Rapport d'activité SMEGREG 2016

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1 Rapport d'activité SMEGREG 2016
Comité syndical du SMEGREG Réunion du 10 janvier 2017

2 Bilan synthétique de l'activité 2015
Le présent bilan est tout d'abord destiné aux membres du SMEGREG et de la CLE. Il vise également à satisfaire aux exigences du "Contrat territorial pour une gestion durable de l'eau des nappes profondes de Gironde" entre l'Agence de l'eau et le SMEGREG. Il rend compte de l'activité propre du SMEGREG et de ses missions pour le compte de la CLE du SAGE Nappes profondes de Gironde. Ce bilan retrace en priorité les opérations engagées en 2016. 2

3 Gouvernance – réunion des instances
SMEGREG : 4 demande d'adhésions portant à 19 le nombre de services au sein du 3e collège du SMEGREG 4 réunions du Comité syndical : 27 janvier 2016 16 mars 2016 10 juin 2016 22 novembre 2016 3

4 Gouvernance – réunion des instances
CLE : quatre réunions plénières : 9 février 2015 7 juillet 2015 21 septembre 2015 une réunion du bureau le 21 mars 2016 une réunion en commun avec la CLE du SAGE des Lacs médocains le 28 juin 2016 4

5 Gouvernance – réunion des instances
Avis émis : la CLE a émis 8 avis sur dossier (12 en 2015) en tant que secrétariat technique de la CLE, le SMEGREG a répondu à 34 sollicitations (24 en 2015) au titre de sa délégation : dans 12 cas, les projets présentés n'avaient pas d'impact direct ou indirect sur les nappes du SAGE dans 18 cas, la compatibilité du projet avec le SAGE ne faisait pas débat 4 dossiers ont fait l'objet de demande de renseignements supplémentaires ou/et d'une présentation à la CLE pour avis. A noter l'avis émis le 11 janvier relatif à la possibilité de rejeter les eaux d'un forage géothermique dans une réservoir différent de celui d'origine. 5

6 Gouvernance – réunion des instances
Une réunion en commun avec la CLE du SAGE des Lacs médocains pour clore la première phase de concertation autour du projet de champ captant des Landes du Médoc Hervé SERVAT, Directeur adjoint de la DDTM de la Gironde, le 28 juin 2016 : "… Des études approfondies ont été engagées, ainsi qu’une concertation poussée avec les acteurs du territoire, afin de mieux comprendre, puis d’éviter ou réduire les impacts que ce projet pourrait engendrer localement. La compensation des éventuels impacts résiduels devra aussi être intégrée. Ceci doit conduire, dans les prochains mois, à préciser le projet qui pourra être soumis aux procédures réglementaires en vigueur. Les démarches en cours permettront de disposer de l’ensemble des éléments de nature à éclairer les décisions administratives qui relèveront in fine de l’autorité de l’État." 42 jours homme ont été consacrés à cette concertation par le SMEGREG en 2016 6

7 Amélioration de la gestion quantitative
Il s'agit d'études portée par le SMEGREG : du gisement d'économies d'eau et des modalités pratiques de mobilisation de ce gisement ; relatives aux ressources mobilisables pour procéder, en particulier pour l'alimentation en eau potable, aux substitutions indispensables pour atteindre les objectifs du SAGE ; relatives aux modalités pratiques de substitution (utilisation optimisée des infrastructures existantes de manière à limiter les investissements et optimisation des projets d'infrastructures nouvelles). 7

8 Amélioration de la gestion quantitative
Etudes du gisement d'économies d'eau pas de prestation externalisée un stage et un rapport : "Étude de la consommation et du gisement d'économie d'eau potable dans les activités économiques de Gironde" téléchargeable sur 8

9 Amélioration de la gestion quantitative
2. Etudes relatives aux ressources mobilisables pour substitutions recherche d'eau pour le sud Médoc suite et fin ( € TTC dépensés en aide AEAG : 70%) étude de l'incidence du drainage sur le bilan de la nappe du Plio- quaternaire ( € TTC – aide AEAG 70%) recherches de solutions de substitutions locales en zone centre : Haux ( € TTC – aide AEAG 70%) Libourne ( € TTC – aide AEAG 70%) Ambarés et Lagrave (2 000 € TTC – aide AEAG 70%) ressource du Cénomanien sud Gironde ( € TTC – aide AEAG 70%) 9

10 Amélioration de la gestion quantitative
3. Etudes relatives aux modalités pratiques de substitution suite de l'élaboration d'un schéma de substitution – volet financier ( € TTC - aide Agence : 70 %) Les prestations externalisées relatives à l'amélioration de la gestion quantitative de la ressource engagées en 2016 représentent un montant cumulé de l'ordre de € TTC (subventions AEAG 70% du TTC). 10

11 Coordination, animation, suivi de la mise en œuvre du SAGE
Animation : 365,5 jours-homme pour 450 max. dont 60,6 sur MAC Eau ( €) réunions CLE (26,4 j-h) examen et réponse directe pour 34 dossiers (10,9 j-h) sensibilisation, information et formation (33,1 j-h) accompagnement documents urbanisme (20 j-h) 2. Prestations externalisées sensibilisation / information / formation ( € TTC) Communication de la CLE ( € TTC) dont édition n°1 de "La Lettre" L'eau un enjeu majeur pour le département de la Gironde (7 570 élèves pour € TTC) Espaces info-économies d'eau (3 000 conseils personnalisés € TTC) 3. Etudes prévues par le SAGE ou demandées par la CLE ( € TTC) Atlas des zones à enjeux aval (engagé en 2015) Actualisation modèle Oligocène (engagé en 2015) Disposition 74 – Etat du parc de forages ( € TTC engagés – aide AEAG 70%) Disposition 82 – Partage des coûts ( € TTC engagés – aide AEAG 70%) Soit une dépense en cumul (1+2+3) proche de € (62% de subvention de AEAG en moyenne) (4. Projet MAC Eau : ,12 € TTC depuis le début du programme) 11