« MASSIF DE TENDA ET FORET DE STELLA » (n°FR )

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DOCUMENT D’OBJECTIFS « MASSIF DE TENDA ET FORET DE STELLA » (n°FR ) PARTIE MASSIF DE STELLA Présentation du 14 décembre 2015

2 DOCUMENT D’OBJECTIFS « MASSIF DE TENDA ET FORET DE STELLA » (n°FR ) PARTIE MASSIF DE STELLA Présentation du 14 décembre 2015 Natura 2000 Rappel du DOCOB partie massif de Stella validé le 12 janvier 2015 Localisation – Rappel du contexte Enjeux écologiques – Activités humaines – Enjeux et objectifs – Programme de mesures Prévisionnel pour Chartre Natura 2000

3 Grandes étapes du document d’objectifs
Natura 2000 Grandes étapes du document d’objectifs État des lieux Diagnostic écologique socio-économique Enjeux Objectifs Programme d’actions

4 Natura 2000 Qu’est-ce que l’animation d’un site Natura 2000? Il s’agit de la mise en place des actions définies dans le Document d’Objectifs

5 Présentation de l’opérateur local
BIOTOPE, c’est: Un bureau d’étude indépendant Une équipe pluridisciplinaire Une structure nationale et des implantations régionales Expertise et gestion des espaces naturels Dossiers règlementaires (Etudes d’impact…) Assistance à la mise en place de politiques environnementales Communication graphique. Édition Formation professionnelle BIOTOPE: quatre grands volets d’activité BIOTOPE, c’est: Un bureau d’étude indépendant Une équipe pluridisciplinaire Une structure nationale et des implantations régionales 4 volets : Expertise et gestion des espaces naturels Assistance à la mise en place de politiques environnementales Communication graphique. Édition Formation professionnelle flo+Loïc BIOTOPE en Corse: Loïc ARDIET & Florence DELAY Basés à Borgo

6 Localisation du site de Stella

7 Rappel du contexte > Présentation du site Natura 2000
Révision en 2 Documents d’objectifs (DOCOB) Partie massif de Stella: 974 hectares (32% du site) : pilotage Etat, opérateur ENDEMYS Communes : Rutali ; Borgo ; Murato ; Campitello ; Vignale ; Scolca Historique : 1998 : désignation du site 1er DOCOB en 2004 1ère animation avec restauration des fontaines sur Tenda,.. : révision du DOCOB pour nouveau programme d’action et Site scinder en 2 janvier 2015 : COPIL final (validation diagnostic et enjeux / objectifs et Fiches actions)

8 Enjeux écologiques > Habitats d’intérêt communautaire :

9 Enjeux écologiques > Habitats d’intérêt communautaire : 8220
Habitat IC (ONF) Code N2000 Menaces sur le site (sources : ENDEMYS) Surface /Enjeu sur le site Etat Falaises siliceuses à végétation chasmophytiques 8220 Incendies ; Problème régénération/ bétail) Inconnus Favorable Châtaigneraie de la Corse 9260 Défavorable mauvais Chênaie verte /Forêts à Houx 9340/9380 Ripisylves a Aulnes 92A0 Forêts à Ifs 9580 Défavorable inadéquat Landes épineuses oroméditerranéennes 4090 Incendie ; abandon du pastoralisme et colonisation forestière.

10 Enjeux écologiques > Espèces d’intérêt communautaire
4 espèces de l’annexe II (impliquant la désignation d’une ZSC) Amphibiens Discoglosse Corse ? Discoglosse Sarde Papillons : Porte-Queue de Corse ? Noctuelle des Peucédans ? Coléoptères Grand Capricorne ?

11 Enjeux écologiques > Espèces d’intérêt communautaire

12 Enjeux écologiques > Espèces d’intérêt communautaire
9 espèces de l’annexe IV (nécessitant une protection) Amphibiens et reptiles : Euprocte de Corse Rainette arboricole de Sardaigne Lézard tyrrhénien Lézard sicilien Couleuvre verte et jaune Salamandre de Corse Insectes : Nacré tyrrhénien Chiroptères : Pipistrelle commune Molosse de Cestoni

13 Enjeux écologiques > Espèces d’intérêt communautaire

14 Enjeux écologiques > Autres espèces (non Directive Habitat) 6 Oiseaux d’intérêt communautaire : - Fauvette pitchou et sarde, Alouette lulu, Autour des palombes, Aigle royal, Milan royal Photo : Maupertuis R.

15 Enjeux écologiques - l’Erable à feuilles d’Obier
> Autres espèces (non Directive Habitat) 4 Espèces végétales d’intérêt patrimoniales : - l’Erable à feuilles d’Obier - Platanthère d’Algérie - Vesce de Barbazita - Gesse noire

16 Activités humaines (Source : ENDEMYS)

17 Enjeux et objectifs > Méthodologie :
Grands axes de développement durable : Amélioration des connaissances naturalistes Conservation des espèces et des habitats d’intérêt communautaire ou patrimonial Sensibilisation du public Animation du Document d’objectifs Prise en compte des enjeux écologiques lors des projets publics/privés

18 Programme de mesures > Tableaux récapitulatifs :

19 Programme de mesures > Tableaux récapitulatifs :

20 Programme de mesures > Tableaux récapitulatifs :

21 Prévisionnel > Mesures envisagées pour 2016-2017
Suivis et études de la vieille futaie de chênes caducifoliés  Réaliser la cartographie des habitats naturels (2017) Réaliser un inventaire entomologique  Compléter l’inventaire herpétologique (2016) Compléter les inventaires floristiques Adapter le projet de desserte forestière Poursuivre un programme d’étude et de suivi des ifs et houx Rénover les sources et poches d’eau  Mise en œuvre gestion conservatoire des châtaigneraies ( ) Suivre l’application du PLPI « Bastia-Nebbiu » et du PRMF « Massif de Stella »  Favoriser et conforter un pastoralisme durable ( ) Sensibiliser les scolaires à l’environnement  Sensibiliser des utilisateurs du site ( )  Animation du site Natura 2000 ( )

22 Charte Natura 2000 > Définition :
Série d’engagements et de recommandations contribuant aux objectifs de conservation du DOCOB Ne se substitue pas à la réglementation Engagements non rémunérés (bonnes pratiques n’entraînant pas de surcoût) et contrôlables Intérêt d’adhérer : dans certains cas dispense d’évaluation des incidences, action de communication

23 Merci pour votre attention
DDTM de Haute-Corse Contact : M. Eric GUYON  Biotope Contact: Florence DELAY 

24 Natura 2000 Le nouveau régime d’évaluation des incidences (Loi du 1 er Aout 2008 – Art.13) Le volet réglementaire d’évaluation des incidences N2000 vise à prévenir les atteintes de certains projets sur la faune et la flore reconnus d’intérêt européen. Le champ d’application de l’évaluation des incidences est étendu :  aux régimes déclaratifs,  aux documents de planification,  aux manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage Les projets soumis à l’évaluation des incidences apparaissent désormais sur trois listes, conformément à l’article L et 414-5, puis R à R du code de l'environnement. Pour tous ces projets, une évaluation des incidences est obligatoire.

25 Charte Natura 2000 > Qui peut adhérer à la charte :
Propriétaires ou titulaires de droits réels Usagers : individuels ou en regroupement (association de loisir, de chasse,…) Les agriculteurs peuvent co-signer avec le propriétaires Durée : 5 ans renouvelable

26 Charte Natura 2000 > Engagements généraux (obligatoire) :
Je m’engage pour les parcelles concernées par la charte à : 1. Permettre l’accès aux parcelles à la structure animatrice ou aux services de l’Etat (opérations d’inventaires, actions du DOCOB,… + information préalable) 2. Information des locataires de l’engagement à la charte (+ modification des mandats lors du renouvellement) 3. Ne pas porter atteinte intentionnellement aux espèces protégées ou d’intérêt communautaires présentes, s’assurer de la propreté des lieux et de la tranquillité du site

27 Charte Natura 2000 > Engagements généraux (obligatoire) :
Je m’engage pour les parcelles concernées par la charte à : 4. Signaler à la structure animatrice tous travaux ou aménagements (sauf opérations courantes) envisagés ou manifestation,… pour avis à la structure animatrice et tenir compte de ses éventuelles préconisations 5. Informer tout prestataire intervenant sur les parcelles concernées par la charte des dispositions prévues par celle-ci

28 Charte Natura 2000 > Recommandations générales :
Consulter le DOCOB du site Natura 2000 disponible en mairie ou sur internet (DREAL ou CEN Corse) Limiter au maximum la circulation des véhicules motorisés (sauf besoins exploitation ou travaux…) Veiller à l’intégration paysagère de tout mobilier et signalétique. Informer la structure animatrice de toute dégradation (liée à des facteurs externes) des habitats présents

29 Charte Natura 2000 > Recommandations générales :
Ne pas introduire volontairement d’espèces exotiques hors troupeaux. En cas de petits patrimoines bâtis (chalet, paiaghju) avec observation de chauves-souris, respecter la plus grande tranquillité de ces gîtes à chauve-souris (principalement entre avril et septembre) Éviter de quitter les sentiers et les pistes et respecter les balisages

30 Evaluation > Thématiques réellement abordées
Grands axes de développement durable :  Amélioration des connaissances naturalistes √ Conservation des espèces et des habitats d’intérêt communautaire ou patrimonial X Sensibilisation du public ? Animation du Document d’objectifs √ Prise en compte des enjeux écologiques lors des projets publics/privés