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Modalités et démarches obligatoire pour la création de l’association « Joyeux Joggers de Bourgogne »
Liste des démarches à suivre Vérifier que vous pouvez créer une association Déterminer le lieu du siège de votre association Vérifier que l’objectif de votre projet est compatible avec la loi de 1901 Rédiger les statuts Désigner les responsables de l’association Accomplir les formalités de déclaration Obtenir un numéro de Siret
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Obligations Etablir et publier des comptes annuels
Constituer un bureau Constituer le bureau d’administration Définir le représentant légal Désigner les membres de l’association Définir la cotisation Etablir un registre légal Déterminer une date pour l’assemblée générale Etablir et publier des comptes annuels
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Contraintes Difficultés à emprunter Pas de bail commercial
Pas de partage de bénéfices Une responsabilité civile et pénale Un statut de président souvent remis en cause
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Possibilités de déclaration d’association
En ligne Par correspondance Cerfa 13971 Cerfa 13973
5
Vérifier que le nom de l’association est utilisable
sur le site :
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Sources des informations
association.gouv.fr legalstart.fr servicepublic.fr associatheque.fr associationmodeemploi.fr
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