour ou relative au second qui est élue dans son ensemble - de 3 à 9 noms par liste - le Président est tête de liste. Possibilité de présenter un projet aux électeurs. Lorsque la liste comporte moins de 9 noms, possibilité de compléter le bureau par des membres du Conseil fédéral. Les membres des listes non élues peuvent se présenter à lélection du Conseil fédéral.

18 3. Faire évoluer les modes délection (2) D- PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES Pour le Conseil fédéral, la diversité est privilégiée - scrutin uninominal - toutes les disciplines représentées - 25 membres élus - pouvoir des ligues et CDVL renforcé (5 représentants au lieu de 1) Présidents de commission et DTN assistent aux réunions avec voix consultative.

19 4. Faire évoluer les pouvoirs électifs et quorums. D- PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES Clubs : 5 pouvoirs dautres clubs (au lieu de 2). OBL : 5 pouvoirs dautres O.B.L. (au lieu de 2). Président CDVL : 15 pouvoirs dassociations et/ou OBL de son territoire (au lieu de 2). Président ligue : 15 pouvoirs dassociations et/ou OBL de son territoire (au lieu de 2). Quorum : 1/3 des licenciés présents ou représentés (suppression de lexigence d1/3 des membres).

20 5. Préciser le cadre dintervention des Comités nationaux. D- PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES Un cadre souple, à « géométrie variable », cest le Conseil fédéral qui décide. Possibilité de proposer un mode électif spécifique (règlement intérieur) validé par le Conseil fédéral. Ce qui est proposé dans les « documents martyrs » : Un bureau de Comité (5 membres) élu par les représentants de la discipline ayant un mandat électif dans les ligues, CDVL ou au Conseil fédéral ; le bureau élit son président. Le Comité est complété par des membres désignés par le Conseil fédéral sur proposition du président du Comité.

21 6. Donner plus de place aux Ligues et CDVL. D- PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES Les présidents de CDVL sont membres de droit du Conseil dadministration de leur ligue. Présidents de ligue et de CDVL peuvent rassembler les pouvoirs de 15 association et/ou OBL de leur territoire. Les présidents de CDVL rejoignent les présidents de ligue au sein dune Association des Présidents de Ligue et de Comités Départementaux (APLCD) ? … dont 5 représentants siègent au Conseil fédéral … une implication centrale dans la construction du projet fédéral Des moyens humains et financiers accrus ?

22 Révocation du Bureau et du Conseil fédéral E- AUTRES QUESTIONS Démission du Bureau directeur ou du Conseil fédéral en cas de vote négatif du rapport moral ? … ce qui revient à mettre fin au mandat avant terme. Propositions dans les documents martyrs : LAG doit être convoquée par 1/3 des voix. Majorité des 2/3, présents ou représentés, nécessaire pour révoquer le Conseil fédéral ou le bureau directeur.

23 Cotisations des clubs et OBL aux ligues et CDVL. E- AUTRES QUESTIONS La fédération doit-elle se mêler de cette question en imposant un protocole particulier ou laisser faire les ligues et CDVL ? LAPLCD doit-elle émettre un avis lorsque cette question est traitée par une AG de ligue ou de CDVL ?

24 Limitation des mandats du Président. E- AUTRES QUESTIONS Faut-il limiter et si oui à combien le nombre de mandats dun Président ? Proposition dans les documents martyrs : Pas de limitation du nombre de mandats.

25 Diffusion des documents « martyrs » (statuts et R.I.) téléchargeables sur le site de la fédération ; recueillir et analyser les réactions et propositions de modifications (davril à septembre). Travailler avec les groupes représentatifs concernés qui souhaitent discuter des propositions (davril à septembre). Définir avec le Comité directeur les options à présenter à lAssemblée Générale dédiée à la modification des règlements et statuts (à partir de juin ?). Affiner lécriture des textes, leur cohérence. Préparer lassemblée générale (à partir de septembre). Assemblée générale extraordinaire (décembre 2008). LA SUITE...