LE POUVOIR LÉGISLATIF EN FRANCE

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1 LE POUVOIR LÉGISLATIF EN FRANCE
Le pouvoir législatif est le pouvoir de faire des lois, les interpréter et les modifier. Il est en général détenu par des parlements représentant les citoyens. Problématique: Comment les Français sont-ils représentés et quel est le parcours d’une loi sous la Vème République ? En France nous avons deux chambres parlementaires: Sénat Assemblée Nationale Depuis le renouvellement de 2011, le Sénat compte 348 sénateurs dont 87 femmes (25%). Le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans. Il siège au palais du Luxenbourg. Depuis 1986, l’Assemblée compte 577 membres dits « députés ». Seuls 26,9% sont des femmes. Elle siège au palais Bourbon à Paris. Comment élit-on un député en France? (les députés sont les membres d'un parlement, d'une assemblée régionale ou locale de droit public, élus pour une période donnée. Ils peuvent déposer des propositions de loi. Ils représentent chacun une circonscription donc un nombre de personnes. ) Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans alors que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. 1 Comment les français de l’étranger sont-ils représentés ? Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2013, 2 millions de citoyens français établis hors de France disposent, comme l'ensemble de nos compatriotes, d'une double représentation parlementaire, au Sénat et à l'Assemblée nationale. L’Autriche fait partie de la 7éme circonscription (une division d'un territoire sur le plan administratif, religieux ou militaire) avec les 16 autres pays, dont l’Allemagne, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, la Macédoine, la Pologne, la Roumanie, la Serbie, la Slovénie, la République tchèque, la Slovaquie,.. D’un avant-projet à la promulgation d’une loi : un parcours compliqué Close