L’AORIF – l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France

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1 L’AORIF – l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France
Commission plénière Dispositif territorial de projet Paris Saclay Bilan 2011 & perspectives 2012 10 mai 2012 10 mai 2012

2 Ordre du Jour Bilan d’activité 2011 & Perspectives 2012
Bilan financier 2011 et projet 2012 10 mai 2012

3 Dispositif de projet Paris-Saclay : rappel
S’inscrit dans : Cadre d’une convention entre l’USH, la CGLLS et l’AORIF pour la période Contexte institutionnel en pleine évolution en Île-de-France, Prise de responsabilité grandissante par les EPCI des politiques territoriales de l’habitat. Objectifs visés : « co-construire » avec les EPCI des projets Habitat territoriaux Permettre aux organismes Hlm de faire entendre leur vision stratégique du développement du territoire dans le dialogue avec les collectivités territoriales. 10 mai 2012

4 Dispositif de projet Paris-Saclay : rappel
Le dispositif de projet Paris-Saclay : 31 organismes adhérents (sur 34 adhérents à l’AORIF sur le territoire) logements sociaux (sur soit 97,4%)* 41 communes au 1er janvier 2012 4 Communautés d’agglomération 1 Etablissement Public : EPPS *Source EPLS 2010 10 mai 2012

5 Dispositif de projet Paris-Saclay répartition du patrimoine / territoire
Nombre d’habitants Nombre de LLS EPLS 2011 CA Europ ‘Essonne 130 000 habitants 12 654 CA Plateau de Saclay 100 000 habitants 5 737 CA Versailles-Grand Parc 183 000 habitants 12 529 CA Saint Quentin-en-Yvelines 146 600 habitants 20 579 Paris-Saclay 559 600 habitants 51 499 Patrimoine inégalement réparti : 41% sur la CASQY 10% sur la CAPS 10 mai 2012

6 Dispositif de projet Paris-Saclay
10 mai 2012

7 Composition comité de pilotage 2011 (Source PLS 2010)
Tous les organismes gérant plus de logements sur le territoire Antin Résidences 1662 Domaxis 2822 Efidis 5206 Référent CAEE France Habitation 4337 Référent CAPS Groupe 3F 7084 Référent CAEE - EPPS ICF La Sablière 1408 Logement Francilien (+CF+LFrançais) 1980 Référent CAVGP LOGIREP 2430 OPIEVOY 7070 Référent CAPS-EPPS Osica 2344 Référent CASQY Valophis SAREPA (+Habitat+La Chaumière) 2553 Versailles Habitat Total 43233 10 mai 2012

8 Dispositif de projet Paris-Saclay Les réunions 2011
En : 4 réunions Commission plénière : 13 mai 2011 Comité de pilotage : 28 juin 2011 Comité de pilotage : 14 octobre 2011 Réunion des Référents : 26 janvier 2012 Organismes représentés Logement représentés Plénière Mai 11 21 67,74% 45 736 95,9% Copil Juin 11 10 83,33% 34 626 76,4% Copil Octobre 11 7 58,33% 27 477 57,6% Réunion Référents Janvier 2012 87,5% 29 706 62,3% 10 mai 2012

9 Dispositif de projet Paris-Saclay
Plan d’action en 3 axes : Assurer la prise en compte des enjeux des organismes Hlm dans les politiques locales de l’habitat et de l’aménagement : Connaissance de la profession, définition des documents, participation aux instances partenariales Favoriser le développement de l’offre nouvelle : Urbanisme, identifier et lever les freins Maintenir une vigilance sur les enjeux du parc existant : Connaissance du patrimoine, enjeux de réhabilitation, parcours résidentiels Décliner sur 4 territoires 10 mai 2012

10 Dispositif de projet Paris-Saclay
Saint Quentin-en-Yvelines Les actions principales : GT sur les freins au développement de l’offre, GT sur la mobilité résidentielle Un sujet en essor : le développement durable 10 mai 2012

11 Lever les freins au développement de l’offre
Action qui s’inscrit dans l’axe 2 du plan d’action Demande de travail formulée par la CASQY : élaboration du PLH Objectif visé : Identifier les freins au développement de l’offre à SQY et définir ensemble des actions correctives. Méthodologie : Constitution d’un GT interorganismes Retour d’expériences sur 7 opérations récentes ou en cours 10 mai 2012

12 Lever les freins au développement de l’offre
Avancées et points marquants : Réalisation et partage d’un diagnostic et de propositions des organismes Hlm. Identification de 3 axes de travail en accord avec la CASQY: Partage (référentiel ?) sur la qualité des logements, Amélioration du partenariat pour fluidifier la définition des projets, Définition d’une trame commune de promesse de vente 10 mai 2012

13 Lever les freins au développement de l’offre
Perspectives 2012 : Reprise du partenariat avec la CASQY suite à l’arrivée du nouveau Responsable Habitat Poursuite des travaux par les organismes : Proposition d’une trame de promesse de vente, Comparaison des cahiers des charges des organismes en termes de production d’offre nouvelle : établir un socle commun ? 10 mai 2012

14 Mobilité résidentielle
Action qui s’inscrit dans l’axe 3 du plan d’action Demande de travail formulée par la CASQY : PLH+ réunion partenariale octobre 2011 Objectif visé : Permettre une mobilité résidentielle à l’intérieur du parc social des organismes. Méthodologie : Constitution d’un GT CASQY, Villes, Etat, Organismes Représentation des organismes : 3F, Opievoy, Sarepa, Domaxis et l’AORIF. 10 mai 2012

15 Mobilité résidentielle
Avancées et points marquants : Partage des attentes et contraintes des différents partenaires, Définition (en cours) d’un socle de travail : Quel public prioritaire ? Quelles conditions ? Quelle échelle (interorganismes, intercommunale….) ? Quelles modalités de mise en œuvre ? 10 mai 2012

16 Mobilité résidentielle
Perspectives 2012 : Poursuite des travaux : Validation du socle de travail par les organismes, Définition de modalité d’animation et de suivi du dispositif, Rédaction d’un document (charte, convention…) partenarial visant à favoriser la mobilité résidentielle dans le parc social, 10 mai 2012

17 Dispositif de projet Paris-Saclay
Saint Quentin-en-Yvelines : synthèse Dispositif territorial bien identifié par la CA Un partenariat dynamique sur la mise en œuvre du PLH : réunion partenariale, mobilité et développement de l’offre. Le dossier du Développement Durable très fortement porté par la CA et une insistance à y associer pleinement les organismes via le dispositif territorial : séminaire à venir, élaboration d’un PCET, club climat bailleur… 10 mai 2012

18 Dispositif de projet Paris-Saclay
Versailles-Grand Parc : Les actions principales : La révision du PLH I L’enquête DPE et réhabilitation 10 mai 2012

19 Elaboration du PLH intercommunal
Action qui s’inscrit dans l’axe 1 du PA Organismes Hlm mobilisés par la CA VGP pour le partage du diagnostic Objectif : Assurer la prise en compte des enjeux des organismes Hlm sur le territoire de VGP dans le PLH Méthodologie : Porter à la connaissance de la CA, les attentes et moyens mis à la dispositions par les organismes Hlm 10 mai 2012

20 Elaboration du PLH intercommunal
Avancées et points marquants Production d’une contribution des organismes au PLH de VGP : avant la phase orientation Participation au groupe de travail sur l’élaboration des fiches action relatives à l’habitat social : Orientation typologique de la production neuve, Mobilité résidentielle, Réhabilitation du patrimoine. 10 mai 2012

21 Elaboration du PLH intercommunal
Perspectives 2012 : Validation du PLH (Printemps 2012) et passage en CRH (fin d’année), Réhabilitations et Mobilité résidentielle : 2 thèmes fortement portés par la CA. 10 mai 2012

22 Enquête DPE et Réhabilitation
Action qui s’inscrit dans l’axe 3 du PA Demande de la CA dans le cadre des réflexions sur le PLH Objectif : Apporter à la CAVGP de la visibilité sur le niveau actuel de performance énergétique du patrimoine et les projets de réhabilitation portés par les organismes. Méthodologie : Enquête auprès des organismes sur la performance énergétique et les projet de réhabilitation 10 mai 2012

23 Enquête DPE et Réhabilitation
Avancées et points marquants : Validation par le comité de pilotage de l’organisation d’une enquête, Constitution et envoi d’une grille d’enquête à l’ensemble des organismes, Collecte et traitement des résultats de l’enquête : 83% du patrimoine couvert 10 mai 2012

24 Enquête DPE et Réhabilitation
Perspectives 2012 : Présentation des résultats aux organismes et mise en débat (début juin) Consolidation de l’enquête avant restitution à la CAVGP 10 mai 2012

25 Dispositif de projet Paris-Saclay
Versailles-Grand Parc : en synthèse Le chef de projet identifié plus clairement que l’organisation interorganismes sous-jacente. Une reconnaissance stratégique non acquise : pas de réponse à la demande de rencontre du Président. Une CA faiblement constituée sur les enjeux Habitat. La réhabilitation du patrimoine et la mobilité seront les sujets principaux de partenariat pour 2012. 10 mai 2012

26 Dispositif de projet Paris-Saclay
Plateau de Saclay Les actions principales -Participation au Conseil Economique et Social -Information sur le SLS Des pistes de partenariat : organisation de réunion partenariales pour le suivi du PLH 10 mai 2012

27 Participation au CES Cette action s’inscrit dans l’axe 1 du PA
Demande de participation formulée par le responsable Habitat et confirmée par le Directeur de Cabinet du Président de la CAPS Objectif : Assurer une représentation des organismes Hlm au sein du CES et y porter leurs enjeux. Méthodologie : Participation du chef de projet AORIF, retour vers les organismes pour convenir d’une prise position 10 mai 2012

28 Participation au CES Avancées et points marquants
Lieu de présentation et de débats sur les projets en cours sur la CAPS. Rédaction d’une note à l’attention du Président du CES relative à une motion votée par les élus de la CAPS. Remontée d’informations sur l’avancement des différents projets de l’EPPS (ZAC, réseau de chaleur…) 10 mai 2012

29 Participation au CES Perspectives 2012 :
Maintien de la représentation de l’AORIF au sein du CES, Alerte aux organismes sur les dossiers qui les concernent pour des prises de positions collectives, Vigilance sur les prises de position du CES. 10 mai 2012

30 Enquête sur le SLS Cette action s’inscrit dans l’axe 3 du PA
Demande de la CAPS suite à interpellation de certains élus Objectif : Apporter à la CAPS des éléments d’informations clairs et précis sur les modalités d’application du SLS et sur son application sur le territoire. Méthodologie : Enquête menée auprès des organismes 10 mai 2012

31 Enquête sur le SLS Avancées et points marquants
Rédaction d’une note d’information sur le SLS, Réalisation d’une enquête auprès des organismes Hlm, Traitement et présentation des résultats aux organismes référents : Transmission du document final à la CAPS et mise à disposition des organismes sur le site de l’AORIF. 10 mai 2012

32 Enquête sur le SLS Perspectives 2012 :
La CAPS doit lancer la révision de son PLH, la question du SLS pourrait alors ressortir avec une demande d’approfondissement ou de zoom sur certains quartiers. 10 mai 2012

33 Dispositif de projet Paris-Saclay
Plateau de Saclay : synthèse Le dispositif de projet est identifié comme un partenariat utile par le Responsable Habitat, une distance plus forte des dirigeants. Une CA qui porte encore faiblement les enjeux Habitat. Des interactions majeures avec le projet de l’EPPS. Le dispositif de projet : appui à la compréhension des incidences techniques de certains arbitrages stratégiques. 10 mai 2012

34 Dispositif de projet Paris-Saclay
Europ’Essonne Les actions principales : Enquête SLS 10 mai 2012

35 Information sur le SLS Action qui s’inscrit dans l’axe 3 du PA
Demande formulée par la CA Objectif : Informer la CAEE sur le SLS et mesurer les impacts de la majoration des plafonds de SLS dans le PLH I Méthodologie : Décrypter les règles d’application du SLS et mener une enquête rapide sur le territoire. 10 mai 2012

36 Information sur le SLS Avancées et points marquants
En accord avec la CA, enquête menée auprès des organismes majoritaires sur les communes aux patrimoines importants : 63% du patrimoine de la CA. Production d’une note méthodologiques sur le SLS, Validation d’une note synthétique d’analyse des résultats de l’enquête, par les organismes du territoire. 10 mai 2012

37 Dispositif de projet Paris-Saclay
Europ’Essonne : synthèse et perspectives 2012 La CAEE n’a pas de service Habitat (1/2 ETP consacré à l’OPAH), seul le suivi du PLH est assuré par la CA (délégué à la Ville de Villebon s/ Yvette). Un portage politique très faible des enjeux de l’Habitat : pas de réponses aux différents courriers de sollicitation. Questions : Comment faire un projet territorial sans CA ? Le dispositif peut-il encourager la CA dans sa montée en charge sur l’Habitat? 10 mai 2012

38 Dispositif de projet Paris-Saclay
Dossiers transversaux et EPPS Les actions principales : Elaboration du CDT Charte insertion 91 Veille urbanisme Un dossier urgent : la création d’un réseau de chaleur dans les ZAC de l’EPPS. 10 mai 2012

39 Elaboration des CDT Action qui s’inscrit dans l’axe 1 du PA Objectif :
Porter les enjeux du logement social et des organismes Hlm dans les négociations des CDT Méthodologie Mise à disposition de l’expertise de la Profession via le dispositif territorial de projet. 10 mai 2012

40 Elaboration des CDT Avancées et points marquants
Rencontre des Directeurs Territoriaux de la CDC 91 et 78 Rencontre des élus et dirigeants de la CAPS Pas de réponses apportées par l’EPPS à la demande de dialogue Sollicitations officielles des Présidents de la CAPS et de l’EPPS pour participer aux réflexions sur le CDT. 10 mai 2012

41 Elaboration des CDT Perspectives 2012
Pas de réponses apportées par la CAPS à la demande des organismes : quelle relance ? Comment maintenir une présence ? Comment continuer d’interpeler les partenaires pour porter les intérêts des organismes ? 10 mai 2012

42 Charte d’insertion Action qui s’inscrit dans l’axe 1 du PA, en lien avec l’axe 2 Demande formulée par la CAPS pour un dispositif incluant la CAEE et l’EPPS Objectif : Intégrer dans le dispositif local, les spécificités des organismes en terme de mise en œuvre et suivi des clauses d’insertion. Méthodologie : Constituer un groupe d’organismes volontaires pour discuter avec le PLIE des modalités et conditions partenariales de déploiement des clauses d’insertion par les organismes. 10 mai 2012

43 Charte insertion Avancées et points marquants
Charte validée par les territoires et l’Etat sans association des organismes en 2011. Demande des organismes, d’un travail avec le PLIE pour faire valoir leurs intérêts dans un tel dispositif. Négociation d’une convention opérationnelle complémentaire de la charte d’insertion pour établir les modalités partenariales spécifiques aux organismes Hlm. 10 mai 2012

44 Charte insertion Perspectives 2012
Validation et signature par les organismes volontaires de la charte et de la convention opérationnelle avant l’été. => 26 juin 2012 à 17h en présence du Sous-Préfet Lambert Déploiement progressif sur l’ensemble des marchés par les organismes avec l’appui du PLIE. 10 mai 2012

45 Assurer une veille sur les procédures d’urbanisme
Action qui s’inscrit dans l’axe 2 du PA Objectif : Développer une boîte à outil pour se positionner auprès des collectivités lors des révisions des PLU Méthodologie Constitution d’un GT interorganismes pour réfléchir aux modalités d’action du dispositif de projet. 10 mai 2012

46 Assurer une veille sur les procédures d’urbanisme
Avancées et points marquants Débat en Comité de Pilotage sur les intérêts et risques de mener des démarches auprès des collectivités sur leur PLU/POS. Proposition de construire des documents d’informations préalables aux révisions de PLU : ouverture forte sur les incidences techniques et financières des orientations prises particulièrement. Pas de souhait de donner un avis sur le document a posteriori. 10 mai 2012

47 Assurer une veille sur les procédures d’urbanisme
Perspectives 2012 : La trame du document d’information doit être construite et validée par le comité de pilotage. Ouvrir une veille sur les révisions des documents d’urbanismes particulièrement dans la période actuelle (révision de PLU pour rendre possible les ZAC de l’EPPS) 10 mai 2012

48 Dispositif de projet de Paris-Saclay
Bilan général : Une identification du dispositif de projet qui progresse mais qui reste confrontée à des freins réels : Des partenaires peu enclin à développer un partenariat avec le dispositif de projet : Relations bilatérales souvent privilégiées, Thématique de l’Habitat sous-investies. Tiraillements forts des organismes entre intérêt individuel et intérêt du collectif. 10 mai 2012

49 Dispositif de projet Paris-Saclay
bilan 2011 et budget 2012 PARIS SACLAY EMPLOIS BILAN 2011 BUDGET 2012 FRAIS PERSONNEL 87 567 91 000 CHARGES LOCATIVES 721 2 800 FRAIS DEPLACEMENT 2 795 2 000 TELEPHONE/EQUIP DIV 951 1 000 ENCADREMENT 8 000 8 400 TOTAL RESSOURCES SUBVENTION CGLLS 51 753 50 864 CONTRIBUTION ORGANISMES RESULTAT ANNEE PRECEDENTE 3 472 RESULTATS 2011 DATES CP NBRE DE LOG 47 133 COUT AU LOG 1 10 mai 2012