Instances représentatives de la FPT

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1 Instances représentatives de la FPT

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3 Qu’est-ce que le CSFPT ? Structure indépendante composée à parité de 20 représentants des collectivités territoriales (employeurs) et de 20 représentants des organisations syndicales (employés), présidée par un élu local. Chargée de formuler des propositions et d’effectuer des études en matière statutaire ainsi que sur l'organisation et le perfectionnement de la gestion du personnel des administrations territoriales. Rôle consultatif. Saisi pour avis des projets de lois et d’ordonnances relatifs à la FPT ainsi que des décrets relatifs à la situation des fonctionnaires territoriaux et aux statuts particuliers des cadres d'emplois.

4 Les Centres de gestion (cdg – cig)

5 Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif (EPA). Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires. L’affiliation à ces centres est obligatoire pour les communes employant jusqu'à 350 agents, et facultative au-delà, ainsi que pour les départements et les régions.

6 Missions obligatoires
Suivi des carrières des agents Offres et demandes d'emploi Organisation de concours et d’examens Droit syndical Fonctionnement des instances paritaires (CAP, CTP) Prise en charge des fonctionnaires privés d'emplois (sauf catégorie A+) Reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes (sauf catégorie A+)

7 Quelques missions facultatives
Archivage Formation des élus Publication et diffusion de l’information Audit et conseil en organisation des services Assurance des collectivités Médecine du travail et Conseil en hygiène et sécurité Retraite Service de remplacement

8 Centre national de la fonction publique territoriale

9 Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) est un établissement public  national  à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale. Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation. Il est administré par un conseil d'administration composé de 34 membres, 17 élus locaux et 17 fonctionnaires.  INSET et INET Le réseau des Instituts fait partie des services centraux du Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Il est composé d'un Institut national des études territoriales (INET), situé à Strasbourg et de quatre instituts nationaux spécialisés d'études territoriales (INSET) situés à Angers, Dunkerque, Montpellier et Nancy. L’Institut national des études territoriales (INET) est une grande école française chargée de la formation des hauts fonctionnaires des grandes collectivités territoriales. Ces instituts ont une vocation territoriale, puisqu’ils rayonnent chacun sur une partie du territoire national mais aussi thématique, puisque chaque institut développe à l’échelle nationale une expertise sur un grand champ de l’action publique locale. INSET de Dunkerque : l'aménagement et le développement durable des territoires INSET de Montpellier : services techniques urbains et infrastructures publiques INSET de Nancy : action éducative, santé, culture et citoyenneté INSET d'Angers : solidarité, cohésion sociale et enfance Il existe 29 délégations.  Le CNFPT a 8 centres interrégionaux de concours pour l'organisation des épreuves écrites et orales des concours qu'il organise.