Certificat d’origine: Comment le compléter?

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1 Certificat d’origine: Comment le compléter?
Formation CO Certificat d’origine: Comment le compléter?

2 Certificat d’origine papier
Comment le compléter? En pratique Compléter les formulaires Réunir les preuves nécessaires Présenter le tout à la CCI Certificat d’origine papier Digichambers

3 Comment le compléter? Expéditeur
Quand? - Importation hors UE selon les pays - A posteriori - Crédoc / LC - … Qui? Expéditeur Fabricant (siège social / siège d’exploitation) … Où? - Province

4 Comment le compléter? CASE 1 - 9

5 Principes de base Traitement de texte
Tous les espaces non utilisés doivent être bâtonnés Il n’y a plus lieu de délivrer des CO à destination des pays de l’UE - Exceptions (Credoc, en vue d’une réexportation)

6 Comment le compléter? CASE 1
Case 1 = expéditeur Nom + adresse complète de la personne ou de la société qui expédie Si le demandeur du certificat n’est pas l’expéditeur Adresse complète de l’expéditeur Coordonnées du demandeur en case 9 (Province) Dans le cas des filiales, toujours indiquer en case 1: 1) les coordonnées complètes de l’entreprise située en province 2) si nécessaire, ajouter “ pour le compte de, on behalf of ” suivi des coordonnées de la filiale à l’étranger

7 Comment le compléter? CASE 2
Case 2 = destinataire nom + adresse complète + pays de la personne ou société à laquelle les marchandises sont livrées Attention: un nom de ville uniquement n’est pas accepté (ex: Dubaï)  Exception: Hong-Kong Si le destinataire final n’est pas encore connu, toujours indiquer le pays de destination finale précédé de “ to order ”

8 Comment le compléter? CASE 3
Case 3 = origine Le ou les pays d’origine de la marchandise Pays Communautaires : Union européenne Pays entre parenthèses si souhaité : Union européenne (France) Pour les pays hors UE Pas d’abréviation mais le nom en entier: Corée du Sud / Etats Unis d’Amérique Exclus : zone géographique ou groupement de pays (Afrique, Maghreb,…) Si plusieurs origines différentes: toutes les mentionner, spécifier dans la case 6 l’origine par marchandise.

9 Comment le compléter? CASE 4
Case 4 = transport Mention facultative (par air, mer, …) Éventuellement le nom du bateau, mais pas la nationalité (bateau) Si nécessaire: port de déchargement/chargement

10 Comment le compléter? CASE 5
Case 5 = remarques Rien d’obligatoire bon de commande, N°de la facture de vente, N°du contrat, Credoc, Incoterms … toute mention qui ne peut apparaître dans la case 6 S’il n’y a pas assez de place une annexe peut-être jointe au certificat d’origine reprenant le n°de celui-ci. Annule et remplace * CO émis a postériori: mention + date de la transaction en case 5 * Si CO au sein de l’UE => « Pour Raisons Commerciales »

11 Comment le compléter? CASE 6
Case 6 : désignation des marchandises description complète terme générique compréhensible par tous marque, numéros, nombre et nature des colis Pouvoir faire un lien avec pièces justificatives ! Chaque bien ou lot = numéroté et identifié Pas de mentions négatives (Ce produit ne contient pas…) Pas d’indication de qualité! (Ne nuit pas à la santé) Pas de mentions type “100% belge” SI LC demande mentions spéciales  devra obligatoirement être annexée au CO et mentionnée en case 5 Si le lot concerne différents pays d’origine (case 3), indiquez à côté du numéro d’ordre et de la description, le pays d’origine (ou marchandises groupées par origine) Pas de ratures Les « Shipping marks » sont autorisés en dessous de l ’énumération des marchandises clairement séparés par une ligne clairement identifiés « Shipping marks »

12 Comment le compléter? CASE 6
Case 6 : désignation des marchandises Si la case est trop petite Annexer une liste mentionnant le numéro du CO annexer la suite de la liste sur feuille blanche (+ n°CO) annexer copie de la facture Si Digichambers: annexe créée automatiquement Dans tous les cas, référence à cette annexe en case 5 ou 6  « Détail des marchandises et origines, voir annexe/facture n°… » La CCILVN doit pouvoir faire le lien entre les marchandises énumérées sur le certificat et les pièces justificatives présentées (utilisation des mêmes termes, références,.…)

13 Comment le compléter? CASE 7
Case 7 = poids / quantités Poids brut et/ou poids net Autre unités de mesure possibles Si les poids ne figurent pas sur la facture, la Chambre pourrait vous demander une “ packing list ” pour vérification. Les infos sur palettes, colis,… ne peuvent être repris en case 7 mais bien en case 6 * De préférence, la quantité totale est mentionnée

14 Comment le compléter? CASE 8
Sur original et duplicata: ne rien inscrire Sur demande de délivrance: lieu date nom du signataire en caractères d’imprimerie signature

15 Comment le compléter? CASE 9
Case 9 = demandeur Si le demandeur du certificat n’est pas l’expéditeur, le demandeur doit être identifié dans la case 9. ! Compétence territoriale de la Chambre émettrice

16 Comment le compléter? CASE 10
Case 10 = indications supplémentaires nationales Le tarif douanier (Système harmonisé) : 8 chiffres, Si manque de place : poursuivre dans la case 13 Pays de destination : destination finale de la marchandise (idem case 2) - Attention, pas de villes (exception: HK) Valeur : valeur de la marchandise vendue (cfr facture vente) en EURO (convertie si autre devise sur la facture) Les frais administratifs, de port, etc peuvent être repris ou non. Attention montant si pas tous les items repris sur CO!

17 Comment le compléter? CASE 11
Case 11 = déclaration de propre fabrication A remplir si fabricant Indiquer les items concernés ou VOIR CASE 6 (recto) si fabricant pour tout Adresse de fabrication complète (en Belgique ou à l’étranger) Mention de la facture de vente + N° NOM + NUMERO Cachet de la société à gauche Date et signature manuscrite, nom du signataire en caractère d’imprimerie Documents présentés: NOM + NUMERO

18 Comment le compléter? CASE 11
MULTINATIONALES la déclaration de propre fabrication émane du siège :accès à la facturation et la chaîne logistique, par le service qui, sur demande, peut fournir d’éventuels autres documents-preuves pour les déclarations des sièges non belges, on peut prévoir une déclaration originale sur papier à entête qui peut-être conservée à la CCI et est valable 1 an Nous certifions que les marchandises reprises dans la présente demande ont été fabriquées dans nos usines de (nom de la firme + adresse complète + pays) conformément aux règles d’origine non préférentielles en vigueur et sont d’origine ... La société … est la “ maison mère ” – “ filiale ” de la société… qui demande le certificat.

19 Comment le compléter? CASE 12
Case 12 = négociant Pièces justificatives présentées afin de prouver l’origine des marchandises  Importance de pouvoir faire le lien entre FAC - PREUVES - CO Nom et N° de facture(s) vente(s) (ex: FV ) Nom et N° et date de facture(s) achat(s) avec nom du fabricant, (ex: facture d’achat Nestor ) Ou n° du CO, déclaration de propre fabrication, autres preuves présentées Cachet + date + signature manuscrite / nom du signataire en caractère d’imprimerie

20 Les preuves d’origine (1)
FABRICANT Facture de vente Facture proforma NEGOCIANT Facture de vente Facture proforma Preuves d’origine Les preuves d’origine Certificats d’origine Déclaration de propre fabrication du fournisseur (papier en-tête, signature + cachet Factures d’achat avec mention de l’origine ou déclaration ajoutée du fournisseur (+ cachet, date, signature) accepté: origine: « XYZ »; non accepté: « made in … » EUR 1 – EUR-MED FORM A Déclaration à long terme Le marquage d’origine du produit L’avis d’un expert indépendant …

21 Les preuves d’origine (2)
Preuves d’origine non acceptées Licence d’exportation Crédoc IM4 Avis d’un expert non indépendant ATR Certificat de matière Avis de mise sous dépôt Packing list Bill of lading … Toutes annotations ultérieures sur les documents doivent être signées et cachetées par le déclarant - le fournisseur

22 CASE 13 Renseignement complémentaires:
Mentions « Dossiers déposé »; « Convention XXX »,… Pièces justificatives envoyer à … (dans le cas d’annexes trop volumineuses sur Digi) Listes des codes douaniers (suite à la case 10 uniquement)

23 Comment le compléter? Remarques
Ne peuvent en aucun cas figurer sur un CO: des mentions négatives (ne contient aucun produit d’origine...) la nationalité du bateau la présence sur des black list des mentions comme  ce produit ne nuit pas à la santé, ce produit est 100% belge des ratures (ou contresignées et en nombre limitées) etc,

24 Le dossier déposé Procédure simplifiée
sous la forme d’un contrat entre l’entreprise et la CCI Contrat avec la Chambre Durée: un an Obligation de notifier les changements Avis positif du “Comité de surveillance” Approbation par SPF Economie Dossier déposé 1re génération Liste complète des marchandises avec: Les fournisseurs L’origine Les preuves d’origine Dossier déposé 2e génération Basé sur la traçabilité de l’origine via - Le système informatique La gestion de stock des marchandises

25 Digichambers Certificats On-line Visas On-line
Impression couleur dans l’entreprise ou via la CCI 80% des CO Facilité Rapidité Classement => « mes demandes » Demande sauvegardée et réutilisable => « mes templates » Diminution du coût …

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