Art. L335-6 du code de l’éducation Certification au nom de l’Etat

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Les textes Edition septembre 2016 Articles R à R.338-8 du code de l’éducation Définition du TP, des CCP, des CCS, des voies d’accès, et de l’agrément 300 arrêtés de spécialité soumis aux partenaires sociaux réunis en 7 CPC Arrêté du 22 déc. 2015 Relatif aux modalités de délivrance du Titre Professionnel Modifié - applicable au 1er janvier 2017 Arrêté du 21 juillet 2016 Portant Règlement général des sessions de validation Modifié - publié le 28 juillet 2016 applicable au 1er septembre 2016 Arrêté du 21 juillet 2016 Définissant les modalités d’agrément des organismes publié le 28 juillet 2016 applicable au 1er septembre 16

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