LA PROTECTION DE L’ENTREPRENEUR

Présentation au sujet: "LA PROTECTION DE L’ENTREPRENEUR"— Transcription de la présentation:

1 LA PROTECTION DE L’ENTREPRENEUR
Animé par Régis MORENNE Stéphane GARDETTE Alain GAUTRON

2 Contenu de la présentation
ACCUEIL & INTRODUCTION PLAN 1- la protection personnelle : famille/patrimoine/santé 2- la protection de l’entrepreneur : le cadre juridique 3- la protection de l’entrepreneur – tenir ses comptes ! CONCLUSION & QUESTIONS

3 1.1 La protection par le choix du régime matrimonial
Les risques liés à l’absence de contrat de mariage Choisir un régime séparatiste Possibilité de changer de régime matrimonial en cours de vie maritale

4 1.2. La déclaration d’insaisissabilité
Protection de l’entrepreneur individuel seulement Résidence principale insaisissable de plein droit Une protection pour l’avenir

5 2 Choisir le cadre juridique approprié
Entreprise individuelle E.I.R.L. S.A.R.L. Ou E.U.R.L. S.A.S Autre …..

6 2.1 ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Avantages : Formalité simple Comptabilité moins complexe Inconvénient Confusion du patrimoine Responsabilité illimitée

7 2.2 E.I.R.L. Avantages : Inconvénients : Simplicité d’immatriculation
Fonctionnement simple Protection du patrimoine privé Inconvénients : Difficulté d’obtenir un prêt Déclaration d’affectation du patrimoine

8 2.3 Se mettre en société Avantages : Séparation du patrimoine privé et
professionnel Création d’une entité juridique distincte Inconvénients : Coût de constitution Comptabilité plus complexe Coût de dissolution Suivi annuel (dépôt des comptes)

9 2.4 quelle structure juridique ?
Avantages : SARL/SAS Inconvénients : SARL/SAS Avantage OU inconvénient : régime social du dirigeant

10 2.5 La protection de l’entrepreneur par les mandats
Le mandat de protection future le mandat posthume le pacte Dutreil transmission

11 3.1. Une bonne tenue de la comptabilité
Suivre ses comptes pour ne pas avoir de « surprises » …. Bien classer ses documents Mettre en place des outils simples pour comprendre les conséquences fiscales et/ou sociales Avoir des partenaires de confiance : le comptable, le banquier … Anticiper les rappels ( RSI, Impôts …)

12 3.2 La protection sociale de l’entrepreneur
Le régime obligatoire : le RSI Les régimes facultatifs : Santé Prévoyance Le régime de retraite

13 3.3 . La protection assurancielle de l’entrepreneur
Les assurances obligatoires : responsabilité civile professionnelle décennale (bâtiment) Les assurances facultatives : Perte de revenus Licenciement (si salarié dans l’entreprise) Protection juridique TOUJOURS ÊTRE BIEN ASSURE

14 personnelle/obligations déclaratives et fiscales)
Conclusions : La protection de l’entrepreneur : propos conclusifs Vis-à-vis de ses associés : pacte/statuts Vis-à-vis de ses fournisseurs : livraison/garantie Vis à vis de ses clients : CGV, assurance/garantie Vis-à-vis des collaborateurs et salariés : contrat de travail/sécurité/responsabilité sécurité Vis-à-vis de ses engagements financiers (caution personnelle/obligations déclaratives et fiscales)

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