Aménagements, urbanisme, voirie...

Présentation au sujet: "Aménagements, urbanisme, voirie..."— Transcription de la présentation:

1 Aménagements, urbanisme, voirie...
6 compétences de la commune (1/4) maîtrise du sol ... gestion par : - des documents d'urbanisme * (plan local d'urbanisme, carte communale, schéma de cohérence territoriale) ; Avec les partenaires, conception et réalisation adama 07 - des autorisations d'utilisation des sols (certificat d'urbanisme, permis de construire et autres autorisations d'occuper le sol) ; - des aménagements, des équipements (lotissement, zone d'aménagement concerté...). * documents encadrés par des dispositions particulières pour des zones de montagne et du littoral et par des plans de prévention des risques naturels.

2 Aménagements, urbanisme, voirie...
6 compétences de la commune (1/4) voirie communale * gestion : entretien, aménagement. Avec les partenaires, conception et réalisation adama 07 * possibilité de compétence relayée par une intercommunalité

3 Aménagements, urbanisme, voirie...
6 compétences de la commune (1/4) logement possibilité d'intervention : - droit de préemption ; - programme local de l'habitat ; - financement de logements sociaux (partenaires privilégiés : les organismes HLM). Avec les partenaires, conception et réalisation adama 07

4 Aménagements, urbanisme, voirie...
6 compétences de la commune (1/4) patrimoine gestion des : - mairies ; - locaux scolaires ; Avec les partenaires, conception et réalisation adama 07 - lieux de culte ; - stades ; - piscines ; - salles des fêtes ; - médiathèques ; - établissements de santé et d'aide sociale (CCAS)...

5 Aménagements, urbanisme, voirie...
6 compétences de la commune (1/4) gens du voyage * accueil Avec les partenaires, conception et réalisation adama 07 * possibilité de compétence relayée par une intercommunalité

6 Aménagements, urbanisme, voirie...
6 compétences de la commune (1/4) transport en commun * gestion : entretien, aménagement. Avec les partenaires, conception et réalisation adama 07 * possibilité de confier la concession à une structure intercommunale, associative ou privée

7 Aménagements, urbanisme, voirie...
6 compétences de la commune (1/4) cimetière gestion, police Avec les partenaires, conception et réalisation adama 07

8 Aménagements, urbanisme, voirie...
6 compétences de la commune (1/4) NTIC gestion du développement des réseaux Avec les partenaires, conception et réalisation adama 07