Concertation et appui à la préparation de la décision publique

Présentation au sujet: "Concertation et appui à la préparation de la décision publique"— Transcription de la présentation:

1 Concertation et appui à la préparation de la décision publique
Le Cerema intervient dans le lien entre décision et opinion publique au travers de ses capacités à alimenter les évaluations avec ses productions et expertises, d’un accompagnement des décideurs dans les phases de concertation avec les parties prenantes et le citoyen, de la capitalisation des pratiques et de la diffusion des enseignements qui peuvent en être tirés. 1

2 Le Cerema a acquis et développé des compétences en s’impliquant
sur l’élaboration, la mise en place et le suivi des politiques publiques, sur des champs différentiés tels que les infrastructures de transport, les risques, l’aménagement, la transition écologique et énergétique ou encore sur le littoral…. mais aussi, au niveau territorial, à travers ses missions d’assistance et interventions opérationnelles auprès des maîtres d’ouvrage, sur les projets de transport, les schémas régionaux, les plans de prévention, les documents d’urbanisme et de planification, ... avec une approche transversale et intégratrice et une implication de longue date sur les phases de concertation 2

3 Une fonction de capitalisation et de diffusion
Le Cerema est mobilisé au travers de ses missions sur les démarches en lien avec les évolutions réglementaires et sociétales autour de la concertation, du dialogue avec les parties prenantes et le citoyen telles que : La charte de la concertation Les nouvelles pratiques de dialogue environnemental les guides de bonnes pratiques et la formation La création d’un centre de ressources sur les concertations 3

4 Quelques exemples d’intervention opérationnelles du Cerema
La démarche des ateliers territoriaux avec la DGALN sur le littoral, les risques, l’activité économique, ... L’enquête publique sur l’aménagement du port de Brest, avec la Région Bretagne Le débat public sur un projet ferroviaire avec la SNCF Les schémas régionaux de cohérence écologique et climat air énergie avec les DREAL Les évaluations stratégiques et concertations sur des Scot Les EMR et les documents de planification littoraux Les enquêtes sur les projets d’infras ....