FORMATION AISF/LFH « Règlements Hockey » 13 avril 2016.

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1 FORMATION AISF/LFH « Règlements Hockey » 13 avril 2016

2 I. Contexte Cours à option (donnés par la LFH)
Tronc commun (donné par l’AISF) Cours à option (donnés par la LFH) Conception et gestion d’un projet global de club Structure et fonction du club sportif Droits et devoirs du dirigeant sportif Aspects sécuritaires Assurances Aides et pouvoirs publics pour le sport Gestion des ressources humaines Guide du secrétaire hockey Règlements hockey Gestion d’une école de jeunes hockey FEEDBACKS?

3 II. La LFH et les autres… ARBH VHL LFH CONVENTION

4 La convention ARBH/VHL/LFH
Optique: définir les relations mutuelles entre les 3 entités Points d’attention: ARBH organise les compétitions nationales Comprend la structure des championnats nationaux Limite du nombre d’équipes dans le championnat national Désistement d’une équipe en compétition nationale -> prioritairement remplacée par une équipe de la même ligue Marketing géré exclusivement par l’ARBH

5 III. Structure de la LFH ORGANE MISSIONS PRINCIPALES COMPOSITION
Assemblée Générale Modification statuts Nomination/révocation administrateurs Approbation budgets Approbation du ROI L’ensemble des membres effectifs Conseil d’Administration Administration sociale (sauf ce qui est expressément réservé à l’AG) + Règlement sportif 11 administrateurs issus et élus par les clubs Secrétaire Général Gestion journalière + financière D. Coulon Comités / Commissions / Organes jur En fonction de leur champ d’action Représentants des clubs

6 a. Assemblée Générale ORDINAIRE EXTRAORDINAIRE Juin
Compétences classiques Mars Approbation budget + comptes exercice écoulé A tout moment: Sur décision du CA A la demande d’1/5 des clubs

7 Assemblée Générale - votes
Chaque club dispose d’une voix augmentée d’une voix par équipe alignée en compétition de hockey sur gazon nationale/régionale – maximum = 12 voix Secrétaire/président peut voter Possibilité de se faire représenter via procuration écrite Mandataire ne peut pas représenter plus de 2 clubs Club doit être en ordre de cotisation vàv de la LFH Clubs (représentant au moins 5 clubs) peuvent proposer des modifications aux ROI, statuts,… 40 jours avant l’AG

8 Assemblée Générale ARBH
Composée des clubs LFH + VHL. Chaque club dispose d’1 voix + 1 voix supplémentaire (max 5) si: Club aligne au moins une équipe en compet nat Club a au moins 350 membres Clubs a au moins 700 membres Clubs a au moins 1000 membres

9 b. Les comités techniques Comité de Hockey en Salle
Comité d’Arbitrage Formation – Nomination – Désignation des arbitres Pouvoir disciplinaire vàv des arbitres Application + interprétation règles de jeu Comité de Hockey en Salle Organisation – Direction – Contrôle la compétition de hockey en salle Elaboration RS de hockey en salle (validé par le CA) POUVOIR DECISIONNEL

10 c. Les commissions consultatives
Commission Médicale Commission Jeunes Commission Vétérans Commission Infrastructures Commission Règlements RENDENT DES AVIS

11 d. Organes Juridictionnels
PARQUET Poursuit infractions dont il a connaissance (cartes rouges, rapports officiels, plaintes,…) COMITE DE CONTRÔLE 1er degré de juridiction COMITE D’APPEL 2ème degré de juridiction Propositions transactionnelles Décision 1ère instance Décision appel

12 IV. Règlements au sein de la LFH
STATUTS Modifications à valider en AG et réalisée devant notaire: quorum: 2/3 des membres effectifs (re)présent(é)s 2/3 des votes REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR Modifications en AG: Pas de quorum REGLEMENT SPORTIF Modifications par le CA avant le début de la saison sportive. BAREME DES FRAIS ET AMENDES

13 a. Relations LFH/Clubs/Joueurs
Affiliation: Via les ligues Un seul club par saison – sauf: Indoor: possibilité d’évoluer dans un autre club – demande à introduire avant 30 septembre avec accord des deux clubs Jeunes – compétition régionale – avec accord du CA Si club n’aligne aucune équipe correspondant à la qualification/âge du joueur -> autorisation de joueur dans autre club tout en restant affilié au 1er club. Une seule compétition nationale par saison sauf Indian League Erasmus / résidence dans pays étranger pour raison professionnelles – avec accord du CA

14 a. Relations LFH/Clubs/Joueurs
Désaffiliation A tout moment avec l’accord du club Sans accord du club -> via lettre recommandée à la LFH entre le 1er et 30 juin. Communication LFH - Clubs: Uniquement via présidents/secrétaires Site web = organe officiel => toutes les publications sur site sont censées avoir été portées à la connaissance des Clubs.

15 b. Procédures disciplinaires
Comment débutent-elles? Rapport: Dressé par arbitre/manager d’arbitre/directeur technique Suite: À une carte rouge d’un joueur A une attitude répréhensible d’un membre avant, pendant ou après un match Plainte: peut être déposée par: CA au nom de la LFH Un club Un membre Victime d’un acte constituant une infraction aux statuts ou ROI de la LFH Réclamation: Déposée par un club signalant 1 infraction au RS. A INTRODUIRE DANS LES 5 JOURS SUIVANTS LE FAIT LITIGIEUX

16 b. Procédures disciplinaires
Si matière disciplinaire Proposition transactionnelle du Parquet Si proposition acceptée -> extinction des poursuites

17 b. Procédures disciplinaires
EN CAS DE matière sportive Proposition transactionnelle refusée Citation directe Parquet sursoit à statuer COMITE DE CONTRÔLE Convocation au minimum deux jours avant l’audience – comparaissant à le droit de venir exposer ses moyens de défense en présence d’un conseil s’il le souhaite.

18 b. Procédures disciplinaires
Parties en cause ou Parquet -> peuvent aller en APPEL Appel doit être introduit dans les 5 jours suivants la notification du jugement du CC (càd le lendemain du dépôt du jugement à la poste). END

19 b. Procédures disciplinaires
Exception: commission spéciale compétente pour les réclamations sportive pour: Les matchs de barrage Les matchs de poule finale Les matchs 4 dernières journées du second tour Les matchs des 2 dernières journées du 1er tour si ce 1er tour donne accès à des poules formées en fonction du classement au 2ème tour. Composition:1 membre: Comité d’arbitrage Comité contrôle Comité d’appel A introduire dans les 5 jours suivants la rencontre PAS D’APPEL POSSIBLE!

20 b. Procédures disciplinaires
Exception: commission spéciale SI résultat de la rencontre doit être connu pour désigner les équipes d’un match programmé le jour qui suit: Commission spéciale est compétente pour matières sportives + disciplinaires Réclamation doit être introduite dans la demi-heure suivant la rencontre Décision du directeur technique dans l’heure Appel possible dans la 1/2h suivant la décision du DT -> commission spéciale tranche dans les 4h

21 b. Procédures disciplinaires
Bon à savoir… Suspension automatique suite à 1 carte rouge directe peut être contestée. Procédure: Contestation motivée plaidant l’acquittement à introduire auprès du SG dans les 8h suivant la fin de la rencontre (2h si une rencontre à lieu le lendemain). Contestation est traitée par le CC dans les 24h (4h si une rencontre à lieu le lendemain). Procédure exclusivement écrite

22 b. Procédures disciplinaires
DOPAGE: litiges en matière de dopage ne sont pas traités par la LFH mais bien par la CIDD = Commission interfédérale disciplinaire en matière de dopage.

23 b. Procédures disciplinaires
En pratique – saison 2014/2015: 55 dossiers disciplinaires (2015/2016: 62 – saison en cours) 36 dossiers éteints via propositions transactionnelles 19 dossiers devant le CC 5 dossiers en appel 3 dossiers en dehors des structures ARBH

24 b. Procédures disciplinaires
Cas pratiques: Dames Honneur: Gantoise/Braxgata SG inflige un forfait pour le match Gantoise/brax car Gantoise a aligné une joueuse ayant participé – en cours de saison - à l’Australian Hockey League. Brax dépose une plainte pour infraction au ROI Cfr règle: interdiction de participer à deux championnats nationaux au cours de la même saison.

25 b. Procédures disciplinaires
CC: Arguments Gantoise: AHL n’est pas une compétition nationale mais un tournoi de sélection. Ceci est contesté par le CC (la ligue australienne défini ce tournoi comme un tournoi national, des joueurs étrangers y participent,…) Confirme le forfait du SG Appel: confirme la décision du CC CBAS confirme les précédentes décisions = arbitrage -> possible – conditions: Réunion de conciliation entre les parties obligatoire CA a le droit de proposer que le litige soit réglé par la CBAS. In casu -> accord des 3 parties (Brax, Gantoise, ARBH)

26 b. Procédures disciplinaires
2. Messieurs Nat Honneur Racing/Oree – 15 mars 2015 Réclamation sportive de l’Orée: le Racing aurait joué avec 17 joueurs (au lieu des 16 autorisés) CC: erreur administrative => sanction administrative Appel: confirme la décision du CC

27 b. Procédures disciplinaires
Orée demande à l’ARBH d’aller à la CBAS -> CA refuse. Orée retrouve donc la possibilité d’agir en justice => saisit le tribunal de 1ère instance en référé pour obliger l’ARBH à comparaître devant la CBAS: TPI reconnaît l’urgence TPI refuse la 1ère demande de l’Orée car en référée les mesures prononcées doivent être provisoires. Or, obliger l’ARBH à comparaitre devant la CBAS entrainerait des suites définitives. Apparence de droit suffisante prouvant que l’ARBH n’a pas respecté les règlements : non apportée => CBAS est une possibilité et non un recours exclusif.

28 b. Procédures disciplinaires
3. Messieurs Nat 1 - Namur/Ping/Rasa/ARBH Ping dépose une plainte car un joueur de Namur a participé à un autre championnat national durant la saison. Ping retire sa plainte SG inflige un forfait pour l’ensemble des matchs auquel le joueur a pris part Rasante dépose une plainte CC – arguments de Namur: Plainte de la Rasante irrecevable Sanction liée à l’alignement d’un joueur non autorisé n’est pas nécessairement le forfait. Bonne foi Libre circulation des travailleurs CC confirme les 20 forfaits

29 b. Procédures disciplinaires
Appel: va insister sur le fait qu’un comité juridictionnel dispose d’un pouvoir d’appréciation quant aux sanctions à appliquer -> 20 forfaits = sanction disproportionnée => acte: La montée de Namur en DH La dégradation de Namur de la DH à la D1 Amende de 5000€ CBAS: Règle n’est pas discriminatoire Reconnait l’infraction + choix du panel de sanctions: confirme la dégradation mais supprime l’amende

30 C. Règlement Sportif – Forfaits
Forfait à temps Min 48h avt rencontre 100€ Forfait tardif Min 24h avt rencontre 150€ Forfait absence d’équipe Moins de 24h 200€ Forfait au terrain Immédiatement avant la rencontre Pas de forfait si match amical est joué Forfait réciproque Si forfait des deux équipes 0€ Forfait règlement Si moins de 7 joueurs (au début de la rencontre ou pendant rencontre) Forfait qualification Si un joueur non qualifié participe à la rencontre 125€ Toujours prévenir: Secrétariat LFH Club adverse Les arbitres

31 C. Règlement Sportif – Remises
Remises partielles Divisions nationales Match doit être joué dans les 15 jours suivant la rencontre initialement programmée. Si remise lors de l’avant dernière / dernière journée délai = 4 jours. JV/Vétérans/Ladies 60 jours calendrier Autre divisions régionales Demande de modification DH/N1/N2/R1/Jeunes Nationaux Nouvelle date doit être antérieure à la date initiale - sauf circonstances exceptionnelles Mineurs Nat 1 30 jours calendrier JV/Vétérans/Ladies 60 jours calendrier Autre divisions régionales

32 C. Règlement Sportif – Remises
Ces délais ne courent pas entre le décembre et le 31 janvier. Rencontres remises non jouées avt l’avant-dernière journée de championnat -> forfait réciproque Si clubs ne se mettent pas d’accord sur date -> possible de demander au SG de fixer une date d’autorité Qualif à prendre en compte = qualification de la date à laquelle se joue effectivement la rencontre

33 C. Règlement Sportif – Qualifications de niveau
Autant de qualification que d’équipes inscrites en séniors (sauf vétérans/gent/ladies): d’abord les équipes nationales – régionales – mineures. Chaque équipe doit avoir un noyau de minimum joueurs. Tout joueur doit avoir une qualification Joueur peut toujours jouer dans un niveau de qualification égal ou supérieur à son niveau Max 2 joueurs par équipe peuvent jouer dans une équipe avec niveau de qualif immédiatement inférieur. Max 3 rencontres/journée/joueur

34 C. Règlement Sportif – Qualifications de niveau
Possible de modifier qualif d’un joueur: 1X/saison – d’1 niveau -> s’il n’a pas joué dernières rencontre de son équipe (pour raisons autres que disciplinaires) Pour raisons médicales/professionnelles – à prouver LFH requalifie plusieurs fois par saison SI constate qu’un joueur joue plus souvent dans un niveau de qualification supérieur à sa qualification.

35 C. Règlement Sportif – Qualifications de niveau
Jeunes: Pas de qualifications de niveau U14-U19: max 2 joueurs ayant joué dans l’équipe 1 peuvent jouer en équipe 2 de la même catégorie d’âge le même week-end, 2 joueurs max ayant joué à plus de la moitié des ren contres d’un tour en équipe 1 peuvent être alignés en équipe 2 lors des 3 dernières journées de ce tour.

36 C. Règlement Sportif ATTESTATIONS MEDICALES
Catégories séniores -> pour le 15 octobre -> tous les joueurs doivent disposer d’une attestation médicale. Si alignement d’un joueur ne possédant pas son attestation: Amende 50€ Récidive: forfait qualification PROTEGE DENTS Obligatoire pour toutes les catégories Non respect -> quitte le terrain

37 C. Règlement Sportif – Terrain
OBLIGATOIRE DH / D1: terrain mouillé obligatoire 2 zones de dugout + banc et chaises Goals – attention aux filets DH: tour TV + Marquoir Eclairage: DH: 300 lux de moyenne Autres divisions: 200 lux de moyenne NICE TO HAVE Commission infrastructures -> conseille les clubs pour construction / rénovation / entretien,…

38 C. Règlement Sportif – Rôle du délégué au terrain
Obligatoire pour le club visité SI rencontres dirigées par arbitres nationaux Ne peut assumer d’autre fonction lors de cette rencontre. Doit être neutre et ne peut influencer la rencontre. Doit être présent 45 minutes avant la rencontre Doit se trouver pendant le match au centre du terrain dans la zone neutre du côté des dugouts

39 C. Règlement Sportif – Rôle du délégué au terrain
Obligatoire pour le club visité SI rencontres dirigées par arbitres nationaux Ne peut assumer d’autre fonction lors de cette rencontre. Doit être neutre et ne peut influencer la rencontre. Doit être présent 45 minutes avant la rencontre Doit se trouver pendant le match au centre du terrain dans la zone neutre du côté des dugouts C. Règlement Sportif – Rôle du délégué au terrain Rôle : Avant la rencontre le délégué au terrain doit veiller à : Accueil + défraiement des arbitres; Conformité buts, terrain, tracé; Arrosage du terrain; Présence des piquets de corner; Disponibilité bancs de touche, chaises et dugout; Disponibilité trousse de secours au bord du terrain; Mise à disposition de balles suffisantes pour la rencontre; Pr DH Dames + Messieurs et D1 Messieurs: présence de 4 à 8 ramasseurs de balle âgés de 12 ans minimum avec 2 balles chacun/ A Ce que la feuille de match soit complétée par chaque équipe avant l’heure de la rencontre et à ce que les documents d’identification de chaque joueur soient disponibles 30 minutes avant la rencontre.

40 C. Règlement Sportif – Rôle du délégué au terrain
Obligatoire pour le club visité SI rencontres dirigées par arbitres nationaux Ne peut assumer d’autre fonction lors de cette rencontre. Doit être neutre et ne peut influencer la rencontre. Doit être présent 45 minutes avant la rencontre Doit se trouver pendant le match au centre du terrain dans la zone neutre du côté des dugouts C. Règlement Sportif – Rôle du délégué au terrain Pendant la rencontre, le délégué de terrain doit veiller à : Ce que seul le manager, coach, kiné, médecin et les joueurs réserves de chaque équipe ne se trouvent dans la zone neutre; Ce que les personnes ayant accès à la zone neutre restent assises sur le banc. Seul le manager peut se déplacer pour effectuer un changement ainsi que le médecin pour prodiguer des soins; Au bon déroulement des changements; Au bon fonctionnement du marquoir; Ma bonne tenue des spectateurs et des personnes ayant accès à la zone neutre; Être disponible à toute réquisition des arbitres.

41 C. Règlement Sportif – Rôle du délégué au terrain
Après la rencontre, le délégué de terrain doit veiller à : Ce que la feuille de match soit complétée avec le score finale et validée par les arbitres; La protection des arbitres pendant le temps nécessaire après la rencontre. C. Règlement Sportif – Rôle du délégué au terrain Après la rencontre, le délégué de terrain doit veiller à : Ce que la feuille de match soit complétée avec le score finale et validée par les arbitres; La protection des arbitres