GESTION DES VOLUMES AU RATF DE L’ANNÉE D’OPÉRATIONS

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1 GESTION DES VOLUMES AU RATF DE L’ANNÉE D’OPÉRATIONS 2015-2016

2 Extraits du MANUEL D’INSTRUCTIONS POUR LA CONFECTION DE RAPPORTS D’ACTIVITÉS D’AMÉNAGEMENT SUR LE TERRITOIRE FORESTIER DU DOMAINE DE L’ÉTAT Version 1.1 de mai 2016

3 NO_DROIT page 6 Même Tableau :
2.1 de la norme RATF = 4.5 du Manuel de gestion des volumes Fiche n° 16 SI : indiquer le NO_Droit du contrat de vente du BGAd associé à chaque SI. Plusieurs contrats de vente sur le même SI? --» Autres no de contrats dans REM_FOR. N° de GA seulement pour le dépôt du RATF et dans la fiche n° 20 Volume_MLNU

4 Fiches associées aux Volumes page 10
Fiches facultatives suivantes = non requises en Outaouais n° 11 Essence MLNU; n° 19 Volume autorisé; n° 21 Volume récolté Fiches obligatoires: n° 8 Trouées, bande, îlot et bouquet n° 16 Secteur d’intervention; n° 20 Volume MLNU

5 Fiche n° 8 – Trouées, bande, ilot et bouquet p.40 et 41
Doit contenir les contours d’ilots qui auraient dû être récoltés (Matière ligneuse non utilisée) Inscrire dans RM_METHOD le code de justification de non-récolte approprié (courriel du 27 juin 2016) Permet de: Préciser les derniers cut-over de l’année d’opérations Faire le suivi des reports à la PRAN Évaluer les impacts sur les volumes

6 Fiche n° 16 – Secteur d’intervention pages 11, 57 et 58
Indiquer le respect du RNI en fonction des volumes récoltés (art.88 CR 3,5 m3/ha; CP 1 m3/ha) : Obligatoire: IN_R_M_UT : Respect de la MLNU_UT pour l’aire de coupe, incluant les îlots qui auraient dû être récoltés. IN_RMUT_AE : Respect de la MLNU_UT pour l’AEÉT. Si applicable: IN_R_M_ND : Respect d’une entente sur la MLNU non désirée. IN_R_M_SP : Respect d’une entente sur la MLNU sans preneur. REM_MLNU : Remarques

7 Fiche n° 20 - Volume MLNU pages 12, 70 et 71
Ne pas considérer (même chose que p. 29 du Manuel de gestion des volumes): les arbres morts; les billes rejets; les branches sauf si inscrites au permis ou au contrat; tout arbre situé sur une superficie non récoltée reportée à la PRAN de l’année suivante. tout arbre situé sur une superficie non récoltée à l’intérieur du secteur d’intervention (îlot) justifiée par un motif de non-récolte établi et reconnu : tolérance, exclure tous les motifs de non récolte : les codes de retrait indiquant « MLNU oui » devront être inclus dans le volume de MLNU déclaré

8 Fiche n° 20 - Volume MLNU pages 12, 70 et 71
Volumes à l’échelle de l’UA Inscrire le no de GA ou PRAU auquel la MLNU doit être appliquée selon les règles convenues (aide-mémoire) V_MLNU_SP alloué au MFFP no droit 999 L’identification des essences par codes regroupés n’est pas permise (même si ces codes sont présents dans les tables du RATF) Éviter les codes: SEPM, Tous résineux, Tous feuillus, autres érables et Toutes essences