Formation ER-SH GRER-partie A version 03 Les conditions d’occupation du terrain et les bases d’évaluation Virginie DUMOULIN et Benoît THEYSKENS,

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1 Formation ER-SH GRER-partie A version Les conditions d’occupation du terrain et les bases d’évaluation Virginie DUMOULIN et Benoît THEYSKENS, DAS 12 et 19 juin 2017

2 1. Occupation terrain – AEC
En général, usage et configuration perdurent et ne sont pas modifiés En particulier, activité ou installation dans le respect des dispositions en vigueur en matière de permis 2

3 1. Occupation terrain – FSP
Cette situation est rencontrée lorsque le terrain n’a plus d’usage effectif ou que celui -ci est appelé à s’arrêter à court terme et qu’aucun projet de réaffectation, pouvant être considéré comme raisonnablement abouti, n’existe. Situation appelée à évoluer à court terme 3

4 1. Occupation terrain – FAP
Plus d’usage effectif ou en cessation proche projet raisonnablement abouti usage futur déterminé avec certitude compatible avec éléments de droit volonté réaliser projet si nécessaire, solliciter autorisations requises dans un délai raisonnable CCS spécifique au projet envisagé !!!! 4

5 2. Base d’évaluation – générique, actuelle, projetée
Tient compte de Type d’usage considéré (I à V) Eléments de configuration du terrain 5

6 2. Base d’évaluation – actuelle
Tient compte de Situation de fait du terrain - annexe 2 du décret sols) Eléments de configuration actuels si amener à perdurer (bâtiments, revêtement, potager,….) 6

7 2. Base d’évaluation – générique Tient compte de
Situation de droit - plan de secteur ou tout autre situation de droit conditions standards d’utilisation sans aménagement SAUF bâtiments si maintenus OBJECTIF Vérifier si on peut s’affranchir de mesures de sécurité (absence jardin potager, maintien, revêtement,….)? 7

8 2. Base d’évaluation – projetée Tient compte de
Usage projeté Eléments de configuration actuelle peuvent être pris en compte (bâtiments, revêtement,..) si maintenus dans le cadre du projet REMAERQUE Si cas spécifiques des bases dévaluation complémentaires pourraient être utiles pour apporter des conditions opérationnelles et additionnelles complètes et précises 8

9 2. Conclusions – opérationnelles et additionnelles REMAERQUE
Usage(s) (I à V) Hypothèses (paramétrisation) du scénario envisagé REMAERQUE Les conclusions opérationnelles et additionnelles sont tirées pour une occupation du terrain déterminée. 9

10 Pour l’occupation du terrain retenue, l’expert fournit :
2. Conclusions – opérationnelles et additionnelles Pour l’occupation du terrain retenue, l’expert fournit : Conclusions Opérationnelles Assainissement Urgence OA min.(suppression menace grave) Conclusions Additionnelles -consignées dans le CCS- Mesures de sécurité: Restriction d’usage - usage retenu Restriction d’utilisation – liée à la voie d’exposition, élément à maintenir Mesure à caractère conservatoire - en attente assainissement Mesures de suivi monitoring maintien bon état revêtement 10

11 3. Exemple Cas d’une station-service en fin de vie qui sera remplacée par une habitation. Le terrain est situé en zone agricole au plan de secteur . Le terrain se situe le long de la Meuse. Occupation du terrain : FAP Bases d’évaluation à tester : Générique : type II Actuelle : type V Projetée : type III 11

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13 CWBP GRER-partie E version 03 Rapport de l’étude de risques

14 SIMPLIFICATION ER = Annexe F de l’EC rapport unique Mise en forme
Informations EC ne sont pas répétées Lisibilité !!! ER = Annexe F de l’EC Analyse préliminaire – Evaluation des risques – Globalisation des résultats outil ESR obligatoire moins de tableaux d’encodage => synthèses ESR au format numérique nommées clairement (tableau 1) rapport unique table des matière standardisée Formats papier et numérique Mise en forme 14

15 RAPPORT 1/4 - Analyse préliminaire
Critères additionnels présence ou absence Bases d’évaluation Choisies pour les conclusions opérationnelles et additionnelles Si EDR-SH précision du scénario S-Risk© MCSC identifier triplets S-T-C MCS-SH, MCS-N, MCS-E facultatifs Concentrations représentatives Si pas EC, inclure la caractérisation géostatistique des polluants Cs-surf et Cs-prof pour volet E 15

16 RAPPORT 2/4 : Evaluation des risques par volet (SH-N-E)
1er niveau ESR comparaison Cs au Vs Interprétation HMG/AMG + MS Une ESR par base d’évaluation considérée Conclusion opérationnelles et additionnelles 2ème niveau EDR Si requise voir GRER parties B-C-D 16

17 RAPPORT 3/4 : Evaluation des risques par volet (SH-N-E)
Tableau interprétation évaluation du risque pour le volet Tableau conclusions opérationnelle et additionnelle INTERPRÉTATION GLOBALE 17

18 RAPPORT 4/4 : Globalisation des résultats
Par base d’évaluation étudiée Pour la base d’évaluation retenue 18