Rapport annuel Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier EXERCICE 2015 Comité Syndical du 18 mars 2016.

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1 Rapport annuel Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier EXERCICE 2015 Comité Syndical du 18 mars 2016

2 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement I - Caractéristiques techniques du service II - Tarification et recettes III - Indicateurs de performance IV - Financement des investissements

3 Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement Créé par l’ONEMA : article L du Code de l’Environnement Attente des usagers à plus de transparence et un accès plus aisé aux données environnementales Ce service donne accès aux informations et aux données sur les services publics d'eau potable et d'assainissement, leur organisation, leurs tarifs et leurs performances.

4 I - Caractéristiques techniques du service
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 I - Caractéristiques techniques du service

5 Evolution du nombre d’abonné
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 1 / Le nombre d’abonnés Evolution du nombre d’abonné abonnés au 1er janvier 2015 (+ 1,02 %) En 2014 + 1,40 %

6 2 / Provenance de l’eau – volume importé
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 2 / Provenance de l’eau – volume importé Volume importé : m3 Volume produit : m3 Ressource propre en 2015 : 99,87 %

7 3 / Les ventes d’eau en gros
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 Caractérisation technique du service 4 / Les volumes exportés 3 / Les ventes d’eau en gros 17 conventions de vente d’eau en gros (VEG) 3 conventions d’interconnexion 1 convention d’échange d’eau réciproque m3 +9,16 % / 2014 Fort gel hivernal 1/ Chazelles sur Lyon : m3 2/ Saint Galmier : m3 3/ SIE Bussières-Ste Agathe: m3 4/ Sainte Foy l’Argentière: m3 2015

8 2 867 143 m3 4 / Les volumes facturés
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 4 / Les volumes facturés m3 Volumes facturés aux abonnés en 2015: - 0,12 % / 2014 Evolution depuis 2009 du volume facturé / abonné / an

9 II - Tarification et recettes du service
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 II - Tarification et recettes du service

10 1 / Les redevances Redevance de prélèvement sur la ressource
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 1 / Les redevances Redevance de prélèvement sur la ressource Redevance pollution domestique Lieu de prélèvement Lieu de consommation Le taux est fixé par l’Agence RMC Le taux est appliqué sur les volumes prélevés Le taux est appliqué sur les volumes consommés Le délégataire paye cette redevance puis répercute cette somme sur les volumes facturés aux consommateurs. Le délégataire encaisse puis reverse cette somme aux Agences de l’Eau En 2016 : AE Loire Bretagne : 0,30 € /m3 AE Rhône Méditerranée : 0,29 €/m3 1 exception Violay : 0,23 €/m3 2015 : 0,076 € / m3 2016 : 0,072 € / m3

11 2 / Composante de la facture 120 m³
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 2 / Composante de la facture 120 m³ Montants en € Facturé au 1er janvier 2015 Facturé au 1er janvier 2016 Variation Exploitant 125,38 € 127,80 €  + 1,93 % Collectivité 172,80 € 173,94 € + 0,66% Redevances (prélèvement. & pollution) 46,32 € 44,64 €  - 3,63% TVA (5,5 %) 18,95 € 19,05 € TOTAL € T.T.C 363,45 € 365,43 + 0,54 % Prix m3

12 3 / Répartition de la facture 120 m3
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 3 / Répartition de la facture 120 m3 Répartition au 1er janvier 2016

13 4 / Évolution depuis 2005 (hors redevance pollution)
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 4 / Évolution depuis 2005 (hors redevance pollution) Historique répartition d’une facture 120 m3

14 III - Indicateurs de performance
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 III - Indicateurs de performance

15 prélèvements réalisées par les ARS
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 1 / Qualité de l’eau Le suivi est réalisé par les Agences Régionales de Santé (ARS) 69 et 42 et également par Lyonnaise des Eaux dans le cadre de l’autocontrôle contractuel Nombre de prélèvements réalisées par les ARS Conformité Conformité bactériologique 124 99,20 % Conformité physico-chimique 38 100 %

16 2 / Bilan des volumes Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 Volume consommé comptabilisé m3 Volume de vente en gros m3 Volume de service ou consommé sans comptage m3 Volume de fuite m3 Calé sur la période de relève (1er avril 2014 – 31 Mars 2015)

17 Rendement minimum à atteindre = 66 %
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 3 / Rendement du réseau Rendement 2015 : 70,2 % ( 71,9 % en / 69% en 2013) Le décret du 27 janvier 2012 Rendement minimum à atteindre = 66 % En cas de non respect Majoration de la redevance pollution

18 4 / Indice Linéaire de Pertes (ILP)
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 4 / Indice Linéaire de Pertes (ILP) Définition : nombre de m3 d’eau perdu / jour / km de canalisation Acceptable  ILP 2015 : 2,06 m3/j/km Bon Excellent Indicateur de performance le plus pertinent pour caractériser l’état d’un réseau. Jusqu’en 2014, le linéaire de réseau est estimé (surévaluation)

19 5 / Renouvellement du réseau
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 5 / Renouvellement du réseau 2011 2012 2013 2014 2015 Linéaire de canalisations renouvelées au cours de l’exercice [km] 18,772 17,236 18,636 19,345 22,494 Taux de renouvellement en 2015 : 1,08 % Taux de renouvellement sur les 5 dernières années : 0,93 % Rythme de renouvellement complet du réseau : 92,7 ans

20 6/ Caractéristiques du réseau
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 Le réseau est majoritairement composé en fonte.

21 7 / Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 7 / Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau Indicateur permettant d’apprécier la connaissance réelle du réseau: Plan à jour, type de matériau, Ø, date de pose, localisation des intervention,……… 2014 2015 Note sur 120 points 91 100 En augmentation puisque l’intégralité du réseau syndical est répertorié sur le SIG en 2015

22 IV - Financement des investissements
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 IV - Financement des investissements

23 1 / Recettes d’exploitation
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 1 / Recettes d’exploitation Recette de la collectivité 2014 2015 Variation Recette vente d’eau € € +0,83% Participation des communes € € 1,75% Total des recettes € € +0,87 % Recette de l’exploitant (vente d’eau uniquement) 2014 2015 Variation Recette vente d’eau € € 3,71%

24 Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier
Service d’eau potable Exercice 2015 2 / Bilan des travaux  Montant des travaux réalisés en 2015 : € HT Moyenne sur 5 ans: € Programme prévisionnel de travaux 2016 : € HT

25 CONCLUSION de l’exercice 2015
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2015 CONCLUSION de l’exercice 2015 Légère augmentation du nombre d’abonnés (+ 1,02%). Stabilisation des volumes facturés (- 0,12 %). Augmentation des volumes exportés (+ 9 %). Légère augmentation de la facture 120 m3 en (+ 0,54 %). Dégradation du rendement de réseau (70,15 %). Réseau entièrement sous SIG.