Urbanisme: une compétence municipale à fort potentiel pour l’accessibilité universelle d’une ville Villes inclusives: innovation et partenariat 8 et.

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1 Urbanisme: une compétence municipale à fort potentiel pour l’accessibilité universelle d’une ville
Villes inclusives: innovation et partenariat 8 et 9 novembre 2016

2 Sujet de la présentation
Comment les outils d’urbanisme à la disposition des villes peuvent aider à rendre plus accessible l’environnement bâti Pourquoi l’urbanisme? Accessibilité universelle (AU) et urbanisme: le potentiel Un cas concret Vos questions

3 Société Logique… OBNL – pionnier de l’AU au Québec
1981 – mandat provincial Mission Promouvoir et intervenir dans le développement et la création d’environnement universellement accessibles Activités Promotion du concept d’AU et consultation en aménagement Domaines d’expertise Architecture, aménagement urbain, urbanisme, design intérieur

4 Pourquoi l’urbanisme? La chaîne d’AU: un problème encore entier
Réaliser ses habitudes de vie et exercer ses choix = enchaînement d’activités Un obstacle = une rupture Plusieurs territoires Plusieurs acteurs sur chaque le territoire

5 Pourquoi l’urbanisme? Une piste de solution : changer d’échelle

6 Pourquoi l’urbanisme? Changer d’échelle
Pour favoriser la fluidité entre les territoires Pour harmoniser les règles de pratiques Pour toucher des territoires peu mobilisés par l’AU

7 Pourquoi l’urbanisme? Définitions
Ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains, en vue d'assurer le bien-être de l'homme et d'améliorer les rapports sociaux en préservant l'environnement Accessibilité universelle Caractère d’un produit, procédé, service, information ou environnement qui, dans un but d’équité et dans une approche inclusive, permet à toute personne de réaliser des activités de façon autonome et d’obtenir des résultats équivalents

8 Pourquoi l’urbanisme? Les principaux outils d’urbanisme
Source: Service de mise en valeur du territoire, Ville de Montréal

9 Pourquoi l’urbanisme? Le potentiel pour l’AU
Enjeux de liaison et de cohérence entre les territoires Desserte en transport, intermodalité, grands équipements Enjeux de complémentarité des aménagements et de lignes directrices Grandes orientations, grandes fonctions, transit, réseau

10 Pourquoi l’urbanisme? Le potentiel pour l’AU
Enjeux de mixité et de densité Artères, rues locales, usages, mixité Enjeux de quartier durable et de milieu de vie inclusif Marchabilité, implantation des bâtiments, présence d’usages de proximité

11 Pourquoi l’urbanisme? Permet d’agir en complément au Code de construction Source: Service de mise en valeur du territoire, Ville de Montréal

12 Code de construction: entrée sans obstacles Règlements d’urbanisme: règles d’implantation favorisant le plain-pied

13 Code de construction: parcours piéton jusqu’à l’entrée accessible Règlements d’urbanisme: règles d’implantation favorisant un parcours court et direct

14 Un cas concret – agglo de Montréal
16 municipalités 9 assujetties à faire un plan d’action en accessibilité 2 en AU

15 Un cas concret – agglo de Montréal
Contexte Orientations gouvernementales (toutes les régions) PMAD (2012) (agglos et MRC) Schéma d’aménagement de l’agglo de Montréal (2015): AU Futurs plans d’urbanisme des municipalités de l’île: AU Futurs règlements d’urbanisme des municipalités et arrondissements de l’île: AU AU AU AU

16 Un cas concret – agglo de Montréal
AU dans le schéma d’aménagement Pour les équipements collectifs Pour les lieux publics Pour les projets d’architecture et d’aménagement du domaine public Définition d’AU dans le glossaire Politique municipale d’AU de la Ville de Montréal dans les documents de référence Plans d’urbanisme des 16 municipalités de l’île devront se conformer à ces énoncés

17 Un cas concret – agglo de Montré al
AU dans le document complémentaire 15 villes liées et 19 arrondissements doivent actuellement se conformer à l’AU du document complémentaire

18 Un cas concret – agglo de Montréal
AU dans le document complémentaire 3 exigences pour les projets soumis à un PIIA ou à un PPCMOI Réduire la différence de hauteur entre une voie publique et un étage du bâtiment Favoriser l’aménagement de sentiers sécuritaires et éclairés entre un bâtiment et une voie publique Favoriser l’aménagement de cases de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite à proximité des accès Impact AU sur l’implantation du bâtiment (plain-pied), les parcours extérieurs et le stationnement

19 Un cas concret – agglo de Montréal
PIIA Plan d’implantation et d’intégration architecturale Ensemble d’objectifs et de critères qualitatifs, déterminés pour un secteur délimité, qui s’ajoutent aux exigences quantitatives des règlements d’urbanisme Vise tous les bâtiments construits ou rénovés du secteur PPCMOI Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble Ensemble d’objectifs et de critères qualitatifs que doit rencontrer un projet de construction ou de rénovation qui déroge aux règlements d’urbanisme Vise le bâtiment qui veut déroger aux règles habituelles Beaucoup de projets visés par l’AU, public – privé – petit - gros

20 Un cas concret – agglo de Montréal
Processus - permis de construire ou de rénover – PIIA et PPCMOI Objectifs et critères qualitatifs communiqués au citoyen Analyse par le conseiller en aménagement Discussions avec le citoyen pour bonifier le projet Étude du projet bonifié par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) Émission du permis Impact AU à toutes les étapes: information, sensibilisation, bonification des projets, lieux davantage accessibles

21 Un cas concret – agglo de Montréal
Les forces Les plans d’urbanisme des 16 municipalités de l’île devront se conformer aux énoncés d’AU du schéma 15 villes liées et 19 arrondissements doivent actuellement se conformer à l’AU du document complémentaire Impact AU sur l’implantation des bâtiments (plain-pied), les parcours extérieurs et les stationnements accessibles Beaucoup de projets visés par l’AU, public – privé – petit - gros Impact AU à toutes les étapes: information, sensibilisation, bonification des projets, lieux davantage accessibles

22 Un cas concret – agglo de Montréal
Les limites Les projets hors secteur PIIA et les projets conformes non visés Intégration non uniforme des objectifs et critères dans les règlements d’urbanisme des villes liées et des arrondissements Interprétation des objectifs et des critères d’AU par les conseillers en aménagement et les CCU Capacité des conseillers en aménagement et des CCU à faire bonifier les projets Respect des permis émis

23 Un cas concret – agglo de Montréal
Prochaines étapes Soutenir les conseillers en aménagement et les CCU dans leur interprétation des objectifs et critères d’AU Guide d’interprétation des objectifs en accessibilité universelle, lancement prévu en décembre 2016 Formation à développer Révision des plans d’urbanisme des villes de l’agglomération: à suivre

24 Poursuivre la réflexion
AU et urbanisme municipal – outil à l’intention des municipalités Développement des contenus AU approprié à chaque outil d’urbanisme Projet en cours Soutenu par l’Office des personnes handicapées du Québec Appel à collaboration

25 Vos questions ?