Fonds de Ressources Mutualisées

Présentation au sujet: "Fonds de Ressources Mutualisées"— Transcription de la présentation:

1 Fonds de Ressources Mutualisées
FRM national et local 16/07/12

2 FRM – Principes C’est un prélèvement sur des ressources contractuelles forfaitaires (non justifiables, % forfaitaire de frais de gestion) ou justifiées par les salaires des permanents ou les overheads (contrats européens) Pour des besoins de dépenses du siège (FRM national) et/ou des centres (FRM local)

3 FRM – Principes Les sommes non consommées au titre du FRM sont entièrement reportables sur le budget de l’année suivante Les reliquats de contrats non consommés en fin d’année peuvent être « versés » au FRM Pour le calcul des PCA et PAR sur un contrat, le calcul se fait sur la globalité du contrat y compris les sommes prélevées pour les FRM

4 FRM – les taux (selon guide)
FRM National FRM local Date ANR : Préciput (siège) 11% Déjà en vigueur ANR : Frais gestion 4% contrats signés 01/01/2011 ERC : overheads, coûts salariaux permanents 25% 75% versement 01/01/2011 part locale négociable CE PCRD 15% CE INTERREG FEDER coût salariaux Partenariats stratégiques, contrats et soutiens FUI 5% Contrats bilatéraux avec PME dont cifre Contrats bilatéraux avec autres entreprises 10%

5 FRM local - versement Chaque centre, à ce jour, gère de façon différente son FRM A Rennes il n’y a pas d’abondement supplémentaire que ceux prévus par la note Sur la part des ERC, le taux négociable, tendrait vers un versement intégral des 75 %

6 FRM local - consommation
Chaque centre, à ce jour, gère de façon différente son FRM Pour le CRI de Rennes, les ressources provenant du FRM sont gérés globalement et sur le principe de la mutualisation. Il n’y a pas de droit de tirage en fonction des versements.

7 FRM local - consommation
La direction décide de l’attribution (essentiellement pour des recrutements) Voir notes sur les circuits de validation fiches –projet

8 FRM local - consommation
Les codes d’imputation Sur ressources NATIONALES diverses National DB AG 1 01RECH1065-1 Versements contrats de recherche DB AG 2 + 3 01AUTR2055-2 Versements redevances, divers… Allocation 5433 FRM-PART-A-NAT Projet FRM PART A NATIONALE Tâche 1 Sur contributions contrats mutualisées CENTRES de RENNES Local 03RECH1093-1 03AUTR2094-1 5471 FRM-PART-C-LOCALE-RENNES FRM PART C RENNES

9 FRM – Dans les outils Dans OPSF (uniquement budget de dépense pour l’instant) Voir sur le wiki de la DAF Dans ANTILOPE (uniquement en recettes) Pour l’échéancier prévisionnel et réalisé choisir la rubrique « projet/UR » EPI pour du FRM local Siège pour du FRM national (le créer au préalable) la rubrique « nature de dépense » Fonds de Ressources Mutualisées

10 FRM – Adaptations pragmatiques
Si le montant annuel versé au FRM est faible, il est préférable de ne faire qu’un titrage en une seule fois Pour la facturation des frais de gestion calculée en % de la consommation réelle, attendre le solde du contrat pour abonder le FRM, afin d’éviter les réajustements