Cadastre de l’Emploi Non Marchand Séance d’information

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1 Cadastre de l’Emploi Non Marchand Séance d’information
Septembre-Octobre 2016 Justification et calculs de la subvention 2015

2 Test du printemps 2016 : quels résultats ?
••• Ordre du jour DENM Première partie Test du printemps 2016 : quels résultats ? Modifications du DE 2008 de juin 2016 Conditions pratiques de la récolte de données 2016/2 (encodage, simulation, confirmation) Règles de contrôle Modifications de l’interface d’encodage En 2017… Seconde partie Données d’occupation et charges admissibles Utilisation des données dans les rapports de calcul Rapports automatisés de subvention

3 Pas d’envoi des rapports de calcul car:
DENM •••Test du printemps 2016 sur les données Quels résultats ? Pas d’envoi des rapports de calcul car: Manque de temps disponibles Différences immanquables dues à la des nuances dans la méthode de calcul Constat d’un plus grand nombre de trop perçus à cause d’erreurs d’encodage

4 Objectif de simplification administrative Diminution des trop-perçus
DENM ••• Hypothèses de travail Harmonisation Modification décrétale prévue pour le début de l’année 2017 Arrêté Circulaire Objectif de simplification administrative Diminution des trop-perçus

5 Dispositions transitoires (art 40) 2016
••• Modifications du décret emploi Juin 2016 DENM Dispositions transitoires (art 40) 2016 Dossier test 2014 pour le 31 mai 2016 Liquidation pour l’année 2016 1e tranche 85 % pour le 31 mars 2e tranche 15 % pour le 15 octobre 2016

6 Dispositions transitoires (art 40) 2017
••• Modifications du décret emploi Juin 2016 DENM Dispositions transitoires (art 40) 2017 Dossier 2015 introduit pour le 25 janvier 2017 Liquidation pour l’année 2017 1e tranche 85 % pour le 31 mars 2017 2e tranche 15 %, après vérification 2015, pour le 15 juillet 2017

7 Phase définitive (art 19)
DENM ••• Modifications du décret emploi Phase définitive (art 19) Principe : liquidation de la subvention de l’année X en une tranche unique pour le 31 mars après vérification de l’année X-2 Subvention de l’année X-2 (art 23) Justification pour le 15 novembre de l’année X-1 100 jours calendrier pour l’encodage (début en août) Résultats communiqués pour le 1er février de l’année X 31 mars de l’année X, liquidation : 100 % de X – (X-2) Procédure de recours

8 ••• Conditions pratiques de la récolte 2016/2 (phase transitoire)
DENM Encodage des travailleurs entrés dans l’association entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 Entre mars et mai 2016 (procédure normale) En septembre 2016 (procédure différée 1) Pour le 4 novembre 2016 (procédure différée 2 - dans ce cas : encodages des justifications après le 10 novembre 2016)

9 ••• Conditions pratiques de la récolte 2016/2
DENM Obligation de simulation d’un rapport de calcul du solde de subvention 2015 Possibilité de demande à partir du 17 octobre 2016 Réception à partir du 20 octobre 2016 A partir du 20 octobre 2016, simulation obtenue dans les 48h Plusieurs simulations possibles Après une demande de simulation, toujours confirmer (sauf s’il y a déjà eu confirmation et pas de modification dans l’encodage)

10 Date de fin des encodages : 15 janvier 2017 > 25 janvier 2017
••• Conditions pratiques de la récolte 2016/2 DENM Date de fin des encodages : 15 janvier 2017 > 25 janvier 2017 Dernière simulation : 10 janvier 2017 !

11 Réception des simulations
••• Conditions pratiques de la récolte DENM Réception des simulations Par courriel adressé aux adresses de contact et de responsable, à l’adresse courriel générique Ce courriel renseigne un lien (URL) pour accéder à l’information « en ligne » (= simulation d’un rapport de calcul du solde de subvention) Raisons de cet URL : l’envoi de fichiers trop « lourds » n’est pas garanti pour tous les serveurs Après envoi de l’URL, le bouton « Confirmer » devient actif dans SICE

12 Réception des confirmations
••• Conditions pratiques de la récolte 2016/2 DENM Réception des confirmations Procédure habituelle du cadastre Par courriel adressé aux adresses de contact et de responsable, à l’adresse courriel générique Ce courriel est accompagné d’un fichier PDF reprenant la « liste confirmée du personnel »

13 Réception des rapports de calculs après confirmation
••• Conditions pratiques de la récolte 2016/2 DENM Réception des rapports de calculs après confirmation Par courriel, accompagné d’un fichier PDF envoyé par le service fonctionnel du Ministère Seul document officiel : les simulations et copies des listes confirmées du personnel constituent des aides à l’encodage Le service fonctionnel peut tenir compte d’éléments distincts de la justification de subvention de l’année X-2 (par exemple : apurer un contentieux)

14 Help-desk organisé à partir du 18 octobre 2016 Cadastre.emploi@cfwb.be
••• Conditions pratiques de la récolte 2016/2 DENM Identifiant cadastre Numéro BCE Numéro de téléphone Help-desk organisé à partir du 18 octobre 2016 Accessible : Les mardi, mercredi et jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 Le vendredi de 9h30 à 12h30 (fermeture 30/10 au 4/11, 11/11, 15/11 et 26/12 au 02/01)

15 17 Octobre 2016 > 25 janvier 2017 ••• Récolte de données 2016/2
DENM 17 Octobre 2016 > 25 janvier 2017 Encodage des données signalétiques et financières pour l’année de référence 2015

16 ••• Informations sur les règles de contrôle
DENM Les modalités appliquées pour le contrôle des subventions seront précisées aux employeurs par l’Administration générale de la Culture La DENM précisera les éléments techniques de l’encodage qui permettent ce contrôle.

17 ••• Règles de contrôle DENM La méthode de calcul des subventions pour l’année 2015 repose sur les critères qui étaient jusqu’à présent en vigueur Toutefois….

18 Surveillance de santé dans l’entreprise (médecine du travail)
••• Règles de contrôle DENM 1° Les montants : Assurance-loi Surveillance de santé dans l’entreprise (médecine du travail) Secrétariats sociaux sont pris en compte sur base d’un forfait calculé

19 ••• Règles de contrôle DENM 2° Par association (employeur), l'occupation totale des ETP pour l'emploi permanent tel que défini à l'article 9, 1 °du décret est égale à la somme des occupations moyennes calculées sur une année complète et peut être justifiée par plusieurs contrats successifs ou simultanés, en tenant compte de leurs variations.

20 ••• Règles de contrôle DENM 3° Sans que cela modifie le montant de la subvention, l'assiette de justification de celle-ci peut être élargie à des emplois non cadastrés au 31 décembre 2010. Dans ce cas, le travailleur est valorisé pour la justification de la subvention et déclaré comme bénéficiant de la "subvention supplémentaire" telle que définie à l'article 9, 3°.

21 4° Dans le cas d'un travailleur disposant d'un seul contrat justifié :
••• Règles de contrôle DENM 4° Dans le cas d'un travailleur disposant d'un seul contrat justifié : pour partie comme permanent tel que défini à l'article 9, 1° du décret; et pour partie sur une subvention "Maribel »; la totalité de la subvention supplémentaire tel que définie à l'article 18, est due.

22 pour une période n'excédant pas la durée du remplacement
••• Règles de contrôle DENM 5° Exceptionnellement pendant la période transitoire, dans le cas d'un remplacement pour suspension de contrat d'un permanent, un employé sous contrat bénéficiant de la subvention APE ou ACS peut être valorisé : pour une période n'excédant pas la durée du remplacement et pendant une période de quinze semaines au maximum. Dans ce cas, à titre dérogatoire, les emplois visés à l'article 9, 1°, peuvent être classés à l'échelon 3.

23 ••• Règles de contrôle DENM 6° Hors les cas de remplacement repris au 5°, un travailleur occupé à temps partiel comme permanent ne peut, sur le même contrat, bénéficier d'une subvention ACS ou APE.

24 ••• Règles de contrôle DENM 7° Pour la justification de la subvention, les employeurs peuvent valoriser les charges admissibles résultant de l'engagement d'étudiants. 8° Pour la justification de la subvention, les employeurs peuvent valoriser les charges admissibles résultant de l'engagement d'"Articles 17". Faute de transfert d'une source authentique, la justification de la ventilation salariale est encodée par l'opérateur. Rappel : pas d’art. 60, RPI, Détachés, Intérim, Smart, Convention de volontariat, stagiaire…

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27 Au moins vérifier les Données de l’Entreprise >
DENM •••  Mettre à jour c’est…. Au moins vérifier les Données de l’Entreprise > Importance de l’adresse de contact et de l’adresse du responsable (distinctes !) Au moins mettre à jour l’ancienneté du travailleur pour chaque contrat

28 Données de l’entreprise
••• Modifications de l’interface d’encodage DENM Données de l’entreprise Données de l’agrément visibles directement (Permanent, Ex-FBIE, Subvention supplémentaire) Charges admissibles 2015 non ventilées  Montant du Pécule ouvrier Contrat Apparition de deux données relatives au régime de travail, non modifiables : Moyenne contractuelle annuelle Occupation annuelle

29 ! SIMULATION et CONFIRMATION !
••• Modifications de l’interface d’encodage DENM ! SIMULATION et CONFIRMATION !

30 ••• En 2017 Année de référence Activités
DENM Année de référence Activités 100 jours d’encodage dans SICE Mise à jour liste du personnel Fév > Mars 2018 Année 2016 fév –mars 2017 Août 2017 à nov 2017 Mise à jour des données d’agrément Nouvelles reconnaissances Contrôle et liquidation des 100% 2018 et solde 2016 Chargement des donnés BCSS 2016 X - 2 X - 1 X

31 www.cadastre-emploi.cfwb.be cadastre.emploi@cfwb.be 02/413.34.96
DENM ••• Site et contacts 02/ 02/

32 DENM Merci pour VOTRE collaboration