Accueils Collectifs de Mineurs Préparation des accueils de l’été 2017

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1 Accueils Collectifs de Mineurs Préparation des accueils de l’été 2017
Direction départementale de la cohésion sociale 30/05/15

2 Sommaire Déclaration des accueils
Activités physiques et sportives en ACM et baignades Les points de vigilance L’alimentation en mini camp Contrôles de la DDCS Situations d’urgence 30/05/15

3 Les déclarations des accueils à la DDCS
Rappel (art. R227.1 à du CASF) - tout accueil doit être déclaré par le biais de la télé procédure au plus tard 2 mois avant le début de l’accueil - demande d'autorisation 3 mois avant en ce qui concerne les structures accueillant des moins de 6 ans (formulaire sur le site somme.gouv.fr/politiques publiques/jeunesse et sports). - la fiche complémentaire à l’accueil doit être déclaré au plus tard 8 jours avant le début de l’accueil (réel). - l’activité accessoire à un A.LS.H (séjours de 1 à 4 nuits) doit être déclarée au plus tard 2 jours avant le début du séjour. 30/05/15

4 Dans le département de la Somme
Toute sortie hors du lieu d’implantation de l’ensemble des mineurs accueillis doit être déclarée au plus tard 2 jours avant la sortie grâce à : Un formulaire de déclaration de sortie Ou Dans la partie « observation »de la fiche complémentaire de l’accueil concerné. 30/05/15

5 Les déclarations des accueils à la DDCS
Rappel les organisateurs doivent vérifier la validation de la F.C par nos services et les remarques pouvant être inscrites dans la case « observation ». Une alerte signale un problème sur la F.C . La validation n’est pas automatique 30/05/15

6 La consultation des B2 Lors de la saisie de l’identité des intervenants dans la fiche complémentaire, il est très important de respecter : l’orthographe du nom et du prénom La date et le lieu de naissance La saisie d’un intervenant déclenche la consultation de l’extrait numéro 2 du casier judiciaire (B2). Il permet de vérifier sa capacité à encadrer des mineurs. Tous les intervenants même ponctuels doivent figurer sur les fiches complémentaires afin que la vérification de leur honorabilité soit effective. Trop d’erreurs de saisie ne permettent pas de vérifier les B2 et la moralité des personnes n’est pas prouvée. 30/05/15

7 Les activités physiques et sportives en ACM
Rappel Les activités physiques proposées au quotidien dans les ACM qui ont pour finalité le jeu et/ou le déplacement, et qui ne présentent pas de risques particuliers, peuvent être encadrées par tout membre de l’équipe pédagogique de l’ACM, sans qualification sportive particulière. Les activités physiques proposées correspondant à une pratique sportive organisée par une fédération sportive délégataire ou présentant des risques particuliers, doivent être encadrées par un intervenant qualifié (voir p.33 des Instructions Départementales). 30/05/15

8 Les activités physiques et sportives en ACM
Certaines activités sont strictement règlementées en accueils collectifs de mineurs (arrêté du 25 avril 2012) Voir liste des « fiches synthèse » par activité physique sur le site somme.gouv.fr/politiques publiques/jeunesse et sports 30/05/15

9 Les recommandations départementales
La baignade (p 34 des I.D.et affiche) Elle se déroule dans des piscines ou baignades aménagées et surveillées. Les zones de baignade non surveillées sont fortement déconseillées Le responsable du groupe doit : Signaler la présence du groupe au responsable de la sécurité du lieu de baignade ; Se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité - Respecter les normes d’encadrement et posséder les qualifications requises 30/05/15

10 Les points de vigilance
Interdictions de circuler en 2017 (arrêté du 23 décembre 2016) Les samedis 29 juillet et 12 août 2017 Posture vigipirate cf « guide vigilance attentats  accueils collectifs de mineurs » consultable sur le site somme.gouv.fr Les mesures à adopter en cas de canicule Se référer aux prescriptions de l’affiche concernant les précautions à prendre avec les enfants Il existe un « plan canicule 2017 ». S’il doit y avoir des prescriptions particulière, vous en serez avertis par mail. 30/05/15 10

11 Pour une organisation optimale du mini camp, il conviendra de prévoir :
Une tente cuisine Exclusivement réservée à la préparation des repas, spacieuse, pouvant se fermer de tous les côtés, munie d’un tapis de sol et d’une hauteur de 2 m environ. Une tente infirmerie Les tentes d’hébergement Un lieu de stockage des déchets Matériel : Les plans de travail doivent être facilement lavables (le bois brut est interdit). Il faut également prévoir un frigo, des thermomètres et des bassines diverses, ainsi que des rangements tels qu’armoires closes, cantines ou conteneurs bien fermés en métal ou en plastique. Des glacières électriques munies de plaques eutectiques permettent de transporter les denrées périssables de manière plus sûre. Contact DDPP : 30/05/15

12 Rappel des pièces exigibles lors d’un contrôle.
(p 41 des I.D) Le projet éducatif ; Le projet pédagogique ; Diplômes du personnel encadrant ; Le récépissé de déclaration de l’accueil ; Attestation d’Assurance en responsabilité Civile ; L’avis de la commission de sécurité concernant les locaux ; Registre d’infirmerie ou carnet de soins ; Registre nominatif des présences journalières des mineurs et du personnel ; Fiches de renseignements relatifs à la santé des mineurs accueillis ; Registre de comptabilité journalière Numéros de téléphone utiles Menus (quand service de restauration) Instructions Départementales 30/05/15

13 Les situations d’urgence
Procédure Après avoir pris les mesures d’urgence utile, il appartient à l’organisateur de l’accueil, ou son représentant, de signaler, à la DDCS par téléphone et/ou par écrit à l’aide du formulaire de « déclaration d’accident grave », tout évènement grave survenu au sein de son accueil : Décès Accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours Accident individuel susceptible d’entrainer une incapacité de longue durée 30/05/15

14 Les situations d’urgence
Incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité Incident ou accident concernant un nombre important de « victimes » Incident ou accident ayant entrainé un dépôt de plainte ; Faits de nature à mettre en péril la sécurité physique ou morale des mineurs Incident ou accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante 30/05/15

15 Les situations d’urgence
Contacts : En journée ( de 9 heures à 17 heures) : Accueil de la DDCS : Accueil du service de la jeunesse, des sports et de la vie associative : En dehors des horaires de journée : - Téléphone portable de permanence : 30/05/15

16 Les services Jeunesse et Sports de la DDCS de la Somme
accompagnement conseil veille réglementaire Ne pas hésiter à nous contacter pour toutes vos réflexions, questions ou remarques. 30/05/15