D.H.G. Historique, Fonctionnement général CRÉATIONS / SUPPRESSIONS de postes HSA/BMP ou postes définitifs SNEP historique DHG.

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1 D.H.G Historique, Fonctionnement général CRÉATIONS / SUPPRESSIONS de postes HSA/BMP ou postes définitifs SNEP historique DHG

2 Quels MOYENS à l’EN Quelles logiques ? Pour gérer des ÉLÈVES
et gérer des EMPLOIS Quels MOYENS à l’EN Quelles logiques ?

3 Dotation en POSTE avant 86
Logique de BESOINS = dotation en POSTES Établissement – IA – Rectorat - MEN Règles communes : Calcul des structures = él / classe en collèges et él / classe en lycée [500 él = 20 classes] Calcul des besoins par discipline par ex EPS [20 classes X 3h = 60 h EPS Le POSTE est l’unité de DOTATION Soit un collège de 500 élèves. 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 25 élèves par classe

4 Dotation en POSTE avant 86
Logique de BESOINS = dotation en POSTES Établissement – IA – Rectorat - MEN Règles communes : Calcul des structures = él / classe en collèges et él / classe en lycée [500 él = 20 classes] Calcul des besoins par discipline par ex EPS [20 classes X 3h = 60 h EPS Le POSTE est l’unité de DOTATION Soit un collège de 500 élèves. 3PX17=51 4PX17=68 Dotation 4P + 8H = espace d’autonomie 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 25 élèves par classe PROJETS

5 Dotation avant 86 PROJETS le cas de 4 collèges dans un district
Collège A 500 élèves. 4PX17=68 Dotation 4P + 8H = espace d’autonomie 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes Collège B 500 élèves. 4PX17=68 Dotation 4P + 8H = espace d’autonomie 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes Dotation avant 86 le cas de 4 collèges dans un district 16 postes FOS 16 emplois 16 salaires 16 titulaires 16 mutations 16 pensions Collège D 500 élèves. 4PX17=68 Dotation 4P + 8H = espace d’autonomie 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes Collège C 500 élèves. 4PX17=68 Dotation 4P + 8H = espace d’autonomie 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes PROJETS

6 Dotation avant 86 le cas de 4 collèges dans un district 16 postes FOS
Collège A 500 élèves. 4PX17=68 Dotation 4P + 8H = espace d’autonomie 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes Collège B 500 élèves. 4PX17=68 Dotation 4P + 8H = espace d’autonomie 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes Dotation avant 86 le cas de 4 collèges dans un district Mais les DÉFICITS sont difficiles à masquer ! C’est un PB !!! Risque politique ! 16 postes FOS 16 emplois 16 salaires 16 titulaires 16 mutations 16 pensions Collège D 500 élèves. 4PX17=68 Dotation 4P + 8H = espace d’autonomie 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes Collège C 500 élèves. 4PX17=68 Dotation 4P + 8H = espace d’autonomie 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes

7 1ère étape la DHG c’est faire : la même chose avec – de moyens  des conséquences sur les personnels

8 Dotation Horaire Globale
86 : logique de moyens = dotation en HEURES MEN – Rectorat – IA - Établissement Nouveau mode de calcul ! L’unité devient l’HEURE Soit un collège de 500 élèves. 4PX17=68 Dotation 68 HP 8H d’ EXCÉDENT 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes Règles nouvelles : H/E Calcul du volume horaire H = nb de postes X 18h [4p EPS X 17h = 68h] Nombre d’élèves E Calcul de la clé de répartition = RATIO H/E Chaque établissement reçoit une DHG

9 DHG le cas d’un des collèges du district
A partir de cette dotation en heure globale, il est assez facile de dégager des heures en « trop » !! EPS MATHS SVT HG 8+6+4 = 1 poste à rendre … Lequel ? +8H +6H +4H

10 DHG le cas d’un des collèges du district
Le CA choisit !!! BMP : On peut fabriquer du déficit qui sera compensé … provisoirement CSR: Sans toucher aux horaires obligatoires … on peut rendre des heures Au passage : + Notion d’excédents + Mise en concurrence des disciplines - Verrou des effectifs EPS MATHS SVT HG Bilan après CA : 2 postes supprimés BMP 8h CSD 8h CSD 6h CSR 4H

11 le cas de 4 collèges dans un district
Collège A 500 élèves. 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes DHG Après 86 le cas de 4 collèges dans un district Collège B 500 élèves. 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes TA TA Collège C 500 élèves. 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes Collège D 500 élèves. 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes PROJETS

12 le cas de 4 collèges dans un district
Collège A 500 élèves. 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes DHG Après 86 le cas de 4 collèges dans un district Collège B 500 élèves. 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes 12 postes FOS 4 BMP = 2 TA 14 emplois 14 salaires 14 titulaires 14 mutations 14 pensions Collège C 500 élèves. 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes Collège D 500 élèves. 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes

13 L’économie est le moteur !
DHG DOTATION en HEURES- POSTE En BMP et HSA MEN – Rectorat – IA - Établissement L’économie est le moteur ! Toujours + d’HSA Le PEDA s’adaptera!!! Soit un collège de 500 élèves. 3PX17=51 Dotation 51 HP BMP 9H ou 9 HSA 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes Des adaptations administratives : Collègues en CDS pour abonder les BMP, mais cela ne suffit pas TA : une nouvelle fonction HS pour + de souplesse

14 DHG Le CHOIX ? BMP 9H ou 9 HSA 3H d’EPS / semaine
DOTATION en HEURES- POSTE En BMP et HSA Le CHOIX ? Soit un collège de 500 élèves. 3PX17=51 Dotation 51 HP BMP 9H ou 9 HSA 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes

15 DHG le cas de 4 collèges dans un district
Collège A de 500 élèves. 0 HSA 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes Collège B de 500 élèves. 9 HSA 3PX17=51 Dotation 3P 0 BMP 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes Collège C de 500 élèves. 6 HSA 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 3H 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes Collège D de 500 élèves. 3 HSA 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 6H 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes

16 DHG le cas de 4 collèges dans un district
Collège A de 500 élèves. 0 HSA 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes Collège B de 500 élèves. 9 HSA 3PX17=51 Dotation 3P 0 BMP 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes TRZ Collège C de 500 élèves. 6 HSA 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 3H 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes Collège D de 500 élèves. 3 HSA 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 6H 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes

17 DHG le cas de 4 collèges dans un district
Collège A de 500 élèves. 0 HSA 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 9H 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes Collège B de 500 élèves. 9 HSA 3PX17=51 Dotation 3P 0 BMP 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes 12 postes FOS 18 HSA 1 BMP de 18H = 1 TZR à cheval 13 emplois 13 salaires 13 titulaires 13 mutations 13 pensions Collège C de 500 élèves. 6 HSA 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 3H 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes Collège D de 500 élèves. 3 HSA 3PX17=51 Dotation 3P + BMP 6H 3H d’EPS /semaine Besoin = 60 H pour l’EPS 20 classes

18 Sur le dos des personnels
DHG Logique d’économie Sur le dos des élèves Sur le dos des personnels MEN – Rectorat – IA - Établissement De pures économies : Notion d’ETP = HP+BMP+HSA Les HSA ne sont pas prise en compte pour la retraite On est passé de 16 emplois à 13 emplois, 13 salaires … des retraites en – à payer ! 2006 : Non remplacement d’1 fonctionnaire sur 2 partant à la retraite et défiscalisation des HS Reprise de la précarité (MA, contractuels, vacataires …) Poste à « cheval » Le mouvement devient + difficile

19 2ème étape la DHG c’est faire + avec – de moyens les conséquences sur les élèves

20 MEN – Rectorat – IA - Établissement
DHG DOTATION en HEURES- POSTE En BMP et HSA/HSE MEN – Rectorat – IA - Établissement Des pressions administratives : + de CDS - de TZR + de VACATAIRES + d’HSA + d’HSE + d’élèves/classe Soit un collège de 600 élèves. 3PX17=51 Dotation 51 HP BMP 9H ou 9 HSA 3H d’EPS / semaine Besoin = 60H pour l’EPS 20 classes

21 Structures : LE REMPLISSAGE DES STRUCTURES
L’indicateur de remplissage combine E/D, (nombre d’élèves par division) la taille des divisions E/S (nombre moyen d’élèves dans les divisions). la taille des structures En collège, est intégré le poids de la ruralité et le poids de l’éducation prioritaire. En Lycée, est intégré le poids respectif des ≠ formations En L.P et en BTS, est intégré le poids respectif des formations des domaines de la production et des services.

22 DHG 96 DIV 25 E/CL 19 TIT 80 DIV 30 E/CL 12 TIT ≠ 37%
POUR 2400 ELEVES, QUEL CHOIX ? 4 CLG CLG 400 96 DIV 25 E/CL 19 TIT 4 CLG 600 80 DIV 30 E/CL 12 TIT ≠ 37%

23 pour les apprentissages ?
DHG Quelles conditions pour les apprentissages ? En 30 ans : On passe de 16 titulaires à 12 On peut absorber 600 élèves au lieu de 500 avec les mêmes structures [20 classes] Pour 1 district de 4clg : 2400 él = pas besoin d’un collège en sus ! Pas besoin de recrutement CQFD QUID de la réussite des élèves !

24 Une nouvelle loi Socle, commun de connaissances et de compétences, qui agence « l’apprendre moins » Des problèmes sous-jacents : Le rapport socle / programmes La diminution du temps scolaire La place de l’élève

25 Bilan National dans le second degré : Plus d’élèves, moins de profs !
Il faut stopper le PLAN SOCIAL dans l’éducation ! Le nouveau management qui brise les solidarités et développe les injustices. Il faut reconnaître l’éducation comme un investissement d’avenir et revaloriser nos métiers ! La situation est grave, nous ne pouvons nous résigner : AGISSONS !

26 La réforme du collège 2016 Faire encore plus…….avec encore moins……..
Du bénévolat……et moins d’ambition…… Après avoir réduit le nombre d’enseignants pour faire cours……on réduit les cours pour avoir moins d’enseignants!?! SNEP historique DHG

27 Réforme pour la réussite de tous ou pour faire des économies??
Un horaire plafond élève de 26 heures…..fini les projets supplémentaires! => 486 heures disciplinaires en moins sur la scolarité La coordo passe en IMP! La décharge n’est plus un fait! SNEP historique DHG

28 Dans un collège de 600 élèves
Avant la réforme 25 élèves par classe 25 divisions DGH = 797 heures Seuils explicites pour les effectifs des classes dans les établissements difficiles: 24 élèves par classe en APV ECLAIR A partir de 2016 30 élèves par classe 20 divisions 20 * 29 heures = 580 heures + la marge!!! Seuils diffus pour les établissements difficiles, bien que rappeler pour la rentrée 2017: 26 élèves en REP+ 28 élèves en REP 30 élèves pour les autres EPI, AP……toujours plus de concertation Nouveaux programmes pour tous les niveaux… SNEP historique DHG

29 Avoir un projet alternatif La qualité pour nos élèves
Les HSA tuent l’emploi Avoir un projet alternatif La qualité pour nos élèves Refuser la DHG

30 Il est TEMPS de RE-JOUER COLLECTIF
Une autre école Il est TEMPS de RE-JOUER COLLECTIF