Le Conseil Municipal.

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1 Le Conseil Municipal

2 Elections municipales Communes de moins de 1000 habitants
L'élection des conseillers municipaux se déroule au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec panachage possible des listes par les électeurs. Au premier tour, des candidats sont élus s'ils ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et le vote d’au moins le quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. Les candidats doivent déclarer leur candidature en préfecture.

3 Elections municipales Communes de plus de 1000 habitants
L'élection des conseillers municipaux se déroule selon un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle : les candidats se présentent en listes complètes. L'élection peut se limiter à un seul tour en cas de majorité absolue, ou donner lieu à un second tour, auquel cas : les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent s'y maintenir ; les candidats d'une liste qui a obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés mais moins de 10 %, peuvent figurer sur une autre liste (ralliement au second tour), ce qui peut amener à modifier l'ordre de présentation des candidats. Scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle : on attribue d'abord la moitié des sièges à pourvoir à la liste qui a le plus de voix ; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant eu plus de 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

4 Code Général des Collectivités Territoriales
« Le conseil municipal élit parmi ses membres le maire et les adjoints au scrutin secret et à la majorité absolue. » « L’élection des adjoints s’effectue au scrutin de liste dans les communes de habitants et plus. » « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. » Code Général des Collectivités Territoriales

5 Fonctionnement du CM Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile Le délai de convocation est fixé à 5 jours Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace

6 Fonctionnement du CM Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente Les séances des conseils municipaux sont publiques (sauf demande de « huis-clos ») Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés

7 Fonctionnement du CM Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »

8 Article L du CGCT Le nombre des membres du conseil municipal des communes varie de 7 à 69 et est fixé conformément au tableau ci-après : De moins de 100 habitants : 7 De à habitants : 43 De 100 à 499 habitants : 11 De à habitants : 45 De 500 à 1499 habitants : 15 De à habitants : 49 De 1500 à 2499 habitants : 19 De à habitants : 53 De 2500 à 3499 habitants : 23 De à habitants : 55 De 3500 à 4999 habitants : 27 De à habitants : 59 De 5000 à 9999 habitants : 29 De à habitants : 61 De à habitants : 33 De à habitants : 65 De à habitants : 35 Et de et au-dessus : 69 De à habitants : 39 Conseil de Paris : 163 (CM et CG) – Loi PLM

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