Campagne CNDS 2017 DDCSPP de l’Ariège Mars 2017

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1 Campagne CNDS 2017 DDCSPP de l’Ariège Mars 2017
Lavelanet - Foix – Pamiers – Saint Girons

2 Enveloppes régionales spécifiques
Enveloppes CNDS 2017 2014 : € € « Emploi CNDS » = € 2015 : € € « Emploi CNDS » = € 2016 : € € « Emplois CNDS » = € 2017 : € € « emplois cnds » = € Enveloppes régionales spécifiques « Sport Santé » : € « matériel PSH » : € «  j’apprends à nager » : € « Public féminin » : € « apprentissage » : € « héritage candidature Paris 2024 : €

3 5 axes dans la continuité des orientations 2016 et du plan national
Orientations CNDS 2017 5 axes dans la continuité des orientations 2016 et du plan national « citoyens du sport » Fin de l’expérimentation de la gestion régionalisée de certaines disciplines Soutien à la professionnalisation du mouvement sportif et à la formation des bénévoles par la pérennisation et le développement des emplois en cours de financement et la création de nouveaux emplis CNDS Développer l’emploi sportif : pérennisation des postes créés en 2014 et création de 2 nouveaux emplois en Accompagner l’apprentissage  (s/conditions) : € disponibles (75 apprentis * 2000 €) Poursuivre les actions en faveur de la formation des bénévoles (comités) Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive : Favoriser la diversité de l’offre de pratique sportive destinée à tous les public et notamment le public féminin au sein des ZRR et QPV Favoriser la répartition sur l’ensemble du territoire (ZRR et quartiers « politique de la ville ») Promotion du « sport santé » pour contribuer à la politique de santé publique et au développement des pratiques sportives : facteur de bien-être et de santé, prévention, accompagnement traitement, recul récidive (cf. PRSSBE) Favoriser l’apprentissage de la natation par la mise en œuvre du programme « j’apprends à nager » Accompagner dans le cadre des priorités précédentes, les actions locales organisées en marge des grandes manifestations sportives  : 2017 : Mondial de handball, Mondial de lutte, championnat du monde de canoë-kayak (slalom), 2018 : Ryder Cup, Euro féminin de Handball 2019 : Coupe du monde de football féminin

4 Nouveauté 2017: Héritage Paris 2024
Appel à projet national (2 M €) pour des actions permettant de créer, encourager les passerelles entre le sport scolaire et le sport fédéral (Les actions financées doivent débuter avant le 30 novembre 2017). Journée olympique du 23 juin 2017 Dimension éco-responsable Incitation à favoriser la mixité des publics (valides / non valides) Partenariat formalisé entre l’association / le comité et l’établissement scolaire obligatoire Un seul dossier par structure avec un seuil d’aide financière fixée à € minimum. Retour des dossier cerfa *pour le 10/04/2017 à la DDCSPP

5 Conditions d’éligibilité
CLUB COMITE DEPARTEMENTAL Affiliation X E subvention OBLIGATOIRE Numéro SIRET CR action(s) CNDS 2016 Projet asso / Plan développement Ébauche acceptée

6 Grands principes CNDS Tout dossier incomplet ne sera pas étudié :
clôture E subvention le 19 avril 2017 la subvention attribuée ne peut pas être inférieure à: 1 000 € pour siège social en ZRR ; 1 500 € pour siège social hors ZRR ; Le CNDS finance au MAXIMUM 50% du coût total de l’action pour les clubs (pas de plafond pour les CD) 3 actions pour les clubs (1 action = 1 fiche). Pas de limite pour les CD fonctionnant en mutualisation. Poursuite des contrôles d’utilisation de la subvention précédente

7 Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive (1)
Pour les clubs et CD Les aides à l’activité sportive Les aides à l’accès aux clubs Les aides à la promotion du sport Cibles = habitant(e)s ZRR ou QPV Ex : école de sport, politique tarifaire, création de nouveaux créneaux, développement de la pratique féminine, PSH, mutualisation,

8 Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive (2)
Actions concernant « uniquement » les CD Formation dirigeants Formation éducateurs Formation Arbitres / juges Filières d’accès au HN Ex : stages sélections départementales, compétitions, actions de promotion...

9 Promotion « sport santé »
Plan d’actions régional « Sport Santé Bien-Être » lutter contre la dépendance et la perte d’autonomie, - améliorer la santé et la qualité de vie des porteurs de pathologies chroniques et des personnes en situation de handicap, - prévenir l’obésité et la sédentarité, - valoriser le sport facteur de santé et de bien-être pour tous. Actions organisées au titre de « Sentez-Vous Sport » Soutien d’actions « Prévention du dopage » Se rapprocher de la DDCSPP pour les modalités

10 Pratique féminine ZRR / QPV
Les projets doivent être structurants et s’inscrire dans la durée. Ils peuvent concerner : - une déclinaison territoriale des plans fédéraux de féminisation ; - une augmentation ou une amélioration des offres de pratique physique et sportive à destination des jeunes filles et des femmes ; - une augmentation de la représentation des jeunes filles et des femmes (bénévoles et professionnelles) dans les instances dirigeantes des structures associatives ; - un accès facilité des jeunes filles et des femmes aux diplômes et aux métiers sportifs. Les projets doivent répondre à au moins une des trois conditions suivantes : - l’équipement principal, où se déroule la pratique, doit être situé au sein d’un QPV ou d’une ZRR ; - le siège social du club doit être situé dans un QPV ou une ZRR ; - les actions développées par la structure concernent des femmes et des jeunes filles habitant majoritairement un QPV ou une ZRR.

11 Développement de l’emploi sportif
Poursuite de l’accompagnement des emplois conventionnés en 2014 et 2015 Création de 2 emplois en 2017 : outils d’analyse spécifique Reconduction de l’accompagnement financier des emplois sportifs qualifiés  : CDOS + Comités départementaux Handisport et Sport adapté € consacrés à l’emploi en 2017

12 Se rapprocher de la DDCSPP pour les modalités
« J’apprends à nager » Le dispositif concerne toute action permettant le développement de l’apprentissage de la natation pour : • les enfants entrant en 6ème et résidant prioritairement dans les zones carencées (QPV et ZRR) ; • les enfants de 6 à 10 ans ; • les enfants en situation de handicap. Les conditions d’organisation de stage sont à respecter (gratuité pour les bénéficiaires, possibilité de prendre en charge 100 % du stage) Les collectivités territoriales et leur groupement sont également éligibles sur ce dispositif (dossier CERFA à télécharger). Se rapprocher de la DDCSPP pour les modalités

13 « Grandes manifestations sportives internationales »
Le CNDS peut mobiliser des crédits pour l’accompagnement des actions locales, à vocation éducative, citoyenne, durable…., organisées en marge des grandes compétitions internationales organisées sur le territoire national et qui associent le plus grand nombre autour des valeurs communes développées par le sport. Se rapprocher de la DDCSPP pour les modalités

14 https://www.service- public.fr/associations/vosdroits/R19721
Échéancier Saisie des demandes OBLIGATOIREMENT SUR E SUBVENTION 19 avril dernier délai public.fr/associations/vosdroits/R19721 Code DDCSPP Ariège : 1642 Toutes les informations pratiques sur le site de la préfecture de l’Ariège publiques/Jeunesse-sport-et-vie- associative/Sport/CNDS-2017 Réunion de la commission territoriale le 28 juin 2017

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16 Aide « technique » pour E SUBVENTION » possible sur RV
Coordination D.D.C.S.P.P 09 Chef de service Vie Associative Jeunesse et Sports : Sylvain REMY Conseillers : Franck BAUDE Alexandra MERIGOT Arnaud VILLEMUS Coordination administrative : Corinne LAGARDE Aide « technique » pour E SUBVENTION » possible sur RV Adresse 9 rue du Lieutenant Paul Delpech Service vie associative, jeunesse et sport BP 130 09003 FOIX Cedex

17 Répartition des disciplines 2017
Alexandra MERIGOT ( / ) Franck BAUDE ( ) Arnaud VILLEMUS ( ) Aéromodélisme Aéronautique Badminton Clubs Alpins Français Canoë-Kayak Danse Équitation Escrime Études et Sports Sous-Marins (ESSM) Handisport Montagne-escalade Parachutisme Pêche à la mouche Pêche au coup Pétanque et jeu provençal Planeur ULM Randonnée pédestre Spéléologie Ski Ski nautique Sport Adapté Tennis de table Tir Triathlon Sports de Traîneau Voile Vol libre Vol à voile Association Profession Sport Basket-ball Clubs Multisports Autonomes Clubs omnisports CNOSF CMS Echecs Enseignement libre ( UGSEL) Football Golf Haltérophilie Handball Médailles JS O.M.S Rugby Rugby XIII Tennis UFOLEP UNSS USEP Volley-ball Aïkido Aïkibudo Aïkido Budo Athlétisme Automobile Ball-trap Billard Boules Boxe Anglaise Boxe Française Cyclisme Cyclotourisme Éducation Physique et Gymnastique Volontaire EPGV Fédération Sportive et Gymnique du Travail - FSGT Gymnastique Judo Karaté et disciplines associées Léo Lagrange Lutte et disciplines associées Natation Pelote basque Pentathlon moderne Roller sports Sauvetage et secourisme Sports de contact et de D.A Sport en milieu rural Sport pour Tous (ex EPMM) Taekwondo Tir à l’arc Twirling bâton WuShu

18 Conseil Départemental
Nos partenaires CDOS 09 Conseil Départemental 14 rue des Chapeliers 09000 FOIX Tél : 5 rue du Cap de la Ville Tél :

19 Merci pour votre attention