CHAPITRE 8:les règlements

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1 CHAPITRE 8:les règlements
Equipe pédagogique: Comptabilité générale

2 Il y a 2 sortes de règlement :
Les règlements par la trésorerie  Les règlements par effets de commerce

3 I. Règlements par la trésorerie
Ils sont au nombre de 3: Le règlement en espèces : les mouvements d’espèces sont notés au compte 571 : Caisse. Ce compte à toujours un solde débiteur ou nul ; Les règlements effectués par l’intermédiaires des banques et des chèques postaux : les opérations avec la banque ou les chèques postaux sont notés dans les comptes 521 : banque et 531 : chèques postaux ; Règlement reçu par l’entreprise, circulation des chèques :on distigne 3 étapes

4 Règlements par la trésorerie
remise des chèques par les clients à l’entreprise, le compte 513 est débiter par le crédit du compte 411 ; remise du chèque à la banque par l’entreprise, le compte 514 est débité par le crédité du compte 513 ; réception de l’avis de crédit de la banque, les comptes 521 et 631 sont débités par le crédit du compte 514.

5 II. Les Effets de Commerce
1.Définition : La lettre de change : La lettre de change est un écrit par lequel le créancier (le tireur ou fournisseur) donne l’ordre à son débiteur (le tiré ou client) de payer à une date fixe (l’échéance) une somme déterminée à une personne désignée appelée bénéficiaire.

6 II. Les Effets de Commerce
b. Le billet à ordre : Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne (le souscripteur, client) s’engage avec une autre personne (le bénéficiaire, fournisseur) à payer une certaine somme à une déterminée (l’échéance).

7 II. Les Effets de Commerce
2.Utilité : Les effets de commerce sont des instruments de mobilisation de créances ordinaires. Cette mobilisation présente deux avantages : Obligation au tiré de payer à la date fixée. Possibilité pour le bénéficiaire de négocier l’effet à tout moment.

8 II. Les Effets de Commerce
3.Création de la lettre de change : Exemple : Kanté achète des marchandises à crédit à Bah le 02/01/N, montant F, Tva 18%, port avancé F. Le 07/01/N Kanté accepte une dette tirée la veille par le Fournisseur ; échéance le 28/02/N TAF: Enregistrer l’opération chez Bah et chez Kanté

9 Chez Bah(Fournisseur)
N° de compte Libellés Montants Débit Crédit 411 412 701 443 707 Client Vente de marchandises TVA Facturée Produit Accessoires (Vente de marchandises) 1  1 058 000 144 000 Client effet à recevoir Clients (création de l’effet)

10 (Achat de marchandises )
Chez Kanté(Clients) N° de compte Libellés Montants Débit Crédit 601 445 611 401 402 Achat de marchandise TVA Récupérable Transport sur achat Fournisseur (Achat de marchandises ) 144 000 114 000 1  1 058 000 Fournisseur à payer (création de l’effet )

11 II. Les Effets de Commerce
4. Encaissement par l’intermédiaire d’une banque : Dans ce cas on dit que l’effet est domicilier alors l’encaissement est fait par la banque. Exemple : Le 26/02/07 l’effet numéro 1 tiré par Bah sur Kanté est remis à l’encaissement nominal - Le 03/03/07, Bah reçoit un avis de crédit commissions bancaires F HT, TAF 10% soit un montant de 1000F. Le 04/03/07 Kanté est informé également par un avis de débit F. TAF:Enregistrer les opérations chez Bah et chez Kanté

12 Chez Bah(Fournisseur)
512 521 631 412 26/02 Effet à l’encaissement Client effet à recevoir 03/03 Banque Frais bancaires 110000

13 Chez Kanté(Clients) 26/02 RAS 402 521 03/03 Fournisseur effet à payer
Banque

14 II. Les Effets de Commerce
5-Rémise à l’escompte : Escompte ou négocier un effet c’est le vendre avant échéance à sa banque. Exemple : En supposant que Bah en difficulté vende l’effet n°1 le 30/01/N à son banquier, alors le 01/02/07 il est informé par avis de crédit agio f, taf 10% commission 5000f taf 10%. TAF:Enregistrer les opérations

15 Chez Bah(Fournisseur)
Au 30/01/N 415 client effet à l'escompte Client effet à Recevoir 01/02/N Banque Escompte d'effet 17 500 TVA/Frais 1 200 565 Escompte de crédit ordinaire 412 521 675 4454

16 CHEZ Kanté 30/01/N RAS 01/02/N

17 II. Les Effets de Commerce
A l’échéance, dans le cas où le client Bah a effectivement réglé l’effet, nous auront les écritures suivantes. 565 415 Escompte de crédit ordinaire Client effet escompté

18 II. Les Effets de Commerce
6. Endossement au profit d’un tiers: Hypothèse 1 : Bah endosse l’effet n°1 au profit de son fournisseur Diallo le 10/01/07. Chez Bah (Client) 401 412 10/01 Fournisseur Client Effet à recevoir Règlement

19 II. Les Effets de Commerce
Chez Diallo 412 411 10/01 Client Effet à recevoir Clients

20 II. Les Effets de Commerce
Hypothèse 2 : Bah endossée directement l’effet n°1 le jour de son acceptation au profit de Diallo Chez Bah 401 411 Fournisseur Clients

21 II. Les Effets de Commerce
Chez Diallo 412 411 Client Effet à recevoir Client

22 II. Les Effets de Commerce
7.Les difficultés liées au paiement : a. prorogation : Le client en difficulté peut demander une prorogation de l’échéance si l’effet est encore dans le portefeuille, alors ce dernier peut être compréhensif et accepter, à condition que celui-ci concentre à payer l’effet de l’Etat.

23 II. Les Effets de Commerce
1ère étape : Annulation de l’effet initial 2ème étape : Création du nouvel effort après calcul des intérêts de retard. Exemple : Kanté en difficulté demande la prorogation échéance précédente le 28/02/07. Bah accepte étant donné que l’effet se trouve encore dans son portefeuille avec les conditions suivantes : Intérêts de retard 10%, frais de prorogation 5000F et un nouvel effet est créé.

24 Chez BAH Intérêt de retard =(1085000*10*30)/36000= 8857. 411 412
1ère Etape: Annulation de l'effet Initial Client 412 Client effet à Recevoir 2ème Etape Création du Nouvel Effet 411 Clients 77 Revenus financier et Produits Assimilés 8 817 7078 Autres Produits accessoires 5 000 411 412

25 Chez Kanté 1ère Etape: Annulation de l'effet Initial
1ère Etape: Annulation de l'effet Initial Fournisseurs Effet à payer 401 Fournisseurs 2ème Etape : Création du Nouvel Effet 6744 Intérêt sur dettes 8 817 6288 Autres frais de Tel 5 000 402 Fournisseur E.A.P 402

26 II. Les Effets de Commerce
Dans le cas où l’effet ne se trouve plus dans le portefeuille du tireur parce qu’il a été escompté ou endossé au profit d’un tiers, compte tenu de la qualité du client, le tireur pourrait lui avancer le montant de l’effet afin qu’il le règle à l’échéance. 1ère étape : avance de fonds 2e étape : création du nouvel effet après calcul des intérêts de l’Etat 3e étape : règlement de l’effet initial

27 II. Les Effets de Commerce
Nominal de nouvel effet = nominal de l’effet initial + intérêts + frais de prorogation Exemple : Kanté demande une prorogation d’échéance mais l’effet n’est plus dans le portefeuille de Mr Bah, l’effet a été escompté. M. Bah lui avance des fonds afin de lui permettre de régler l’effet n°1 Elle créée un autre effet dont l’échéance est fixé au 31/03 avec les conditions suivantes : intérêt de retard 10%, frais de correspondance 5000F Bah lui avance les fonds par chèque bancaire.

28 1ère Etape: Avance de fonds 2ème Etape Création du Nouvel Effet
Chez BAH 1ère Etape: Avance de fonds 411 Clients 521 Banques RAS 2ème Etape Création du Nouvel Effet 412 Client effet à Recevoir 77 Revenus financier et Produits Assimilés 8 817 7078 Autres Produits accessoires 5 000

29 1ère Etape: Avance de fonds
Chez Kanté 1ère Etape: Avance de fonds Banque 401 Fournisseurs Fournisseurs E.AP 521 Règlement de l’effet initial Intérêt sur dettes 8 817 Autres frais de Tel 5 000 402 Fournisseur E.A.P  Création du Nouvel Effet 521 402 401 6744 6288

30 II. Les Effets de Commerce
b. Impayés: Rémise à l’encaissement: Exemple : l’effet remis à l’encaissement le 26/02/07 est revenu impayés, frais d’impayés 15000F.

31 II. Les Effets de Commerce
Chez Kanté 411 521 512 Client Banque Client effet à l’encaissement 15000 Remis à l’escompte Si l’effet impayé avait été remis à l’escompte impayé nominal , frais d’impayé 10000F.

32 II. Les Effets de Commerce
Chez Kanté 411 521 Client Banque 565 415 Escompte de crédit ordinaire Client effet escompté