Conseil communal du 26 mars 2007

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1 Conseil communal du 26 mars 2007
Budget 2007 Ville de Namur Conseil communal du 26 mars 2007 Cabinet de l’Echevine Anne Barzin

2 L’existant : une situation structurellement déficitaire
Budget 2007 L’existant : une situation structurellement déficitaire Évolution du déficit budgétaire entre 2001 et 2007 (hors aides Tonus) € € € € € p.m dividendes complémentaires Soit € (hors dividendes sup.) € p.m dividendes complémentaires Soit € (hors dividendes sup.) Moyenne 2001 – : € €

3 Les aides Tonus : une perfusion « palliative »
Budget 2007 Les aides Tonus : une perfusion « palliative » Année Montant budgétisé à l'initial Montant "réformé" Droit constaté Différence montant budgétisé / droit constaté % droit constaté 2002 80,00% 2003 70,00% 2004 72,98% 2005 44,20% 2006 43,35% Totaux 64,38%

4 Des éléments « non maîtrisables » en dépenses
Budget 2007 Des éléments « non maîtrisables » en dépenses La dotation au C.P.A.S € 2000 ,72 100,0% 2001 ,60 111,1% 2002 ,48 116,8% 2003 ,00 101,0% 2004 ,00 2005 ,00 2006 ,00 2007 ,00 116,2%

5 Des éléments « non maîtrisables » en dépenses
Budget 2007 Des éléments « non maîtrisables » en dépenses La libéralisation du secteur de l’électricité et du gaz Des effets en recettes & en dépenses… Diminution à terme des dividendes des intercommunales Augmentation des tarif Entre 2006 et 2007, le coût provisoire de la facture énergétique (électricité – chauffage) est passée de € à € Le secteur des déchets Hausse des tarifs de collecte Augmentation du nombre d’habitants * entre 31/12/04 et 31/12/05 * Référence au nombre d’habitants à prendre en considération pour les budgets

6 Des éléments « non maîtrisables » en recettes
Budget 2007 Des éléments « non maîtrisables » en recettes Les aides régionales Le fonds des communes Les aides Tonus Les recettes de dette Les dividendes des intercommunales

7 « un budget responsable dans un contexte injuste »
A l’exercice propre Total des recettes ordinaires : ,51 € Total des dépenses ordinaires : ,35 € ,84 € Au global Total des recettes ordinaires : ,14 € Total des dépenses ordinaires : ,28 € ,14 €

8 Les dépenses ordinaires
Budget 2007 Les dépenses ordinaires Total des dépenses ordinaires € 1- Le Personnel € 42,57 % 2- Le Fonctionnement € 14,24 % 3- Les Transferts € 26,42 % 4- La Dette € 16,80 %

9 Des éléments «maîtrisables » en dépenses
Budget 2007 Des éléments «maîtrisables » en dépenses Le Personnel € 42,57 % Charges nettes de Personnel € Soit en « charges nettes » + 0,22 % par rapport à 2006 Diminution des effectifs dans les cabinets € Mesures de non remplacement € Les dépenses de personnel (hors enseignement) représentent 575 € / habitant Contre 644 € pour les Communes comparables (Cluster) * * Profil financier individuel Dexia Banque

10 Des éléments «maîtrisables » en dépenses
Budget 2007 Des éléments «maîtrisables » en dépenses Le Fonctionnement € 14,24 % Hors énergie et déchets, les dépenses de fonctionnement ont été diminuées de plus de € par rapport aux projections du Plan de gestion. p.m. déjà une diminution linéaire de 5% en 2006 Mesures de gestion complémentaires non chiffrées à ce jour: Mise en place d’une cellule de contrôle des dépenses Marchés conjoints avec les entités consolidées et notamment le C.P.A.S. et la Zone de Police

11 Des éléments «maîtrisables » en dépenses
Budget 2007 Des éléments «maîtrisables » en dépenses Les Transferts € 26,42 % Dotation à la Zone de Police € Subsides à diverses associations € Dotation à la Régie J-S-L € p.m. Dotation au C.P.A.S € Intervention dans le déficit du CHR € Les dépenses de Transfert représentent 357 € / habitant Contre 472 € pour le Cluster

12 Des éléments «maîtrisables » en dépenses
Budget 2007 Des éléments «maîtrisables » en dépenses Le Dette € 16,80 % Les charges de la dette sont quasi stabilisées (+1,5 %) Utilisation des techniques de gestion active de la dette p.m. entre 2002 et 2006 : gain de près de € * Les dépenses de Dette représentent 227 € / habitant Contre 368 € pour le Cluster * Source Dexia Finance

13 Les recettes ordinaires
Budget 2007 Les recettes ordinaires Total des recettes ordinaires € 1- Les recettes de prestations € 4,38 % 2- Les recettes de transfert € 81,81 % 2.1- Fonds des communes € 2.2- Additionnels € 2.3- Fiscalité locale € 2.4- Subsides divers € 3- Les recettes de dette € 9,88 % 4- Les recettes de prélèvement (Tonus) € 3,92 %

14 Des éléments «maîtrisables » en recettes
Budget 2007 Des éléments «maîtrisables » en recettes Les recettes de Prestations € 4,38 % Diminution des recettes eu égard aux constats opérés dans les Comptes précédents Diminution notamment contenue grâce à : Réorganisation du patrimoine communal mis en location

15 Des éléments «maîtrisables » en recettes
Budget 2007 Des éléments «maîtrisables » en recettes Les recettes de fiscalité locale € Ces recettes fiscales ont été corrigées au regard des comptes précédents Globalement ces recettes fiscales augmentent de € par rapport à 2006 Majoration de la taxe sur les pylônes GSM € Majoration de la taxe sur les égouts de 12,50 € par ménage € Majoration de la taxe sur les parcelles non bâties € Mise en place d’une redevance pour les demandes notariales € Mise en place d’une taxe sur les immeubles inoccupés € La recette des additionnels à l’I.P.P € Augmentation des additionnels à l’I.P.P. de 1 % € Recette complémentaire escomptée à terme à hauteur de €

16 Aussi des bonnes nouvelles!
Budget 2007 Aussi des bonnes nouvelles! Fiscalité Révision de la taxe sur la Force motrice : abattement forfaitaire de 1000 € pour tous Suppression de la taxe sur l’absence d’emplacement de parcage Suppression de la taxe sur le colportage Suppression de la taxe sur les terrains de camping La fiscalité « locale » a un rendement de 117 € par habitant Contre 164 € pour le Cluster p.m. au budget 2006, la pression fiscale était de 116 € par habitant

17 D’autres bonnes nouvelles!
Budget 2007 D’autres bonnes nouvelles! Économies d’énergie et éco consommation Mise en place de mesures en matière d’énergie dans les bâtiments communaux Poursuite de la sensibilisation à la propreté et l’éco consommation Urbanisme et aménagement du territoire Mise en place d’un schéma de structure Mise en place de nouveaux outils en matière d’urbanisme Citoyenneté et jeunesse Mise en place d’un Conseil consultatif des jeunes

18 Le budget extraordinaire : un budget de « transition »
Respect de la balise d’investissement fixée par la R.W. à hauteur de 125 € / habitant Soit un montant en « part propre » de € Continuité du service public : Achever les chantiers entamés sous la précédente législature Achever la mise en place de certains projets entamés sous la précédente législature Soit un montant total approximatif de € Soit un solde disponible pour les nouveaux projets de €

19 Les investissements : aussi des bonnes nouvelles!
Budget 2007 Les investissements : aussi des bonnes nouvelles! 1- Citadelle Divers aménagements pour plus de 1,5 millions d’€ 2- Sport Honoraires pour étudier les projets de halls à Beez et à Temploux 3- Service Incendie Achat de véhicules spéciaux pour plus de 1 million d’€ 4- Voirie, éclairage public et égouts Plus de 2,7 millions d’€ pour diverses voiries 5- Social 6 logements d’urgence et rénovation d’un bâtiment en abri de nuit 6- Jeunesse Aménagement de bâtiment et mise au norme des aires de jeux 7- Culture Moyens pour le projet des Bateliers

20 Montant Fonds / 1000 habitants
Budget 2007 Namur réclame sa juste part dans la répartition des aides régionales Namur Liège Charleroi Nombre d'habitants ,00 ,00 ,00 Kms de Voirie 1.100,00 509,00 661,00 Kms de voirie / 1000 habitants 10,31 2,72 3,28 Total personnel ETP 1.301,00 3.115,00 3.990,00 Total Personnel ETP / 1000 habitants 12,19 16,68 19,83 Taux des additionnels au P.I. 2.900,00 2.880,00 2.600,00 Taux des additionnels à l' I.P.P. 7,00 8,00 Dette ,32 ,00 ,00 Fonds des Communes ,34 ,00 ,00 Montant Fonds / 1000 habitants ,95 ,80 ,11

21 « Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent »
Budget 2007 « Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent » Merci pour votre bonne attention, ainsi qu’à l’ensemble des services communaux pour leur excellente collaboration