Concevoir des plans d’adaptation efficaces dans le cadre de stages en milieu clinique ou dans un cadre pratique. www.usask.ca.

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1 Concevoir des plans d’adaptation efficaces dans le cadre de stages en milieu clinique ou dans un cadre pratique.

2 Historique et contexte
Au début des années 2000, la jurisprudence canadienne et américaine a établi que les écoles postsecondaires professionnelles avaient l’obligation de fournir aux étudiants en situation de handicap des mesures de soutien pour poursuivre leur programme d’études. Le défi pour nous résidait dans la façon de maximiser les chances de succès scolaire des étudiants tout en préservant l’intégrité de nos programmes et en assurant la sécurité et le bien-être des clients et des patients. Pour mieux comprendre la portée des enjeux liés à la mise en place de mesures de soutien pour les étudiants en situation de handicap effectuant un stage clinique ou autre, nous avons organisé, au mois de mai 2009, à l’Université de la Saskatchewan, une série d’ateliers animés par Dre Barbara Roberts.

3 Historique et contexte
Nous avions déjà travaillé avec Dre Roberts alors qu’elle occupait le poste de coordonnatrice du PACT, soit l’unité de consultation en matière d’accessibilité. L’équipe du PACT regroupait des experts du domaine de l’accessibilité, y compris des psychologues, des psychiatres et des médecins, lesquels passaient en revue toute la documentation et travaillaient en collaboration pour offrir des conseils et formuler des recommandations sur les mesures de soutien en milieu clinique ou dans un cadre pratique. Pendant la semaine qu’elle a passée avec nous, Dre Roberts a tenu des ateliers auprès des intervenants en médecine, en sciences infirmières, en nutrition, en physiothérapie et en droit et a travaillé avec le personnel de mon bureau sur l’élaboration de plans d’adaptation dans le cadre de stages cliniques ou autres.

4 Politiques et procédures
Au mois d’octobre 2010, l’École de physiothérapie de l’Université de la Saskatchewan a instauré une politique, des procédures et des normes de compétence relativement aux mesures de soutien pour les étudiants en situation de handicap. C’était le premier programme à le faire sur le campus. Ces procédures prévoient que tous les étudiants dont le handicap s’avère dûment diagnostiqué qui désirent avoir recours à des mesures de soutien doivent présenter une demande pour l’élaboration d’un plan d’adaptation. Une fois la demande déposée, celle-ci sera acheminée à l’équipe ACDAT, laquelle est responsable des mesures de soutien en milieu universitaire ou en contexte de stages cliniques pour les étudiants en situation de handicap. Depuis 2010, les programmes de médecine, de sciences infirmières, de pharmacologie, de nutrition et de médecine vétérinaire ont tous adopté des politiques et des procédures similaires.

5 Comité de planification des mesures d’adaptation
Chaque unité scolaire devrait mettre sur pied une équipe responsable des mesures d’adaptation. Cette équipe devrait compter sur la représentation, sans s’y limiter, de membres du Service de soutien aux étudiants en situation de handicap et du Bureau du doyen associé aux services aux étudiants, de personnes impliquées dans la planification du curriculum ou du programme de formation (directeur du programme, membres du corps professoral responsables des stages cliniques), d’un mentor du milieu professionnel afin de tenir compte de la réalité du milieu clinique, ainsi que des étudiants et, au besoin, d’un ou de plusieurs professionnels qui évaluent les limitations des étudiants en situation de handicap. Les membres des milieux professionnels et facultaires de cette équipe ne doivent pas être dans une situation où ils ont à attribuer une note aux étudiants. Chaque unité scolaire doit veiller à ce que l’équipe responsable des mesures d’adaptation possède les ressources nécessaires pour remplir le mandat que nous lui avons confié dans des délais jugés raisonnables.

6 Comité de planification des mesures d’adaptation
Le mandat du Comité de planification des mesures d’adaptation prévoit que le Comité doive  : Veiller à ce que les besoins de tout étudiant qui commence ou poursuit ses études dans un programme et qui a déposé une demande pour avoir recours à des mesures de soutien soient évalués par le Service de soutien aux étudiants en situation de handicap. L’élaboration du plan pour des mesures d’adaptation s’appuie alors sur l’évaluation réalisée conformément aux politiques de l’unité scolaire en matière de compétences essentielles. Veiller à ce que des mesures de soutien personnalisées soient mises en place de façon proactive à mesure que l’étudiant chemine dans son programme d’études.

7 Comité de planification des mesures d’adaptation
Tenir un dossier des renseignements liés à chacune des demandes pour des mesures de soutien. Ces renseignements comprennent la nature de la mesure de soutien qui a été accordée, les dates de mise en place ainsi que tous les changements apportés au plan d’adaptation initial. Évaluer l’efficacité de la mesure de soutien à toutes les étapes du stage en milieu clinique ou dans un cadre pratique. Déterminer s’il s’avère raisonnable de proposer d’autres mesures de soutien si un étudiant ne progresse pas de manière satisfaisante.

8 Responsabilités de l’étudiant
Il revient à l’étudiant la responsabilité de s’identifier lui-même, en temps opportun, auprès des services pour les étudiants en situation de handicap afin d’avoir recours à des mesures de soutien adéquates. Un plan d’adaptation est conçu pour qu’un étudiant en situation de handicap puisse répondre aux exigences d’un programme; cela ne garantit pas qu’il termine le programme avec succès. Des efforts seront faits pour s’assurer de répondre aux besoins de l’étudiant, en ce qui concerne les mesures de soutien, au fur et à mesure qu’il avance dans son programme. Il faut cependant souligner que tout étudiant a un rôle actif à jouer dans le processus lié à l’offre de mesures de soutien. Ainsi, cette responsabilité mutuelle veille à ce que l’on tienne compte de ses besoins au moment de la tenue de diverses activités de nature éducative et à toutes les évaluations, qu’elles aient lieu sur le campus ou à l’extérieur du campus.

9 Documentation Il est essentiel de conserver la documentation relativement aux demandes d’un étudiant pour des mesures de soutien et celles qui ont été mises en place afin de s’assurer que des procédures nécessaires et adéquates ont été prises dans des délais convenables pour un répondre à ses besoins. Le Service aux étudiants en situation de handicap conservera, en toute confidentialité, tous les documents justificatifs qui fournissent des preuves à l’appui des mesures de soutien offertes, y compris les documents médicaux. L’unité scolaire conservera le plan personnalisé d’adaptation final dans le dossier de l’étudiant, avec le consentement de ce dernier.

10 Plan d’adaptation en stage clinique
Voir le plan d’adaptation en stage clinique du programme de sciences infirmières.

11 Technologie d’assistance dans le cadre d’un stage
Lorsque l’utilisation de technologies d’assistance s’avère nécessaire et que tous se sont entendus pour leur utilisation dans le plan d’adaptation du stage clinique, l’étudiant doit signer une entente, qui établit les conditions d’utilisation des technologies d’assistance, dans la région sanitaire où il poursuivra ses études. «Je, ___________, m’engage à respecter les conditions d’utilisation énoncées précédemment et je comprends que toute violation à cette politique fera l’objet de mesures disciplinaires à mon égard, pouvant mener jusqu’à la suppression de mes privilèges. Ces conditions demeureront en vigueur aussi longtemps que je serai un étudiant en stage dans la région sanitaire de _________________.» [traduction libre]

12 Les conditions à respecter
L’appareil sur lequel le logiciel Dragon Medical doit être protégé par un mot de passe selon les critères de protection de données tels que définis dans la politique de la région sanitaire. Je n’utiliserai pas les noms des patients/clients/internes comme identifiant lorsque je documente un cas sur mon appareil. Je m’engage à utiliser un code non identifiant.  Je ne divulguerai jamais à qui que ce soit le mot de passe pour mon appareil et je demeurerai le seul utilisateur dudit appareil. Dès que les renseignements personnels sur la santé d’un patient/client/interne auront été transcrits dans le dossier de la personne concernée, toutes les données la concernant seront immédiatement effacées. Je ne transférerai ni ne téléverserai des renseignements personnels de mon appareil vers une clé USB. Je ne me servirai pas de l’appareil dans des situations d’interaction (par exemple, discussions, réunions, conversations, communications téléphoniques, etc.) avec un patient/client/interne, des membres du personnel ou des médecins sans qu’ils aient été mis au courant préalablement et sans que toutes les parties concernées y aient consenti verbalement. Il est interdit de retirer de l’établissement, particulièrement de l’unité précise ou de l’organisme de santé (dans le cas de rotations dans les communautés), les dossiers médicaux des patients/clients/internes, actuels et antérieurs. Si l’appareil ne sert pas, il doit être remisé de façon sécuritaire dans un endroit désigné sous clé situé à l’intérieur de l’établissement. Il est interdit de retirer des lieux l’appareil s’il renferme des renseignements personnels sur la santé d’un patient/client/interne. Toute perte accidentelle, tout vol de l’appareil ou toute violation de la vie privée doit être signalé au Bureau de la protection des renseignements personnels et de la conformité dès que possible suivant la constatation du fait. La région sanitaire se réserve le droit de faire une vérification de la conformité aux présentes conditions de cette entente.

13 Questions liées à la performance
Les plans d’adaptation sont des documents dynamiques. Chaque plan devrait faire l’objet d’un suivi en veillant à réunir régulièrement les membres du comité qui ont élaboré le plan d’adaptation de chacun des étudiants. Il faudrait passer en revue les plans pour toute nouvelle année d’études puisque les mesures de soutien nécessaires peuvent changer en raison de l’état de santé de l’étudiant ou des exigences essentielles du programme. Les membres des comités devraient se réunir immédiatement si un étudiant connaît des problèmes de performance ou s’il échoue le processus de rotation. Les plans d’adaptation ne garantissent pas la réussite de l’étudiant; l’établissement doit toutefois s’assurer que des efforts raisonnables de soutien ont été déployés pour favoriser la réussite de l’étudiant.

14 Questions