PORTAIL MON COMPTE PARTENAIRE

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DÉCLARATION DE DONNÉES ACTUALISÉES Présentation Partenaires ALSH MAJ AOÛT 2017 1

2 INTRODUCTION La branche Famille a pour objectif de moderniser et de simplifier le mode de déclaration de données. Vous pourrez bientôt déclarer, de manière sécurisée, vos données à la Caf par le biais de la télédéclaration. En attendant, et afin de préparer ces évolutions, vous devez transmettre vos données ALSH par courrier ou courriel, via les formulaires nationaux. Ce formulaire est à renvoyer au moins trois fois dans l’année.

3 SOMMAIRE I / PORTAIL MON COMPTE PARTENAIRE A- HISTORIQUE B- PRINCIPES GÉNÉRAUX DU PORTAIL C- PROGRAMME DE DÉPLOIEMENT II / FORMULAIRES DE DÉCLARATION A- PRÉSENTATION DES FORMULAIRES B- DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE C- DÉCLARATION DE DONNÉES ACTUALISÉES D- OUTILS D’ACCOMPAGNEMENT

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A- Historique Fin 2015 : ouverture du portail « Partenaires Eaje » Télédéclaration des données pour l’ensemble des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (Eaje) 01/01/2017 : fermeture du Site Information Enfance Jeunesse (Siej) L’objectif final : 1 seul point d’entrée 1 seul dispositif d’authentification Proposition de plusieurs « bouquets de service » La Montée en charge du portail « Mon Compte Partenaire » sera progressive.

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B- Principes généraux du Portail Remplacement des modes de transmission actuels (mail, Siej ou courrier). Télédéclaration Intégration progressive des services de la branche famille dans un portail unique « Mon Compte Partenaire ». Un seul identifiant et un seul mot de passe Intégration ultérieure du portail « Partenaires Eaje » dans le portail « Mon Compte Partenaire ». Contractualisation avec la Caf Gestion déléguée des habilitations au portail

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B- Principes généraux du Portail (suite) A quoi sert le portail ? Déclarer en ligne vos données prévisionnelles, actualisées et réelles avec des outils d’aide à la saisie (infobulles, contrôles de validité à la saisie) Consulter l’avancement du traitement des déclarations Accéder à des statistiques comparatives

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B- Principes généraux du Portail (suite) Quels avantages ? Simplifier les démarches Fluidifier les échanges entre les gestionnaires et la Caf Suivre l’avancement des dossiers Visualiser immédiatement une estimation de votre droit Consulter des ratios de gestion et des statistiques comparatives

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Comment ça marche ? La déclaration s’effectue en 3 étapes : 1 2 3 Vous accédez au dossier pour lequel une déclaration est attendue Vous déclarez en ligne vos données d'activité et financières Vous transmettez en un clic votre déclaration à la Caf Nous vous indiquons les déclarations attendues Nous pré-contrôlons votre déclaration afin d'estimer le montant de vos prestations Vous pouvez télécharger votre déclaration La déclaration en ligne remplace l’envoi du formulaire papier et reste consultable à tout moment 9

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Finalités du Portail Portail Partenaires Proposer un point d’entrée unique aux partenaires Simplifier et sécuriser l’authentification Améliorer l’ergonomie globale et personnaliser les contenus Rationaliser la gestion des relations entre la Caf et ses partenaires

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C- Programme de déploiement Le déploiement des Alsh dans le nouveau système d’information s’effectue en plusieurs étapes : 1. Mise en place d’une gestion par canal courrier La 1ère phase a été mise en place durant le mois de juillet 2017. A ce stade, le gestionnaire n’est pas impacté dans ses déclarations. Elle consiste à intégrer les déclarations de données effectuées par les partenaires dans le nouvel outil de gestion (interne) des équipements afin de pouvoir effectuer les traitements.

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C- Programme de déploiement (suite) 2. Mise en place du portail « Mon Compte Partenaire » La mise à disposition du portail « Mon Compte Partenaire » est prévue pour le mois de novembre 2017. Il sera accessible pour un échantillon déterminé qui répond aux critères : 1 dossier / 1 lieu d’implantation / actes réalisés 3. Généralisation du portail « Mon Compte Partenaire » La généralisation du portail est prévue pour le 1er semestre 2018 pour tous les gestionnaires Alsh. Elle permettra aux Caf de traiter les déclarations de données quel que soit le nombre de lieux d’implantation du service Alsh.

13 TEMPS D’ÉCHANGE

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A- Présentation des formulaires actualisés Transmission des données via les formulaires nationaux Pièces nécessaires à la déclaration : formulaire « Dossier de demande d’aide » formulaire « Déclaration de données actualisées » Documents disponibles sur le Caf.fr. Mode de transmission : par mail sous format PDF en 1 seule pièce par n° de dossier Formulaire en remplacement du Siej

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B- Dossier de demande d’aide Le formulaire de demande d’aide permet d’identifier la provenance de la déclaration ainsi que la personne qui fera le lien avec la Caf (en cas de demande complémentaire), mais aussi de connaître la pérennité du type de prestation de service. Il convient : de vous identifier (nom du gestionnaire), d’indiquer le référent partenaire en charge du dossier.

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C- Déclaration de données actualisées Quelques notions Afin de vous aider à comprendre votre formulaire de déclaration de données, les définitions suivantes vous sont proposées. Un service ALSH correspond à une nature d’activité (périscolaire, extrascolaire ou accueil jeunes) proposée par un gestionnaire sur un ou plusieurs lieux d’implantation d’un même territoire géographie. Exemple pour un gestionnaire d’ALSH qui propose une activité périscolaire dans quatre écoles (lieux d’implantation) de la commune X :

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C- Déclaration de données actualisées (suite) Le lieu d’implantation d’un ALSH est le lieu où : sont inscrits les enfants sont accueillis les enfants est recensée la fréquentation (entrées, sorties) est collectée et contrôlée la présence effective des enfants peuvent se dérouler des activités Un lieu d’implantation doit recouvrir au moins deux de ces critères, et porte obligatoirement un nom et une adresse. Notez que les lieux d’implantation seront précisés dans la convention de financement (convention 2017). Il ne faut pas les confondre avec les lieux d’activité. Le lieu d’activité d’un ALSH est un lieu où se déroulent des activités (salle de sports, piscine, forêt...). Il peut être différent d’un lieu d’implantation.

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C- Déclaration de données actualisées (suite) Le formulaire de déclaration de données permet de recueillir auprès du partenaire les données nécessaires au calcul du droit. Il se présente sous 2 versions : Excel et Calc (Libre Office). Chaque fichier est composé de 5 feuilles reprenant les différents types de services ainsi qu’en première page une aide à la saisie : Lisez-moi Service Extrascolaire Service Périscolaire Hors TAP Service Périscolaire TAP Service Périscolaire Mixte (Péri classique + TAP) Service Accueil Jeunes. Avant de remplir votre déclaration, il est indispensable de connaître le type de service, la structure et le n° du dossier.

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C- Déclaration de données actualisées (suite) Chaque feuille de service est composé de 5 parties : Identification du partenaire Lieux d'implantation du service Déclaration des données d'activité Zone « Commentaires »  Validation de la déclaration de données avant transmission à la Caf.

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C- Déclaration de données actualisées (suite) 1. Je m’identifie (Partenaire) Avant de remplir la déclaration de données, il est nécessaire de vous identifier, d’indiquer le n° de dossier et la pérennité. Il convient de renseigner : la période d’actualisation (liste déroulante), le nom du gestionnaire (commune de Britel), l’équipement (Alsh commune de Britel), le numéro de dossier (9 caractères), le code postal de la commune de l’équipement, et la commune de l’équipement (liste déroulante en fonction du code postal saisi précédemment).

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C- Déclaration de données actualisées (suite) 2. Je renseigne les lieux d'implantation du service Indiquer l’ensemble des lieux d’implantation sur lesquels se déroule l’activité ALSH du dossier concerné. Pour chacun des lieux d’implantation : saisir l’adresse (n° + nom de la rue), saisir le code postal ou le rechercher dans une liste déroulante, rechercher la commune dans une liste déroulante. Le champ "Code Insee commune" est alimenté automatiquement en fonction du nom de la commune de l’équipement renseigné précédemment.

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C- Déclaration de données actualisées (suite) 3. Je déclare mes données d'activité Les données d’activité sont exprimées en heures/enfant et sont indispensables au calcul du droit. Les communes des lieux d’implantation indiquées précédemment sont rapatriées. Cela vous permet d’effectuer la déclaration de l’activité par commune. La période d’actualisation est automatiquement alimentée selon la période indiquée (en 1ère partie lors de votre identification ). Il convient de saisir pour chacune des communes le nombre d’actes réalisés et le nombre d’actes facturés tous régimes confondus, sans distinction de période ou de tranche d’âge

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C- Déclaration de données actualisées (suite) Le formulaire a été simplifié. Certaines données ne sont plus demandées qu’au moment de votre déclaration réelle. Aussi, nous vous invitons à être attentifs en tenant à jour ces données tout au long de l’année. 4. Je peux saisir un commentaire Vous avez la possibilité d’inscrire un commentaire dans le cadre du fonctionnement de l’activité de votre accueil de loisirs, notamment en cas de fluctuation d’activité. Toute autre demande doit se faire par courriel ou par courrier.

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C- Déclaration de données actualisées (suite) 5. Je valide la déclaration avant de la transmettre à la Caf Avant d’être transmis à la Caf, chaque déclaration doit faire l’objet d’une validation. Le responsable légal de l’équipement ou son délégataire (joindre la délégation de signature) procède à la validation finale des données en indiquant la date et en apportant sa signature accompagnée du cachet de l’entité. L’ensemble des documents (déclaration + dossier de demande) sont à nous transmettre sous format PDF en 1 seule pièce par dossier à l’adresse suivante :

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D- Outils d’accompagnement 1. Où se procurer les formulaires ? Un guide utilisateur a été élaboré dans le but de vous aiguiller lors de votre navigation sur le Caf.fr, notamment sur le site local de la Seine-et-Marne. Ainsi, vous avez la possibilité de télécharger à tout moment, les formulaires de déclaration de données. 2. Quelles sont les données à transmettre à la Caf ? Les données à nous transmettre dépendent : du type de déclaration : Prévisionnelle – Actualisée – Réelle du mode de facturation aux familles : il est précisé dans la convention et peut s’agir, soit des actes facturés, soit des actes réalisés. 3. Comment compléter le formulaire « Déclaration de données actualisées » Mise à disposition d’un guide utilisateur.

27 TEMPS D’ÉCHANGE

28 NOUS VOUS REMERCIONS POUR VOTRE PARTICIPATION