Joyeux Joggers de Bourgogne

Présentation au sujet: "Joyeux Joggers de Bourgogne"— Transcription de la présentation:

1 Joyeux Joggers de Bourgogne
Note de synthèse : création de l’association

2 Liste des démarches à suivre :
1/ Choisir le nom de l’association 2/ Rédiger les statuts de l’association 3/ Déterminer le siège social 4/ Déclarer l’association

3 Le nom de l’association :
Doit être libellé en alphabet latin Ne doit pas dépasser 250 caractères Ne pas inclure le nom d’une personne physique sans son accord Ne pas utiliser le nom d’une Marque déposé Ne doit pas être une dénomination déjà utilisée; pour cela il est nécessaire de vérifier la disponibilité du nom envisagé sur les entreprise immatriculées au RCS et en consultant les annonces officielles des associations et fondations

4 Les statuts de l’association :
L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins deux personnes qui les engage les une par rapport aux autres. Ce contrat est appelé : statut de l’association. Trois éléments doivent obligatoirement figurer dans les statuts: Le nom de l’association L’objet de l’association (but) L’adresse de l’association

5 Les statuts de l’association :
Ils comportent généralement :  le siège social  la durée pour laquelle l’association est crée  Les moyens de l’association, les modalités de son action  L’organisation de l’association: compétence et fonctionnement des instances dirigeantes, modalités des prises de décisions (vote, procuration)  Les ressources financières et les obligations de transparence  Les modifications des statuts et la dissolution de l’associations

6 Déterminer le siège social :
Le siège social de l’association pourra être :  Le domicile d’un des membres  Un bâtiment communal  Un local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dés que l’association aura été déclarée

7 Déclarer l’association :
La déclaration de l’association doit se faire à la préfecture ou sous préfecture du département du siège social et doit contenir :  Le nom de l’association  L’objet de l’association  L’adresse du siège social  L’adresse des locaux autre que le siège social dont dispose l’association  Le nom, l’adresse, la profession et la nationalité des personnes chargées de l’administration de l’association.

8 Déclarer l’association :
Déclarer l’association par correspondance : Greffe des associations Le déposant adresse un courrier librement rédigé ou utilise les formulaires suivants : Cerfa n°13973*03 (pour les éléments d'information généraux nécessaires à la création), Cerfa n°13971*03 (pour la liste des dirigeants), Cerfa n°13969*01 (pour la liste des associations membres, en cas d'union ou fédération).

9 Déclarer l’association :
Ci-joint la copie d’écran des démarches de déclaration d’une association par correspondance.

10 Déclarer l’association :
Déclarer l’association en ligne : e-creation

11 Officialisation de l’association :
Un récépissé d’enregistrement de déclaration de l’association doit être fourni par la préfecture dans un délai de 5 jours à compter du dépôt du dossier. La création de l’association est rendue publique par l’insertion au JOURNAL OFFICIEL, dans un délai d’un mois après sa création.

12 Sources d’informations :
Les informations contenues dans ce diaporama proviennent des site d’informations suivant: