Comptes administratifs 2016

Présentation au sujet: "Comptes administratifs 2016"— Transcription de la présentation:

1 Comptes administratifs 2016
Note brève et synthétique en application de l’article L duCGCT

2 Les budgets concernés

3 Les budgets concernés L’article L du CGCT prévoit qu’en cas de transformation d’un établissement public de coopération intercommunale, le nouvel établissement public est substitué de plein droit aux anciens établissements dans toutes les délibérations. C’est le conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims qui adopte les Comptes Administratifs 2016 : Des 8 communautés de communes et d’agglomération fusionnées au sein de la communauté urbaine du Grand Reims (hors Communauté de Communes Ardre et Châtillonais) - Des 17 syndicats ayant un territoire intégré au sein du Grand Reims, dissous au 1/1/17

4 61 Budgets principaux et annexes
Les budgets concernés 61 Budgets principaux et annexes 8 Budgets principaux des Communautés de Communes et Agglo. 9 Budgets Eau 4 Com.com/CA 5 syndicats 9 Budgets Assainissement 8 Com.com/CA 1 syndicat 7 Budgets SPANC 6 Com.com/CA 1 syndicat 3 Budgets OM (RM, Sycodec, Sycomore) 10 Budgets principaux Autres syndicats 7 syndicats scolaires SIEPRUR, Fond de la Cuche, SIDIVS 15 Budgets annexes des Communautés de Communes et Agglo. Camping Phare de Verzenay Marpa Pargny les Reims Transport RM Archéologie RM Boucle locale de télécommunication RM 9 budgets à vocation économique

5 Les Résultats de clôture 2016

6 LES RéSULTATS DES COMMUNAUTéS (*)
Les résultats de clôture LES RéSULTATS DES COMMUNAUTéS (*) Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 CA REIMS METROPOLE ,82 ,38 ,56 CC DU NORD CHAMPENOIS 60 359,37 ,98 ,35 CC CHAMPAGNE VESLE ,40 ,42 ,82 CC FISMES ARDRE ET VESLE ,00 ,03 ,03 CC RIVES DE LA SUIPPE ,55 ,20 ,65 CC VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS ,55 ,63 ,08 CC VALLEE DE LA SUIPPE ,60 ,82 ,22 CC BEINE BOURGOGNE ,48 ,06 ,54 (*) hors CC Ardre et Châtillonnais votant son propre CA 2016

7 LES RéSULTATS DES autres budgets (*)
Les résultats de clôture LES RéSULTATS DES autres budgets (*) Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Budgets EAU ,09 ,04 ,95 Budgets ASSAINISSEMENT ,19 ,70 ,51 Budgets SPANC ,04 ,08 19 359,04 Budgets ORDURES MENAGERES ,08 ,68 ,76 Budgets principaux des autres syndicats 63 250,60 ,62 ,22 Autres Budgets ANNEXES ,78 ,97 ,75 (*) hors CC Ardre et Châtillonnais votant son propre CA 2016

8 Vote des Comptes administratifs

9 COMMUNAUTé de communes beine bourgogne
Le vote des CA COMMUNAUTé de communes beine bourgogne Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal ,48 € ,06 € ,54 € Eau affermé ,64 € ,44 € ,08 € Assainissement 50 044,05 € ,62 € ,67 € SPANC 0,00 € 43 225,74 €

10 COMMUNAUTé de communes Champagne Vesle
Le vote des CA COMMUNAUTé de communes Champagne Vesle Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal ,40 € ,42 € ,82 € Assainissement ,63 € ,70 € ,93 € SPANC ,10 € 655,60 € ,50 € Développement économique -8 601,32 € 68 643,10 € 60 041,78 € MARPA ,64 € 85 550,08 € 44 986,44 €

11 COMMUNAUTé de communes Fismes ardre et vesle
Le vote des CA COMMUNAUTé de communes Fismes ardre et vesle Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal ,00 € ,03 € ,03 € Assainissement ,47 € ,00 € ,53 € SPANC 2 846,06 € 25 891,75 € 28 737,81 € ZA les Grands Longerons ,28 € ,22 € 8 295,94 €

12 COMMUNAUTé de communes NORD CHAMPENOIS
Le vote des CA COMMUNAUTé de communes NORD CHAMPENOIS Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 60 359,37 € ,98 € ,35 € Eau ,41 € ,80 € ,21 € Assainissement ,25 € ,03 € ,28 € SPANC 0,00 € 6 071,91 €

13 COMMUNAUTé de communes Rives de la suippe
Le vote des CA COMMUNAUTé de communes Rives de la suippe Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal ,55 € ,20 € ,65 € Eau ,70 € ,21 € ,91 € Assainissement ,19 € 9 305,44 € ,75 € SPANC 0,00 € 21 880,72 €

14 COMMUNAUTé de communes valléE DE LA SUIPPE
Le vote des CA COMMUNAUTé de communes valléE DE LA SUIPPE Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal ,60 € ,82 € ,22 € ZA Val des Bois tranche 3 0,00 € ZA Val des Bois tranche 4 ,83 € ZA Val des Bois tranche 5 ,95 €

15 COMMUNAUTé de communes Vesle et coteaux de la montagne de reims
Le vote des CA COMMUNAUTé de communes Vesle et coteaux de la montagne de reims Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal ,55 € ,63 € ,08 € Assainissement affermage ,85 € 13 857,50 € ,35 € Assainissement régie ,68 € ,21 € ,47 € SPANC 0,00 € 1 674,79 € Camping Val de Vesle 27 995,21 € 8 087,76 € 36 082,97 € Phare de Verzenay ,80 € -3 036,90 € ,70 €

16 SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE Bazancourt – witry les reims
Le vote des CA SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE Bazancourt – witry les reims Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 0,00 € 38 258,07 €

17 SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE PONTFAVERGER
Le vote des CA SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE PONTFAVERGER Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 25 247,30 € 48 917,86 € 74 165,16 €

18 SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE Chamery - sermiers
Le vote des CA SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE Chamery - sermiers Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 613,43 € 3 685,26 € 4 298,69 €

19 Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement
Le vote des CA SIVU SCOLAIRE QUATRE VENTS Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal -1 713,58 € 42 040,74 € 40 327,16 €

20 Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement
Le vote des CA SIVU SCOLAIRE rosnay Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 80 325,36 € ,95 € 4 689,41 €

21 Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement
Le vote des CA SIVU SCOLAIRE PARGNY LES REIMS Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal ,16 € 38 563,63 € 16 342,47 €

22 SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE Bords de l’ARDRE
Le vote des CA SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE Bords de l’ARDRE Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal ,55 € 47 328,87 € 27 918,32 €

23 Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement
Le vote des CA sycomore Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal ,12 € ,93 € ,05 €

24 Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement
Le vote des CA sycoDEC Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal ,24 € ,64 € ,40 €

25 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE defense CONTRE L’INCENDIE
Le vote des CA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE defense CONTRE L’INCENDIE DE LA VALLéE DE LA SUIPPE Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 0,00 € 1 103,01 €

26 Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement
Le vote des CA sieprur Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 0,00 € 8 412,98 €

27 SYNDICAT MIXTE DE Réalisation du FOND DE LA CUCHE
Le vote des CA SYNDICAT MIXTE DE Réalisation du FOND DE LA CUCHE Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 409,80 € 1 671,15 € 2 080,95 €

28 SIVU DES Eaux de la garenne
Le vote des CA SIVU DES Eaux de la garenne Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Eau ,58 € ,89 € 81 583,31 €

29 Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement
Le vote des CA SIVOM DE WARMERIVILLE Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Eau ,61 € ,62 € ,01 € Assainissement ,31 € ,15 € ,84 € SPANC 0,00 € 1 054,57 €

30 SAEP DE LA Region de saint masmes
Le vote des CA SAEP DE LA Region de saint masmes Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Eau -8 789,86 € ,96 € ,10 €

31 SIAEP DE LA Region de verzy
Le vote des CA SIAEP DE LA Region de verzy Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Eau ,39 € ,41 € ,02 €

32 Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement
Le vote des CA SIVU DE MERFY CHENAY Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Eau ,83 € 60 466,65 € 23 244,82 €

33 COMMUNAUTé d’AGGLOMéRATION REIMS METROPOLE
Le vote des CA COMMUNAUTé d’AGGLOMéRATION REIMS METROPOLE Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal ,82 € ,38 € ,56 € Eau ,57 € ,06 € ,51 € Assainissement ,42 € ,47 € ,05 € Transports publics ,98 € 0,00 € ZAC de Bezannes Parc d’activité de la Malle Ordures Ménagères ,20 € ,11 € ,31 € Archéologie ,08 € ,44 € ,36 € Parc d’activités de la Husselle Parc d’activité Pierre de Coubertin Boucle locale de télécommunications 24 070,33 € ,15 € ,48 €