Laurie Mouchighian / Yahya Rhait / Hugo Delavaud

Présentation au sujet: "Laurie Mouchighian / Yahya Rhait / Hugo Delavaud"— Transcription de la présentation:

1 Laurie Mouchighian / Yahya Rhait / Hugo Delavaud
Mme Gabrielle Lessard Laurie Mouchighian / Yahya Rhait / Hugo Delavaud

2 Plan de présentation Situation personnelle Vos finances
Astuces fiscales Évaluation de vos objectifs de retraite Succession Protection

3 Votre situation personnelle
Implications fiscales, financières et juridiques de l’union de fait

4 Impacts de l’union de fait
Au niveau légal, aucune instance juridique ne reconnait l’union de fait (Patrimoine familiale, pension alimentaire et succession) Union fiscale avec le nouveau conjoint (Crédits d’impôt, fractionnement de revenu et REER) Implication financière, aucun des deux conjoints n’a un droit sur les biens de l’autre conjoint (REER) En cas de rupture les RRQ peuvent être partagés après 3 ans d’union ou bien après un an d’union plus la présence d’un enfant dans le couple

5 Contrat de vie commune Coûts 300 à 400$
Aucun bien ne peut être légué dans ce contrat Valable en Cour Mettre en place des règles régissant la séparation du couple

6 Implication d’être conjoint de fait
Montant en $ Comptes chèques 5 180 Somme à percevoir Résidence Principale Automobile 9 000 Argent Comptant (Donation) 10 000 REER 37 018 CÉLI 31 964 Placements non-enregistrés 13 561 Valeur de rachat de l’assurance 7 300

7 Commission Agent Immobilier
Montant en $ Commission Agent Immobilier 10 000 Hypothèque Prêt-auto 501,52 Cinéma Maison 441

8 Montant en $ Actifs Passifs ,52

9 Placements actuels Fonds d’urgence = 12 180 $ Liquide
Titre Liquide 35 964$ Compte chèques 5 180 CÉLI 31 964 Comptant (non enregistré) 4 000 Titre de Croissance 38 987$ REER (Fonds commun de placement) 34 966 Fonds commun de placement canadien 3 813 Titre à revenu fixe 7 592$ REER (+ DAT) 7 592 Liquide Titre à revenu fixe Croissance

10 Stratégie de placements proposée
Arrêter de cotiser dans le CÉLI et Cotiser dans le REER (12 500$, CPG ou DAT) Vendre les actions pour réaliser une perte en capital, puis réinvestir dans des titre de croissance (Fonds commun de placement)

11 Régime enregistré d’épargne études (Individuel)
De quel somme avez-vous besoin à en 2026 pour 6 ans d’études? 48 065$ Comment investir l’argent de votre mère annuellement? Cotisation : 3 000$ Subventions : SCEE (500$) + IQEE (250$) Total = 3 750$/an pendant 12ans Somme à la fin : $

12 Don annuel de $ N’est pas un prêt ou un don dans le but d’être investi pour généré du revenu Le don n’a aucune incidence fiscale

13 Réaliser une perte en Capital
Vente de vos placements Perte en capital Perte en capital déductible ORDI.COM 1 592 796 Fonds commun de placements 1 687 843,5 Retour d’impôt : 1639,5 x 23% = 377$

14 Pourrez-vous atteindre vos objectifs à la retraite?
De quel somme avez-vous besoin à 66 ans pour pouvoir subvenir à un coût de vie de $ jusqu’à vos 95 ans? $ De quel somme allez vous disposer à 66 ans avec vos efforts d’épargne actuel? Placements : $ après impôt 26 688$/an Régimes de pension : $/an Total = $/an après impôt

15 Bilan successoral – pour votre ex conjoint
Montant net en $ Comptes chèques 5 180 Somme à percevoir Résidence Principale 72 943 Automobile 8 499,48 Argent Comptant (Donation) 10 000 REER 37 018 CÉLI 31 964 Placements non-enregistrés 13 561 Valeur de rachat de l’assurance

16 Calcul de l’impôt à payer sur la succession pour votre ex-conjoint
Somme Résidence principale En $ Gain en capital sur résidence 20 000 Gain en capital imposable 10 000 Exemption d’impôt pour résidence principale Placements Non Enregistrés Total de l’impôt à payer : $ Gain (perte) en capital sur placements non enregistré (3 274) Perte en capital net (1637) Intérêts à recevoir dépôt à terme Impôt à payer (46%) 77 REER REER 37 018 Impôt à payer (46%) 17 029

17 Liquidités Successorales – Pour votre conjoint
Somme découlant du bilan Impôt successoral 17 106 Frais consécutifs au décès 20 000 Total =

18 Bilan successoral – pour votre fille et votre conjoint
Montant net en $ Comptes chèques 5 180 Somme à percevoir Résidence Principale 72 943 Automobile 8 499,48 Argent Comptant (Donation) 10 000 REER 37 018 CÉLI 31 964 Placements non-enregistrés 13 561 Valeur de rachat de l’assurance vie

19 Calcul de l’impôt à payer sur la succession pour votre ex-conjoint
Somme résidence principale – pour conjoint En $ Gain en capital sur résidence 20 000 Gain en capital imposable 10 000 Impôt à payer (46%) Total de l’impôt à payer : $ REER – pour votre fille REER 37 018 Impôt à payer (46%) 17 029 REER – pour votre fille REER 37 018 Impôt à payer (46%) 17 029

20 Liquidités successorales – pour votre fille et votre conjoint
Somme découlant du bilan Impôt successoral 17 106 Frais consécutifs au décès 20 000 Total = Part pour votre conjoint : $ Part pour votre fille : $

21 Convention entre associés - Utilité
Document valable juridiquement qui prévoit les différentes sources de conflits entre les associés : Le départ des associés Décès, retraite, invalidité Les relations entre les associés Les activités de la société

22 Convention entre associés – Clauses utiles
Marché interne avant marché externe Droit de premier refus Ne s’applique pas au conjoint Option d’achat au décès S’applique au conjoint Double option en cas de décès Assurance vie / CDC Rachat par la société en cas de décès Limité dans le temps, et dans l’espace Non-concurrence

23 Situation testamentaire
Testament notarié Primordiale de mettre à jour votre testament Afin de mettre les bons bénéficiaires

24 Mandataire à la personne
Mandat notarié Règle générale: Parlez-en autour de vous afin d’éviter les mauvaises surprises, pour vous et vos proches. Mandataire à la personne Mandataire aux biens Besoin physique de la personne - hébergement. - sortie/loisir. - autoriser soin de santé. - agir en justice. Gestionnaire des biens de la personne - administrer les revenus. - payer les factures. - les actifs. - récupérer toutes sommes dûes. Prévention : Limiter explicitement les pouvoirs des mandataires Désigner plusieurs mandataires chronologiquement

25 La procuration générale
Limitation de l’étendue des actions de la procuration Procuration Simple Administration simple des biens, maintien de l’état et paiement des factures Procuration Pleine Administration simple + Possibilité de disposer des biens 1 2

26 Conclusion Implication conjoint de fait Revoir vos placements, REEE
Situation personnelle Vos finances Astuces fiscales Évaluation de vos objectifs de retraite Succession Protection Implication conjoint de fait Revoir vos placements, REEE Perte en capital et retour d’impôt Objectifs atteints Mettre à jour votre testament Assurance vie, convention entre associés