eHealth & communication électronique

eHealth & communication électronique
Frank Robben Administrateur général Plate-forme eHealth Quai de Willebroeck 38 B-1000 Bruxelles Site web Plate-forme eHealth: Site web personnel:

Plate-forme eHealth - Objectifs
Comment ? à l'aide d’une prestation de services et d'un échange d’informations électroniques mutuels bien organisés entre tous les acteurs des soins de santé tout en offrant les garanties utiles au niveau de la sécurité de l’information, de la protection de la vie privée et du secret professionnel

Plate-forme eHealth - Objectifs
Quoi ? optimaliser la qualité et la continuité des prestations de soins de santé optimaliser la sécurité du patient simplifier les formalités administratives pour tous les acteurs des soins de santé offrir un soutien optimal à la politique des soins de santé

Patients, prestataires de soins et établissements de soins
Architecture de base Patients, prestataires de soins et établissements de soins Logiciel prestataire de soins Portail Health SVA SVA SVA Logiciel établissement de soins SVA SVA Site INAMI SVA Portail Plate-forme eHealth MyCareNet SVA SVA SVA SVA SVA SVA SVA SVA SVA SVA SVA Utilisateurs Services de base Plate-forme eHealth Réseau SAV SAV SAV SAV SAV SAV Fournisseurs 4 4

10 missions Développement d'une vision et d'une stratégie en matière d'eHealth Organiser la collaboration avec d'autres instances publiques chargées de la coordination de la prestation de services électronique Etre le moteur des changements nécessaires en vue de l'exécution de la vision et de la stratégie en matière d'eHealth Détermination de normes, standards, spécifications fonctionnelles et techniques et architecture de base en matière d'ICT Enregistrer des logiciels pour la gestion de dossiers électroniques de patients

10 missions Concevoir, développer et gérer une plate-forme de collaboration pour l'échange électronique de données sécurisé, ainsi que les services de base connexes S'accorder sur une répartition des tâches et sur les normes de qualité et vérifier si les normes de qualité sont respectées Intervenir en tant que tiers de confiance pour le codage et l'anonymisation de données à caractère personnel relatives à la santé pour le compte de certaines instances énumérées dans la loi, à l'appui de la recherche scientifique et de la politique Promouvoir et coordonner la réalisation de programmes et de projets Gérer et coordonner les aspects ICT de l'échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients et des prescriptions médicales électroniques

10 missions: état d'avancement
Développement d'une vision et d'une stratégie en matière d'eHealth: exécution du contrat d’administration et du plan stratégique pour disponible sur le portail de la plate-forme eHealth ( participation à la Table ronde eHealth et aux 5 use cases (plan ) Organiser la collaboration avec d'autres instances publiques chargées de la coordination de la prestation de services électronique : concertation permanente entre les services publics fédéraux concernés (SPF Santé publique, INAMI, AFMPS, Centre fédéral d'expertise des soins de santé, ...) concertation régulière avec les institutions concernées des Communautés et des Régions

Etre le moteur des changements nécessaires en vue de l'exécution de la vision et de la stratégie en matière d'eHealth: communications permanentes et mise à disposition d’informations auprès des acteurs de soins de santé via différents vecteurs mise à disposition de notre expertise en matière d’eHealth, aide à la compréhension et à la conception de projets Détermination de normes, standards, spécifications fonctionnelles et techniques et architecture de base en matière d'ICT: architecture de base fixée poursuite avec le SPF Santé publique et l’INAMI d’une approche globale sur l’interopérabilité

Enregistrer des logiciels pour la gestion de dossiers électroniques de patients: exercice réalisé pour l’enregistrement des logiciels destinés aux médecins généralistes– la liste des logiciels homologués pour 2012 et 2013 est publiée exercice en cours pour le prochain enregistrement des logiciels en médecine générale + kinésithérapie et art infirmier, notamment: publication des critères publication du cahier de charges pour désigner le tiers indépendant qui va vérifier le respect des nouveaux critères d’enregistrement Concevoir, développer et gérer une plate-forme de collaboration pour l'échange électronique de données sécurisé, ainsi que les services de base connexes: 10 services de base pour chaque service de base: développement et publication de documentation technique et de contrats en matière de disponibilité et de performance (ces derniers sont strictement respectés)

10 missions / 10 services de base
Coordination de processus partiels électroniques Environnement portail ( Gestion intégrée des utilisateurs et des accès Gestion de loggings Système de cryptage end-to-end Boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins (eHealthBox) Horodatage (timestamping) Codage et anonymisation Consultation du Registre national et des registres Banque Carrefour Répertoire des références (Metahub)

6.1. Coordination de sous-processus électroniques: permet l’intégration, harmonieuse et flexible, des différents processus liés à l’implémentation de plusieurs services de base au sein d’une même application 6.2. Environnement portail: fenêtre sur le web qui offre aux acteurs du secteur de la santé divers services en ligne pour les aider à dispenser les meilleurs soins possibles. Fournit toutes les informations utiles en ce qui concerne les services offerts par la plate-forme eHealth, ses missions, ses standards etc…Il contient entre autres tous les documents nécessaires aux utilisateurs pour opérer les bonnes configurations afin que ceux-ci aient accès aux services en ligne disponibles

6.3. Gestion intégrée des utilisateurs et des accès: permet de garantir que seuls les prestataires de soins/organismes de soins autorisés aient accès aux informations personnelles auxquelles ils peuvent accéder règles d’accès sont notamment dictées par la loi, par des mandats de la section santé du Comité sectoriel (érigé au sein de la Commission pour la Protection de la Vie Privée) chaque application détermine ses règles d’accessibilité lorsque l’utilisateur authentifie son identité (via carte d’identité électronique ou token), le modèle générique de vérification de l’outil s’amorce : il consulte les règles établies pour l’application, vérifie la bonne adhésion de l’utilisateur à ces règles et délivre-ou non l’accès à l’application.

6.4. Gestion de loggings: gestion d’un registre des accès au système de gestion des données > tous les accès en lecture, écriture, suppression sont enregistrés et ont force de preuve si plainte est déposée à cet égard 6.5. Système de cryptage end-to-end: transport des données complètes et non modifiées d’un point à un autre en les rendant illisibles (cryptage) tant qu’elles n’ont pas été décryptées au moyen d’une clé 2 méthodes: lorsque le destinataire est connu: utilisation du système de cryptage asymétrique (2 clés) lorsque le destinataire est inconnu: utilisation du cryptage symétrique (l'information est cryptée, conservée en dehors de la plate-forme eHealth, la clé de décryptage peut uniquement être obtenue via la plate-forme eHealth)

6.6. Horodatage (timestamping): possibilité de dater à la seconde près tout document créé dans le domaine des soins de santé et d’ainsi assurer la validité de son contenu dans le temps par l’apposition d’une signature eHealth 6.7. Codage et anonymisation: possibilité de dissimuler l'identité de personnes derrière un code afin que les données utiles de ces personnes puissent être utilisées sans violer leur vie privée + possibilité d'anonymiser des données en substituant aux caractéristiques détaillées, des caractéristiques généralistes. Ainsi codées ou anonymisées, les données conservent leur utilité mais ne permettent pas d'induire directement ou indirectement l'identité de la personne

6.8. Consultation du Registre national et des registres BCSS: accès sous conditions strictes pour les acteurs des soins de santé y habilités au Registre national et aux registres de la Banque Carrefour 6.9. eHealthBox: boîte électronique sécurisée pour l’échange de données médicales 6.10.Répertoire des références: indique, avec l'accord des patients concernés, auprès de quels acteurs des soins de santé sont conservés quels types de données pour quels patients

S'accorder sur une répartition des tâches et sur les normes de qualité et vérifier si les normes de qualité sont respectées données d'identification de base = Registre national et Registres BCSS banque de données des prestataires et établissements de soins gérée conjointement par le SPF Santé publique, l'INAMI, l'AFMPS et les Communautés, hébergée par la plate-forme eHealth (CoBRHA) banque de données contenant les droits du patient dans l'assurance maladie gérée et hébergée par les mutualités banque de données des meilleures pratiques en matière de traitement de patients pour certains diagnostics gérée par le Center for Evidence Based Medicine et hébergée par la plate-forme eHealth

Banque de données prestataires & établissements de soins Standard feeding Interfaces (WSDL) Receive & Check & inject (SQL) CoBRHA = Common Base Registry for Healthcare Actors … Data Furnishers Applications MyCarenet UAM Neutral and Common Data Base Anomaly detection Business rules violation Cross-Checking eH1N1 Standard Consultation Interfaces (WSDL) VAZG View INAMI View Create filtered local copy (view) Specific Data aggregate For heavy use Standard XML file Data Consumers Audit Reporting Publication Interfaces Consultation Interfaces

Promouvoir et coordonner la réalisation de programmes et de projets 62 services à valeur ajoutée en production > 40 services à valeur ajoutée dans le pipeline

10 missions: état d'avancement Exemples de services à valeur ajoutée
Alimentation et consultation du Registre du cancer du registre relatif aux prothèses de la hanche ou du genou (Orthopride) des registres relatifs aux soins fournis en matière d'implants cardiaques (Qermid) du dossier électronique partagé en matière d'arthrite, y compris des processus électroniques en vue du remboursement de médicaments anti-TNF (Safe) PROCARE RX qui permet aux radiologues de charger et d'envoyer des radiographies et des informations y afférentes, de manière anonyme, à des experts, en vue d'une révision ou seconde opinion Gestion de services de garde de médecins généralistes et de dentistes (Medega)

Communication électronique de rapports de garde par les médecins de garde au détenteur d'un DMG Rapport sur les interventions du SMUR Resident Assessment Instrument (BelRAI) Consultation électronique de l'assurabilité dans l'assurance maladie par les (groupements d')infirmiers Transmission électronique de factures tiers payant par les (groupements d')infirmiers aux mutualités Plate-forme pour l'échange de données entre la Vlaams Agentschap voor Zorg en Gezondheid et les services reconnus par celle-ci (VESTA) Soutien de la prescription de soins électronique interne dans 98 hôpitaux (87 % des hôpitaux)

Déclaration électronique de naissance – eBirth Consultation des déclarations anticipées en matière d'euthanasie Introduction et consultation électroniques de l'évaluation des personnes handicapées dans le système d'information du SPF Sécurité sociale (Medic-e) Système d'enregistrement en ligne dédié aux établissements privés du secteur de l'aide spéciale à la jeunesse Portail de soins SARAI du Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (ZNA) à titre d'appui de la collaboration entre médecins généralistes, spécialistes et équipes de soins dans le cadre des trajets de soins de l'INAMI (diabète et insuffisance rénale) la participation de médecins généralistes à la consultation oncologique multidisciplinaire

Intervenir en tant que tiers de confiance pour le codage et l'anonymisation de données à caractère personnel relatives à la santé pour le compte de certaines instances énumérées dans la loi, à l'appui de la recherche scientifique et de la politique: développement d’une solution (batch codage TTP) intégrant l’eHealthBox pour traiter les demandes ponctuelles de donner à coder pour chaque dossier : établissement d’un document global signé électroniquement par toutes les parties concernées appel à la plate-forme eHealth pour la fonction de TTP étendu vu la publication de l’AR du 20/9/2012 étendant la possibilité pour eHealth d’être TTP pour certains services des Communautés et Régions

Gérer et coordonner les aspects ICT de l'échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients et des prescriptions médicales électroniques = Partage multidisciplinaire des données = Pierre angulaire du système 8.1 Dossiers de patients électroniques développement du répertoire de références (Metahub) objectif: échange électronique sécurisé entre tous les prestataires de soins dans le cadre des soins aux patient mise en place de méthodes de preuve électronique d'une relation thérapeutique entre un prestataire de soins et un patient pour des prestataires et établissements de soins autres que les médecins et hôpitaux développement et support du projet ‘consentement éclairé’

8.2. Prescriptions électroniques: Hôpitaux prescription électronique de médicaments opérationnelle extension progressive à d'autres prescriptions et commandes Ambulatoire – Projet Recip-e prescription de médicaments en cours de développement - soutien au projet Recip-e extension progressive à d'autres prescriptions et commandes (kinésithérapie, art infirmier)

8.3. Coffrets de soins extramuraux de la première ligne création de plates-formes permettant le partage d’informations pertinentes orientées ‘patient’ coffrets de soins extramuraux en développement: Intermed Vitalink

Pierre angulaire: Partage multidisciplinaire des données
Transmission des données enregistrement des données à un moment donné l‘expéditeur choisit le destinataire l'expéditeur est responsable de l’envoi des données aux seuls destinataires ayant un accès légitime à ces données Partage des données données évolutives la source ne sait pas au préalable qui consultera les données (ex. médecin de garde) nécessité de clarifier qui a accès aux données

Transmission des données: eHealthBox
Envoi de messages aux "acteurs des soins de santé" sur base du numéro de registre national du numéro INAMI du numéro BCE via l'application web ou l'intégration dans le dossier médical avec (ou sans) cryptage à l'aide de certificats/clés eHealth autres fonctionnalités confirmation de réception, de publication et de lecture reply & forward consultation de mailboxes multiples niveau de priorité auto-delete

Partage multidisciplinaire des données
Données provenant des hôpitaux partage de documents entre les hôpitaux et les médecins le « système hubs-metahub » Données extramurales partage de données structurées entre les prestataires de soins de la première ligne et les autres prestataires de soins extramuraux les « coffrets de soins extramuraux » Couplés et interopérables standards consentement éclairé relation thérapeutique/de soins

Système hubs & metahub: Principes généraux
Projet visant à soutenir la continuité des soins Pas d’enregistrement central de données médicales Intervention minimale dans les systèmes existants (au niveau du DMI) Utilisation d’initiatives locales et régionales et valorisation de celles-ci Introduction progressive

Système hubs & metahub: Apport du projet
Soutien et harmonisation des initiatives locales et régionales introduction d'un composant central visant à soutenir les échanges entre les réseaux ("metahub") mise au point d'une spécification technique pour les échanges architecture globale standardisation des interfaces et des protocoles d'échange définition commune des règles et des concepts fondamentaux identification des prestataires de soins et des patients consentement éclairé du patient relations thérapeutiques

Système hubs & metahub: Apport du projet
Création progressive de réseaux ("hubs") protocoles télématiques SPF Santé publique Pour plus d'informations:

Système hubs & metahub: création des "hubs"
3 implémentations techniques 95 % des hôpitaux belges (a signé le protocole 2011)

Hub–metahub: as is

Hub–metahub: to be A C B 3: Fetch data from hub A
1: Where can we find data? 2: In hub A and C 4: All data available 3: Fetch data from hub C C B

Données extramurales 1/2
Appui au développement de plate-formes de partage de données entre tous les types de prestataires de soins extramuraux (médecins généralistes, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers à domicile, diététiciens, psychologues, ...) en collaboration avec les Communautés (conférence soins de la première ligne en Flandre, initiative Intermed en Wallonie) pour une accessibilité des données entre les systèmes d'information locaux des prestataires de soins extramuraux et entre les systèmes d'information d'établissements de soins/de bien-être, via le système du hub/metahub pour une interaction avec un coffret de soins extramural à développer avec réutilisation des services de base de la Plate-forme eHealth et en se basant sur certains acquis de la plate-forme de partage de données élaborée entre les hôpitaux et les médecins (généralistes)

Données extramurales 2/2
Inter-Med C B

Partage de données Chaque acteur tient son dossier à jour
Il peut toutefois choisir de partager certaines parties du dossier avec d’autres acteurs Exemples: schéma de médication SUMEHR paramètres journal …

Accès pour les prestataires de soins
ayant une “relation de soins” en fonction de leur rôle Pas d’accès pour les administrateurs IT, pour l’hébergeur,… pour la plate-forme eHealth pour les autorités sans la collaboration active du détenteur de la deuxième clé

Consentement éclairé & relation thérapeutique
informer le patient sur le système le patient peut donner son consentement et décider « d'entrer dans le système » le patient décide avec le prestataire de soins quelles informations seront partagées Relation thérapeutique seuls les prestataires de soins ayant une relation thérapeutique avec le patient (1) ont accès aux informations dont ils ont besoin pour l'accomplissement de leur mission (2) (1) preuve de la relation thérapeutique détermine l'accès à un patient spécifique (2) rôle détermine l'accès à un type spécifique de données

eHealthConsent Fonctionnalités de l’application:
Permet aux acteurs autorisés d’enregistrer ou de révoquer le consentement éclairé d'un citoyen Permet également à chaque citoyen d’exclure nommément certains prestataires de soins spécifiques de l’accès à ses données de santé (pour les échanges de données couverts par ce consentement) Intègre certaines fonctionnalités en support à la gestion des « liens thérapeutiques », lesquels constituent un prérequis nécessaire à la consultation de données relatives à la santé par voie électronique

eHealthConsent En pratique (1/2):
L’enregistrement du consentement peut être réalisé directement par le citoyen mais également, à la demande du citoyen, par un médecin, par un pharmacien ainsi que par le personnel administratif d’un hôpital Toutes les opérations effectuées au niveau du consentement sont visibles au niveau de l’application « eHealthConsent » L’application permet également au citoyen de gérer sa propre liste d’exclusions de prestataires de soins Cette fonctionnalité n’est accessible que pour le citoyen lui-même. L’exclusion se fait sur base du numéro INAMI du médecin. L’application prévoit une fonctionnalité de recherche sur base du nom et du prénom de ce dernier.

eHealthConsent En pratique (2/2):
L’application permet au citoyen et aux prestataires de soins habilités d’enregistrer, de révoquer et de consulter des « relations thérapeutiques » Un citoyen peut toujours déclarer ou révoquer un lien thérapeutique avec un prestataire de soins et consulter l’ensemble des liens thérapeutiques qui le concerne Un prestataire de soins peut déclarer un lien thérapeutique entre lui et un patient sur base de la lecture de la carte d’identité de ce dernier. Un prestataire de soins peut déclarer, révoquer ou consulter les liens thérapeutiques entre un patient et d’autres prestataires de soins, à la demande du patient, si le patient introduit son code PIN

eHealthConsent

Informatisation des soins de santé Plan 2013-2018 / Aperçu
Organisation d’une table ronde fin 2012 autour du développement de l’informatisation des soins de santé Participation de près de 300 personnes du secteur Rédaction d’un plan d’action e-Santé concret pour 5 ans - Roadmap Le programme d’actions s’appuie sur 5 piliers : développer l’échange de données par des dispensateurs de soins sur la base d’une architecture commune réaliser un engagement plus important et d’une meilleure connaissance des patients sur l’e-Santé mettre au point une terminologie de référence réaliser la simplification et de l’efficacité administratives instaurer une structure de gouvernance souple et transparente à laquelle toutes les autorités et parties prenantes compétentes seront associées Ce plan d’actions constitue un cadre clair qui comporte 20 objectifs concrets et mesurables pour les 5 années à venir

Roadmap 2013-2018 (www.rtreh.be)
Chaque détenteur d'un DMG gère le dossier électronique du patient concerné, met à jour les informations pertinentes dans le SUMEHR et permet le partage de ces données via Vitalink/Intermed Chaque hôpital dispose d'un dossier de patient électronique structuré Généralisation du partage des documents des hôpitaux au travers du système hub-metahub Partage des résultats de laboratoire des patients hospitalisés/ambulatoires et des rapports d’imagerie médicale au travers du système hub-metahub ou via Vitalink/Intermed

Partage électronique des données relatives au schéma de médication et aux médicaments délivrés dossier pharmaceutique partagé comme source authentique pour les médicaments délivrés Vitalink et Intermed comme sources authentiques pour le schéma de médication Généralisation de la prescription électronique de médicaments dans le secteur ambulatoire et extension à d’autres types de prescriptions (kinésithérapie, soins infirmiers, laboratoire, imagerie médicale) Etablissement du contenu minimal d’un dossier de patient électronique par profession de soins

Généralisation de l’utilisation de l'eHealthBox Traçabilité des implants Elaboration d'une politique nationale en matière de terminologie Extension du système hub-metahub aux hôpitaux psychiatriques et maisons repos Evolution de BelRAI comme outil d'évaluation Débat sociétal sur le caractère modulaire ou non des droits d’accès aux données des patients Organisation de l'accès du patient à ses données Adaptation de la réglementation et du financement comme mesures d'encouragement pour l'utilisation de l’ICT

Introduction de l'e-santé dans la formation des prestataires de soins Utilisation des services de MyCarenet (facturation électronique tiers-payant, consultation électronique de l’assurabilité, échange électronique entre l'hôpital et les mutualités en cas d'hospitalisation,...) Inventaire et consolidation des registres Plan d'action pour poursuivre la simplification administrative Mise en place et monitoring du plan d’action

Plate-forme eHealth – Key facts
1 Loi 1 contrat d’administration 4 ans d’existence 1 Comité de gestion 1 Comité de concertation 1 Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé 10 services de base 10 missions 1 offre de formation en sécurité de l’information 1 connecteur technique 42 collaborateurs dont 2 médecins, 2 juristes et 22 informaticiens 1 centre de contact 62 applications en ligne 40 applications dans le pipeline 99.9 % de garantie de disponibilité des services 15,009,3000 € de budget pour 2013

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