Généralités sur la normalisation (définition, rôle, organisation…)

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1 Enseignement de la Normalisation en Alsace et mise à disposition des normes UTE – AFNOR

2 Généralités sur la normalisation (définition, rôle, organisation…)

3 La norme : définition  Utilisées dans les échanges commerciaux NORME
Document de référence : Établi par un organisme reconnu Consensus entre l’ensemble des professionnels du secteur Règles, lignes directrices, caractéristiques Application volontaire NORME  Utilisées dans les échanges commerciaux (contrat privés et marchés publics)

4 Les documents de référence : quelle portée légale ?
Texte réglementaire application obligatoire Norme application volontaire (sauf cas particuliers) Spécifications application volontaire professionnelles L’application obligatoire d’une norme homologuée est caractérisée par la référence à la norme dans un texte réglementaire comme moyen unique de satisfaire aux exigences du texte. En elle-même, une norme n’est jamais d’application obligatoire. Elle ne peut acquérir une force contraignante que lorsque les pouvoirs publics l’ont expressément prévu dans un texte.

5 Le rôle de la normalisation
Développer des marchés Clarifier les transactions Aider aux choix stratégiques de l’entreprise Rationaliser la production Protéger les consommateurs Normalisation Transférer les technologies nouvelles Soutenir la politique publique Choisir des produits

6 La normalisation en France, en Europe et dans le monde
Niveau international UIT ISO CEI Niveau français AFNOR AFNOR UTE Niveau européen ETSI CEN CENELEC Télécommunications Autres domaines Électricité Électrotechnique Normes européennes : reprise obligatoire

7 L’organisation de la normalisation
Niveau International ISO Délégations nationales Niveau européen CEN AFNOR 25 bureaux de normalisation sectoriels Experts entreprises, utilisateurs, ONG, laboratoires, pouvoirs publics, …

8 Comment élabore-t’on une norme ?
Identification d’un besoin Validation & programmation collective Rédaction d’un avant-projet / projet Consensus entre parties intéressées Suivi Validation (enquête probatoire : 2 mois) Homologation par le DG d’AFNOR Publication de la norme homologuée (NF)

9 En résumé, la norme…. Propose des solutions à des questions techniques , commerciales et sociétales Représente l’état de l’art à un moment donné Représente le consensus obtenu entre toutes les parties intéressées Est d’application volontaire (en général)

10 Généralités sur les dispositifs d’évaluation de la conformité (certification, accréditation, marquage CE)

11 La certification Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service dûment identifié est conforme aux exigences spécifiées (dans une norme, un document normatif ou un référentiel spécifié) Résultat : certificat de conformité

12 Marquage CE et marques volontaires
Objectif Passeport obligatoire pour la mise sur le marché et la libre circulation des produits en Europe Répondre aux exigences d’une réglementation « Nouvelle approche » Marquage CE (obligatoire) Labels Souhait de valoriser la qualité d’un produit ou service Marques (volontaires) Certification tierce partie AOC, …

13 L’accréditation NF EN ISO/CEI 17000
Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d'évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité

14 L’enseignement de la normalisation

15 Objectif : Organiser de façon large, cohérente et structurée le développement d’un enseignement de la normalisation, dans l’enseignement technique, professionnel et supérieur (§ 3.2 du Contrat d’objectifs ETAT/AFNOR* et axe 4 de la Stratégie Française de normalisation ) * Le processus de normalisation, le rôle et les enjeux de la normalisation doivent être enseignés aux jeunes, dans les cursus d’enseignement techniques ou non techniques

16 La normalisation impacte au quotidien la vie des entreprises, et structure structure la vie économique au plan mondial. Elle peut aussi fournir aux entreprises des outils les rendant plus compétitives, notamment à l’export. Cependant, les futurs diplômés sont aujourd’hui très peu sensibilisés au rôle de la normalisation et à l'utilisation qu'en font les entreprises dans le développement de leurs marchés. La normalisation doit donc mieux pénétrer le monde de l'enseignement et il paraît essentiel, pour la formation des jeunes générations, d'intégrer la connaissance et la formation à la normalisation et aux dispositifs d'évaluation de la conformité

17 Le dispositif d’accès aux normes : UTE

18 Démarche / académies pilotes 1) Strasbourg, 2) Paris, 3) …?
Réunions d’info/formation Accès en ligne sur site UTE : gratuit / période test Normes téléchargeables, imprimables Retour d’expérience & échanges avec Acanor : 1 enseignant mini /établissement Finalité : Réussir l’appropriation des normes électriques Susciter, …titiller les acteurs pour que la normalisation soit davantage accessible, enseignée, avec des outils adaptés.

19 Méthode pour le prof 1- Liens entre diplômes et collections de normes : 2- Collection définie

20 Visite du site

21 Le dispositif d’accès aux normes : SAGAWEB Éducation nationale

22 Convention Éducation Nationale/AFNOR : contenu
4 axes majeurs : 1. Création d’un réseau de formateurs relais en normalisation au niveau national et académique Formation de formateurs relais (référents) en académie Participation aux Commissions Professionnelles Consultatives élaborant les référentiels des diplômes Développement de supports pédagogiques spécifiques (remis aux enseignants) 2. Mise à disposition des normes à un tarif préférentiel (Sagaweb Éducation Nationale) pour une exploitation strictement pédagogique 3. Actions de Communication communes 4. Mise en place d’un Comité de Pilotage (développement, suivi et évaluation de la démarche) Convention signée le 8 Avril 2008, pour une durée de 6 ans

23 Visite du site Chaque professeur et chaque élève se voient ainsi offrir la possibilité de rechercher, visualiser et exploiter, dans un but strictement pédagogique, les quelque normes AFNOR et européennes mises à jour en continu. Service AFNOR Saga Web Éducation Nationale : accès à la collection complète des normes françaises en licence lecture+copier/coller, tarification sur-mesure (2 € TTC/élève, prix plancher 300 € TTC)

24 Merci